Aanbestedingen

Ville De Mouscron

Démolition et reconstruction d'une buvette au RAS Risquons-tout



Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.


Belgique - Travaux de construction - Démolition et reconstruction d'une buvette au RAS Risquons-tout

Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel:  [Ville de Mouscron] ---
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Démolition et reconstruction d'une buvette au RAS Risquons-tout
Description: Démolition et reconstruction d'une buvette au RAS Risquons-tout
Identifiant de la procédure: 7075800b-8f03-4eb9-a9e9-164a1fda860c
Identifiant interne: 10/17/2023 3:06 PM 3PID2293 2023-712
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale:  Rue de Courtrai 63   
Ville:  MOUSCRON
Code postal:  7700
Entité secondaire du pays:  Arr. Tournai-Mouscron (BE328)
Pays:  Belgique
Informations complémentaires:  Ville de Mouscron
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale:  Rue de Courtrai 63   
Ville:  MOUSCRON
Code postal:  7700
Entité secondaire du pays:  Arr. Tournai-Mouscron (BE328)
Pays:  Belgique
Informations complémentaires:  Ville de Mouscron
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale:  Rue de Courtrai 63   
Ville:  MOUSCRON
Code postal:  7700
Entité secondaire du pays:  Arr. Tournai-Mouscron (BE328)
Pays:  Belgique
Informations complémentaires:  Ville de Mouscron
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale:  Rue de Courtrai 63   
Ville:  MOUSCRON
Code postal:  7700
Entité secondaire du pays:  Arr. Tournai-Mouscron (BE328)
Pays:  Belgique
Informations complémentaires:  Ville de Mouscron
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale:  Rue de Courtrai 63   
Ville:  MOUSCRON
Code postal:  7700
Entité secondaire du pays:  Arr. Tournai-Mouscron (BE328)
Pays:  Belgique
Informations complémentaires:  Ville de Mouscron
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale:  Rue de Courtrai 63   
Ville:  MOUSCRON
Code postal:  7700
Entité secondaire du pays:  Arr. Tournai-Mouscron (BE328)
Pays:  Belgique
Informations complémentaires:  Ville de Mouscron
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale:  Rue de Courtrai 63   
Ville:  MOUSCRON
Code postal:  7700
Entité secondaire du pays:  Arr. Tournai-Mouscron (BE328)
Pays:  Belgique
Informations complémentaires:  Ville de Mouscron
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale:  Rue de Courtrai 63   
Ville:  MOUSCRON
Code postal:  7700
Entité secondaire du pays:  Arr. Tournai-Mouscron (BE328)
Pays:  Belgique
Informations complémentaires:  Ville de Mouscron
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale:  Rue de Courtrai 63   
Ville:  MOUSCRON
Code postal:  7700
Entité secondaire du pays:  Arr. Tournai-Mouscron (BE328)
Pays:  Belgique
Informations complémentaires:  Ville de Mouscron
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale:  Rue de Courtrai 63   
Ville:  MOUSCRON
Code postal:  7700
Entité secondaire du pays:  Arr. Tournai-Mouscron (BE328)
Pays:  Belgique
Informations complémentaires:  Ville de Mouscron
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale:  Rue de Courtrai 63   
Ville:  MOUSCRON
Code postal:  7700
Entité secondaire du pays:  Arr. Tournai-Mouscron (BE328)
Pays:  Belgique
Informations complémentaires:  Ville de Mouscron
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: La date de commencement des travaux indiquée est approximative. Les travaux débuteront dès que possible en fonction des disponibilités de l’entrepreneur. Un planning sera établi une fois les entrepreneurs désignés
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Description: [ Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Faillite. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Corruption. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Concordat préventif. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Participation à une organisation criminelle. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Fraude. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Insolvabilité. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Biens administrés par un liquidateur. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Coupable de fausses déclarations, dissimulation d’informations, incapacité de présenter les documents requis et obtention d’informations confidentielles sur cette procédure. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Motifs d’exclusion purement nationaux. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Coupable d’une faute professionnelle grave. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Manquement aux obligations dans le domaine du droit social. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Paiement de cotisations de sécurité sociale. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ État de cessation d’activités. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Paiement d’impôts et taxes. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Infraction terroriste ou infraction liée aux activités terroristes. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: Abords et démolitions
Description: Abords et démolitions
Identifiant interne: 2023-712
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
Options:
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Options exigées (Description des travaux à l'article 94 - Plantation et engazonnement (page 49/68 du lot 1))
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale:  Rue de Courtrai 63   
Ville:  MOUSCRON
Code postal:  7700
Entité secondaire du pays:  Arr. Tournai-Mouscron (BE328)
Pays:  Belgique
Informations complémentaires:  Ville de Mouscron
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2024-01-02+01:00
Durée: 40 WORKING_DAY
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: Sans objet
