Saint-ghislain

Rénovation de la maison de la citoyenneté



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Belgique - Travaux de construction - Rénovation de la maison de la citoyenneté

Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel:  [Saint-Ghislain] ---
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
TitreRénovation de la maison de la citoyenneté
DescriptionLa Rénovation de la maison de la citoyenneté de Baudour. Dans le cadre du présent marché, la Ville de Saint-Ghislain souhaite renforcer la cohésion sociale et le développement durable en réalisant un effort de formation, d’insertion ou d’intégration socioprofessionnelle.
Identifiant de la procéduredb1e3ea3-7d30-4e2f-bbe3-41093db6be28
Identifiant interne20230071
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréeNo
2.1.1 Objet
Nature du marchéMarché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Description[ voir cahier spécial des charges ] ---
5. Lot
5.1 LotLOT-0001
Titre20230071 - 1
DescriptionLa Rénovation de la maison de la citoyenneté de Baudour. Dans le cadre du présent marché, la Ville de Saint-Ghislain souhaite renforcer la cohésion sociale et le développement durable en réalisant un effort de formation, d’insertion ou d’intégration socioprofessionnelle.
Identifiant interne1
5.1.1 Objet
Nature du marchéMarché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
5.1.2 Lieu d’exécution
Entité secondaire du pays:  Arr. Mons (BE323)
Pays:  Belgique
5.1.3 Durée estimée
Date de début2023-11-09+01:00
Durée377 DAY
5.1.6 Informations générales
Participation réservéeSans objet
Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
TypeCapacité économique et financière
DescriptionEn application de l’article 67 de l’[AR 2017-04-18] : Pour le marché / lot XX, la capacité économique et financière du soumissionnaire est établie par : - Une déclaration bancaire. - La preuve d’une assurance des risques professionnels et la mention des montants assurés, la garantie minimale par sinistre devant atteindre la valeur des travaux: - Le montant minimum exigé est de: 1.000.000 eur HTVA.
Critère:
TypeCapacité technique et professionnelle
DescriptionEn application de l’article 68 de l’[AR 2017-04-18] : Pour le marché la capacité technique du soumissionnaire est établie par : - Par la présentation de la liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, cette liste étant appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Les modalités de preuve et le minimum exigé sont : 1 attestation de bonne exécution dûment signée par les autorités compétentes pour des travaux de même nature et de mêmes dimensions (bâtiment à usage public) et d’importance au moins équivalente (d'un budget équivalent ou supérieur à 400.000eur HTVA). Complété comme suit : - une fiche par sous-traitant dûment remplie reprenant l’identité du sous-traitant, la part du marché sous-traitée, l’agréation détenue. En cas d’appel à des sous-traitants, il est rappelé que ces derniers ne peuvent se trouver dans une des causes d’exclusion. L’adjudicateur se réserve le droit de vérifier la capacité des sous-traitants et l’absence de causes d’exclusion dans leur chef à tout moment et de demander, le cas échéant, à ce que ces derniers n’interviennent pas ou plus sur le chantier. Tout changement de sous-traitant par rapport à ceux indiqués dans l’offre remise sera soumis pour approbation au Pouvoir adjudicateur avant intervention sur le chantier et ce, afin notamment de vérifier que ce dernier dispose bien de la capacité requise et n’entre pas dans une cause d’exclusion .
Critère:
TypeAptitude à exercer l’activité professionnelle
DescriptionCatégorie(s) D, en classe 5 pour autant que le montant de l’offre l’exige.
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres2023-11-08+01:00 12:00:00+01:00
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date/heure2023-11-08+01:00 12:00:00+01:00
Conditions du marché:
Facturation en ligneRequise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Aucun
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Aucun
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours[ Conseil D'état ] ---
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officielSaint-Ghislain
Numéro d’enregistrement0207292463_813
Adresse postalerue de Chièvres 17  
VilleTertre
Code postal7333
Entité secondaire du paysArr. Mons (BE323)
PaysBelgique
Adresse électroniqueinfo@saint-ghislain.be
Téléphone+32 65761900
Adresse internethttp://www.saint-ghislain.be
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officielSPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrementBE001
Adresse postaleBoulevard Simon Bolivar 30 Bte1  
VilleBruxelles
Code postal1000
Entité secondaire du paysArr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
PaysBelgique
Adresse électroniquee.proc@publicprocument.be
Téléphone+32 2 740 80 00
Adresse internethttps://bosa.belgium.be
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1 ORG-0003
Nom officielConseil D'état
Numéro d’enregistrement0308.356.862
VilleRue de la Science 33 1040 Bruxelles
PaysBelgique
Adresse électroniquepresse@conseildetat.be
Téléphone+32 (0)2 234 96 11
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
10. Modification
Version de l’avis antérieur à modifier1e2866df-6c57-40d6-882f-435f38d764d8-01
DescriptionAjout dans les documents du rapport amiante actualisé et du CSC électricité
10.1 Modification
Identifiant de la sectionPROCEDURE
Les documents de marché ont été modifiés le2023-10-17+02:00
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis:  108c03b1-4a86-4591-8114-2b341e0724a3 01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis2023-10-17+02:00 00:00:00+02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais 
11.2 Informations relatives à la publication

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