Aanbestedingen

Service Public De Wallonie - Direction Du Contrôle Physique

Accord-cadre de fournitures d’uniformes aux agents des brigades de contrôle



Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.


Belgique - Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires - Accord-cadre de fournitures d’uniformes aux agents des brigades de contrôle

Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel:  [Service public de wallonie] ---
Forme juridique de l’acheteur: Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Accord-cadre de fournitures d’uniformes aux agents des brigades de contrôle
Description: L’objet du marché est un accord-cadre mono-attributaire (articles 2°,35 et 43 de la loi du 17 juin 2016) ayant pour objet l’acquisition et la fourniture d’uniformes aux agents des brigades de contrôle de la direction du contrôle physique du SPW finances. Prestations à exécuter : • Prise de mesure des agents • La livraison des articles sur base de bons de commande en un lieu en région wallonne ou dans la région de Bruxelles-capitale, • Les échanges d’articles défectueux ou ne correspondant pas à la demande des agents
Identifiant de la procédure: e308bcad-536c-4dfa-9490-36d6330fb712
Identifiant interne: N° 07.03.02-23-603
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: No
2.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18100000 Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 145,000 EUR
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Description: [ voir CSC ] ---
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: N° 07.03.02-23-603 - Lot 1 : Vêtements en prêt à porter taille standard
Description: Poste 1.1 - Chemise à manches courtes (modèle homme et modèle dame) Poste 1.2 - Chemise à manches longues (modèle homme et modèle dame) Poste 1.3 - Polo hiver à manches longues (homme/femme) Poste 1.4 - Polo été à manches courtes en matière déperlante et respirante (homme/femme) Poste 1.5 - Sous pull col montant (modèle homme et modèle dame) Poste 1.6 - Pull commando (homme/femme) Poste 1.7 - Pull léger col en V avec manche (modèle homme et modèle dame) Poste 1.8 - Sous-pantalon thermique (homme/femme) Poste 1 .9 - T-shirt thermique (homme/femme) Poste 1 .10 - Blouson jusqu’à la taille été/hiver homme imperméable + doublure Poste 1.11 - Blouson jusqu’à la taille été/hiver femme imperméable + doublure Poste 1.12 - Parka-veste jusque mi-cuisse sans élastique (homme/femme) Poste 1.13 - Pull polar col zippé (homme/femme)
Identifiant interne: 1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18100000 Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
5.1.2 Lieu d’exécution
Entité secondaire du pays:  Arr. Namur (BE352)
Pays:  Belgique
5.1.3 Durée estimée
Autres durées: Inconnu
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 87,000 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 105,000 EUR
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: Sans objet
Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: les valeurs maximales sont TVA comprise
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: voir CSC
5.1.10 Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: voir CSC
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2023-11-08+01:00 23:55:00+01:00
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 2023-11-14+01:00 10:00:00+01:00
Date limite de validité de l’offre: 180 DAY
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Justification de la durée de l’accord-cadre: 2 ans
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Aucun
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de médiation: [ Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles ] ---
Organisation chargée des procédures de recours: [ Conseil d’Etat ] ---
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: [ Service public de wallonie ] ---
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: [ Service public de wallonie ] ---
Organisation qui reçoit les demandes de participation: [ SPF Stratégie et Appui ] ---
Organisation qui traite les offres: [ Service public de wallonie ] ---
5.1 Lot: LOT-0002
Titre: N° 07.03.02-23-603-Lot 2 : Vêtements sur mesure
Description: Poste 2.1 - Pantalon hiver homme avec poches latérales polyester/colon/élastane >340 gr Poste 2.2 - Pantalon été homme avec poches latérales léger séchage rapide Poste 2.3 - Pantalon hiver femme avec poches latérales polyester/coton/élastane >340 gr Poste 2.4 - Pantalon été femme avec poches latérales léger séchage rapide Poste 2.5 - Pantalon pluie (surpantalon)
Identifiant interne: 2
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18100000 Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
5.1.2 Lieu d’exécution
Entité secondaire du pays:  Arr. Namur (BE352)
Pays:  Belgique
5.1.3 Durée estimée
Autres durées: Inconnu
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 32,000 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 38,000 EUR
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: Sans objet
Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: les valeurs maximales sont TVA comprise
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: voir CSC
5.1.10 Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: voir CSC
