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COMMUNE DE GERPINNES : Récupération des eaux usées du Quartier des Nations à la rue de Presles à Villers Poterie (Lot 1) et égouttage de l’Allée Chanteclair à Gerpinnes (Lot 2).



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Belgique - Travaux de construction - COMMUNE DE GERPINNES : Récupération des eaux usées du Quartier des Nations à la rue de Presles à Villers Poterie (Lot 1) et égouttage de l’Allée Chanteclair à Gerpinnes (Lot 2).

Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel:  [Igretec] ---
Forme juridique de l’acheteurGroupement d’autorités publiques
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
TitreCOMMUNE DE GERPINNES : Récupération des eaux usées du Quartier des Nations à la rue de Presles à Villers Poterie (Lot 1) et égouttage de l’Allée Chanteclair à Gerpinnes (Lot 2).
DescriptionMarché de travaux ayant pour objet : - la récupération des eaux usées du Quartier des Nations à la rue de Presles – Villers Poterie ainsi que la mise en œuvre d’une station de pompage et d’une conduite de refoulement (lot 1) ; - l’égouttage d’une partie de l’Allée Chanteclair à Gerpinnes (lot 2). Les travaux s’effectuent sur un réseau de type IIIa. L'attention de l'entrepreneur est attirée sur le fait qu'il s'agit en partie de travaux se situant en prairies et/ou zones de cultures. Le marché comprend également : • l'enlèvement des filets d'eau, l'enlèvement des bordures existantes et des revêtements existants; • l'exécution des tranchées, déblais, démolition des revêtements existants et de leurs fondations, l'évacuation des matériaux excédentaires en dehors du chantier en un lieu constitué par une décharge agréée ou un centre de recyclage ; • l'exécution des coffres et des revêtements des routes, l'aménagement des accotements suivant les indications des plans annexés au cahier spécial des charges; • les raccordements particuliers et raccordements en attente; • tous les transports nécessaires et l'évacuation, en dehors des dépendances de la route, des terres excédantes, boues, tous déchets, matériaux et objets quelconques à provenir des démontages, des démolitions et non réutilisables ainsi que leur mise en décharge suivant les prescriptions de la circulaire de la R.W. du 23 février 1995 et/ou l’AGW Terres du 05/07/2018 ; • la fourniture et la pose de tuyaux d'égouttage neufs; • le remaniement des revêtements, bordures et filets d'eau des routes débouchant sur la route à améliorer de manière à obtenir un raccordement uniforme entre les revêtements nouveaux et anciens; • la mise à niveau des trappillons existants, des regards, etc.; • la réparation de toutes installations endommagées par les travaux; • le maintien des installations des concessionnaires, y compris les câbles et conduites rencontrés lors des terrassements d’égout et de raccordements particuliers ; • le maintien des bouches et des bornes d'incendie visibles, accessibles et opérationnelles, ainsi que leur signalisation; • le maintien des accès aux habitations et aux garages; • la fourniture par l'entrepreneur des matériaux neufs à mettre en œuvre dans l'entreprise, à moins que le cahier spécial des charges ou le métré ne le précise autrement; • l'établissement de la signalisation et du marquage routier; • l'entretien des travaux jusqu'à l'expiration des délais de garantie, toutes fournitures et main-d'œuvre comprises. Les travaux décrits ci-dessus ne sont pas exhaustifs, le détail des travaux est repris dans les clauses techniques et le métré récapitulatif annexés au présent cahier spécial des charges. Le délai d'exécution correspond à 80 jours ouvrables (lot 1) et 40 jours ouvrables (lot 2). Dans la mesure où les travaux doivent être exécutés simultanément, les délais ne se cumulent pas si le même soumissionnaire obtient plusieurs lots.