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. Le pouvoir adjudicateur vérifiera l’exactitude de cette déclaration sur l’honneur implicite dans le chef du soumissionnaire dont l’offre est la mieux classée et vérifiera le respect des obligations fiscales et sociales décrites ci-dessous à propos de tous les soumissionnaires dans les 20 jours suivant la date ultime pour l’introduction des offres. Le pouvoir adjudicateur, qui a accès gratuitement par des moyens électroniques aux renseignements ou documents, effectuera lui-même ces vérifications. Les soumissionnaires joignent si possible à leur offre un extrait récent du casier judiciaire de leur société. L’article 70, §2 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics est d’application. En effet, lorsqu’il existe dans le chef du soumissionnaire un ou des motifs d’exclusion obligatoire, le soumissionnaire signale d'initiative s'il a pris les mesures correctrices démontrant sa fiabilité au début de la procédure. Les mesures correctrices relatives aux motifs d'exclusion facultative doivent également être présentées d'initiative en début de procédure par le soumissionnaire.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Autre
Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: Lot 1 "Abords & Démolitions" : D1 ou C, Classe 1 Lot 2 "Gros-oeuvre" : D1 Classe 2 Lot 3 "Charpente, couverture & bardages": D8 Classe 1 Lot 8 "HVAC": D16 Classe 2 Lot 9 "Électricité" : P1 Classe 1
Utilisation de ce critère: Utilisés
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 0
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 100
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: [ https://cloud.3p.eu/Downloads/1/2293/CS/2023 ] ---
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: [ Lot 1 (Abords et démolitions) : Cautionnement (5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure) Lot 2 (Gros-oeuvre - plâtre - chape et carrelage) : Cautionnement (5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure) Lot 3 (Charpente, couverture & bardages) : Cautionnement (5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure) Lot 4 (Menuiseries extérieures - Châssis) : Néant Lot 5 (Menuiserie intérieure) : Néant Lot 6 (Peinture) : Néant Lot 7 (Vestiaire existant - Rénovation) : Néant Lot 8 (HVAC) : Cautionnement (5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure) Lot 9 (Electricité) : Cautionnement (5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure) Lot 10 (Conteneurs) : Néant ] ---
Date limite de réception des offres: 2023-11-21+01:00 16:00:00+01:00
Date limite de validité de l’offre: 180 DAY
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Aucun
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Aucun
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours: [ Conseil d'Etat ] ---
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: [ Service Travaux Bâtiments ] ---
Organisation qui reçoit les demandes de participation: [ Ville de Mouscron ] ---
5.1 Lot: LOT-0002
Titre: Gros-oeuvre - plâtre - chape et carrelage
Description: Gros-oeuvre - plâtre - chape et carrelage
Identifiant interne: 2023-712
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale:  Rue de Courtrai 63   
Ville:  MOUSCRON
Code postal:  7700
Entité secondaire du pays:  Arr. Tournai-Mouscron (BE328)
Pays:  Belgique
Informations complémentaires:  Ville de Mouscron
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2024-01-02+01:00
Durée: 105 WORKING_DAY
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: Sans objet
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. Le pouvoir adjudicateur vérifiera l’exactitude de cette déclaration sur l’honneur implicite dans le chef du soumissionnaire dont l’offre est la mieux classée et vérifiera le respect des obligations fiscales et sociales décrites ci-dessous à propos de tous les soumissionnaires dans les 20 jours suivant la date ultime pour l’introduction des offres. Le pouvoir adjudicateur, qui a accès gratuitement par des moyens électroniques aux renseignements ou documents, effectuera lui-même ces vérifications. Les soumissionnaires joignent si possible à leur offre un extrait récent du casier judiciaire de leur société. L’article 70, §2 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics est d’application. En effet, lorsqu’il existe dans le chef du soumissionnaire un ou des motifs d’exclusion obligatoire, le soumissionnaire signale d'initiative s'il a pris les mesures correctrices démontrant sa fiabilité au début de la procédure. Les mesures correctrices relatives aux motifs d'exclusion facultative doivent également être présentées d'initiative en début de procédure par le soumissionnaire.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Autre
Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: Lot 1 "Abords & Démolitions" : D1 ou C, Classe 1 Lot 2 "Gros-oeuvre" : D1 Classe 2 Lot 3 "Charpente, couverture & bardages": D8 Classe 1 Lot 8 "HVAC": D16 Classe 2 Lot 9 "Électricité" : P1 Classe 1
Utilisation de ce critère: Utilisés
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 0
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 100
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: [ https://cloud.3p.eu/Downloads/1/2293/CS/2023 ] ---
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: [ Lot 1 (Abords et démolitions) : Cautionnement (5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure) Lot 2 (Gros-oeuvre - plâtre - chape et carrelage) : Cautionnement (5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure) Lot 3 (Charpente, couverture & bardages) : Cautionnement (5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure) Lot 4 (Menuiseries extérieures - Châssis) : Néant Lot 5 (Menuiserie intérieure) : Néant Lot 6 (Peinture) : Néant Lot 7 (Vestiaire existant - Rénovation) : Néant Lot 8 (HVAC) : Cautionnement (5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure) Lot 9 (Electricité) : Cautionnement (5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure) Lot 10 (Conteneurs) : Néant ] ---
