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Cpas De Namur

Marché conjoint de services de contrôles périodiques légaux d'équipements de travail par un service externe



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Belgique - Services d'inspection et de vérification de bâtiment - Marché conjoint de services de contrôles périodiques légaux d'équipements de travail par un service externe

Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel:  [CPAS de Namur] ---
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Marché conjoint de services de contrôles périodiques légaux d'équipements de travail par un service externe
Description: Marché conjoint de services de contrôles périodiques légaux d'équipements de travail par un service externe
Identifiant de la procédure: 14bf1d40-3538-4c94-927c-5313b8e5dab4
Identifiant interne: 10/13/2023 11:07 AM 3PID1135 2023-729
Type de procédure: Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71315400 Services d'inspection et de vérification de bâtiment
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale:  rue de Dave 165   
Ville:  Jambes
Code postal:  5100
Entité secondaire du pays:  Arr. Namur (BE352)
Pays:  Belgique
Informations complémentaires:  CPAS de Namur
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale:  rue de Dave 165   
Ville:  Jambes
Code postal:  5100
Entité secondaire du pays:  Arr. Namur (BE352)
Pays:  Belgique
Informations complémentaires:  CPAS de Namur
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale:  rue de Dave 165   
Ville:  Jambes
Code postal:  5100
Entité secondaire du pays:  Arr. Namur (BE352)
Pays:  Belgique
Informations complémentaires:  CPAS de Namur
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale:  rue de Dave 165   
Ville:  Jambes
Code postal:  5100
Entité secondaire du pays:  Arr. Namur (BE352)
Pays:  Belgique
Informations complémentaires:  CPAS de Namur
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Description: [ Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence. (voir DUME) ] ---
Description: [ Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale (voir DUME) ] ---
Description: [ Faillite. (voir DUME) ] ---
Description: [ Corruption. (voir DUME) ] ---
Description: [ Concordat préventif. (voir DUME) ] ---
Description: [ Participation à une organisation criminelle. (voir DUME) ] ---
Description: [ Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental. (voir DUME) ] ---
Description: [ Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme. (voir DUME) ] ---
Description: [ Fraude. (voir DUME) ] ---
Description: [ Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains. (voir DUME) ] ---
Description: [ Insolvabilité. (voir DUME) ] ---
Description: [ Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail. (voir DUME) ] ---
Description: [ Biens administrés par un liquidateur. (voir DUME) ] ---
Description: [ Coupable de fausses déclarations, dissimulation d’informations, incapacité de présenter les documents requis et obtention d’informations confidentielles sur cette procédure. (voir DUME) ] ---
Description: [ Motifs d’exclusion purement nationaux. (voir DUME) ] ---
Description: [ Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché. (voir DUME) ] ---
Description: [ Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché. (voir DUME) ] ---
Description: [ Coupable d’une faute professionnelle grave. (voir DUME) ] ---
Description: [ Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables. (voir DUME) ] ---
Description: [ Manquement aux obligations dans le domaine du droit social. (voir DUME) ] ---
Description: [ Paiement de cotisations de sécurité sociale. (voir DUME) ] ---
Description: [ État de cessation d’activités. (voir DUME) ] ---
Description: [ Paiement d’impôts et taxes. (voir DUME) ] ---
Description: [ Infraction terroriste ou infraction liée aux activités terroristes. (voir DUME) ] ---
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: Contrôle des installations de la Ville de Namur
Description: Contrôle des installations de la Ville de Namur
Identifiant interne: 2023-729
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71315400 Services d'inspection et de vérification de bâtiment
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale:  rue de Dave 165   
Ville:  Jambes
Code postal:  5100
Entité secondaire du pays:  Arr. Namur (BE352)
Pays:  Belgique
Informations complémentaires:  CPAS de Namur
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2024-01-02+01:00
Durée: 12 MONTH
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Description: Le lot 1 comporte trois reconductions.
