Adjudication publique: Scrl Centr'habitat

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: [SCRL Centr'Habitat] ---

Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: Accord-cadre pour des travaux de sanitaire

Description: Accord-cadre pour des travaux de sanitaire pour le compte de notre société Ce accord-cadre consiste en des travaux de sanitaire dans des logements occupés et inoccupés de notre patrimoine. Dans le cas de logements occupés, il appartient à l’adjudicataire de prendre contact avec les locataires et d’assumer tous les frais relatifs à l’impossibilité d’avoir accès au logement le jour des travaux. Cependant, si l’entrepreneur peut apporter la preuve écrite qu’un RDV avait bien été fixé et accepté par le locataire, il aura l’opportunité de se voir octroyer des frais de déplacement inutile à concurrence de 25€ HTVA. La durée du marché est fixée à 12 mois. Sauf si une des parties s’y oppose par lettre recommandée à la Poste au moins trois mois avant l’échéance du terme, le contrat est reconduit tacitement pour des périodes successives de un an avec un maximum de 3 reconductions Ces reconductions tacites prennent fin en toute hypothèse et sans préavis à l’expiration du troisième renouvèlement éventuel ou au seuil de 750.000 € HTVA. En cas de résiliation, le prestataire de services est tenu d'assurer les prestations reprises dans le CSC et ce, jusqu'au terme des 12 mois. Lieu d’exécution : Tout le patrimoine : La Louvière – Manage – Le Roeulx En ce qui concerne les commandes subséquentes, les délais d'intervention sont fixés de la sorte en fonction des urgences : Urgence 1 : on doit entendre par la, les fuites d’eau et fuites de gaz principalement. Ces interventions sont commandées par téléphone avec confirmation par mail. L’entrepreneur dispose alors de 4 HEURES maximum pour se rendre sur les lieux et entamer les premières réparations afin de mettre la situation hors danger. Urgence 2 : travaux à réaliser sous 15 jours calendriers dès réception du bon de commande Urgence 3 : travaux à réaliser sous 30 jours calendriers dès réception du bon de commande

Identifiant de la procédure: 9512305f-a320-4f51-ad4d-553029513830

Identifiant interne: 10/17/2023 2:33 PM 3PID980 T23.980

Type de procédure: Autre procédure en une seule étape

2.1.1 Objet

Nature du marché: Marché de travaux

Nomenclature principale (cpv): 45330000 Travaux de plomberie

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville: La Louvière

Code postal: 7100

Entité secondaire du pays: Arr. La Louvière (BE329)

Pays: Belgique

Informations complémentaires: Tout le patrimoine

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville: La Louvière

Code postal: 7100

Entité secondaire du pays: Arr. La Louvière (BE329)

Pays: Belgique

Informations complémentaires: Tout le patrimoine

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville: La Louvière

Code postal: 7100

Entité secondaire du pays: Arr. La Louvière (BE329)

Pays: Belgique

Informations complémentaires: Tout le patrimoine

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville: La Louvière

Code postal: 7100

Entité secondaire du pays: Arr. La Louvière (BE329)

Pays: Belgique

Informations complémentaires: Tout le patrimoine

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville: La Louvière

Code postal: 7100

Entité secondaire du pays: Arr. La Louvière (BE329)

Pays: Belgique

Informations complémentaires: Tout le patrimoine

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires: A l’occasion du présent marché, l’adjudicateur souhaite : - lutter contre le dumping social et la fraude sociale ;

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Lot: LOT-0001

Titre: Accord-cadre pour des travaux de sanitaire

Description: Accord-cadre pour des travaux de sanitaire

Identifiant interne: T23.980

5.1.1 Objet

Nature du marché: Marché de travaux

Nomenclature principale (cpv): 45232460 Travaux d'installations sanitaires

Nomenclature supplémentaire (cpv): 45332000 Travaux de plomberie et de pose de conduits d'évacuation

Nomenclature supplémentaire (cpv): 45330000 Travaux de plomberie

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville: La Louvière

Code postal: 7100

Entité secondaire du pays: Arr. La Louvière (BE329)

Pays: Belgique

Informations complémentaires: Tout le patrimoine

5.1.3 Durée estimée

Date de début: 2023-11-03+01:00

Durée: 12 MONTH

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 3

Description: Le marché comporte trois reconductions. La reconduction intervient à la date d'anniversaire de la notification du marché. A cette date, une révision de prix peut être demandée par l'entrepreneur. Si une des partie souhaite mettre fin au marché, elle envoie, au minimum 3 mois avant la date d'échéance de la reconduction, un recommandé en ce sens à la partie adverse. Toutefois, si une des parties demande la cessation du marché, le marché se poursuit jusqu'à la date d'anniversaire de la reconduction.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:

Type: Coût

Description: Prix

Pondération (points, valeur exacte): 50

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Description: Prestations spéciales

Pondération (points, valeur exacte): 20

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Description: Mise en oeuvre d'une baignoire, une douche

Pondération (points, valeur exacte): 30

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Aucun

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision

Organisation chargée des procédures de recours: [ CONSEIL D'ETAT ] ---

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: [ SCRL Centr'Habitat ] ---

6. Résultats

6.1 Identificateur de lot de résultat: LOT-0001

Aucun lauréat n’a été choisi et le concours est clos.

La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Toutes les offres, toutes les demandes de participation ou tous les projets ont été retiré(e)s ou jugé(e)s irrecevables

6.1.4 Informations statistiques

Type d’irrégularité alléguée:

Offres ou demandes de participation reçues:

Offres: 3

Offres ou demandes de participation reçues:

Type de soumissions reçues: Offres

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3

Éventail d’offres:

Valeur de l’offre recevable la plus basse: 129,863.54 EUR

Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 243,407.52 EUR

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel: SCRL Centr'Habitat

Numéro d’enregistrement: 0401763211

Adresse postale: Rue Edouard Anseele, 48

Ville: La Louvière

Code postal: 7100

Pays: Belgique

Point de contact: Sergio Spoto

Adresse électronique: s.spoto@centrhabitat.be

Téléphone: +32 64221782

Télécopieur: +32 64216552

Adresse internet: http://www.centrhabitat.be/

Profil de l’acheteur: https://www.publicprocurement.be

Rôles de cette organisation:

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel: 3P

Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736

Ville: Antwerpen

Code postal: 2000

Pays: Belgique

Adresse électronique: info@3p.eu

Téléphone: +32 3 294 30 51

Rôles de cette organisation:

Prestataire de services de passation de marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel: CONSEIL D'ETAT

Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266

Adresse postale: rue de la Science, 33

Ville: Bruxelles (Etterbeek)

Code postal: 1040

Pays: Belgique

Adresse électronique: info@conseildedat.be

Téléphone: +32 22349611

Adresse internet: http://www.raadvst-consetat.be/

Rôles de cette organisation:

Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis: 220221a5-599e-4d19-b895-6f34262d19af - 01

Type de formulaire: Résultats

Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis: 2023-10-17+02:00 00:00:00+02:00

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français

11.2 Informations relatives à la publication

Aanbestedingen

Scrl Centr'habitat

Accord-cadre pour des travaux de sanitaire

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