Date limite de réception des offres: 2023-11-21+01:00 16:00:00+01:00
Date limite de validité de l’offre: 180 DAY
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Aucun
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Aucun
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours: [ Conseil d'Etat ] ---
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: [ Service Travaux Bâtiments ] ---
Organisation qui reçoit les demandes de participation: [ Ville de Mouscron ] ---
5.1 Lot: LOT-0003
Titre: Charpente, couverture & bardages
Description: Charpente, couverture & bardages
Identifiant interne: 2023-712
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale:  Rue de Courtrai 63   
Ville:  MOUSCRON
Code postal:  7700
Entité secondaire du pays:  Arr. Tournai-Mouscron (BE328)
Pays:  Belgique
Informations complémentaires:  Ville de Mouscron
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2024-01-02+01:00
Durée: 30 WORKING_DAY
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: Sans objet
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. Le pouvoir adjudicateur vérifiera l’exactitude de cette déclaration sur l’honneur implicite dans le chef du soumissionnaire dont l’offre est la mieux classée et vérifiera le respect des obligations fiscales et sociales décrites ci-dessous à propos de tous les soumissionnaires dans les 20 jours suivant la date ultime pour l’introduction des offres. Le pouvoir adjudicateur, qui a accès gratuitement par des moyens électroniques aux renseignements ou documents, effectuera lui-même ces vérifications. Les soumissionnaires joignent si possible à leur offre un extrait récent du casier judiciaire de leur société. L’article 70, §2 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics est d’application. En effet, lorsqu’il existe dans le chef du soumissionnaire un ou des motifs d’exclusion obligatoire, le soumissionnaire signale d'initiative s'il a pris les mesures correctrices démontrant sa fiabilité au début de la procédure. Les mesures correctrices relatives aux motifs d'exclusion facultative doivent également être présentées d'initiative en début de procédure par le soumissionnaire.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Autre
Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: Lot 1 "Abords & Démolitions" : D1 ou C, Classe 1 Lot 2 "Gros-oeuvre" : D1 Classe 2 Lot 3 "Charpente, couverture & bardages": D8 Classe 1 Lot 8 "HVAC": D16 Classe 2 Lot 9 "Électricité" : P1 Classe 1
Utilisation de ce critère: Utilisés
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 0
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 100
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: [ https://cloud.3p.eu/Downloads/1/2293/CS/2023 ] ---
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: [ Lot 1 (Abords et démolitions) : Cautionnement (5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure) Lot 2 (Gros-oeuvre - plâtre - chape et carrelage) : Cautionnement (5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure) Lot 3 (Charpente, couverture & bardages) : Cautionnement (5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure) Lot 4 (Menuiseries extérieures - Châssis) : Néant Lot 5 (Menuiserie intérieure) : Néant Lot 6 (Peinture) : Néant Lot 7 (Vestiaire existant - Rénovation) : Néant Lot 8 (HVAC) : Cautionnement (5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure) Lot 9 (Electricité) : Cautionnement (5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure) Lot 10 (Conteneurs) : Néant ] ---
Date limite de réception des offres: 2023-11-21+01:00 16:00:00+01:00
Date limite de validité de l’offre: 180 DAY
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Aucun
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Aucun
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours: [ Conseil d'Etat ] ---
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: [ Service Travaux Bâtiments ] ---
Organisation qui reçoit les demandes de participation: [ Ville de Mouscron ] ---
5.1 Lot: LOT-0004
Titre: Menuiseries extérieures - Châssis
Description: Menuiseries extérieures - Châssis
Identifiant interne: 2023-712
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale:  Rue de Courtrai 63   
Ville:  MOUSCRON
Code postal:  7700
Entité secondaire du pays:  Arr. Tournai-Mouscron (BE328)
Pays:  Belgique
Informations complémentaires:  Ville de Mouscron
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2024-01-02+01:00
Durée: 7 WORKING_DAY
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: Sans objet
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une liste de travaux similaires au présent marché (installation de menuiserie extérieures) exécutés durant les 5 dernières années (10/2018 à 10/2023)Niveau(x) minimal(aux): Parmi cette liste de références similaires, le soumissionnaire doit avoir réalisé au moins 3 références de travaux similaires au présent marché (Installation de menuiseries extérieures dans le cadre d'une rénovation ou d'une transformation d'un bâtiment) pour un montant minimum de 15.000,00 € HTVA chacune au cours des 5 dernières années (10/2018 à 10/2023 inclus). Ces références reprendront un descriptif des travaux réalisés et le lieu d'exécution.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. Le pouvoir adjudicateur vérifiera l’exactitude de cette déclaration sur l’honneur implicite dans le chef du soumissionnaire dont l’offre est la mieux classée et vérifiera le respect des obligations fiscales et sociales décrites ci-dessous à propos de tous les soumissionnaires dans les 20 jours suivant la date ultime pour l’introduction des offres. Le pouvoir adjudicateur, qui a accès gratuitement par des moyens électroniques aux renseignements ou documents, effectuera lui-même ces vérifications. Les soumissionnaires joignent si possible à leur offre un extrait récent du casier judiciaire de leur société. L’article 70, §2 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics est d’application. En effet, lorsqu’il existe dans le chef du soumissionnaire un ou des motifs d’exclusion obligatoire, le soumissionnaire signale d'initiative s'il a pris les mesures correctrices démontrant sa fiabilité au début de la procédure. Les mesures correctrices relatives aux motifs d'exclusion facultative doivent également être présentées d'initiative en début de procédure par le soumissionnaire.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Autre
Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: Lot 1 "Abords & Démolitions" : D1 ou C, Classe 1 Lot 2 "Gros-oeuvre" : D1 Classe 2 Lot 3 "Charpente, couverture & bardages": D8 Classe 1 Lot 8 "HVAC": D16 Classe 2 Lot 9 "Électricité" : P1 Classe 1
Utilisation de ce critère: Utilisés
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 0
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 100
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: [ https://cloud.3p.eu/Downloads/1/2293/CS/2023 ] ---
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: [ Lot 1 (Abords et démolitions) : Cautionnement (5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure) Lot 2 (Gros-oeuvre - plâtre - chape et carrelage) : Cautionnement (5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure) Lot 3 (Charpente, couverture & bardages) : Cautionnement (5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure) Lot 4 (Menuiseries extérieures - Châssis) : Néant Lot 5 (Menuiserie intérieure) : Néant Lot 6 (Peinture) : Néant Lot 7 (Vestiaire existant - Rénovation) : Néant Lot 8 (HVAC) : Cautionnement (5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure) Lot 9 (Electricité) : Cautionnement (5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure) Lot 10 (Conteneurs) : Néant ] ---
Date limite de réception des offres: 2023-11-21+01:00 16:00:00+01:00
Date limite de validité de l’offre: 180 DAY
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Aucun
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Aucun
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours: [ Conseil d'Etat ] ---
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: [ Service Travaux Bâtiments ] ---
Organisation qui reçoit les demandes de participation: [ Ville de Mouscron ] ---
5.1 Lot: LOT-0005
Titre: Menuiserie intérieure
Description: Menuiserie intérieure
Identifiant interne: 2023-712
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale:  Rue de Courtrai 63   
Ville:  MOUSCRON
Code postal:  7700
Entité secondaire du pays:  Arr. Tournai-Mouscron (BE328)
Pays:  Belgique
Informations complémentaires:  Ville de Mouscron
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2024-01-02+01:00
Durée: 20 WORKING_DAY
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: Sans objet
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une liste de travaux similaires au présent marché (installation de menuiseries intérieures) exécutés durant les 5 dernières années (10/2018 à 10/2023)Niveau(x) minimal(aux): Parmi cette liste de références similaires, le soumissionnaire doit avoir réalisé au moins 3 références de travaux similaires au présent marché (Installation de menuiserie intérieures (portes et/ou meubles de cuisines)) dans le cadre d'une rénovation ou d'une transformation d'un bâtiment pour un montant minimum de 15.000,00 € HTVA chacune au cours des 5 dernières années (10/2018 à 10/2023 inclus). Ces références reprendront un descriptif des travaux réalisés et le lieu d'exécution.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. Le pouvoir adjudicateur vérifiera l’exactitude de cette déclaration sur l’honneur implicite dans le chef du soumissionnaire dont l’offre est la mieux classée et vérifiera le respect des obligations fiscales et sociales décrites ci-dessous à propos de tous les soumissionnaires dans les 20 jours suivant la date ultime pour l’introduction des offres. Le pouvoir adjudicateur, qui a accès gratuitement par des moyens électroniques aux renseignements ou documents, effectuera lui-même ces vérifications. Les soumissionnaires joignent si possible à leur offre un extrait récent du casier judiciaire de leur société. L’article 70, §2 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics est d’application. En effet, lorsqu’il existe dans le chef du soumissionnaire un ou des motifs d’exclusion obligatoire, le soumissionnaire signale d'initiative s'il a pris les mesures correctrices démontrant sa fiabilité au début de la procédure. Les mesures correctrices relatives aux motifs d'exclusion facultative doivent également être présentées d'initiative en début de procédure par le soumissionnaire.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Autre
Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: Lot 1 "Abords & Démolitions" : D1 ou C, Classe 1 Lot 2 "Gros-oeuvre" : D1 Classe 2 Lot 3 "Charpente, couverture & bardages": D8 Classe 1 Lot 8 "HVAC": D16 Classe 2 Lot 9 "Électricité" : P1 Classe 1
Utilisation de ce critère: Utilisés
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 0
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 100
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: [ https://cloud.3p.eu/Downloads/1/2293/CS/2023 ] ---
