Aanbestedingen

Commune De Brugelette

Marché public de travaux - Grand'Place de Brugelette - Phase 2 - Dans le cadre de l'appel à projets "Coeur de Village 2022-2026"



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Belgique - Travaux de développement urbain - Marché public de travaux - Grand'Place de Brugelette - Phase 2 - Dans le cadre de l'appel à projets "Coeur de Village 2022-2026"

Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel:  [Commune de Brugelette] ---
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Marché public de travaux - Grand'Place de Brugelette - Phase 2 - Dans le cadre de l'appel à projets "Coeur de Village 2022-2026"
Description: Le présent marché a pour objet, selon les clauses et conditions fixées par le présent Cahier Spécial des Charges, les travaux d'amélioration et d'embellissement de la Grand'Place jusqu'au Parc de l'Eglise. Les travaux seront à réaliser sur une voirie du réseau IIIa Les ouvrages faisant partie de la présente entreprise comprennent en ordre principal l'exécution des travaux suivants : • La démolition de revêtement hydrocarboné ; • La démolition et le démontage de revêtement de terre-plein ; • La démolition de sous-fondations et fondations de voirie et accotements ; • La démolition et le démontage d’éléments linéaires en béton • Les déblais généraux • La fourniture et pose de sous-fondations et de fondations • La fourniture et la pose de revêtement hydrocarboné • La fourniture et la pose de pavés de béton • La fourniture et pose d’éléments linéaires • La fourniture, la pose et le raccordement d’avaloirs • La fourniture et la pose de mobilier urbain • La réalisation de plantations • La fourniture et la pose de luminaires sur mât et sur façades • Tous les travaux, fournitures et frais non repris dans le cahier spécial des charges ou sur les plans, mais dérivant directement ou indirectement de ceux décrits dans le cahier spécial des charges ou dans ses annexes, tels que les frais divers, les mesures de sécurité et de signalisation, le remplacement des fournitures défectueuses, la remise en état des ouvrages durant la période de garantie, etc., sont inclus dans la présente entreprise. Les travaux décrits ci-dessus ne sont pas exhaustifs, le détail des travaux est repris dans les clauses techniques et le métré récapitulatif annexés au présent cahier des charges. Remarques : Dans le cadre du présent marché, le pouvoir adjudicateur souhaite lutter contre le dumping social et la fraude fiscale.
Identifiant de la procédure: ec406a68-9661-42b4-9a26-bc4aa42aa0d2
Identifiant interne: 10/11/2023 2:02 PM 3PID749 2023 -043
Type de procédure: Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45211360 Travaux de développement urbain
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale:  Grand Place, 2A   
Ville:  Brugelette
Code postal:  7940
Entité secondaire du pays:  Arr. Ath (BE32A)
Pays:  Belgique
Informations complémentaires:  Commune de Brugelette
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale:  Grand Place, 2A   
Ville:  Brugelette
Code postal:  7940
Entité secondaire du pays:  Arr. Ath (BE32A)
Pays:  Belgique
Informations complémentaires:  Commune de Brugelette
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale:  Grand Place, 2A   
Ville:  Brugelette
Code postal:  7940
Entité secondaire du pays:  Arr. Ath (BE32A)
Pays:  Belgique
Informations complémentaires:  Commune de Brugelette
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 0
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 0
2.1.6 Motifs d’exclusion
Description: [ Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Faillite. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Corruption. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Concordat préventif. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Participation à une organisation criminelle. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Fraude. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Insolvabilité. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Biens administrés par un liquidateur. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Coupable de fausses déclarations, dissimulation d’informations, incapacité de présenter les documents requis et obtention d’informations confidentielles sur cette procédure. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Motifs d’exclusion purement nationaux. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Coupable d’une faute professionnelle grave. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Manquement aux obligations dans le domaine du droit social. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Paiement de cotisations de sécurité sociale. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ État de cessation d’activités. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Paiement d’impôts et taxes. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Infraction terroriste ou infraction liée aux activités terroristes. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: Marché public de travaux - Grand'Place de Brugelette - Phase 2 - Dans le cadre de l'appel à projets "Coeur de Village 2022-2026"
Description: Marché public de travaux - Grand'Place de Brugelette - Phase 2 - Dans le cadre de l'appel à projets "Coeur de Village 2022-2026"
Identifiant interne: 2023 -043
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45211360 Travaux de développement urbain
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45211360 Travaux de développement urbain
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale:  Grand Place, 2A   
Ville:  Brugelette
Code postal:  7940
Entité secondaire du pays:  Arr. Ath (BE32A)
Pays:  Belgique
Informations complémentaires:  Commune de Brugelette
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2024-02-05+01:00
Durée: 90 WORKING_DAY
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: Sans objet
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Agréation d'entrepreneurNiveau(x) minimal(aux): Catégorie C - classe 5