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: Sans objet
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: La liste des accréditations relatives aux contrôles faisant l’objet du présent marché.Niveau(x) minimal(aux): La liste des accréditations relatives aux contrôles faisant l’objet du présent marché, notamment le Code du Bien-être au Travail, Livre II, Titre 5 reconnu par le SPF Economie pour le contrôle des installations électriques (conformément au RGIE).
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: La liste de minimum un marché similaire exécuté au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire. Livraisons/prestations prouvées par une attestation émise ou contresignée par le bénéficiaire privé ou public. Niveau(x) minimal(aux): La liste de minimum un marché similaire exécuté au cours des trois dernières années, d'un montant minimal par attestation de 125.000 € HTVA, indiquant le montant, la date et le destinataire. Livraisons/prestations prouvées par une attestation émise ou contresignée par le bénéficiaire privé ou public.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critère: Utilisés
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Règle de trois
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Extranet
Pondération (points, valeur exacte): 25
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Données à retrouver dans le tableau d’extraction des données pour du matériel de type levage :
Pondération (points, valeur exacte): 10
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: [ https://cloud.3p.eu/Downloads/1/1135/SN/2023 ] ---
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: [ Lot 1 (Contrôle des installations de la Ville de Namur) : Cautionnement (5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure) Lot 2 (Contrôle des installations du CPAS de Namur) : Néant Lot 3 (Contrôle des installations de la zone de police de Namur) : Néant ] ---
Date limite de réception des offres: 2023-11-13+01:00 10:00:00+01:00
Date limite de validité de l’offre: 180 DAY
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date/heure: 2023-11-13+01:00 10:00:00+01:00
Lieu: CPAS de Namur – Administration centrale – Salle du Conseil, 3ème étage
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Aucun
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Aucun
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours: [ Conseil d’État ] ---
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: [ CPAS de Namur ] ---
Organisation qui reçoit les demandes de participation: [ CPAS de Namur ] ---
5.1 Lot: LOT-0002
Titre: Contrôle des installations du CPAS de Namur
Description: Contrôle des installations du CPAS de Namur
Identifiant interne: 2023-729
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71315400 Services d'inspection et de vérification de bâtiment
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale:  rue de Dave 165   
Ville:  Jambes
Code postal:  5100
Entité secondaire du pays:  Arr. Namur (BE352)
Pays:  Belgique
Informations complémentaires:  CPAS de Namur
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2024-01-01+01:00
Durée: 12 MONTH
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Description: Le lot 2 comporte trois reconductions.
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: Sans objet
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: La liste des accréditations relatives aux contrôles faisant l’objet du présent marché.Niveau(x) minimal(aux): La liste des accréditations relatives aux contrôles faisant l’objet du présent marché, notamment le Code du Bien-être au Travail, Livre II, Titre 5 reconnu par le SPF Economie pour le contrôle des installations électriques (conformément au RGIE).
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: La liste de minimum un marché similaire exécuté au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire. Livraisons/prestations prouvées par une attestation émise ou contresignée par le bénéficiaire privé ou public. Niveau(x) minimal(aux): La liste de minimum un marché similaire exécuté au cours des trois dernières années, d'un montant minimal par attestation de 125.000 € HTVA, indiquant le montant, la date et le destinataire. Livraisons/prestations prouvées par une attestation émise ou contresignée par le bénéficiaire privé ou public.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critère: Utilisés
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Règle de trois
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Extranet
Pondération (points, valeur exacte): 25
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Données à retrouver dans le tableau d’extraction des données pour du matériel de type levage :
Pondération (points, valeur exacte): 10
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: [ https://cloud.3p.eu/Downloads/1/1135/SN/2023 ] ---
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: [ Lot 1 (Contrôle des installations de la Ville de Namur) : Cautionnement (5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure) Lot 2 (Contrôle des installations du CPAS de Namur) : Néant Lot 3 (Contrôle des installations de la zone de police de Namur) : Néant ] ---
Date limite de réception des offres: 2023-11-13+01:00 10:00:00+01:00
Date limite de validité de l’offre: 180 DAY
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date/heure: 2023-11-13+01:00 10:00:00+01:00
Lieu: CPAS de Namur – Administration centrale – Salle du Conseil, 3ème étage
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Aucun
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Aucun
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours: [ Conseil d’État ] ---
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: [ CPAS de Namur ] ---
Organisation qui reçoit les demandes de participation: [ CPAS de Namur ] ---
5.1 Lot: LOT-0003
Titre: Contrôle des installations de la zone de police de Namur
Description: Contrôle des installations de la zone de police de Namur
Identifiant interne: 2023-729
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71315400 Services d'inspection et de vérification de bâtiment
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale:  rue de Dave 165   
Ville:  Jambes
Code postal:  5100
Entité secondaire du pays:  Arr. Namur (BE352)
Pays:  Belgique
Informations complémentaires:  CPAS de Namur
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2024-01-01+01:00
Durée: 12 MONTH
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Description: Le lot 3 comporte trois reconductions.