Identifiant de la procédure620e4367-9fb6-4b37-95e0-0fb77c22d07c
Identifiant interne05-62600_2022/75
Type de procédureAutre procédure en une seule étape
2.1.1 Objet
Nature du marchéMarché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Description[ Se référer aux articles 67 à 70 de la loi du 17 juin 2016 et aux articles 61 à 63 de l'AR du 18 avril 2017 détaillés dans le CSCH. Il est fait usage de la déclaration sur l'honneur implicite. ] ---
5. Lot
5.1 LotLOT-0001
Titre05-62600_2022/75 - 1
DescriptionTravaux de récupération des eaux usées du Quartier des Nations à la rue de Presles à Villers Poterie ainsi que la mise en œuvre d’une station de pompage et d’une conduite de refoulement. Le délai d'exécution correspond à 80 jours ouvrables (lot 1). Dans la mesure où les travaux doivent être exécutés simultanément, les délais ne se cumulent pas si le même soumissionnaire obtient plusieurs lots.
Identifiant interne1
5.1.1 Objet
Nature du marchéMarché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232421 Station de traitement des eaux usées
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale:  Rue de Presles   
Ville:  Villers-Poterie
Code postal:  6280
Entité secondaire du pays:  Arr. Charleroi (BE32B)
Pays:  Belgique
5.1.3 Durée estimée
Autres duréesInconnu
5.1.6 Informations générales
Participation réservéeSans objet
Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentairesDans le cadre du présent marché, le Pouvoir adjudicateur souhaite lutter contre le dumping social et la fraude sociale. Aucune visite des lieux n’est organisée pour le présent marché.
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
TypeCapacité technique et professionnelle
NomSélection qualitative
DescriptionConformément à l’article 70 de l’AR du 18 avril 2017, le pouvoir adjudicateur se satisfait de la preuve de l’agréation comme décrit ci-dessous pour opérer la sélection des soumissionnaires. Pour le lot 1 : les travaux sont rangés dans la catégorie C et le pouvoir adjudicateur considère qu’ils rentrent dans la classe 2 selon les prescriptions de l’AR du 26/09/91 fixant les mesures d’application de la loi du 20 mars 1991 organisant l’agréation des entrepreneurs. Il est rappelé que la classe d'agréation exigible pour l'attribution d'un marché est celle qui correspond au montant de la soumission à approuver.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
TypePrix
DescriptionLe marché est attribué au soumissionnaire qui a remis l’offre régulière économiquement la plus avantageuse sur la base du prix. En cas de marché à lot, cette règle est appliquée à chacun des lots. Lorsque des soumissionnaires ont proposé un rabais ou une amélioration conformément à l'article 50 de l’A.R. du 18 avril 2017, le soumissionnaire ayant remis l'offre régulière économiquement la plus avantageuse est déterminée, pour tout lot, en tenant compte des rabais ou des améliorations qui ont été proposés pour certains groupements de lots et de l'ensemble de tous les lots économiquement le plus avantageux. Pour les marchés à lots, le Pouvoir Adjudicateur procède au comparatif selon les dispositions reprises ci-dessus. S’il s’avère que l’addition des lots pour lesquels un soumissionnaire est classé premier excède le montant de sa classe d’agréation, au sens de l’article 3 § 2 de l’A.R. du 26 septembre 1991 fixant certaines mesures d'application de la loi du 20 mars 1991 organisant l'agréation d'entrepreneurs de travaux, ou ne répond pas aux critères d’exigence minimales pour plusieurs lots, le Pouvoir Adjudicateur lui attribue les lots désignés, dans l’offre, comme préférentiels et ce, à concurrence du montant de sa classe d’agréation ou à concurrence des lots pour lesquels il satisfait à ce niveau minimal d'exigence tenant compte de l'ordre de préférence. Les lots excédentaires ne pouvant être octroyés au soumissionnaire ayant remis l'offre régulière la plus avantageuse sont attribués au second classé et ainsi de suite.
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres2023-11-08+01:00 11:00:00+01:00
Date limite de validité de l’offre6 MONTH
Conditions du marché:
Facturation en ligneRequise
Informations relatives aux délais de recours15 jours + 60 jours
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Aucun
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Aucun
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours[ Conseil d'état ] ---
5.1 LotLOT-0002
Titre05-62600_2022/75 - 2
DescriptionTravaux d'égouttage d’une partie de l’Allée Chanteclair à Gerpinnes. Le délai d'exécution correspond à 40 jours ouvrables (lot 2). Dans la mesure où les travaux doivent être exécutés simultanément, les délais ne se cumulent pas si le même soumissionnaire obtient plusieurs lots.
