Aanbestedingen

Service Public De Wallonie

Réparation et entretien des mécanismes de manœuvre des portes de l’écluse d’Ittre



Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.


Belgique - Travaux de construction - Réparation et entretien des mécanismes de manœuvre des portes de l’écluse d’Ittre

Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel:  [Service public de wallonie] ---
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Réparation et entretien des mécanismes de manœuvre des portes de l’écluse d’Ittre
Description: Le présent marché a pour objet l’entretien approfondi et la réparation des mécanismes de commande des portes de l’écluse. Le présent marché comprend notamment : - La fourniture des roulements extérieurs des réducteurs et leur remplacement au sein des mécanismes de levage des portes ; - L’inspection approfondie des dentures des réducteurs et le contrôle dimensionnel, géométrique et état de surface des portées de roulement des axes ; - La réparation éventuelle des usures constatées après démontage ; - La vidange, le rinçage et le remplacement par de la nouvelle huile de lubrification des réducteurs ; - L’entretien du groupe de lubrification ; - Le remplacement de l’axe des fins de course endommagé ; - Le remplacement des accouplements par des nouveaux ; - L’entretien et la maintenance des freins ; - Le démontage de la pompe hydraulique et son gros entretien ; - Le démontage du moteur hydraulique et son gros entretien ; - L’entretien du G.H. y compris le remplacement de l’huile par de la nouvelle ; - La fourniture et le placement de nouveaux flexibles hydrauliques ; - Le remplacement des bagues en bronze et inspection des poulies ; - La révision d’un moteur électrique triphasé de commande de porte ; - Le remplacement d’un moteur électrique de commande de porte par le révisé ; - L’inspection, contrôle et l’expertise des moteurs électriques des treuils ; - L’expertise et le relevé des paramètres et réglages des treuils avant intervention ; - Toutes les opérations et réglages nécessaires au parfait fonctionnement de chaque porte afin de la remettre en service ; - Les réglages des treuils de portes après utilisation prolongée ; - Suivi des analyses d’huiles des équipements - Le dépannage
Identifiant de la procédure: a8a97229-8291-46af-9327-5af321ca34ee
Identifiant interne: MI-O8.07.01-23-2589
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: No
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Description: [ Article 62 §3 Lorsque cette vérification ne permet pas de vérifier de manière certaine que le soumissionnaire satisfait à ses obligations de paiement des cotisations de sécurité sociale, l’adjudicateur demande à ce dernier de fournir une attestation récente justifiant qu’il satisfait à ces obligations. Il en va de même lorsque dans un autre Etat membre, une telle application n’est pas disponible. Pour le soumissionnaire employant du personnel assujetti à la loi du 27 juin 1969 révisant l’arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, l’attestation récente est délivrée par l’Office national de Sécurité sociale et porte sur le dernier trimestre civil écoulé avant la date limite de réception des offres. Pour le soumissionnaire employant du personnel relevant d’un autre Etat membre de l’Union européenne, l’attestation récente est délivrée par l’autorité compétente étrangère et certifie que le soumissionnaire est en règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi. Si l’attestation précitée n'est pas délivrée dans le pays concerné, elle peut être remplacée par une déclaration sous serment ou, dans les pays où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays d'origine ou de provenance. Sauf s'il s'agit d'un document officiel émanant d'une autorité publique et rédigé dans une des langues officielles de la Belgique, le soumissionnaire joint à son offre la traduction des attestations et documents précités. L’adjudicateur peut inviter les soumissionnaires à compléter ou à expliciter les renseignements et documents précités. En particulier, sans préjudice du recours au système d’information « e-certis » de l’Union européenne, l’adjudicateur se réserve la possibilité d’exiger des soumissionnaires la preuve de la compétence ou de la qualification des autorités, notaire ou organisme professionnel précités Article 62 § 5 Le soumissionnaire assujetti à la sécurité sociale des travailleurs indépendants joint à son offre une attestation dont il résulte qu’il est en règle avec ses obligations en matière de paiement de ses cotisations de sécurité sociale. ] ---
Description: [ Article 63 La vérification de la situation fiscale des soumissionnaires se fera par l’adjudicateur sur base des attestations disponibles électroniquement via l’application TELEMARC ou d’autres applications électroniques équivalentes et accessibles gratuitement dans d’autres Etats membres. Lorsque cette vérification ne permet pas de savoir si le soumissionnaire satisfait à ses obligations fiscales, l’adjudicateur demande directement au soumissionnaire de fournir une attestation récente justifiant qu’il satisfait à ses obligations fiscales. L’attestation récente est délivrée par l’autorité compétente belge et/ou étrangère et certifie que le soumissionnaire est en règle avec ses obligations fiscales selon les dispositions légales du pays où il est établi. ] ---
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: MI-O8.07.01-23-2589 - 1
