Commune De Chaudfontaine

Réaménagement de la place de la Bouxhe



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Belgique - Travaux de construction de bâtiments multifonctionnels - Réaménagement de la place de la Bouxhe

Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel:  [Commune de Chaudfontaine] ---
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
TitreRéaménagement de la place de la Bouxhe
DescriptionRéaménagement de la place de la Bouxhe
Identifiant de la procédure4278624b-2039-439c-9d90-417dd2a71a6f
Identifiant interne10/10/2023 1:59 PM 3PID2251 AT2023/2251
Type de procédureNégociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1 Objet
Nature du marchéMarché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45211350 Travaux de construction de bâtiments multifonctionnels
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville:  Beaufays
Code postal:  4052
Entité secondaire du pays:  Arr. Liège (BE332)
Pays:  Belgique
Informations complémentaires:  Bouxhe (place de la)
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville:  Beaufays
Code postal:  4052
Entité secondaire du pays:  Arr. Liège (BE332)
Pays:  Belgique
Informations complémentaires:  Bouxhe (place de la)
2.1.4 Informations générales
Informations complémentairesLes délais mentionnés dans le présent avis (5.1.3) sont indicatifs et n'engagent nullement le pouvoir adjudicateur. Il est renvoyé aux exigences et au contenu du guide de sélection qui fait partie intégrante de l'avis de marché. Contrairement aux dispositions de l'article 5.1.6, les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché sont requis dans le cadre de la remise de la demande de participation conformément au critère de sélection relatif à l'équipe (article III.4.3.4 du guide de sélection). En principe, sauf le cas d'un ex aequo, 5 Candidats au maximum et 3 Candidats au minimum seront sélectionnés et admis à la phase d'attribution et ce s'il y a suffisamment de candidats dont la Demande de participation est conforme aux exigences minimales précitées (exclusion, droit d'accès, capacité minimale requise). Si le nombre de Candidats pouvant être retenus dépasse le nombre de 5 Candidats à sélectionner, sauf le cas d'un ex aequo, le Pouvoir adjudicateur établit un classement des Candidats satisfaisant les exigences minimales en termes de critères d'exclusion, de droit d’accès et de capacité minimale requise et ce afin de sélectionner les Candidats occupant les cinq premiers rangs du classement en tenant compte des critères de sélection ci-dessous. Le nombre de Candidats sélectionnés invités à soumissionner ne pourra pas dépasser 5, sauf en cas d’ex aequo. Les candidats non sélectionnés seront informés de leur non-sélection. Les critères suivants sont d'application lors de la sélection et du classement des candidats : 1. Adéquation des références avec l’objet du Marché (60 points) L’adéquation de trois des références présentées par les Candidats conformes aux exigences minimales prévues à l’article III.4.3.2 Guide de sélection avec l’objet du Marché constitue un critère de limitation du nombre de Candidats sélectionnés. Chaque Candidat choisira les trois références qui seront évaluées selon les critères d’évaluation établis ci-après en joignant une note additionnelle de maximum 2 pages A4 pour chacune des trois références choisies. Il indiquera dans cette note pour chacune d’entre elles selon quel(s) critère(s) d’évaluation mentionné ci-dessous la référence doit être évaluée et en quoi elle est en adéquation avec l’objet du Marché. Si plusieurs références sont présentées pour le même critère, elles seront analysées individuellement et les points obtenus par chacune seront ramenés sur 20. En tout état de cause, le Pouvoir adjudicateur n'analysera pas plus de 3 références par Candidat. Les critères d’évaluation à choisir par les Candidats sont les suivants : • Capacité à développer des bâtiments mixtes qualitatifs en rapport avec un espace public de type place (20 points) ; • Capacité à développer des espaces publics de type place, lieux de rencontre et de convivialité, et intégrant notamment du parking paysager (20 points) ; • Capacité à développer des parcs publics, intégrant des équipements collectifs, des aménagements paysagers, cheminements (cyclo-)piétons, milieux favorables au développement de la biodiversité, etc. (20 points). 2. Qualité et expérience de l’équipe proposée (40 points) La qualité et l’expérience de l’équipe proposée pour l’exécution du Marché conformément à l’article III.4.3.4 du Guide de sélection constitue un critère de limitation du nombre de Candidats sélectionnés. Si le Candidat propose plusieurs personnes pour chacune des 6 compétences minimales exigées à l’article III.4.3.4 du Guide de sélection, le Candidat désigne une personne par compétence sera évaluée dans le cadre du présent critère de limitation. Le Candidat présentera une note concernant l’équipe proposée pour l’exécution du Marché de maximum 2 pages A4, les CV des membres de l’équipe proposée et les titres d’études et professionnels des membres de l’équipe proposée. Ces éléments se verront attribuer une note de 0 à 40 points en fonction des éléments suivants : • L’adéquation de la composition de l’équipe permettant de répondre à cette mission, en ce inclus les compétences mises à disposition par rapport aux exigences du marché, du programme et du site (0-20 points). Dans ce cadre, sera évaluée notamment l’adéquation des titres d’études avec les compétences minimales exigées ; • L’expérience des membres de l’équipe proposée avec des projets similaires à l’objet du Marché public (0-20 points). Le Candidat mentionne dans les CV des membres de l’équipe proposée les projets similaires à l’objet du Marché public dans lesquels les membres de l’équipe ont été impliqués. Les années d’expérience professionnelle dans une fonction pertinente pour leur mission dans le cadre du Marché public seront également évaluées. Au total, les Candidats seront classés en fonction des points obtenus pour les deux critères de limitation du nombre de Candidats sélectionnés sur un total de 100 points maximum. Les Candidats occupant les cinq premiers rangs du classement seront sélectionnés pour la phase suivante du Marché public. En cas d’égalité de note globale parmi les 5 Candidats les mieux classés, le nombre de Candidats admis à soumissionner pourra être supérieur à 5.