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: Sans objet
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: La liste des accréditations relatives aux contrôles faisant l’objet du présent marché.Niveau(x) minimal(aux): La liste des accréditations relatives aux contrôles faisant l’objet du présent marché, notamment le Code du Bien-être au Travail, Livre II, Titre 5 reconnu par le SPF Economie pour le contrôle des installations électriques (conformément au RGIE).
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: La liste de minimum un marché similaire exécuté au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire. Livraisons/prestations prouvées par une attestation émise ou contresignée par le bénéficiaire privé ou public. Niveau(x) minimal(aux): La liste de minimum un marché similaire exécuté au cours des trois dernières années, d'un montant minimal par attestation de 125.000 € HTVA, indiquant le montant, la date et le destinataire. Livraisons/prestations prouvées par une attestation émise ou contresignée par le bénéficiaire privé ou public.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critère: Utilisés
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Règle de trois
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Extranet
Pondération (points, valeur exacte): 25
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Données à retrouver dans le tableau d’extraction des données pour du matériel de type levage :
Pondération (points, valeur exacte): 10
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: [ https://cloud.3p.eu/Downloads/1/1135/SN/2023 ] ---
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: [ Lot 1 (Contrôle des installations de la Ville de Namur) : Cautionnement (5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure) Lot 2 (Contrôle des installations du CPAS de Namur) : Néant Lot 3 (Contrôle des installations de la zone de police de Namur) : Néant ] ---
Date limite de réception des offres: 2023-11-13+01:00 10:00:00+01:00
Date limite de validité de l’offre: 180 DAY
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date/heure: 2023-11-13+01:00 10:00:00+01:00
Lieu: CPAS de Namur – Administration centrale – Salle du Conseil, 3ème étage
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Aucun
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Aucun
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours: [ Conseil d’État ] ---
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: [ CPAS de Namur ] ---
Organisation qui reçoit les demandes de participation: [ CPAS de Namur ] ---
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: CPAS de Namur
Numéro d’enregistrement: BE0211.085.163
Adresse postale: rue de Dave 165  
Ville: Jambes
Code postal: 5100
Pays: Belgique
Point de contact: David Aerts
Adresse électronique: david.aerts@cpasnamur.be
Téléphone: +32 81337320
Télécopieur: +32 81337339
Adresse internet: http://www.cpasnamur.be/
Profil de l’acheteur: https://www.publicprocurement.be
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel: 3P
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen
Code postal: 2000
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@3p.eu
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché
8.1 ORG-0003
Nom officiel: FPS Policy and Support
Numéro d’enregistrement: BE001
Ville: Brussel
Code postal: 1000
Pays: Belgique
Adresse électronique: e.proc@publicprocurement.be
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Conseil d’État
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: Rue de la Science, 33  
Ville: Bruxelles (Etterbeek)
Code postal: 1040
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@conseildedat.be
Téléphone: +32 22349611
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis:  05d62829-32b0-4eab-94ec-6d447a7eee73 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 2023-10-13+02:00 00:00:00+02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français 
11.2 Informations relatives à la publication

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