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: [ Lot 1 (Abords et démolitions) : Cautionnement (5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure) Lot 2 (Gros-oeuvre - plâtre - chape et carrelage) : Cautionnement (5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure) Lot 3 (Charpente, couverture & bardages) : Cautionnement (5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure) Lot 4 (Menuiseries extérieures - Châssis) : Néant Lot 5 (Menuiserie intérieure) : Néant Lot 6 (Peinture) : Néant Lot 7 (Vestiaire existant - Rénovation) : Néant Lot 8 (HVAC) : Cautionnement (5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure) Lot 9 (Electricité) : Cautionnement (5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure) Lot 10 (Conteneurs) : Néant ] ---
Date limite de réception des offres: 2023-11-21+01:00 16:00:00+01:00
Date limite de validité de l’offre: 180 DAY
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Aucun
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Aucun
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours: [ Conseil d'Etat ] ---
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: [ Service Travaux Bâtiments ] ---
Organisation qui reçoit les demandes de participation: [ Ville de Mouscron ] ---
5.1 Lot: LOT-0006
Titre: Peinture
Description: Peinture
Identifiant interne: 2023-712
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale:  Rue de Courtrai 63   
Ville:  MOUSCRON
Code postal:  7700
Entité secondaire du pays:  Arr. Tournai-Mouscron (BE328)
Pays:  Belgique
Informations complémentaires:  Ville de Mouscron
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2024-01-02+01:00
Durée: 20 WORKING_DAY
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: Sans objet
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une liste de travaux similaires au présent marché (Peinture intérieure) exécutés durant les 5 dernières années (10/2018 à 10/2023)Niveau(x) minimal(aux): Parmi cette liste de références similaires, le soumissionnaire doit avoir réalisé au moins 3 références de travaux similaires au présent marché (Peintures intérieures dans le cadre d'une rénovation ou d'une transformation d'un bâtiment) pour un montant minimum de 7.000,00 € HTVA chacune au cours des 5 dernières années (10/2018 à 10/2023 inclus). Ces références reprendront un descriptif des travaux réalisés et le lieu d'exécution.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. Le pouvoir adjudicateur vérifiera l’exactitude de cette déclaration sur l’honneur implicite dans le chef du soumissionnaire dont l’offre est la mieux classée et vérifiera le respect des obligations fiscales et sociales décrites ci-dessous à propos de tous les soumissionnaires dans les 20 jours suivant la date ultime pour l’introduction des offres. Le pouvoir adjudicateur, qui a accès gratuitement par des moyens électroniques aux renseignements ou documents, effectuera lui-même ces vérifications. Les soumissionnaires joignent si possible à leur offre un extrait récent du casier judiciaire de leur société. L’article 70, §2 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics est d’application. En effet, lorsqu’il existe dans le chef du soumissionnaire un ou des motifs d’exclusion obligatoire, le soumissionnaire signale d'initiative s'il a pris les mesures correctrices démontrant sa fiabilité au début de la procédure. Les mesures correctrices relatives aux motifs d'exclusion facultative doivent également être présentées d'initiative en début de procédure par le soumissionnaire.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Autre
Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: Lot 1 "Abords & Démolitions" : D1 ou C, Classe 1 Lot 2 "Gros-oeuvre" : D1 Classe 2 Lot 3 "Charpente, couverture & bardages": D8 Classe 1 Lot 8 "HVAC": D16 Classe 2 Lot 9 "Électricité" : P1 Classe 1
Utilisation de ce critère: Utilisés
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 0
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 100
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: [ https://cloud.3p.eu/Downloads/1/2293/CS/2023 ] ---
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: [ Lot 1 (Abords et démolitions) : Cautionnement (5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure) Lot 2 (Gros-oeuvre - plâtre - chape et carrelage) : Cautionnement (5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure) Lot 3 (Charpente, couverture & bardages) : Cautionnement (5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure) Lot 4 (Menuiseries extérieures - Châssis) : Néant Lot 5 (Menuiserie intérieure) : Néant Lot 6 (Peinture) : Néant Lot 7 (Vestiaire existant - Rénovation) : Néant Lot 8 (HVAC) : Cautionnement (5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure) Lot 9 (Electricité) : Cautionnement (5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure) Lot 10 (Conteneurs) : Néant ] ---
Date limite de réception des offres: 2023-11-21+01:00 16:00:00+01:00
Date limite de validité de l’offre: 180 DAY
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Aucun
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Aucun
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours: [ Conseil d'Etat ] ---
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: [ Service Travaux Bâtiments ] ---
Organisation qui reçoit les demandes de participation: [ Ville de Mouscron ] ---
5.1 Lot: LOT-0007
Titre: Vestiaire existant - Rénovation
Description: Vestiaire existant - Rénovation
Identifiant interne: 2023-712
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale:  Rue de Courtrai 63   
Ville:  MOUSCRON
Code postal:  7700
Entité secondaire du pays:  Arr. Tournai-Mouscron (BE328)
Pays:  Belgique
Informations complémentaires:  Ville de Mouscron
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2024-01-02+01:00
Durée: 20 WORKING_DAY
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: Sans objet
