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Leefmilieu Brussel

PROJECTBEHEER BINNEN DE AFDELING INSPECTIE EN VERONTREINIGDE BODEMS



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Belgique - Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement - Gestion de projets au sein de la division Inspectorat et sols pollués

Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel:  [Bruxelles Environnement] ---
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Gestion de projets au sein de la division Inspectorat et sols pollués
Titre: PROJECTBEHEER BINNEN DE AFDELING INSPECTIE EN VERONTREINIGDE BODEMS
Description: Gestion de projets au sein de la division Inspectorat et sols pollués
Description: PROJECTBEHEER BINNEN DE AFDELING INSPECTIE EN VERONTREINIGDE BODEMS
Identifiant de la procédure: 5b05b4c1-f058-4945-8594-7e3adebf6ed3
Identifiant interne: 10/9/2023 9:20 AM 3PID12033 2023H0188
Type de procédure: Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90000000 Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale:  Avenue du port 86C/3000   
Ville:  Bruxelles
Code postal:  1000
Entité secondaire du pays:  Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays:  Belgique
Informations complémentaires:  Bruxelles Environnement
Informations complémentaires:  Leefmilieu Brussel
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale:  Avenue du port 86C/3000   
Ville:  Bruxelles
Code postal:  1000
Entité secondaire du pays:  Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays:  Belgique
Informations complémentaires:  Bruxelles Environnement
Informations complémentaires:  Leefmilieu Brussel
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 228,000 EUR
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Description: [ Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence. (voir DUME) ] ---
Description: [ Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale (voir DUME) ] ---
Description: [ Faillite. (voir DUME) ] ---
Description: [ Corruption. (voir DUME) ] ---
Description: [ Concordat préventif. (voir DUME) ] ---
Description: [ Participation à une organisation criminelle. (voir DUME) ] ---
Description: [ Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental. (voir DUME) ] ---
Description: [ Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme. (voir DUME) ] ---
Description: [ Fraude. (voir DUME) ] ---
Description: [ Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains. (voir DUME) ] ---
Description: [ Insolvabilité. (voir DUME) ] ---
Description: [ Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail. (voir DUME) ] ---
Description: [ Biens administrés par un liquidateur. (voir DUME) ] ---
Description: [ Coupable de fausses déclarations, dissimulation d’informations, incapacité de présenter les documents requis et obtention d’informations confidentielles sur cette procédure. (voir DUME) ] ---
Description: [ Motifs d’exclusion purement nationaux. (voir DUME) ] ---
Description: [ Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché. (voir DUME) ] ---
Description: [ Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché. (voir DUME) ] ---
Description: [ Coupable d’une faute professionnelle grave. (voir DUME) ] ---
Description: [ Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables. (voir DUME) ] ---
Description: [ Manquement aux obligations dans le domaine du droit social. (voir DUME) ] ---
Description: [ Paiement de cotisations de sécurité sociale. (voir DUME) ] ---
Description: [ État de cessation d’activités. (voir DUME) ] ---
Description: [ Paiement d’impôts et taxes. (voir DUME) ] ---
Description: [ Infraction terroriste ou infraction liée aux activités terroristes. (voir DUME) ] ---
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: Gestion de projets au sein de la division Inspectorat et sols pollués
Titre: PROJECTBEHEER BINNEN DE AFDELING INSPECTIE EN VERONTREINIGDE BODEMS
Description: Gestion de projets au sein de la division Inspectorat et sols pollués
Description: PROJECTBEHEER BINNEN DE AFDELING INSPECTIE EN VERONTREINIGDE BODEMS
Identifiant interne: 2023H0188
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90000000 Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90700000 Services relatifs à l'environnement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90710000 Gestion environnementale
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90711400 Services d'évaluation de l'impact sur l'environnement (EIA) autres que pour la construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90711500 Surveillance de l'environnement autre que pour la construction
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale:  Avenue du port 86C/3000   
Ville:  Bruxelles
Code postal:  1000
Entité secondaire du pays:  Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays:  Belgique
Informations complémentaires:  Bruxelles Environnement
Informations complémentaires:  Leefmilieu Brussel
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2024-01-02+01:00
Durée: 12 MONTH
