Commune De Libramont-chevigny

Aménagement du village de Bougnimont - "Projet Coeur de Village"



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Belgique - Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil - Aménagement du village de Bougnimont - "Projet Coeur de Village"

Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel:  [Commune de Libramont-Chevigny] ---
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
TitreAménagement du village de Bougnimont - "Projet Coeur de Village"
DescriptionLe présent projet a pour objet l'aménagement du centre du village de Bougnimont. Voiries et trottoirs : - changement du revêtement de la voirie (pavés à la place de l'hydrocarboné) - création de trottoirs en pavés - aménagement d'un arrêt de bus aux normes PMR (dalles podotactiles,...) - création d'un parking de 44 places au bas de la rue de la salle de village - aménagements sécuritaires (création de chicanes à chaque entrée du village, ...) Distribution d'eau : - remplacement de toutes les conduites d'eau où le revêtement de la voirie est changé - installation d'une nouvelle chambre de vannes Égouttage : - curage de l'égouttage existant - chemisage d'une partie de l'égouttage Aménagements récréatifs : - création d'un terrain multisport au centre du village - installation d'un module de jeux devant la salle du village Réseau électrique : - enfouissement du réseau électrique - installation de nouveaux luminaires Autres : - installation d'un écran LED sur totem Personnes à Mobilité Réduite et usagers faibles : Le projet améliorera la sécurité des usagers faibles et/oui des PMR par : - création de trottoirs - aménagement de dalles podotactiles aux passages piétons et à l'arrêt de bus
Identifiant de la procédure8bc5353e-5c6b-4307-83a9-0726c043a943
Identifiant interne10/17/2023 10:45 AM 3PID1705 2023-076
Type de procédureOuverte
2.1.1 Objet
Nature du marchéMarché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45200000 Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale:  Libramont, Place communale, 9   
Ville:  Libramont-Chevigny
Code postal:  6800
Entité secondaire du pays:  Arr. Neufchâteau (BE344)
Pays:  Belgique
Informations complémentaires:  Territoire de la Commune de Libramont-Chevigny
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale:  Libramont, Place communale, 9   
Ville:  Libramont-Chevigny
Code postal:  6800
Entité secondaire du pays:  Arr. Neufchâteau (BE344)
Pays:  Belgique
Informations complémentaires:  Territoire de la Commune de Libramont-Chevigny
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Description[ Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description[ Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description[ Faillite. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description[ Corruption. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description[ Concordat préventif. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description[ Participation à une organisation criminelle. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description[ Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description[ Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description[ Fraude. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description[ Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description[ Insolvabilité. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description[ Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description[ Biens administrés par un liquidateur. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description[ Coupable de fausses déclarations, dissimulation d’informations, incapacité de présenter les documents requis et obtention d’informations confidentielles sur cette procédure. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description[ Motifs d’exclusion purement nationaux. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description[ Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description[ Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description[ Coupable d’une faute professionnelle grave. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description[ Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description[ Manquement aux obligations dans le domaine du droit social. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description[ Paiement de cotisations de sécurité sociale. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description[ État de cessation d’activités. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description[ Paiement d’impôts et taxes. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description[ Infraction terroriste ou infraction liée aux activités terroristes. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
5. Lot
5.1 LotLOT-0001
TitreAménagement du village de Bougnimont - "Projet Coeur de Village"
DescriptionAménagement du village de Bougnimont - "Projet Coeur de Village"
Identifiant interne2023-076
5.1.1 Objet
Nature du marchéMarché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45200000 Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45220000 Ouvrages d'art et de génie civil
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale:  Libramont, Place communale, 9   
Ville:  Libramont-Chevigny
Code postal:  6800
Entité secondaire du pays:  Arr. Neufchâteau (BE344)
Pays:  Belgique
Informations complémentaires:  Territoire de la Commune de Libramont-Chevigny
5.1.3 Durée estimée
Date de début2024-09-01+02:00
Durée150 WORKING_DAY
5.1.6 Informations générales
Participation réservéeSans objet
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnésNon requises
Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
TypeCapacité technique et professionnelle
DescriptionSatisfaire aux exigences de l'agréationNiveau(x) minimal(aux): C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 5
Utilisation de ce critèreUtilisés
Critère:
TypeCapacité économique et financière
DescriptionSatisfaire aux exigences de l'agréationNiveau(x) minimal(aux): C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 5
Utilisation de ce critèreUtilisés
Critère:
TypeAptitude à exercer l’activité professionnelle
DescriptionPar le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critèreUtilisés
Critère:
TypeAutre
DescriptionAgréation et enregistrement des entrepreneurs: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 5
Utilisation de ce critèreUtilisés
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
TypeCoût
DescriptionPrix
Pondération (points, valeur exacte)100
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché[ https://cloud.3p.eu/Downloads/1/1705/6N/2023 ] ---
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électroniqueRequise
Adresse de présentationhttps://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Description de la garantie financière[ Cautionnement (5 % du montant initial du marché (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure); Cautionnement complémentaire 1 (10 % d’une partie du marché; voir CCH) ] ---
Date limite de réception des offres2023-11-21+01:00 11:00:00+01:00
Date limite de validité de l’offre120 DAY
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date/heure2023-11-21+01:00 11:00:00+01:00
LieuAdministration communale, Place Communale, 9 (Salle du Conseil) - 6800 LIBRAMONT-CHEVIGNY
Conditions du marché:
Facturation en ligneRequise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Aucun
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Aucun
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours[ Conseil d'Etat - Greffe de la section du contentieux administratif ] ---
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché[ PROVINCE LUXEMBOURG - Services Provinciaux Techniques ] ---
Organisation qui reçoit les demandes de participation[ Commune de Libramont-Chevigny ] ---
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officielCommune de Libramont-Chevigny
Numéro d’enregistrement216.696.119
Adresse postaleLibramont, Place Communale, 9  
VilleLibramont-Chevigny
Code postal6800
PaysBelgique
Point de contactViolaine Borcy
Adresse électroniquemarchespublics@libramont.be
Téléphone+32 61510160
Adresse internethttp://www.libramont.be/
Profil de l’acheteurhttps://www.publicprocurement.be
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officielPROVINCE LUXEMBOURG - Services Provinciaux Techniques
Numéro d’enregistrementBE 0207.725.401
Adresse postaleSquare Albert Ier, 1  
VilleARLON
Code postal6700
PaysBelgique
Point de contactFlorian Nemery
Adresse électroniqueadmin.mtc@province.luxembourg.be
Téléphone+32 63212829
Télécopieur+32 63212830
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0003
Nom officiel3P
Numéro d’enregistrementBE 0475.480.736
VilleAntwerpen
Code postal2000
PaysBelgique
Adresse électroniqueinfo@3p.eu
Téléphone+32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officielConseil d'Etat - Greffe de la section du contentieux administratif
Numéro d’enregistrementBE0931814266
Adresse postaleRue de la Science, 33  
VilleBruxelles
Code postal1040
PaysBelgique
Adresse électroniqueinfo@conseildetat.be
Téléphone+32 22349611
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis:  24cb5361-fd97-4159-8cb5-47c3f0d0382a 01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis2023-10-17+02:00 00:00:00+02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais 
11.2 Informations relatives à la publication

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