Service Public De Wallonie - Spw-o3.06.04 - Direction Des Cours D'eau Non Navigables

Marché public de services pour le levé topographique de cours d'eau de première catégorie La Mehaigne et la Soile



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Belgique - Services topographiques - Marché public de services pour le levé topographique de cours d'eau de première catégorie La Mehaigne et la Soile

Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel:  [Service public de wallonie] ---
Forme juridique de l’acheteurAutorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
TitreMarché public de services pour le levé topographique de cours d'eau de première catégorie La Mehaigne et la Soile
DescriptionCe marché comprend globalement, suivant les prescriptions du présent cahier spécial des charges : • Le débroussaillage préalable. Il s’agira de faucher la végétation afin de pouvoir visualiser les lignes de haut et bas de berges gauches et haut et bas de berges droites, ceci pour les zones qui seraient non fauchées au moment de la réalisation du travail topographique ou pour lesquelles la végétation seraient trop abondantes. • Les levés topographiques se répartissent suivant des lots chacun reprenant des tronçons de cours d’eau de première catégorie qui couvrent dans leur totalité (lots cumulés) le linéaire de la Mehaigne et le linéaire de la Soile, dans leur partie en 1ère catégorie.
Identifiant de la procédure72101736-d245-4366-b781-43498909de69
Identifiant interne03.06.04-23-3350
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréeNo
2.1.1 Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71351810 Services topographiques
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Description[ voir CSC ] ---
5. Lot
5.1 LotLOT-0001
Titrelot 1
Descriptionvoir cahier
Identifiant interneLot1 : Amont :(188287 ;144407) du point de passage en 1ère catégorie de la Mehaigne. Aval : (196947 ; 146158) confluence avec la Soile, plus 20m.
5.1.1 Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71351810 Services topographiques
5.1.2 Lieu d’exécution
Entité secondaire du pays:  Arr. Liège (BE332)
Pays:  Belgique
5.1.3 Durée estimée
Autres duréesInconnu
5.1.6 Informations générales
Participation réservéeSans objet
Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
TypeAutre
Descriptionvoir cahier
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
TypePrix
DescriptionLe marché sera attribué au soumissionnaire ayant remis l’offre régulière économiquement la plus avantageuse. L’offre économiquement la plus avantageuse sera déterminée sur la seule base du prix.
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres2023-11-14+01:00 09:30:00+01:00
Date limite de validité de l’offre6 MONTH
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date/heure2023-11-14+01:00 09:30:00+01:00
Conditions du marché:
Facturation en ligneRequise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Aucun
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Aucun
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de médiation[ • Service du Médiateur ] ---
Organisation chargée des procédures de recours[ • Service du Médiateur ] ---
Organisation qui reçoit les demandes de participation[ SPF Stratégie et Appui ] ---
Organisation qui traite les offres[ Service public de wallonie ] ---
5.1 LotLOT-0002
Titrelot 2
Descriptionvoir cahier
Identifiant interneLot2 : Amont : (193362 ; 143244) du point de passage en 1ère catégorie de la Soile. Aval : (196947 ; 146158) confluence avec la Mehaigne, plus 20m.
5.1.1 Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71351810 Services topographiques
5.1.2 Lieu d’exécution
Entité secondaire du pays:  Arr. Liège (BE332)
Pays:  Belgique
5.1.3 Durée estimée
Autres duréesInconnu
5.1.6 Informations générales
Participation réservéeSans objet
Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
TypeAutre
Descriptionvoir cahier
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
TypePrix
DescriptionLe marché sera attribué au soumissionnaire ayant remis l’offre régulière économiquement la plus avantageuse. L’offre économiquement la plus avantageuse sera déterminée sur la seule base du prix.
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres2023-11-14+01:00 09:30:00+01:00
Date limite de validité de l’offre6 MONTH
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date/heure2023-11-14+01:00 09:30:00+01:00
Conditions du marché:
Facturation en ligneRequise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Aucun
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Aucun
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de médiation[ • Service du Médiateur ] ---
Organisation chargée des procédures de recours[ Conseil d'Etat ] ---
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours[ Service public de wallonie ] ---
5.1 LotLOT-0003
Titrelot 3
Descriptionvoir cahier
Identifiant interneLot3 : Amont : (196947 ; 146158) de la confluence entre la Mehaigne et la Soile Aval : (204253 ; 145915) au pont du Ravel, plus 20m
5.1.1 Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71351810 Services topographiques
5.1.2 Lieu d’exécution
Entité secondaire du pays:  Arr. Liège (BE332)
Pays:  Belgique
5.1.3 Durée estimée
Autres duréesInconnu
5.1.6 Informations générales
Participation réservéeSans objet
Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
TypeAutre
Descriptionvoir cahier
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
TypePrix