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Description: Le marché comporte trois reconductions.
Description: De opdracht bevat drie verlengingen
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 57,000 EUR
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: Sans objet
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: L'indication des titres d'études et professionnels du prestataire de services.Niveau(x) minimal(aux): Connaissance linguistique : Au minimum C2 pour une des langues nationales et B2 pour l’autre. A défaut de test CECRL, la connaissance des 2 langues sera attestée sur l’honneur et le niveau de langue pourra être évalué lors d’une interview et un test écrit.
Description: De studie- en beroepskwalificaties van de dienstverlener.Minimumeisen: Talenkennis: minstens C2 voor een van de gewestelijke voertalen NL/ FR en B2 voor de andere FR/NL. Als er geen CEFR-test is, wordt de kennis van de 2 talen op erewoord verklaard en kan het taalniveau beoordeeld worden tijdens een interview en een schriftelijke proef.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Description: * Het UEA, waarmee de ondernemer verklaart dat hij zich niet bevindt in een van de uitsluitingssituaties als bedoeld in de artikelen 67 tot 69 van de wet van 17 juni 2016. Artikel 70 van de wet van 17 juni 2016 betreffende de overheidsopdrachten is van toepassing. Voor de in artikel 67 van de wet bedoelde uitsluitingsgronden deelt de gegadigde of inschrijver op eigen initiatief mee of hij bij het begin van de procedure de in artikel 70, lid 1, bedoelde corrigerende maatregelen heeft genomen.
Utilisation de ce critère: Utilisés
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Description: Prijs
Pondération (points, valeur exacte): 30
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Compétence en gestion de projets
Description: Comptetentie in projectbeheer
Pondération (points, valeur exacte): 25
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Connaissance en gestion de marchés publics
Description: Kennis van het beheer van overheidsopdrachten
Pondération (points, valeur exacte): 20
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Compréhension de la mission et méthodologie proposée
Description: Begrip van opdracht en voorgestlede methodologie
Pondération (points, valeur exacte): 15
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Aptitude des ressources associées à l'exécution du marché
Description: Geschiktheid van de middelen voor de uitvoering van de opdracht
Pondération (points, valeur exacte): 10
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: [ https://cloud.3p.eu/Downloads/1/12033/UM/2023 ] ---
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français, néerlandais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: [ Cautionnement (5 % du montant initial du marché (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure) ] ---
Date limite de réception des offres: 2023-11-09+01:00 10:00:00+01:00
Date limite de validité de l’offre: 90 DAY
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date/heure: 2023-11-09+01:00 10:00:00+01:00
Lieu: Salle n° ... Avenue du Port 86C/3000
Lieu: Zaal n° ....Havenlaan 86C/3000
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Aucun
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours: [ Conseil d'État ] ---
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: [ Bruxelles Environnement ] ---
Organisation qui reçoit les demandes de participation: [ Bruxelles Environnement ] ---
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Bruxelles Environnement
Nom officiel: Leefmilieu Brussel
Numéro d’enregistrement: BE
Adresse postale: Avenue du port 86C/3000  
Ville: Bruxelles
Code postal: 1000
Pays: Belgique
Point de contact: Vincent Cauchie
Adresse électronique: vcauchie@environnement.brussels
Téléphone: +32 27757509
Adresse internet: http://www.environnement.be/
Profil de l’acheteur: https://www.publicprocurement.be
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel: 3P
Nom officiel: 3P
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen
Code postal: 2000
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@3p.eu
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché
8.1 ORG-0003
Nom officiel: FPS Policy and Support
Nom officiel: FPS Policy and Support
Numéro d’enregistrement: BE001
Ville: Brussel
Code postal: 1000
Pays: Belgique
Adresse électronique: e.proc@publicprocurement.be
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Conseil d'État
Nom officiel: Raad van State
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: rue de la Science 33, 1040 Bruxelles  
Ville: Bruxelles
Code postal: 1040
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@conseildedat.be
Téléphone: +32 22349611
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis:  95f13dcf-3394-42f4-9c9e-b947932b5a04 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 2023-10-09+02:00 00:00:00+02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français néerlandais
11.2 Informations relatives à la publication

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