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2023-11-08+01:00 23:55:00+01:00
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 2023-11-14+01:00 10:00:00+01:00
Date limite de validité de l’offre: 180 DAY
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Justification de la durée de l’accord-cadre: 2 ans
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Aucun
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours: [ Conseil d’Etat ] ---
Organisation qui reçoit les demandes de participation: [ SPF Stratégie et Appui ] ---
Organisation qui traite les offres: [ Service public de wallonie ] ---
5.1 Lot: LOT-0003
Titre: N° 07.03.02-23-603 - Lot 3 : Vêtements haute visibilité, tailles standards.
Description: Poste 3.1 - Gilet chasuble homme/femme Poste 3.2 - Brassard fluo Poste 3.3 - Parka-veste HV haute visibilité jusqu'à mi-cuisse sans élastique homme/femme
Identifiant interne: 3
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18100000 Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
5.1.2 Lieu d’exécution
Entité secondaire du pays:  Arr. Namur (BE352)
Pays:  Belgique
5.1.3 Durée estimée
Autres durées: Inconnu
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 12,000 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 14,000 EUR
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: Sans objet
Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: les valeurs maximales sont TVA comprise
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: voir CSC
5.1.10 Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: voir CSC
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2023-11-08+01:00 23:55:00+01:00
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 2023-11-14+01:00 10:00:00+01:00
Date limite de validité de l’offre: 180 DAY
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Justification de la durée de l’accord-cadre: 2 ans
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Aucun
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours: [ Conseil d’Etat ] ---
Organisation qui reçoit les demandes de participation: [ SPF Stratégie et Appui ] ---
Organisation qui traite les offres: [ Service public de wallonie ] ---
5.1 Lot: LOT-0004
Titre: N° 07.03.02-23-603 -Lot 4 Accessoires.
Description: Poste 4.1 - Calot homme/femme poste 4.2 - Ceinturon + porte gant Poste 4.3 - Ceinture cuir homme/femme boucle argent Poste 4.4 - Gants tissu coupe-vent homme/femme Poste 4.5 - Gants anti-coupure et anti-perforation Poste 4.6 - Nominette fixation velcro homme/femme Poste 4.7 - Passant homme/femme Poste 4.8 - Casquette été homme/femme Poste 4.9 - Bonnet homme/femme
Identifiant interne: 4
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18100000 Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
5.1.2 Lieu d’exécution
Entité secondaire du pays:  Arr. Namur (BE352)
Pays:  Belgique
5.1.3 Durée estimée
Autres durées: Inconnu
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 17,000 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 20,000 EUR
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: Sans objet
Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: les valeurs maximales sont TVA comprise
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: vor CSC
5.1.10 Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: voir CSC
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2023-11-08+01:00 23:55:00+01:00
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 2023-11-14+01:00 10:00:00+01:00
Date limite de validité de l’offre: 180 DAY
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Justification de la durée de l’accord-cadre: 2 ans
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Aucun
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours: [ Conseil d’Etat ] ---
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Service public de wallonie
Numéro d’enregistrement: 0316381138_6153
Département: Direction du Contrôle physique
Adresse postale: Rue Van Opré 91-95  
Ville: Jambes
Code postal: 5100
Entité secondaire du pays: Arr. Namur (BE352)
Pays: Belgique
Adresse électronique: alphaamadou.barry@spw.wallonie.be
Téléphone: +32 (0)81 468 989
Adresse internet: http://www.wallonie.be
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1  
Ville: Bruxelles
Code postal: 1000
Entité secondaire du pays: Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Adresse électronique: e.proc@publicprocument.be
Téléphone: +32 2 740 80 00
Adresse internet: https://bosa.belgium.be
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Numéro d’enregistrement: 0850.032.378
Ville: Rue Lucien Namèche 54 5000 Namur
Pays: Belgique
Adresse électronique: courriel@le-mediateur.be
Téléphone: 08132 19 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Conseil d’Etat
Numéro d’enregistrement: 0931.814.266
Ville: Rue de la Science 33 1040 Bruxelles
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@raadvst-consetat.be
Téléphone: +32 2 234 96 11
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis:  28d345f7-24f8-49cc-85be-cf11dfaa7aa6 - 05
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 2023-10-13+02:00 00:00:00+02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français 
11.2 Informations relatives à la publication

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