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Description[ Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence. (voir DUME) ] ---
Description[ Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale (voir DUME) ] ---
Description[ Faillite. (voir DUME) ] ---
Description[ Corruption. (voir DUME) ] ---
Description[ Concordat préventif. (voir DUME) ] ---
Description[ Participation à une organisation criminelle. (voir DUME) ] ---
Description[ Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental. (voir DUME) ] ---
Description[ Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme. (voir DUME) ] ---
Description[ Fraude. (voir DUME) ] ---
Description[ Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains. (voir DUME) ] ---
Description[ Insolvabilité. (voir DUME) ] ---
Description[ Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail. (voir DUME) ] ---
Description[ Biens administrés par un liquidateur. (voir DUME) ] ---
Description[ Coupable de fausses déclarations, dissimulation d’informations, incapacité de présenter les documents requis et obtention d’informations confidentielles sur cette procédure. (voir DUME) ] ---
Description[ Motifs d’exclusion purement nationaux. (voir DUME) ] ---
Description[ Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché. (voir DUME) ] ---
Description[ Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché. (voir DUME) ] ---
Description[ Coupable d’une faute professionnelle grave. (voir DUME) ] ---
Description[ Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables. (voir DUME) ] ---
Description[ Manquement aux obligations dans le domaine du droit social. (voir DUME) ] ---
Description[ Paiement de cotisations de sécurité sociale. (voir DUME) ] ---
Description[ État de cessation d’activités. (voir DUME) ] ---
Description[ Paiement d’impôts et taxes. (voir DUME) ] ---
Description[ Infraction terroriste ou infraction liée aux activités terroristes. (voir DUME) ] ---
5. Lot
5.1 LotLOT-0001
TitreRéaménagement de la place de la Bouxhe
DescriptionRéaménagement de la place de la Bouxhe
Identifiant interneAT2023/2251
5.1.1 Objet
Nature du marchéMarché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45211350 Travaux de construction de bâtiments multifonctionnels
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45112711 Travaux d'aménagement paysager de parcs
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45223300 Travaux de construction de parkings
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville:  Beaufays
Code postal:  4052
Entité secondaire du pays:  Arr. Liège (BE332)
Pays:  Belgique
Informations complémentaires:  Bouxhe (place de la)
5.1.3 Durée estimée
Date de début2024-04-02+02:00
Durée36 MONTH
5.1.6 Informations générales
Participation réservéeSans objet
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnésExigence dans l’offre
Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
TypeCapacité technique et professionnelle
DescriptionRéférences d'expériences antérieuresNiveau(x) minimal(aux): En plus de l’agréation reprise ci-après, le Candidat fournira en annexe de sa Demande de participation une note illustrée dans laquelle il présentera au minimum les références suivantes exécutées au cours des 7 dernières années au maximum : - Au moins trois références ayant pour objet la réalisation de travaux d’aménagement paysager qualitatif (place, parc, zone verdurisée, espace végétalisé, parking végétalisé …) d’un montant d’au moins 500.000 EUR. - Au moins deux références ayant pour objet la conception d’un immeuble de logements d’un montant d’au moins 1.000.000 EUR (=montant des travaux de construction). Pour être admissible, la mission de conception doit être achevée à la date limite de réception des Demandes de candidature. - Au moins deux références ayant pour objet la construction d’un immeuble de logements d’un montant d’au moins 1.000.000 EUR. Pour être admissible, la mission de conception doit être achevée à la date limite de réception des Demandes de candidature. La note comprendra au minimum les données suivantes : - La localisation, le type d’intervention (rénovation, construction, extension …), le rôle du Candidat, la description du projet, le stade d’avancement du projet au moment de la remise de la Demande de participation et l’identité du maître d’ouvrage ; Cette note sera d’une longueur de maximum quatre (4) pages A4 par référence. Le Candidat joint à la note les certificats de bonne exécution signés par le maître d’ouvrage des références présentées. Le Pouvoir adjudicateur ne tiendra pas compte des références qui ne sont pas assorties de certificats de bonne exécution. Récapitulatif des documents à joindre à la Demande de participation : - Note illustrée des références présentées ; - Certificats de bonne exécution de chaque référence présentée.