Description: Le présent marché a pour objet l’entretien approfondi et la réparation des mécanismes de commande des portes de l’écluse. Le présent marché comprend notamment : - La fourniture des roulements extérieurs des réducteurs et leur remplacement au sein des mécanismes de levage des portes ; - L’inspection approfondie des dentures des réducteurs et le contrôle dimensionnel, géométrique et état de surface des portées de roulement des axes ; - La réparation éventuelle des usures constatées après démontage ; - La vidange, le rinçage et le remplacement par de la nouvelle huile de lubrification des réducteurs ; - L’entretien du groupe de lubrification ; - Le remplacement de l’axe des fins de course endommagé ; - Le remplacement des accouplements par des nouveaux ; - L’entretien et la maintenance des freins ; - Le démontage de la pompe hydraulique et son gros entretien ; - Le démontage du moteur hydraulique et son gros entretien ; - L’entretien du G.H. y compris le remplacement de l’huile par de la nouvelle ; - La fourniture et le placement de nouveaux flexibles hydrauliques ; - Le remplacement des bagues en bronze et inspection des poulies ; - La révision d’un moteur électrique triphasé de commande de porte ; - Le remplacement d’un moteur électrique de commande de porte par le révisé ; - L’inspection, contrôle et l’expertise des moteurs électriques des treuils ; - L’expertise et le relevé des paramètres et réglages des treuils avant intervention ; - Toutes les opérations et réglages nécessaires au parfait fonctionnement de chaque porte afin de la remettre en service ; - Les réglages des treuils de portes après utilisation prolongée ; - Suivi des analyses d’huiles des équipements Vous trouverez l’annexe reprenant les informations sur les voies de recours dans les documents du marché. Durée du marché : Délai de rigueur de 240JC incluant un délai partiel de rigueur + Durée de prestations de 24 mois de calendrier pour le dépannage, suivi qualité et performances des travaux.
Identifiant interne: 1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
5.1.2 Lieu d’exécution
Entité secondaire du pays:  Arr. Charleroi (BE32B)
Pays:  Belgique
5.1.3 Durée estimée
Autres durées: Inconnu
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: Sans objet
Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Les soumissionnaires doivent transmettre, pour démontrer leur capacité technique ou professionnelle, les documents suivants : - Une liste documentée de 3 travaux similaires effectués et terminés au cours des 5 dernières années pour un montant de 70.000 € HTVA minimum par entreprise, justifiant l’expérience du soumissionnaire dans l’entretien et/ou l’installation d’équipements oléohydrauliques. Ces travaux peuvent avoir été exécutés en Belgique ou à l’étranger. A cette fin, le soumissionnaire complètera impérativement le tableau annexé au présent Cahier spécial des charges. Un certificat de bonne exécution signé par le Maître d'ouvrage de ces réalisations est joint pour chaque référence, reprenant les informations de la liste, et précisant si les travaux ont été effectués suivant les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Les certificats reprennent les données présentes sur le modèle du SPF Economie Forme n° 4bis Attestation de bonne exécution, disponible à l'adresse internet : https://economie.fgov.be/fr/themes/entreprises/secteurs-specifiques/construction/agreation-des-entrepreneurs - Une liste documentée de 3 travaux similaires effectués et terminés au cours des 3 dernières années pour un montant de 50.000 € HTVA minimum par entreprise, justifiant l’expérience du soumissionnaire dans l’entretien, la réparation/réhabilitation de réducteurs. Ces travaux peuvent avoir été exécutés en Belgique ou à l’étranger. A cette fin, le soumissionnaire complètera impérativement le tableau annexé au présent Cahier spécial des charges. Un certificat de bonne exécution signé par le Maître d'ouvrage de ces réalisations est joint pour chaque référence, reprenant les informations de la liste, et précisant si les travaux ont été effectués suivant les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Les certificats reprennent les données présentes sur le modèle du SPF Economie Forme n° 4bis Attestation de bonne exécution, disponible à l'adresse internet : https://economie.fgov.be/fr/themes/entreprises/secteurs-specifiques/construction/agreation-des-entrepreneurs
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Le prix
Description: Critère n°1 – Le prix (70 points) Il se calcule de la manière suivante : 70x (Montant de l^' offre régulière la plus basse)/(Montant de l^' offre considérée)
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité technique/Méthodologie d’intervention
Description: Critère n°2 – Qualité technique/Méthodologie d’intervention (30 points) Il est demandé au soumissionnaire de présenter un descriptif technique complet de la solution qu’il propose afin de réaliser les travaux d’entretien dans les meilleures conditions et en perturbant le moins possible la navigation. L’offre est évaluée au regard de cette solution, sachant que les objectifs du pouvoir adjudicateur sont les suivants : Limiter l’arrêt de navigation de l’écluse au maximum ; Mettre en œuvre tous les fournitures, travaux préparatoires, indispensables à l’entretien et réparation complets et corrects des équipements ; Accompagner, monitorer et maintenir de façon corrective les équipements de manœuvre des portes. Le descriptif technique comprend à la fois toutes les explications de principe que le soumissionnaire juge utile de présenter mais également des exemples d’ouvrages réalisés qui illustrent son propos, et ce dans le plus strict respect des règles en matière de droit d’auteur. Les explications de principe seront décrites dans un dossier comprenant notamment : Les pré-études/expertise réalisées pour