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Est exclu de la participation à la procédure de passation, à quelque stade que ce soit, le soumissionnaire qui ne satisfait pas à ses obligations relatives au paiement d'impôts et taxes ou de cotisations de sécurité sociale. Niveau(x) minimal(aux): Peut néanmoins être admis à participer à la procédure, le soumissionnaire qui n'a pas une dette de cotisations sociales ou une dette fiscale supérieure à 3.000 € ou qui peut faire valoir une des situations exonératoires visées à l'article 68 de la Loi et aux articles 62 et 63 de l'ARP.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Autre
Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 5
Utilisation de ce critère: Utilisés
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 100
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: [ https://cloud.3p.eu/Downloads/1/749/NT/2023 ] ---
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: [ Cautionnement (5 % du montant initial du marché (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure); Cautionnement complémentaire 1 (10 % sur poste (COMPLETER)) ] ---
Date limite de réception des offres: 2023-10-13+02:00 00:00:00+02:00
Date limite de validité de l’offre: 120 DAY
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date/heure: 2023-10-16+02:00 09:00:00+02:00
Lieu: Maison Communale, Salle du Conseil
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Aucun
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Aucun
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours: [ Juridictions civiles de l'Arrondissement de Mons - Tribunal de Première Instance de Mons ] ---
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: [ Commune de Brugelette ] ---
Organisation qui reçoit les demandes de participation: [ Commune de Brugelette ] ---
5.1 Lot: LOT-0002
Titre: Marché public de travaux - Grand'Place de Brugelette - Phase 2 - Dans le cadre de l'appel à projets "Coeur de Village 2022-2026"
Description: Marché public de travaux - Grand'Place de Brugelette - Phase 2 - Dans le cadre de l'appel à projets "Coeur de Village 2022-2026"
Identifiant interne: 2023 -043
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45211360 Travaux de développement urbain
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45211360 Travaux de développement urbain
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale:  Grand Place, 2A   
Ville:  Brugelette
Code postal:  7940
Entité secondaire du pays:  Arr. Ath (BE32A)
Pays:  Belgique
Informations complémentaires:  Commune de Brugelette
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2024-02-05+01:00
Durée: 90 WORKING_DAY
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: Sans objet
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Agréation d'entrepreneurNiveau(x) minimal(aux): Catégorie C - classe 5
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Est exclu de la participation à la procédure de passation, à quelque stade que ce soit, le soumissionnaire qui ne satisfait pas à ses obligations relatives au paiement d'impôts et taxes ou de cotisations de sécurité sociale. Niveau(x) minimal(aux): Peut néanmoins être admis à participer à la procédure, le soumissionnaire qui n'a pas une dette de cotisations sociales ou une dette fiscale supérieure à 3.000 € ou qui peut faire valoir une des situations exonératoires visées à l'article 68 de la Loi et aux articles 62 et 63 de l'ARP.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Autre
Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 5
Utilisation de ce critère: Utilisés
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 100
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: [ https://cloud.3p.eu/Downloads/1/749/NT/2023 ] ---
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: [ Cautionnement (5 % du montant initial du marché (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure); Cautionnement complémentaire 1 (10 % sur poste (COMPLETER)) ] ---
Date limite de réception des offres: 2023-10-13+02:00 00:00:00+02:00
Date limite de validité de l’offre: 120 DAY
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date/heure: 2023-10-16+02:00 09:00:00+02:00
Lieu: Maison Communale, Salle du Conseil
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Aucun
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Aucun
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours: [ Juridictions civiles de l'Arrondissement de Mons - Tribunal de Première Instance de Mons ] ---
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: [ Commune de Brugelette ] ---
Organisation qui reçoit les demandes de participation: [ Commune de Brugelette ] ---
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Commune de Brugelette
Numéro d’enregistrement: 0207280090
Adresse postale: Grand Place, 2A  
Ville: Brugelette
Code postal: 7940
Pays: Belgique
Point de contact: Sylvie Dupont
Adresse électronique: mp-planu@brugelette.be
Téléphone: +32 68457319
Télécopieur: +32 68457317
Adresse internet: http://www.brugelette.be/
Profil de l’acheteur: https://www.publicprocurement.be
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel: 3P
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen
Code postal: 2000
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@3p.eu
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Juridictions civiles de l'Arrondissement de Mons - Tribunal de Première Instance de Mons
Numéro d’enregistrement: 0308357753
Adresse postale: Rue de Nimy, 35  
Ville: MONS
Code postal: 7000
Pays: Belgique
Téléphone: +32 65379011
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
10. Modification
Version de l’avis antérieur à modifier: 4439dcbd-9bf8-479d-bc60-37c4e78a4126-01
Principale raison de la modification: Mise à jour d’informations
Description: Dans la partie métré "égouttage" il y a 3 SAJ pour lesquels les montants n'ont pas été indiqués : Poste 21 : Déplacements des installations 2000€. Poste 60 : Essais divers en laboratoire 500€. Poste 62 : Travaux divers et imprévus 1000€.
10.1 Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis:  12684013-3481-475b-8a7a-8a686bfda652 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 2023-10-11+02:00 00:00:00+02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français 
11.2 Informations relatives à la publication

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