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Liège - Ville De Liège - Travaux - Direction Des Bâtiments Communaux

Centre sportif "Constitution", boulevard de la Constitution, 82 à 4020 Liège Travaux de mise en conformité électrique et renouvellement des équipements électriques.



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Belgique - Travaux d'équipement électrique - Centre sportif "Constitution", boulevard de la Constitution, 82 à 4020 Liège Travaux de mise en conformité électrique et renouvellement des équipements électriques.

Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel:  [Liège] ---
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Centre sportif "Constitution", boulevard de la Constitution, 82 à 4020 Liège Travaux de mise en conformité électrique et renouvellement des équipements électriques.
Description: Marché subdivisé en 3 tranches: Tranche 1 (ferme) : Mise en conformité des installations existantes. Tranche 2 (conditionnelle) : Renouvellement de l'éclairage des terrains du centre sportif. Tranche 3 (conditionnelle) : Renouvellement des autres éclairages et petits appareillages.
Identifiant de la procédure: a14a19e9-de42-4ff2-b72d-2ebdad822642
Identifiant interne: BAT-2023-0145-LL
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45310000 Travaux d'équipement électrique
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 286,099 EUR
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: IMPORTANT - INFORMATION SUR LA NEGOCIATION : Le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations. DROIT ET MODALITÉS D'INTRODUCTION ET D'OUVERTURE DES OFFRES Le pouvoir adjudicateur impose l’utilisation de moyens électroniques pour l’établissement et l’introduction des offres. Les offres doivent être remises avant la date et l'heure mentionnés dans l’avis de marché. Elles sont acceptées pour autant qu'elles soient réceptionnées avant la date et l'heure limite d’introduction fixée. L’offre qui parviendrait à l’heure fixée ou après celle-ci sera donc considérée comme tardive. Les offres sont introduites électroniquement via la plateforme e- Procurement, accessible à l’adresse suivante https:// publicprocurement.be/. Les offres (et le cas échéant les documents annexes) devront être signées de manière électronique dans les conditions de l’article 14 §7 de la loi du 15 juin 2016 et du chapitre 7 du Titre 1 de l'Arrêté royal du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés publics (pas applicable aux procédures négociées sans publication préalable). Sans préjudice des éventuelles variantes autorisées, chacun des soumissionnaires ne peut remettre qu’une offre par marché. Pour l’application de cette disposition, chaque participant à un groupement sans personnalité juridique est considéré comme un candidat ou soumissionnaire. Si nécessaire, les attestations comme demandées dans les documents du marché, sont scannées en PDF, afin de les joindre à l’offre. En introduisant son offre entièrement via e-Procurement ou conformément à l’alinéa précédent, le soumissionnaire accepte que les données qui résultent du fonctionnement du système, de réception de son offre, soient enregistrées. Plus d'informations peuvent être obtenues sur le site : Soumettre une offre comme entreprise | BOSA (belgium.be) ou via le numéro de téléphone du helpdesk du service e- Procurement : +32(0)2 740 80 00. IMPORTANT 1. Il est recommandé au soumissionnaire de s’enregistrer au plus tard veille de la date limite de réception des offres afin de pouvoir prendre contact avec le helpdesk du service e-procurement pour résoudre d’éventuels problèmes d’accès au site précité. 2. Il doit être tenu compte de la taille du fichier introduit par voie électronique ; celui-ci ne peut dépasser 80 Mo et la taille totale d’une offre ne peut dépasser 350 Mo. Le soumissionnaire ou son représentant n’est pas tenu d’utiliser les moyens de communication électroniques lors du processus de soumission dans les cas suivants : 1° lorsque, en raison de la nature spécialisée du marché, l’utilisation de moyens de communication électroniques nécessiterait des outils, des dispositifs ou des formats de fichiers particuliers qui ne sont pas communément disponibles ou pris en charge par des applications communément disponibles; 2° lorsque les applications prenant en charge les formats de fichier adaptés à la description des offres utilisent des formats de fichiers qui ne peuvent être traités par aucune autre application ouverte ou communément disponibles ou sont soumises à un régime de licence propriétaire et ne peuvent être mises à disposition par téléchargement ou à distance par l'adjudicateur; 3° lorsque l’utilisation de moyens de communication électroniques nécessiterait un équipement de bureau spécialisé dont les pouvoirs adjudicateurs ne disposent pas communément; 4° lorsque les documents de marché exigent la présentation