Zone De Police Entre Sambre Et Meuse

L'INSTALLATION ET L'ACCES A DES CONNEXIONS INTERSITES



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Belgique - Services de réseaux informatiques - L'INSTALLATION ET L'ACCES A DES CONNEXIONS INTERSITES

Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel:  [Zone de Police Entre Sambre et Meuse] ---
Forme juridique de l’acheteurAutorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateurOrdre et sécurité publics
2. Procédure
2.1 Procédure
TitreL'INSTALLATION ET L'ACCES A DES CONNEXIONS INTERSITES
DescriptionCe marché comporte la connexions internet de 3 zones de police, ainsi que leur interconnexion.
Identifiant de la procédure3f5d410e-8bd3-4b76-9b11-18aa738b9293
Identifiant interne10/13/2023 4:18 PM 3PID102 2023-078
Type de procédureOuverte
2.1.1 Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 72700000 Services de réseaux informatiques
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale:  Route de Bambois, 2   
Ville:  Fosses-la-Ville
Code postal:  5070
Entité secondaire du pays:  Arr. Namur (BE352)
Pays:  Belgique
Informations complémentaires:  Zone de Police Entre Sambre et Meuse
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale:  Route de Bambois, 2   
Ville:  Fosses-la-Ville
Code postal:  5070
Entité secondaire du pays:  Arr. Namur (BE352)
Pays:  Belgique
Informations complémentaires:  Zone de Police Entre Sambre et Meuse
2.1.4 Informations générales
Informations complémentairesLe lien contractuel débutera approximativement à la date du 1er janvier 2024 (attribution du marché). La durée du marché commence à dater de la mise en place des serveurs. La durée du présent marché a été choisie afin de correspondre à la durée de vie des serveurs. En effet, la connectivité est nécessaire et indispensable au bon fonctionnement de l’infrastructure serveur mutualisée des trois pouvoirs adjudicateurs. Pour plus de renseignements, voir point II.4 du cahier spécial des charges.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Description[ Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence. (voir DUME) ] ---
Description[ Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale (voir DUME) ] ---
Description[ Faillite. (voir DUME) ] ---
Description[ Corruption. (voir DUME) ] ---
Description[ Concordat préventif. (voir DUME) ] ---
Description[ Participation à une organisation criminelle. (voir DUME) ] ---
Description[ Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental. (voir DUME) ] ---
Description[ Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme. (voir DUME) ] ---
Description[ Fraude. (voir DUME) ] ---
Description[ Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains. (voir DUME) ] ---
Description[ Insolvabilité. (voir DUME) ] ---
Description[ Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail. (voir DUME) ] ---
Description[ Biens administrés par un liquidateur. (voir DUME) ] ---
Description[ Coupable de fausses déclarations, dissimulation d’informations, incapacité de présenter les documents requis et obtention d’informations confidentielles sur cette procédure. (voir DUME) ] ---
Description[ Motifs d’exclusion purement nationaux. (voir DUME) ] ---
Description[ Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché. (voir DUME) ] ---
Description[ Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché. (voir DUME) ] ---
Description[ Coupable d’une faute professionnelle grave. (voir DUME) ] ---
Description[ Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables. (voir DUME) ] ---
Description[ Manquement aux obligations dans le domaine du droit social. (voir DUME) ] ---
Description[ Paiement de cotisations de sécurité sociale. (voir DUME) ] ---
Description[ État de cessation d’activités. (voir DUME) ] ---
Description[ Paiement d’impôts et taxes. (voir DUME) ] ---
Description[ Infraction terroriste ou infraction liée aux activités terroristes. (voir DUME) ] ---
5. Lot
5.1 LotLOT-0001
TitreL'INSTALLATION ET L'ACCES A DES CONNEXIONS INTERSITES
DescriptionL'INSTALLATION ET L'ACCES A DES CONNEXIONS INTERSITES
Identifiant interne2023-078
5.1.1 Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 72700000 Services de réseaux informatiques
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale:  Route de Bambois, 2   
Ville:  Fosses-la-Ville
Code postal:  5070
Entité secondaire du pays:  Arr. Namur (BE352)
Pays:  Belgique
Informations complémentaires:  Zone de Police Entre Sambre et Meuse
5.1.3 Durée estimée
Date de début2024-01-01+01:00
Durée60 MONTH
5.1.6 Informations générales
Participation réservéeSans objet
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnésNon requises
Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
TypeCapacité technique et professionnelle