Identifiant interne2
5.1.1 Objet
Nature du marchéMarché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232440 Travaux de construction de conduites d'eaux d'égouts
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale:  Allée Chanteclair   
Ville:  GERPINNES
Code postal:  6280
Entité secondaire du pays:  Arr. Charleroi (BE32B)
Pays:  Belgique
5.1.3 Durée estimée
Autres duréesInconnu
5.1.6 Informations générales
Participation réservéeSans objet
Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
TypeCapacité technique et professionnelle
NomSélection qualitative
DescriptionConformément à l’article 70 de l’AR du 18 avril 2017, le pouvoir adjudicateur se satisfait de la preuve de l’agréation comme décrit ci-dessous pour opérer la sélection des soumissionnaires. Pour le lot 2 : les travaux sont rangés dans la catégorie C et le pouvoir adjudicateur considère qu’ils rentrent dans la classe 1 selon les prescriptions de l’AR du 26/09/91 fixant les mesures d’application de la loi du 20 mars 1991 organisant l’agréation des entrepreneurs. Il est rappelé que la classe d'agréation exigible pour l'attribution d'un marché est celle qui correspond au montant de la soumission à approuver.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
TypePrix
DescriptionLe marché est attribué au soumissionnaire qui a remis l’offre régulière économiquement la plus avantageuse sur la base du prix. En cas de marché à lot, cette règle est appliquée à chacun des lots. Lorsque des soumissionnaires ont proposé un rabais ou une amélioration conformément à l'article 50 de l’A.R. du 18 avril 2017, le soumissionnaire ayant remis l'offre régulière économiquement la plus avantageuse est déterminée, pour tout lot, en tenant compte des rabais ou des améliorations qui ont été proposés pour certains groupements de lots et de l'ensemble de tous les lots économiquement le plus avantageux. Pour les marchés à lots, le pouvoir adjudicateur procède au comparatif selon les dispositions reprises ci-dessus. S’il s’avère que l’addition des lots pour lesquels un soumissionnaire est classé premier excède le montant de sa classe d’agréation, au sens de l’article 3 § 2 de l’A.R. du 26 septembre 1991 fixant certaines mesures d'application de la loi du 20 mars 1991 organisant l'agréation d'entrepreneurs de travaux, ou ne répond pas aux critères d’exigence minimales pour plusieurs lots, le pouvoir adjudicateur lui attribue les lots désignés, dans l’offre, comme préférentiels et ce, à concurrence du montant de sa classe d’agréation ou à concurrence des lots pour lesquels il satisfait à ce niveau minimal d'exigence tenant compte de l'ordre de préférence. Les lots excédentaires ne pouvant être octroyés au soumissionnaire ayant remis l'offre régulière la plus avantageuse sont attribués au second classé et ainsi de suite.
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres2023-11-08+01:00 11:00:00+01:00
Date limite de validité de l’offre6 MONTH
Conditions du marché:
Facturation en ligneRequise
Informations relatives aux délais de recours15 jours + 60 jours
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Aucun
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Aucun
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours[ Conseil d'état ] ---
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officielIgretec
Numéro d’enregistrement0201741786_547
Adresse postaleboulevard Mayence, 1  
VilleCharleroi
Code postal6000
Entité secondaire du paysArr. Charleroi (BE32B)
PaysBelgique
Adresse électroniquepierre.gilles@igretec.com
Téléphone+32 71202811
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officielSPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrementBE001
Adresse postaleBoulevard Simon Bolivar 30 Bte1  
VilleBruxelles
Code postal1000
Entité secondaire du paysArr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
PaysBelgique
Adresse électroniquee.proc@publicprocument.be
Téléphone+32 2 740 80 00
Adresse internethttps://bosa.belgium.be
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1 ORG-0003
Nom officielConseil d'état
Numéro d’enregistrement0931.814.266
VilleBRUXELLES
PaysBelgique
Adresse électroniqueinfo@conseildetat.be
Téléphone022349470
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis:  e63f8aea-57c1-4f3b-93c2-c88bc28f1597 01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis2023-10-11+02:00 00:00:00+02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais 
11.2 Informations relatives à la publication

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