Gemeente Sint-lambrechts-woluwe

ID 3135 - Bijgebouw Paul Hymans ("Le Gué" en "La Maison Ouverte") - Renovatie van platte daken



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Belgique - Réparation de toiture - ID 3125 - Annexe Paul Hymans (Le Gué et la Maison ouverte) - Rénovation toiture plate

Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel:  [Commune de Woluwe-Saint-Lambert] ---
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
TitreID 3125 - Annexe Paul Hymans (Le Gué et la Maison ouverte) - Rénovation toiture plate
TitreID 3135 - Bijgebouw Paul Hymans ("Le Gué" en "La Maison Ouverte") - Renovatie van platte daken
DescriptionID 3125 - Annexe Paul Hymans (Le Gué et la Maison ouverte) - Rénovation toiture plate
DescriptionID 3135 - Bijgebouw Paul Hymans ("Le Gué" en "La Maison Ouverte") - Renovatie van platte daken
Identifiant de la procédure5b080585-a1ff-4f68-bd84-c011e472e1b6
Identifiant interne10/9/2023 11:59 AM 3PID3125 2023-3125
Type de procédureAutre procédure en une seule étape
2.1.1 Objet
Nature du marchéMarché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45261910 Réparation de toiture
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale:  Avenue Paul Hymans 116   
Ville:  Woluwe-Saint-Lambert
Code postal:  1200
Entité secondaire du pays:  Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays:  Belgique
Informations complémentaires:  Annexe Paul Hymans (Le Gué et la Maison ouverte)
Informations complémentaires:  Bijgebouw Paul Hymans ("Le Gué" en "La Maison Ouverte")
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale:  Avenue Paul Hymans 116   
Ville:  Woluwe-Saint-Lambert
Code postal:  1200
Entité secondaire du pays:  Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays:  Belgique
Informations complémentaires:  Annexe Paul Hymans (Le Gué et la Maison ouverte)
Informations complémentaires:  Bijgebouw Paul Hymans ("Le Gué" en "La Maison Ouverte")
2.1.4 Informations générales
Informations complémentairesConformément à l'article 14/1 de la loi du 17/06/2016, les factures doivent être transmises sous un format électronique (au format XML selon le standard PEPPOL bis) et doivent être introduites directement via https://digital.belgium.be/e-invoicing/ ou via votre outil comptable (connecté au réseau PEPPOL).
Informations complémentairesOvereenkomstig artikel 14/1 van de wet van 17/06/2016, moeten de facturen in elektronische vorm (in XML-formaat volgens de PEPPOL bis standaard) verzonden worden. De facturen moeten rechtstreeks ingediend worden via https://digital.belgium.be/e-invoicing of via uw boekhoudprogramma (verbonden met het PEPPOL netwerk).
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Description[ Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description[ Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description[ Faillite. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description[ Corruption. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description[ Concordat préventif. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description[ Participation à une organisation criminelle. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description[ Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description[ Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description[ Fraude. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description[ Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description[ Insolvabilité. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description[ Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description[ Biens administrés par un liquidateur. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description[ Coupable de fausses déclarations, dissimulation d’informations, incapacité de présenter les documents requis et obtention d’informations confidentielles sur cette procédure. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description[ Motifs d’exclusion purement nationaux. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description[ Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description[ Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description[ Coupable d’une faute professionnelle grave. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description[ Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description[ Manquement aux obligations dans le domaine du droit social. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description[ Paiement de cotisations de sécurité sociale. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description[ État de cessation d’activités. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description[ Paiement d’impôts et taxes. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description[ Infraction terroriste ou infraction liée aux activités terroristes. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
5. Lot
5.1 LotLOT-0001
TitreID 3125 - Annexe Paul Hymans (Le Gué et la Maison ouverte) - Rénovation toiture plate
TitreID 3135 - Bijgebouw Paul Hymans ("Le Gué" en "La Maison Ouverte") - Renovatie van platte daken
DescriptionID 3125 - Annexe Paul Hymans (Le Gué et la Maison ouverte) - Rénovation toiture plate
DescriptionID 3135 - Bijgebouw Paul Hymans ("Le Gué" en "La Maison Ouverte") - Renovatie van platte daken
Identifiant interne2023-3125 1
5.1.1 Objet
Nature du marchéMarché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45261910 Réparation de toiture
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale:  Avenue Paul Hymans 116   
Ville:  Woluwe-Saint-Lambert
Code postal:  1200
Entité secondaire du pays:  Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays:  Belgique
Informations complémentaires:  Annexe Paul Hymans (Le Gué et la Maison ouverte)
Informations complémentaires:  Bijgebouw Paul Hymans ("Le Gué" en "La Maison Ouverte")
5.1.3 Durée estimée
Date de début2023-11-20+01:00
Durée20 WORKING_DAY
5.1.6 Informations générales
Participation réservéeSans objet
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnésNon requises
Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
TypeAutre
DescriptionAgréation et enregistrement des entrepreneurs: D8 (Couvertures de toiture asphaltiques ou similaires, travaux d'étanchéité), classe 1
DescriptionErkenning en registratie van aannemers: D8 (Dakbedekkingen in asfaltprodukten (of gelijkaardige) en dichtingswerken), klasse 1
Utilisation de ce critèreUtilisés
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
TypeCoût
DescriptionPrijs
DescriptionPrijs
Pondération (points, valeur exacte)100
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché[ https://cloud.3p.eu/Downloads/1/3125/D9/2023 ] ---
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électroniqueRequise
Adresse de présentationhttps://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais, néerlandais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesAutorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Description de la garantie financière[ Cautionnement (5 % du montant initial du marché (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure) ] ---
Date limite de réception des offres2023-10-30+01:00 13:00:00+01:00
Date limite de validité de l’offre180 DAY
Conditions du marché:
Facturation en ligneRequise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Aucun
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Aucun
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours[ Conseil d'Etat ] ---
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché[ Commune de Woluwe-Saint-Lambert ] ---
Organisation qui reçoit les demandes de participation[ Commune de Woluwe-Saint-Lambert ] ---
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officielCommune de Woluwe-Saint-Lambert
Nom officielGemeente Sint-Lambrechts-Woluwe
Numéro d’enregistrementBE0207.389.859
Adresse postale2 Avenue Paul Hymans  
VilleWoluwe-Saint-Lambert
Code postal1200
PaysBelgique
Point de contactJennifer Grenier
Adresse électroniquej.grenier@woluwe1200.be
Téléphone+32 27612806
Télécopieur+32 27743627
Adresse internethttps://www.woluwe1200.be/
Profil de l’acheteurhttps://www.publicprocurement.be
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel3P
Nom officiel3P
Numéro d’enregistrementBE 0475.480.736
VilleAntwerpen
Code postal2000
PaysBelgique
Adresse électroniqueinfo@3p.eu
Téléphone+32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché
8.1 ORG-0003
Nom officielFPS Policy and Support
Nom officielFPS Policy and Support
Numéro d’enregistrementBE001
VilleBrussel
Code postal1000
PaysBelgique
Adresse électroniquee.proc@publicprocurement.be
Téléphone+32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1 ORG-0004
Nom officielConseil d'Etat
Nom officielRaad van State
Numéro d’enregistrementBE0931814266
Adresse postaleRue de la Science 33  
VilleEtterbeek
Code postal1040
PaysBelgique
Adresse électroniqueinfo@raadvst-consetat.be
Téléphone+32 22349611
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis:  22372581-8ff5-4063-a75e-fd006a86aaf9 01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis2023-10-09+02:00 00:00:00+02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais néerlandais
11.2 Informations relatives à la publication

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