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une liste de travaux similaires au présent marché (Rénovation) exécutés durant les 5 dernières années (10/2018 à 10/2023)Niveau(x) minimal(aux): Parmi cette liste de références similaires, le soumissionnaire doit avoir réalisé au moins 3 références de travaux similaires au présent marché (Travaux de rénovation (Isolation et habillage)) dans le cadre d'une rénovation ou d'une transformation d'un bâtiment pour un montant minimum de 10.000,00 € HTVA chacune au cours des 5 dernières années (10/2018 à 10/2023 inclus). Ces références reprendront un descriptif des travaux réalisés et le lieu d'exécution.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. Le pouvoir adjudicateur vérifiera l’exactitude de cette déclaration sur l’honneur implicite dans le chef du soumissionnaire dont l’offre est la mieux classée et vérifiera le respect des obligations fiscales et sociales décrites ci-dessous à propos de tous les soumissionnaires dans les 20 jours suivant la date ultime pour l’introduction des offres. Le pouvoir adjudicateur, qui a accès gratuitement par des moyens électroniques aux renseignements ou documents, effectuera lui-même ces vérifications. Les soumissionnaires joignent si possible à leur offre un extrait récent du casier judiciaire de leur société. L’article 70, §2 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics est d’application. En effet, lorsqu’il existe dans le chef du soumissionnaire un ou des motifs d’exclusion obligatoire, le soumissionnaire signale d'initiative s'il a pris les mesures correctrices démontrant sa fiabilité au début de la procédure. Les mesures correctrices relatives aux motifs d'exclusion facultative doivent également être présentées d'initiative en début de procédure par le soumissionnaire.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Autre
Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: Lot 1 "Abords & Démolitions" : D1 ou C, Classe 1 Lot 2 "Gros-oeuvre" : D1 Classe 2 Lot 3 "Charpente, couverture & bardages": D8 Classe 1 Lot 8 "HVAC": D16 Classe 2 Lot 9 "Électricité" : P1 Classe 1
Utilisation de ce critère: Utilisés
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 0
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 100
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: [ https://cloud.3p.eu/Downloads/1/2293/CS/2023 ] ---
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: [ Lot 1 (Abords et démolitions) : Cautionnement (5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure) Lot 2 (Gros-oeuvre - plâtre - chape et carrelage) : Cautionnement (5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure) Lot 3 (Charpente, couverture & bardages) : Cautionnement (5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure) Lot 4 (Menuiseries extérieures - Châssis) : Néant Lot 5 (Menuiserie intérieure) : Néant Lot 6 (Peinture) : Néant Lot 7 (Vestiaire existant - Rénovation) : Néant Lot 8 (HVAC) : Cautionnement (5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure) Lot 9 (Electricité) : Cautionnement (5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure) Lot 10 (Conteneurs) : Néant ] ---
Date limite de réception des offres: 2023-11-21+01:00 16:00:00+01:00
Date limite de validité de l’offre: 180 DAY
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Aucun
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Aucun
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours: [ Conseil d'Etat ] ---
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: [ Service Travaux Bâtiments ] ---
Organisation qui reçoit les demandes de participation: [ Ville de Mouscron ] ---
5.1 Lot: LOT-0008
Titre: HVAC
Description: HVAC
Identifiant interne: 2023-712
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale:  Rue de Courtrai 63   
Ville:  MOUSCRON
Code postal:  7700
Entité secondaire du pays:  Arr. Tournai-Mouscron (BE328)
Pays:  Belgique
Informations complémentaires:  Ville de Mouscron
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2024-01-02+01:00
Durée: 40 WORKING_DAY
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: Sans objet
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. Le pouvoir adjudicateur vérifiera l’exactitude de cette déclaration sur l’honneur implicite dans le chef du soumissionnaire dont l’offre est la mieux classée et vérifiera le respect des obligations fiscales et sociales décrites ci-dessous à propos de tous les soumissionnaires dans les 20 jours suivant la date ultime pour l’introduction des offres. Le pouvoir adjudicateur, qui a accès gratuitement par des moyens électroniques aux renseignements ou documents, effectuera lui-même ces vérifications. Les soumissionnaires joignent si possible à leur offre un extrait récent du casier judiciaire de leur société. L’article 70, §2 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics est d’application. En effet, lorsqu’il existe dans le chef du soumissionnaire un ou des motifs d’exclusion obligatoire, le soumissionnaire signale d'initiative s'il a pris les mesures correctrices démontrant sa fiabilité au début de la procédure. Les mesures correctrices relatives aux motifs d'exclusion facultative doivent également être présentées d'initiative en début de procédure par le soumissionnaire.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Autre
Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: Lot 1 "Abords & Démolitions" : D1 ou C, Classe 1 Lot 2 "Gros-oeuvre" : D1 Classe 2 Lot 3 "Charpente, couverture & bardages": D8 Classe 1 Lot 8 "HVAC": D16 Classe 2 Lot 9 "Électricité" : P1 Classe 1
Utilisation de ce critère: Utilisés
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 0
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 100
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: [ https://cloud.3p.eu/Downloads/1/2293/CS/2023 ] ---