DescriptionSi le soumissionnaire ne dispose pas de son propre réseau, il devra fournir la preuve qu’il a conclu un contrat avec un (ou plusieurs) opérateur(s) propriétaire(s) d’un réseau. Il devra fournir une copie des éléments qui certifient qu’il est en mesure d’assurer la continuité des prestations pour une durée minimale de 12 mois en cas de conflit, rupture ou désaccord persistant entre le soumissionnaire et le(s) propriétaire(s) du(des) réseau(x) à partir du moment où le pouvoir adjudicateur a été averti.Niveau(x) minimal(aux): Voir énoncé du critère n° 1.
Utilisation de ce critèreUtilisés
Critère:
TypeCapacité technique et professionnelle
DescriptionUne liste de références comprenant les contrats similaires importants qui ont été exécutés les trois dernières années, avec mention du montant, de la date et du destinataire (privé ou public).Niveau(x) minimal(aux): Cette liste reprendra au moins 3 prestations d'un montant de minimum 230.000 €HTVA.
Utilisation de ce critèreUtilisés
Critère:
TypeCapacité technique et professionnelle
DescriptionUne liste des sous-traitants pour l’exécution du marché si l’adjudicataire y a recourt pour l’exécution du présent marché. Toutes les obligations imposées à l’adjudicataire valent également pour ses préposés et sous-traitants pour les prestations qui les concernent.Niveau(x) minimal(aux): Voir énoncé du critère n° 3.
Utilisation de ce critèreUtilisés
Critère:
TypeCapacité économique et financière
DescriptionLe soumissionnaire communiquera une déclaration justifiant le chiffre d’affaires global de ses activités réalisé au cours des trois derniers exercices.Niveau(x) minimal(aux): Le chiffre d'affaires du soumissionnaire ne pourra pas être inférieur à 500.000 €.
Utilisation de ce critèreUtilisés
Critère:
TypeAptitude à exercer l’activité professionnelle
Description* Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. * Une agréation de l’IBPT est requise. Les soumissionnaires devront fournir une copie de leur agréation par l’IBPT.
Utilisation de ce critèreUtilisés
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
TypeCoût
DescriptionPrix
Pondération (points, valeur exacte)60
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
TypeQualité
DescriptionTemps de résolution garanti en cas de panne majeure
Pondération (points, valeur exacte)25
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
TypeQualité
DescriptionDélai d'installation des liens fibre
Pondération (points, valeur exacte)15
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché[ https://cloud.3p.eu/Downloads/1/102/HT/2023 ] ---
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électroniqueRequise
Adresse de présentationhttps://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Description de la garantie financière[ Cautionnement (5 % du montant initial du marché (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure) ] ---
Date limite de réception des offres2023-11-20+01:00 12:00:00+01:00
Date limite de validité de l’offre90 DAY
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date/heure2023-11-20+01:00 14:00:00+01:00
LieuCommissariat de Fosses-La-Ville, Route de Bambois, 2 à 5070 Fosses-la-Ville
Conditions du marché:
Facturation en ligneRequise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Aucun
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Aucun
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours[ CONSEIL D'ETAT ] ---
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché[ Zone de Police Entre Sambre et Meuse ] ---
Organisation qui reçoit les demandes de participation[ Zone de Police Entre Sambre et Meuse ] ---
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officielZone de Police Entre Sambre et Meuse
Numéro d’enregistrementZP
Adresse postaleRoute de Bambois, 2  
VilleFosses-la-Ville
Code postal5070
PaysBelgique
Point de contactAnamaria Pantau
Adresse électroniqueanamaria.pantau@police.belgium.eu
Téléphone+32 71262864
Télécopieur+32 71262892
Adresse internethttps://www.police.be/5306/
Profil de l’acheteurhttps://www.publicprocurement.be
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel3P
Numéro d’enregistrementBE 0475.480.736
VilleAntwerpen
Code postal2000
PaysBelgique
Adresse électroniqueinfo@3p.eu
Téléphone+32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché
8.1 ORG-0003
Nom officielFPS Policy and Support
Numéro d’enregistrementBE001
VilleBrussel
Code postal1000
PaysBelgique
Adresse électroniquee.proc@publicprocurement.be
Téléphone+32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1 ORG-0004
Nom officielCONSEIL D'ETAT
Numéro d’enregistrementBE 0931.814.266
Adresse postalerue de la Science, 33  
VilleBruxelles (Etterbeek)
Code postal1040
PaysBelgique
Adresse électroniqueinfo@conseildedat.be
Téléphone+32 22349611
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis:  973c789c-6bf6-4977-8663-63c19b7301c3 01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis2023-10-13+02:00 00:00:00+02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais 
11.2 Informations relatives à la publication

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