de maquettes ou de modèles réduits qui ne peuvent être transmis par voie électronique. Les communications pour lesquelles il n'est pas fait usage de moyens électroniques en vertu du présent paragraphe, sont transmises par voie postale ou par tout autre service de portage approprié ou en combinant la voie postale ou tout autre service de portage approprié d'un côté et les moyens de communication électroniques de l'autre côté. Dans ces cas, ces pièces seront déposées par le soumissionnaire ou son représentant, soit : - En mains propres à un agent renseigné comme responsable du marché au cahier spécial des charges, au plus tard avant la date et l'heure limite d’ouverture des offres ; - à la Poste. Toute autre modalité d’expédition (taxi post, courrier exprès, etc…) se fait sous l’entière responsabilité du soumissionnaire. Ces éléments de l’offre sont acceptés pour autant qu'elles soient réceptionnées avant la date et l'heure limite d’introduction fixée. Ces éléments de l’offre qui parviendraient à l’heure 3/8 fixée ou après celle-ci seront donc considérées comme tardifs. Quelle qu’en soit la cause, les éléments parvenus tardivement sont refusés. Toutefois, ils pourront être acceptés pour autant que le pouvoir adjudicateur n’ait pas encore conclu le marché et que ces éléments aient été envoyés sous pli recommandé, au plus tard le quatrième jour de calendrier précédant la date limite fixée pour leur réception. L’enveloppe contenant ces éléments devra porter les deux indications suivantes : - La référence du cahier spécial des charges - La date et l’heure limite fixée pour la réception des offres. Ces éléments de l’offre doivent être expédiés ou déposés à l’adresse suivante : Ville de Liège, Bâtiments communaux À l’ attention de M. (nom agent) Rue de Namur, 2 (3ième étage) 4000 Liège Modification ou retrait d’une offre déjà introduite : la modification ou le retrait d’une offre déjà introduite n'est possible que via la plateforme e-Procurement. Lorsqu’un soumissionnaire souhaite modifier ou retirer une offre déjà envoyée ou introduite, ceci doit se dérouler conformément aux dispositions du chapitre 7 de l’Arrêté royal du 18 avril 2017. La modification ou le retrait d’une offre déjà introduite n’est possible que via des moyens électroniques précités. UTILISATION DU FORUM: Toute question ou demande de précision devra être formulée via le forum disponible sur la plate-forme e-procurement 3/7 https://publicprocurement.be/ Toute demande formulée via un autre biais ne sera pas traitée. Ce forum est accessible du 12 octobre au 02 novembre 2023 DÉLAIS D'EXÉCUTION: Les délais d'exécution prévus dans le cahier spécial des charges sont les suivants : 50 jours ouvrables pour la tranche 1 (certaine) 15 jours ouvrables pour la tranche 2 (conditionnelle) 25 jours ouvrables pour la tranche 3 (conditionnelle) Ces délais prennent cours aux dates qui seront fixées ultérieurement. ATTENTION : le soumissionnaire reste engagé, pour chacune des deux tranches, dès lors que le Pouvoir adjudicateur a notifié la tranche 1 avant l'expiration d'un délai de 250 jours calendrier, à compter de la date limite de réception des offres. Chacune des tranches peut être soumise à une notification distincte par le Pouvoir adjudicateur. VISITE DES LIEUX OBLIGATOIRE A EFFECTUER Les soumissionnaires sont tenus de prendre contact avec le responsable technique afin de convenir d’un rendez-vous sur place. Contact : M. Guillaume ZELEZNIK - Tel : 04/238 31 51 - Courriel : guillaume.zeleznik@liege.be
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Description: [ MOTIFS D’EXCLUSION ET SELECTION QUALITATIVE Situation juridique du soumissionnaire (motifs d’exclusion) : Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. Le pouvoir adjudicateur vérifiera l’exactitude de la déclaration sur l’honneur implicite dans le chef du soumissionnaire susceptible d’être désigné adjudicataire. A cette fin, il demandera au soumissionnaire concerné, par les moyens les plus rapides, et dans le délai qu’il détermine, de fournir un extrait du casier judiciaire ou tout autre document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d’origine ou de provenance. Le pouvoir adjudicateur, qui a accès gratuitement par des moyens électroniques aux renseignements ou documents, effectuera lui-même la vérification des autres situations d’exclusion. Le pouvoir adjudicateur demandera lui-même les renseignements ou documents qu’il peut obtenir gratuitement auprès des services qui en sont gestionnaires. Le caractère récent du document susvisé est établi dans la mesure où ces derniers datent de moins de six mois par rapport à la date d’ouverture des offres. Motifs d’exclusion obligatoire Ces motifs sont ceux qui sont énumérés aux articles 67 de la Loi du 17 juin 2016 et 61 de l’Arrêté royal du 18 avril 2017. L’exclusion d’un soumissionnaire s’applique également lorsque la personne concernée est un membre de l’ organe administratif, de gestion ou de surveillance dudit soumissionnaire ou détient un pouvoir de représentation, de décision ou de contrôle en son sein. Motifs d’exclusion facultative Tout soumissionnaire qui se trouve dans une situation visée à l’article 69 de la Loi du 17 juin 2016 peut être exclu de la procédure de passation du marché conformément aux conditions posées par cet article. Mesures correctrices (article 70 de la loi) Tout soumissionnaire qui se trouve dans l’une des situations visées ci-dessus peut fournir des preuves afin d’attester que les mesures qu’il a prises suffisent à démontrer sa fiabilité malgré l’existence d’un motif d’exclusion. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67, le candidat ou le soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er au début de la procédure. Le pouvoir adjudicateur demande donc aux soumissionnaires de signaler d'initiative avec leurs offres les mesures correctrices au début de la procédure. Pour un motif d’exclusion visé à l’article 69 de la loi, le pouvoir adjudicateur donne au candidat ou au soumissionnaire la possibilité de présenter les mesures correctrices visées au paragraphe 1er au cours de la procédure de passation. Il en va de même si le candidat ou le soumissionnaire concerné n’a pas fait référence aux mesures correctrices dans son Document unique de marché européen visé à l’article 73 SI 4/7 le DUME est applicable. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d’inviter les soumissionnaires à compléter ou à expliciter les renseignements et documents concernés, et, à quelque stade que ce soit de la procédure de passation, s’informer, par tous moyens qu’il juge utiles, de la situation de tout soumissionnaire. ] ] ---
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: BAT-2023-0145-LL - 1
Description: Tranche 1 (ferme) : Mise en conformité des installations existantes. Tranche 2 (conditionnelle) : Renouvellement de l'éclairage des terrains du centre sportif. Tranche 3 (conditionnelle) : Renouvellement des autres éclairages et petits appareillages.
Identifiant interne: 1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45310000 Travaux d'équipement électrique
5.1.2 Lieu d’exécution
Entité secondaire du pays:  Arr. Liège (BE332)
Pays:  Belgique
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 286,099 EUR
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: Sans objet
Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: En application de l’article 70 de I' [AR 2017-04-18] : pour le présent marché, la capacité en termes d’agréation d'entrepreneur de travaux est définie comme suit conformément aux dispositions de la Loi du 20 mars 1991 organisant l’ agréation d’entrepreneurs de travaux et de l'Arrêté royal du 26 septembre 1991 fixant certaines mesures d’application de la Loi du 20 mars 1991. Agréation requise en sous-catégorie P.1, classe 2 (classe 2 : jusqu'à 275 000 EUR)
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le Pouvoir adjudicateur choisira l’offre la plus avantageuse sur base du critère prix, en tenant compte du montant total proposé pour les trois tranches. L’ adjudicateur se réserve le droit d’attribuer le marché sans mener des négociations.
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 2023-11-09+01:00 10:00:00+01:00
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée
Le paiement en ligne sera utilisé
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Aucun
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Aucun
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours: [ Conseil d'état ] ---
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Liège
Numéro d’enregistrement: 0207343933_5051
Département: Ville de Liège - Travaux - Direction des Bâtiments Communaux
Adresse postale: rue de Namur 2 (3e étage)  
Ville: Liège
Code postal: 4000
Entité secondaire du pays: Arr. Liège (BE332)
Pays: Belgique
Adresse électronique: marches.batiments@liege.be
Téléphone: +32 42218268
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1  
Ville: Bruxelles
Code postal: 1000
Entité secondaire du pays: Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Adresse électronique: e.proc@publicprocument.be
Téléphone: +32 2 740 80 00
Adresse internet: https://bosa.belgium.be
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Conseil d'état
Numéro d’enregistrement: 0931.814.266
Ville: Rue de la Science 33 1040 BRUXELLES
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@conseildetat.be
Téléphone: +32 (0)2 234 96 11
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis:  d4a40ed1-a1cb-4fde-8866-25149b8639da - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 2023-10-12+02:00 00:00:00+02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français 
11.2 Informations relatives à la publication

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