Office De La Naissance Et De L'enfance

maintenance du parc existant de réfrigérateurs spécialisés destinés à la conservation de vaccins



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Belgique - Services de réparation et d'entretien de matériel médical et de matériel de précision - maintenance du parc existant de réfrigérateurs spécialisés destinés à la conservation de vaccins

Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel:  [Office de la Naissance et de l'Enfance] ---
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurSanté
2. Procédure
2.1 Procédure
Titremaintenance du parc existant de réfrigérateurs spécialisés destinés à la conservation de vaccins
Descriptionla maintenance du parc existant de réfrigérateurs spécialisés destinés à la conservation de vaccins dans les consultations de l’Office de la Naissance et de l’Enfance
Identifiant de la procédureaa2101c5-9348-4fd2-8940-13e677df9322
Identifiant interneO-23076-DCV-FC-maintenancefrigo
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréeNo
2.1.1 Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 50400000 Services de réparation et d'entretien de matériel médical et de matériel de précision
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Description[ se référer au dossier d'appel d'offres pour la liste complète des motifs d'exclusion ] ---
5. Lot
5.1 LotLOT-0001
TitreO-23076-DCV-FC-maintenancefrigo - 1
Descriptionla maintenance du parc existant de réfrigérateurs spécialisés destinés à la conservation de vaccins dans les consultations de l’Office de la Naissance et de l’Enfance
Identifiant interne1
5.1.1 Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 50400000 Services de réparation et d'entretien de matériel médical et de matériel de précision
5.1.2 Lieu d’exécution
Entité secondaire du pays:  Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays:  Belgique
Informations complémentaires:  Bruxelles et Wallonie
5.1.3 Durée estimée
Date de début2024-01-01+01:00
Date de fin2025-12-31+01:00
5.1.6 Informations générales
Participation réservéeSans objet
Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
TypeCapacité économique et financière
DescriptionLe chiffre d’affaires global moyen du soumissionnaire, sur les 2 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début des activités du soumissionnaire, dans la mesure où ces chiffres d’affaires sont disponibles, devra être supérieur ou égal à la valeur moyenne annuelle du marché, laquelle sera calculée en multipliant les prix unitaires remis dans l’offre du soumissionnaire par les volumes estimés d’appareils à maintenir. En cas de soumissionnaire de nationalité étrangère, le pouvoir adjudicateur demandera que lui soit fourni les comptes annuels afférant aux 2 derniers exercices ou à tout le moins le lien vers le site web sur lequel ces documents peuvent être téléchargés gratuitement. Dans l’hypothèse où les données relatives au chiffre d’affaires ne figurent pas dans ses comptes annuels établis selon la trame imposée par les autorités publiques, le soumissionnaire inclut dans son offre une déclaration portant sur le chiffre d’affaires des 2 derniers exercices disponibles.
Critère:
TypeCapacité technique et professionnelle
DescriptionUne liste de 5 livraisons de réfrigérateurs spécialisés pour laboratoire ou pharmacie, effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces prestations ne sont assorties d’aucun montant minimal et il n’est en outre pas nécessaire de les prouver par la production de quelconques attestations ;
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
TypePrix
DescriptionPour attribuer le marché, le pouvoir adjudicateur choisit l’offre régulière qu’il juge économiquement la plus avantageuse en fonction du seul critère du prix. L’offre régulière assortie du prix le plus bas se verra décerner la cotation la plus haute, tandis que les autres offres recevront une cotation inversement proportionnelle à l’offre assortie du prix le plus bas. Le prix en question est le prix global hors TVAC couvrant l’ensemble des postes de chaque lot. Il se calcule dans l’inventaire repris en annexe 2 du présent Cahier des Charges, dans lequel les prix unitaires s’appliquent aux les volumes d’appareils à maintenir tels qu’estimés par le pouvoir adjudicateur.
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres2023-11-14+01:00 10:00:00+01:00
Conditions du marché:
Facturation en ligneRequise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Aucun
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Aucun
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours[ Conseil d'Etat ] ---
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officielOffice de la Naissance et de l'Enfance
Numéro d’enregistrement0231907895_4760
Adresse postale95, chaussée de Charleroi  
VilleSaint-Gilles
Code postal1060
Entité secondaire du paysArr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
PaysBelgique
Adresse électroniquecellule_des_marches@one.be
Téléphone025421317
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officielSPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrementBE001
Adresse postaleBoulevard Simon Bolivar 30 Bte1  
VilleBruxelles
Code postal1000
Entité secondaire du paysArr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
PaysBelgique
Adresse électroniquee.proc@publicprocument.be
Téléphone+32 2 740 80 00
Adresse internethttps://bosa.belgium.be
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1 ORG-0003
Nom officielConseil d'Etat
Numéro d’enregistrement0931.814.266
VilleRue de la Science 33 1000 Bruxelles
PaysBelgique
Adresse électroniqueinfo@conseildetat.be
Téléphone02 234 94 70
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis:  b328ad09-c35e-4686-807b-dcd53379cb70 01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis2023-10-06+02:00 00:00:00+02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais 
11.2 Informations relatives à la publication

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