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: [ Lot 1 (Abords et démolitions) : Cautionnement (5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure) Lot 2 (Gros-oeuvre - plâtre - chape et carrelage) : Cautionnement (5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure) Lot 3 (Charpente, couverture & bardages) : Cautionnement (5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure) Lot 4 (Menuiseries extérieures - Châssis) : Néant Lot 5 (Menuiserie intérieure) : Néant Lot 6 (Peinture) : Néant Lot 7 (Vestiaire existant - Rénovation) : Néant Lot 8 (HVAC) : Cautionnement (5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure) Lot 9 (Electricité) : Cautionnement (5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure) Lot 10 (Conteneurs) : Néant ] ---
Date limite de réception des offres: 2023-11-21+01:00 16:00:00+01:00
Date limite de validité de l’offre: 180 DAY
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Aucun
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Aucun
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours: [ Conseil d'Etat ] ---
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: [ Service Travaux Bâtiments ] ---
Organisation qui reçoit les demandes de participation: [ Ville de Mouscron ] ---
5.1 Lot: LOT-0009
Titre: Electricité
Description: Electricité
Identifiant interne: 2023-712
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale:  Rue de Courtrai 63   
Ville:  MOUSCRON
Code postal:  7700
Entité secondaire du pays:  Arr. Tournai-Mouscron (BE328)
Pays:  Belgique
Informations complémentaires:  Ville de Mouscron
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2024-01-02+01:00
Durée: 25 WORKING_DAY
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: Sans objet
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. Le pouvoir adjudicateur vérifiera l’exactitude de cette déclaration sur l’honneur implicite dans le chef du soumissionnaire dont l’offre est la mieux classée et vérifiera le respect des obligations fiscales et sociales décrites ci-dessous à propos de tous les soumissionnaires dans les 20 jours suivant la date ultime pour l’introduction des offres. Le pouvoir adjudicateur, qui a accès gratuitement par des moyens électroniques aux renseignements ou documents, effectuera lui-même ces vérifications. Les soumissionnaires joignent si possible à leur offre un extrait récent du casier judiciaire de leur société. L’article 70, §2 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics est d’application. En effet, lorsqu’il existe dans le chef du soumissionnaire un ou des motifs d’exclusion obligatoire, le soumissionnaire signale d'initiative s'il a pris les mesures correctrices démontrant sa fiabilité au début de la procédure. Les mesures correctrices relatives aux motifs d'exclusion facultative doivent également être présentées d'initiative en début de procédure par le soumissionnaire.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Autre
Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: Lot 1 "Abords & Démolitions" : D1 ou C, Classe 1 Lot 2 "Gros-oeuvre" : D1 Classe 2 Lot 3 "Charpente, couverture & bardages": D8 Classe 1 Lot 8 "HVAC": D16 Classe 2 Lot 9 "Électricité" : P1 Classe 1
Utilisation de ce critère: Utilisés
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 0
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 100
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: [ https://cloud.3p.eu/Downloads/1/2293/CS/2023 ] ---
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: [ Lot 1 (Abords et démolitions) : Cautionnement (5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure) Lot 2 (Gros-oeuvre - plâtre - chape et carrelage) : Cautionnement (5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure) Lot 3 (Charpente, couverture & bardages) : Cautionnement (5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure) Lot 4 (Menuiseries extérieures - Châssis) : Néant Lot 5 (Menuiserie intérieure) : Néant Lot 6 (Peinture) : Néant Lot 7 (Vestiaire existant - Rénovation) : Néant Lot 8 (HVAC) : Cautionnement (5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure) Lot 9 (Electricité) : Cautionnement (5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure) Lot 10 (Conteneurs) : Néant ] ---
Date limite de réception des offres: 2023-11-21+01:00 16:00:00+01:00
Date limite de validité de l’offre: 180 DAY
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Aucun
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Aucun
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours: [ Conseil d'Etat ] ---
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: [ Service Travaux Bâtiments ] ---
Organisation qui reçoit les demandes de participation: [ Ville de Mouscron ] ---
5.1 Lot: LOT-0010
Titre: Conteneurs
Description: Conteneurs
Identifiant interne: 2023-712
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
Options:
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Options exigées (plancher en bois dur Éclairage : rampe Néon + interrupteur près de la porte adapté au milieu humide Teinte extérieure : supplément pour teinte au choix dans la gamme)
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale:  Rue de Courtrai 63   
Ville:  MOUSCRON
Code postal:  7700
Entité secondaire du pays:  Arr. Tournai-Mouscron (BE328)
Pays:  Belgique
Informations complémentaires:  Ville de Mouscron
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2024-03-01+01:00
Durée: 5 WORKING_DAY
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: Sans objet
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une liste de livraisons similaires au présent marché (Fourniture et pose de Conteneur) sur les 3 dernières années (10/2020 à 10/2023)Niveau(x) minimal(aux): Parmi cette liste de références similaires, le soumissionnaire doit avoir effectué au moins 3 livraisons similaires au présent marché (Fourniture et pose de conteneur) pour un montant minimum de 8.000,00 € HTVA chacune au cours des 3 dernières années (10/2020 à 10/2023 inclus).
