Aanbestedingen

Commune De Modave

Rénovation diverses rues 2023-2024



Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.


Belgique - Travaux d'entretien routier - Rénovation diverses rues 2023-2024

Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel:  [Commune de Modave] ---
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Rénovation diverses rues 2023-2024
Description: Généralités : La signalisation de chantier et de déviation est à charge de l'entrepreneur, dans le respect du CCT Qualiroute. La prise en charge des eaux pour une exécution des travaux dans les règles de l'art est à charge de l'entrepreneur. Tous les matériaux répondent aux prescriptions du chapitre C du CCT Qualiroute les concernant. Tous les travaux répondent aux prescriptions des chapitres du CTT Qualiroute les concernant. Matériaux : * L'enrobé bitumineux à squelette sableux, couches de liaison et de reprofilage et réparation des flaches et nids-de-poule avant enduisage, le bitume entrant dans la composition de l'AC-14base3-1 est du type 35/50. * L'enrobés à squelette sableux-couches de roulement, le bitume entrant dans la composition de l'AC-10surf4-1 est du type 50/70. * Les matériaux pour remplacements des sols impropres sont de l'empierrement de sous-fondation de type I sur 10cm d'épaisseur et la partie supérieure sera composée d'empierrement type Ia (sur 30cm d'épaisseur). * Couche de collage avant chaque couche d'enrobé, le support fait l'objet d'un nettoyage à l'eau sous pression. * Les fondations en empierrement sont à granularité continue de type IA au ciment. * Les fondations en béton pour éléments linéaires sont de type C16/20. L'épaisseur minimale de la fondation sera de 15cm. * FE en béton préfabriqué de type IIA2. * FE en béton préfabriqué de type IIIC. * BP en béton préfabriqué de type IIEI. * Filet de liaison coulé sur place faisant la liaison entre les nouveaux FE préfabriqués et les anciens FE. * Bande plate coulée sur place faisant la liaison entre les nouvelles BP préfabriquées et les anciens FE. * Revêtement en empierrement ; l'épaisseur nominale des couches est mentionnée dans les postes du métré ; Le diamètre nominal maximum des granulats D : 14 mm. * Les bordures en pierre bleue font h : 25cm, ép : 10cm et L : 100cm. les faces visibles ont une finition bouchardée. Une arrête visible est chanfreinée à 45°, sur 1,5cm. * Le marquage est un enduit à froid. Le saupoudrage du mélange microbilles avec des granulats antidérapants suit immédiatement l'application du produit de marquage. Le marquage s'entend, brossage préalable des poussières et dans le cas des voiries anormalement souillées (boues, taches grasses, herbes, feuilles ...), y compris le nettoyage préalable de la surface à marquer et l'évacuation des déchets. Le revêtement au droit des marquages est donc propre et sec. Une couche d'accrochage est également prévue. Descriptif : Division 1 : Rue Boutay : Pose d'un filet d'eau. Division 2 : Rue de l'Agriculture : Démolition, remise à niveau et pose d'un filet d'eau. Division 3 : Rue Rausa : Pose d'un filet d'eau et d'une bordure filet d'eau. Division 4 : Rue Lovine : Démolition d'un coussin berlinois, pose de filet d'eau, raclage et pose d'hydrocarboné. Division 5 : Rue Trois Maisons : Raclage et pose d'hydrocarboné. Division 6 : Rue de la Source : Raclage/pose hydrocarboné, modification du profil en long de la voirie, remplacement de fondation impropre, pose d'une bande plate.
Identifiant de la procédure: 92a093cb-efd3-4058-922b-aa9e23b3ef15
Identifiant interne: 10/17/2023 3:56 PM 3PID607 20230011+20230013+20230014+20230015+20230017+20230
Type de procédure: Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233141 Travaux d'entretien routier
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale:  Place Georges Hubin, 1   
Ville:  Modave
Code postal:  4577
Entité secondaire du pays:  Arr. Huy (BE331)
Pays:  Belgique
Informations complémentaires:  Commune de Modave
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale:  Place Georges Hubin, 1   
Ville:  Modave
Code postal:  4577
Entité secondaire du pays:  Arr. Huy (BE331)
Pays:  Belgique
Informations complémentaires:  Commune de Modave
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Description: [ Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Faillite. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Corruption. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Concordat préventif. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Participation à une organisation criminelle. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Fraude. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Insolvabilité. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Biens administrés par un liquidateur. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Coupable de fausses déclarations, dissimulation d’informations, incapacité de présenter les documents requis et obtention d’informations confidentielles sur cette procédure. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Motifs d’exclusion purement nationaux. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Coupable d’une faute professionnelle grave. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Manquement aux obligations dans le domaine du droit social. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Paiement de cotisations de sécurité sociale. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ État de cessation d’activités. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Paiement d’impôts et taxes. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Infraction terroriste ou infraction liée aux activités terroristes. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: Rénovation diverses rues 2023-2024
Description: Rénovation diverses rues 2023-2024
Identifiant interne: 20230011+20230013+20230014+20230015+20230017+20230
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233141 Travaux d'entretien routier
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale:  Place Georges Hubin, 1   
Ville:  Modave
Code postal:  4577
Entité secondaire du pays:  Arr. Huy (BE331)
Pays:  Belgique
Informations complémentaires:  Commune de Modave
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2024-03-01+01:00
Date de fin: 2024-07-12+02:00
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: Sans objet
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Autre
Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 2
Utilisation de ce critère: Utilisés
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 70
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Délai d'exécution
Pondération (points, valeur exacte): 30
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: [ https://cloud.3p.eu/Downloads/1/607/EZ/2023 ] ---
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: [ Cautionnement (5 % du montant initial du marché (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure) ] ---
Date limite de réception des offres: 2023-11-21+01:00 10:00:00+01:00
Date limite de validité de l’offre: 90 DAY
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date/heure: 2023-11-21+01:00 10:00:00+01:00
Lieu: Maison Communale, Salle du Conseil
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Aucun
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Aucun
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours: [ CONSEIL D'ETAT ] ---
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: [ Commune de Modave ] ---
Organisation qui reçoit les demandes de participation: [ Commune de Modave ] ---
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Commune de Modave
Numéro d’enregistrement: 207334134
Adresse postale: Place Georges Hubin, 1  
Ville: Modave
Code postal: 4577
Pays: Belgique
Point de contact: Astrid Mourmaux
Adresse électronique: astrid.mourmaux@modave.be
Téléphone: +32 85410220
Télécopieur: +32 85410225
Adresse internet: http://www.modave.be/
Profil de l’acheteur: https://www.publicprocurement.be
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel: 3P
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen
Code postal: 2000
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@3p.eu
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché
8.1 ORG-0003
Nom officiel: CONSEIL D'ETAT
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: rue de la Science, 33  
Ville: BRUXELLES
Code postal: 1040
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@conseildedat.be
Téléphone: +32 22349611
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis:  bd82290d-2aa4-4452-b0c2-8221eaea082b - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 2023-10-17+02:00 00:00:00+02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français 
11.2 Informations relatives à la publication

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