DescriptionLe marché sera attribué au soumissionnaire ayant remis l’offre régulière économiquement la plus avantageuse. L’offre économiquement la plus avantageuse sera déterminée sur la seule base du prix.
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres2023-11-14+01:00 09:30:00+01:00
Date limite de validité de l’offre6 MONTH
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date/heure2023-11-14+01:00 09:30:00+01:00
Conditions du marché:
Facturation en ligneRequise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Aucun
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Aucun
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de médiation[ • Service du Médiateur ] ---
Organisation chargée des procédures de recours[ Conseil d'Etat ] ---
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours[ Service public de wallonie ] ---
5.1 LotLOT-0004
Titrelot 4
Descriptionvoir cahier
Identifiant interneLot4 : Amont : (204253 ;145915) du pont du Ravel. Aval : (206981 ; 139744) du pont de l’autoroute A15 plus 20m.
5.1.1 Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71351810 Services topographiques
5.1.2 Lieu d’exécution
Entité secondaire du pays:  Arr. Liège (BE332)
Pays:  Belgique
5.1.3 Durée estimée
Autres duréesInconnu
5.1.6 Informations générales
Participation réservéeSans objet
Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
TypeAutre
Descriptionvoir cahier
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
TypePrix
DescriptionLe marché sera attribué au soumissionnaire ayant remis l’offre régulière économiquement la plus avantageuse. L’offre économiquement la plus avantageuse sera déterminée sur la seule base du prix.
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres2023-11-14+01:00 09:30:00+01:00
Date limite de validité de l’offre6 MONTH
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date/heure2023-11-14+01:00 09:30:00+01:00
Conditions du marché:
Facturation en ligneRequise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Aucun
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Aucun
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de médiation[ • Service du Médiateur ] ---
Organisation chargée des procédures de recours[ Conseil d'Etat ] ---
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours[ Service public de wallonie ] ---
5.1 LotLOT-0005
Titrelot 5
Descriptionvoir cahier
Identifiant interneLot5: Amont : (206981 ; 139744) du pont de l’autoroute A15 Aval : (210003 ; 135618) à la confluence avec la Meuse
5.1.1 Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71351810 Services topographiques
5.1.2 Lieu d’exécution
Entité secondaire du pays:  Arr. Liège (BE332)
Pays:  Belgique
5.1.3 Durée estimée
Autres duréesInconnu
5.1.6 Informations générales
Participation réservéeSans objet
Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
TypeAutre
Descriptionvoir cahier
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
TypePrix
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres2023-11-14+01:00 09:30:00+01:00
Date limite de validité de l’offre6 MONTH
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date/heure2023-11-14+01:00 09:30:00+01:00
Conditions du marché:
Facturation en ligneRequise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Aucun
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Aucun
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de médiation[ • Service du Médiateur ] ---
Organisation chargée des procédures de recours[ Conseil d'Etat ] ---
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché[ Service public de wallonie ] ---
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché[ Service public de wallonie ] ---
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours[ Service public de wallonie ] ---
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officielService public de wallonie
Numéro d’enregistrement0316381138_6023
DépartementSPW-O3.06.04 - Direction des Cours d'eau non navigables
Adresse postaleAvenue Prince de Liège,15  
VilleJambes
Code postal5100
Entité secondaire du paysArr. Namur (BE352)
PaysBelgique
Adresse électroniquelucas.limbourg@spw.wallonie.be
Téléphone+32 81336367
Télécopieur+32 81336377
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0002
Nom officielSPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrementBE001
Adresse postaleBoulevard Simon Bolivar 30 Bte1  
VilleBruxelles
Code postal1000
Entité secondaire du paysArr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
PaysBelgique
Adresse électroniquee.proc@publicprocument.be
Téléphone+32 2 740 80 00
Adresse internethttps://bosa.belgium.be
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0003
Nom officiel• Service du Médiateur
Numéro d’enregistrement0850.032.378
Adresse postaleRue Lucien Namêche 15  
VilleNamur
Code postal5000
Entité secondaire du paysArr. Namur (BE352)
PaysBelgique
Adresse électroniquecourriel@le-mediateur.be
Téléphone+32 81321900 33
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0004
Nom officielConseil d'Etat
Numéro d’enregistrement0931.814.266
Adresse postaleRue de la Science 33  
VilleBruxelles
Code postal1040
PaysBelgique
Adresse électroniqueinfo@raadvst-consetat.be
Téléphone+32 234 96 11
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis:  e16b1a2b-8d51-4859-8661-389b91b464f7 01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis2023-10-05+02:00 00:00:00+02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais 
11.2 Informations relatives à la publication

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