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. Le pouvoir adjudicateur vérifiera l’exactitude de cette déclaration sur l’honneur implicite dans le chef du soumissionnaire dont l’offre est la mieux classée et vérifiera le respect des obligations fiscales et sociales décrites ci-dessous à propos de tous les soumissionnaires dans les 20 jours suivant la date ultime pour l’introduction des offres. Le pouvoir adjudicateur, qui a accès gratuitement par des moyens électroniques aux renseignements ou documents, effectuera lui-même ces vérifications. Les soumissionnaires joignent si possible à leur offre un extrait récent du casier judiciaire de leur société. L’article 70, §2 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics est d’application. En effet, lorsqu’il existe dans le chef du soumissionnaire un ou des motifs d’exclusion obligatoire, le soumissionnaire signale d'initiative s'il a pris les mesures correctrices démontrant sa fiabilité au début de la procédure. Les mesures correctrices relatives aux motifs d'exclusion facultative doivent également être présentées d'initiative en début de procédure par le soumissionnaire.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Autre
Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: Lot 1 "Abords & Démolitions" : D1 ou C, Classe 1 Lot 2 "Gros-oeuvre" : D1 Classe 2 Lot 3 "Charpente, couverture & bardages": D8 Classe 1 Lot 8 "HVAC": D16 Classe 2 Lot 9 "Électricité" : P1 Classe 1
Utilisation de ce critère: Utilisés
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 0
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 100
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: [ https://cloud.3p.eu/Downloads/1/2293/CS/2023 ] ---
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: [ Lot 1 (Abords et démolitions) : Cautionnement (5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure) Lot 2 (Gros-oeuvre - plâtre - chape et carrelage) : Cautionnement (5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure) Lot 3 (Charpente, couverture & bardages) : Cautionnement (5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure) Lot 4 (Menuiseries extérieures - Châssis) : Néant Lot 5 (Menuiserie intérieure) : Néant Lot 6 (Peinture) : Néant Lot 7 (Vestiaire existant - Rénovation) : Néant Lot 8 (HVAC) : Cautionnement (5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure) Lot 9 (Electricité) : Cautionnement (5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure) Lot 10 (Conteneurs) : Néant ] ---
Date limite de réception des offres: 2023-11-21+01:00 16:00:00+01:00
Date limite de validité de l’offre: 180 DAY
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Aucun
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Aucun
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours: [ Conseil d'Etat ] ---
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: [ Service Travaux Bâtiments ] ---
Organisation qui reçoit les demandes de participation: [ Ville de Mouscron ] ---
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Ville de Mouscron
Numéro d’enregistrement: 0207.294.443
Adresse postale: Rue de Courtrai 63  
Ville: MOUSCRON
Code postal: 7700
Pays: Belgique
Point de contact: Nathalie BLANCKE
Adresse électronique: nathalie.blancke@mouscron.be
Téléphone: +32 56860206
Adresse internet: http://www.mouscron.be/
Profil de l’acheteur: https://www.publicprocurement.be
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Service Travaux Bâtiments
Numéro d’enregistrement: TB
Adresse postale: Rue de Courtrai, 63  
Ville: MOUSCRON
Code postal: 7700
Pays: Belgique
Point de contact: Sophie Mundschau
Adresse électronique: sophie.mundschau@mouscron.be
Téléphone: +32 56860855
Télécopieur: +32 56860537
Adresse internet: http://www.mouscron.be/
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0003
Nom officiel: 3P
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen
Code postal: 2000
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@3p.eu
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: 0931814266
Adresse postale: rue de la Science 33  
Ville: Bruxelles (Etterbeek)
Code postal: 1040
Pays: Belgique
Adresse électronique: presse@conseildetat.be
Téléphone: +32 3222349611
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis:  0a88bd62-1b27-4d7e-b10f-1736cafe9712 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 2023-10-17+02:00 00:00:00+02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français 
11.2 Informations relatives à la publication

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