réduire au maximum le risque d’imprévus pendant les travaux ; Les éléments et hypothèses considérés par l’entrepreneur pour s’assurer que le prix et surtout le délai annoncé seront respectés (contact avec ses fournisseurs pour la fourniture des pièces, méthode/protocole démontage, étapes de remontage, disponibilité appareillages nécessaires, …) ; Le détail des moyens prêt à mettre en œuvre potentiellement nécessaires pour la réparation plus approfondie du réducteur jugés opportun, dû à la vétusté, aux rapports d’expertise déjà disponibles, à la visite et analyse des équipements ; Un délai partiel de rigueur se rapportant aux travaux, exprimé en jours de calendrier et correspondant à la période d’immobilisation de l’écluse prévu par le soumissionnaire dans son offre, afin de pouvoir réaliser les travaux d’entretien exigés au CSC. Dans l’éventualité où pour réduire le temps d’immobilisation de l’ouvrage, le soumissionnaire prévoit plusieurs arrêts de navigation, il sera comptabilité la somme de l’ensemble des jours de calendrier d’arrêt afin de comparer les offres en termes de disponibilité de l’écluse et de confort pour les usagers. Le délai maximum d’interruption de la navigation est de 30JC. Un planning d’exécution est à fournir. Ce planning permettra de visualiser la manière dont le soumissionnaire compte s’organiser pour respecter le délai qu’il aura lui-même annoncé. Sous peine d’irrégularité, le soumissionnaire doit indiquer clairement dans son offre le délai d’interruption de navigation auquel il s’engage. Il se calcule de la manière suivante : 30 x (Appréciation de la méthodologie de l^' offre considérée)/(Appréciation de la méthodologie maximale des offres régulières) L’appréciation de la méthodologie maximale est celle ayant reçu la cotation la plus haute parmi les différentes offres régulières. Une offre obtenant une cote inférieure à 18 points sera considérée comme inappropriée.
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 2023-11-27+01:00 11:00:00+01:00
Date limite de validité de l’offre: 180 DAY
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date/heure: 2023-11-27+01:00 11:00:00+01:00
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
Informations relatives aux délais de recours: « Demande de suspension et/ou de mesures provisoires : requête introduite au Conseil d’Etat dans les 15 jours à compter du lendemain du jour de l’envoi de la notification de la décision ou de la prise de connaissance de l’acte selon le cas. Cette demande peut être introduite par un acte distinct ou en même temps que le recours en annulation, par un seul et même acte appelé requête unique. Si l’extrême urgence est invoquée, la demande doit contenir des mentions spécifiques décrites sur le site internet du Conseil d’Etat. Requête en annulation : requête introduite au Conseil d’Etat dans les 60 jours à compter du lendemain du jour de l’envoi de la notification de la décision. Une annexe contenant les informations sur les voies de recours est également jointe aux documents du marché. »
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Aucun
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Aucun
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de médiation: [ Service du Médiateur ] ---
Organisation chargée des procédures de recours: [ Conseil d’Etat ] ---
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: [ Service public de wallonie ] ---
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: [ Service public de wallonie ] ---
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: [ Service public de wallonie ] ---
Organisation qui reçoit les demandes de participation: [ SPF Stratégie et Appui ] ---
Organisation qui traite les offres: [ Service public de wallonie ] ---
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Service public de wallonie
Numéro d’enregistrement: 0316381138_6350
Département: Direction des Voies hydrauliques de Charleroi
Adresse postale: Rue de Marcinelle 88  
Ville: Charleroi
Code postal: 6000
Entité secondaire du pays: Arr. Charleroi (BE32B)
Pays: Belgique
Adresse électronique: catherine.dabe@spw.wallonie.be
Téléphone: +32 475640268
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: 0671516647_0
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1  
Ville: Bruxelles
Code postal: 1000
Entité secondaire du pays: Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Adresse électronique: e.proc@publicprocument.be
Téléphone: +32 2 740 80 00
Adresse internet: https://bosa.belgium.be
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Service du Médiateur
Numéro d’enregistrement: 0850.032.378
Adresse postale: Rue Lucien Namèche 54  
Ville: Namur
Code postal: 5000
Pays: Belgique
Adresse électronique: courriel@le-mediateur.be
Téléphone: 081321900
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Conseil d’Etat
Numéro d’enregistrement: 0931.814.266
Adresse postale: Rue de la Science 33  
Ville: Bruxelles
Code postal: 1040
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@raadvst-consetat.be
Téléphone: 02 234 96 11
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
10. Modification
Version de l’avis antérieur à modifier: e37185ee-1dfc-4169-b52e-713db36ebd6b-01
10.1 Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
Les documents de marché ont été modifiés le: 2023-10-11+02:00
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis:  e4edb029-fa45-4e21-aea7-c98465860e16 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 2023-10-11+02:00 00:00:00+02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français 
11.2 Informations relatives à la publication

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