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Entretiens périodiques de groupes hydrauliques



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Belgique - Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération - Entretiens périodiques de groupes hydrauliques

Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel:  [INASEP] ---
Forme juridique de l’acheteur: Groupement d’autorités publiques
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Entretiens périodiques de groupes hydrauliques
Description: Le présent marché de service vise l'entretien annuel des différents groupes hydrauliques en fonctionnement sur différents sites.
Identifiant de la procédure: 2c3234ba-b72b-45b5-83ac-74231f0e07a7
Identifiant interne: 10/12/2023 2:13 PM 3PID5235 SEU5235/TLI
Type de procédure: Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50730000 Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale:  chaussée de liège, 1103   
Ville:  LIVES sur MEUSE
Code postal:  5101
Entité secondaire du pays:  Arr. Dinant (BE351)
Pays:  Belgique
Informations complémentaires:  INASEP
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale:  chaussée de liège, 1103   
Ville:  LIVES sur MEUSE
Code postal:  5101
Entité secondaire du pays:  Arr. Namur (BE352)
Pays:  Belgique
Informations complémentaires:  INASEP
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale:  chaussée de liège, 1103   
Ville:  LIVES sur MEUSE
Code postal:  5101
Entité secondaire du pays:  Arr. Philippeville (BE353)
Pays:  Belgique
Informations complémentaires:  INASEP
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale:  chaussée de liège, 1103   
Ville:  LIVES sur MEUSE
Code postal:  5101
Entité secondaire du pays:  Arr. Dinant (BE351)
Pays:  Belgique
Informations complémentaires:  INASEP
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale:  chaussée de liège, 1103   
Ville:  LIVES sur MEUSE
Code postal:  5101
Entité secondaire du pays:  Arr. Namur (BE352)
Pays:  Belgique
Informations complémentaires:  INASEP
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale:  chaussée de liège, 1103   
Ville:  LIVES sur MEUSE
Code postal:  5101
Entité secondaire du pays:  Arr. Philippeville (BE353)
Pays:  Belgique
Informations complémentaires:  INASEP
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Description: [ Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Faillite. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Corruption. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Concordat préventif. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Participation à une organisation criminelle. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Fraude. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Insolvabilité. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Biens administrés par un liquidateur. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Coupable de fausses déclarations, dissimulation d’informations, incapacité de présenter les documents requis et obtention d’informations confidentielles sur cette procédure. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Motifs d’exclusion purement nationaux. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Coupable d’une faute professionnelle grave. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Manquement aux obligations dans le domaine du droit social. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Paiement de cotisations de sécurité sociale. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ État de cessation d’activités. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Paiement d’impôts et taxes. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Infraction terroriste ou infraction liée aux activités terroristes. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: Entretiens des groupes hydrauliques existants
Description: Entretiens des groupes hydrauliques existants
Identifiant interne: SEU/TLI
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50730000 Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale:  chaussée de liège, 1103   
Ville:  LIVES sur MEUSE
Code postal:  5101
Entité secondaire du pays:  Arr. Dinant (BE351)
Pays:  Belgique
Informations complémentaires:  INASEP
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale:  chaussée de liège, 1103   
Ville:  LIVES sur MEUSE
Code postal:  5101
Entité secondaire du pays:  Arr. Namur (BE352)
Pays:  Belgique
Informations complémentaires:  INASEP
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale:  chaussée de liège, 1103   
Ville:  LIVES sur MEUSE
Code postal:  5101
Entité secondaire du pays:  Arr. Philippeville (BE353)
Pays:  Belgique
Informations complémentaires:  INASEP
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2024-01-01+01:00
Date de fin: 2027-12-31+01:00
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Description: Le marché comporte trois reconductions. Date estimée qui n'engage nullement le pouvoir adjudicateur
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: Sans objet
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une liste des principaux services prestés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Niveau(x) minimal(aux): Minimum 15 travaux similaires
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.Niveau(x) minimal(aux): Minimum : 100.000€
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critère: Utilisés
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 100
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: [ https://cloud.3p.eu/Downloads/1/5235/FE/2023 ] ---
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: [ Cautionnement (5 % du montant initial du marché (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure) ] ---
Date limite de réception des offres: 2023-11-30+01:00 14:00:00+01:00
Date limite de validité de l’offre: 120 DAY
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date/heure: 2023-11-30+01:00 14:00:00+01:00
Lieu: E-Tendering
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Aucun
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Aucun
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de médiation: [ Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles ] ---
Organisation chargée des procédures de recours: [ CONSEIL D'ETAT ] ---
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: [ INASEP ] ---
Organisation qui reçoit les demandes de participation: [ INASEP ] ---
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: INASEP
Numéro d’enregistrement: BE0218.735.790
Adresse postale: Rue des Viaux, 1b  
Ville: Naninne
Code postal: 5100
Pays: Belgique
Point de contact: Didier HELLIN
Adresse électronique: didier.hellin@inasep.be
Téléphone: +32 81407512
Télécopieur: +32 81407575
Adresse internet: http://www.inasep.be/
Profil de l’acheteur: https://www.publicprocurement.be
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel: 3P
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen
Code postal: 2000
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@3p.eu
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Numéro d’enregistrement: Sans objet
Adresse postale: Rue Lucien Namêche, 54  
Ville: Namur
Code postal: 5000
Pays: Belgique
Adresse électronique: contact@mediateurfederal.be
Téléphone: +32 80099961
Télécopieur: +32 22892728
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0004
Nom officiel: CONSEIL D'ETAT
Numéro d’enregistrement: BE 0931-814-266
Adresse postale: de la Science, 33B  
Ville: BRUXELLES
Code postal: 1040
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@conseildetat.be
Téléphone: +32 22349611
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis:  645c0c39-b595-468a-9e1b-af0c0038f81e - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 2023-10-12+02:00 00:00:00+02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français 
11.2 Informations relatives à la publication

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