Utilisation de ce critèreUtilisés
Critère:
TypeCapacité technique et professionnelle
DescriptionEquipeNiveau(x) minimal(aux): Le Candidat indiquera les personnes qui seront responsables de l’exécution du Marché et les membres de l’équipe qu’il propose pour l’exécution du Marché (art. 68, §2, 2° et §4, 2° de l’AR du 18 avril 2017). Il indiquera les titres d’étude et professionnels détenus par les membres de l’équipe proposée (art. 68, §4, 6° de l’AR du 18 avril 2017). L’équipe devra au minimum comprendre les compétences suivantes : - Un développeur / promoteur ; - Un architecte ou ingénieur architecte ; - Un ingénieur en stabilité ; - Un ingénieur en techniques spéciales ; - Un coordinateur sécurité santé, conformément aux prescriptions légales en vigueur ; et - Un entrepreneur chargé des travaux. Le candidat expliquera dans une note annexée à sa demande de participation (« DOCUMENT B ») : - la composition de l'équipe proposée pour répondre à cette mission (qui devra répondre aux compétences minimales exigées ci-dessus) ; - les compétences mises à disposition par rapport aux exigences du marché, du programme et du site ; - la répartition du rôle de chaque membre de l’équipe. Le Candidat pourra illustrer ses compétences et ses capacités par tous les moyens qu'il juge utiles (par exemple : descriptions, organigramme, présentation de projet ...). Cette note est d'une longueur de maximum deux (2) pages A4 équivalent recto. A cette note, le Candidat joint les CV des membres de l’équipe proposée ainsi que les titres d’étude et professionnels de tous les membres de l’équipe proposée.
Utilisation de ce critèreUtilisés
Critère:
TypeAutre
DescriptionAgréation et enregistrement des entrepreneurs: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 8
Utilisation de ce critèreUtilisés
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
TypeQualité
DescriptionLes critères d'attribution seront renseignés dans le guide de soumission
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critèresidem
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché[ https://cloud.3p.eu/Downloads/1/2251/7G/2023 ] ---
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électroniqueRequise
Adresse de présentationhttps://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres2023-11-27+01:00 10:00:00+01:00
Date limite de validité de l’offre300 DAY
Conditions du marché:
Facturation en ligneRequise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Aucun
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Aucun
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours[ Conseil d'Etat ] ---
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché[ Commune de Chaudfontaine ] ---
Organisation qui reçoit les demandes de participation[ Commune de Chaudfontaine ] ---
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officielCommune de Chaudfontaine
Numéro d’enregistrement207.339.973
Adresse postaleAvenue du Centenaire, 14  
VilleEmbourg
Code postal4053
PaysBelgique
Point de contactElodie MINET
Adresse électroniqueelodie.minet@chaudfontaine.be
Téléphone+32 43615523
Télécopieur+32 43615568
Profil de l’acheteurhttps://www.publicprocurement.be
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel3P
Numéro d’enregistrementBE 0475.480.736
VilleAntwerpen
Code postal2000
PaysBelgique
Adresse électroniqueinfo@3p.eu
Téléphone+32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché
8.1 ORG-0003
Nom officielFPS Policy and Support
Numéro d’enregistrementBE001
VilleBrussel
Code postal1000
PaysBelgique
Adresse électroniquee.proc@publicprocurement.be
Téléphone+32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1 ORG-0004
Nom officielConseil d'Etat
Numéro d’enregistrementBE 0931.814.266
Adresse postaleRue de la Science 33  
VilleBruxelles
Code postal1040
PaysBelgique
Adresse électroniqueinfo@conseildetat.be
Téléphone+32 22349611
Télécopieur+32 22349842
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis:  a5226cd5-40f7-4d82-a5b7-95b32e265c38 01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis2023-10-10+02:00 00:00:00+02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais 
11.2 Informations relatives à la publication

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