Aanbestedingen

Province Du Brabant Wallon

Accord-cadre de service ayant pour objet "l'organisation des voyages scolaires au profit des écoles de la province du Brabant wallon"



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Belgique - Services d'agences de voyages et services similaires - Accord-cadre de service ayant pour objet "l'organisation des voyages scolaires au profit des écoles de la province du Brabant wallon"

Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel:  [Province du Brabant wallon] ---
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Accord-cadre de service ayant pour objet "l'organisation des voyages scolaires au profit des écoles de la province du Brabant wallon"
Description: Accord-cadre de service ayant pour objet "l'organisation des voyages scolaires au profit des écoles de la Province du Brabant wallon".
Identifiant de la procédure: 5cccddd0-6d02-4ee9-abad-c13aa79e0493
Identifiant interne: VES 23-24/1
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: No
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 63510000 Services d'agences de voyages et services similaires
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 3,210,000 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3,210,000 EUR
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Description: [ Les motifs d'exclusion obligatoires se trouvent en pages 8 et 9 du cahier spécial des charges VES 23-24/1. Les motifs d'exclusion facultatifs se trouvent en pages 9 et 10 du cahier spécial des charges VES 23-24/1 ] ---
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: VES 23-24/1 - 1
Description: Organisation de voyages scolaires avec nuitées (maximum 7 nuitées) sous forme de package incluant le transport (train ou autocar), l'hébergement, la pension et les activités en Europe et en Grande-Bretagne
Identifiant interne: 1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 63511000 Organisation de voyages à forfait
5.1.2 Lieu d’exécution
Entité secondaire du pays:  Arr. Nivelles (BE310)
Pays:  Belgique
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2023-10-03+02:00
Durée: 4 YEAR
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2,400,000 EUR
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: Sans objet
Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - fournir une attestation de la compagnie d'assurance couvrant la responsabilité civile professionnelle du prestataire - Fournir une déclaration du chiffre d'affaires global de l'entreprise - Fournir une attestation de la compagnie d'assurance couvrant l'insolvabilité financière
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Fournir une attestation de bonne exécution prouvant l'expérience de minimum 3 ans (tenant compte de la crise sanitaire, endéans ces 5 dernières années) dans l'organisation de voyages de groupe scolaire à raison de minimum 2 voyages/an - Lors de chaque marché subséquent, il sera demandé de fournir un extrait de casier judiciaire récent (maximum 6 mois) du/des chauffeur(s) en charge du voyage
Critère:
Type: Autre
Description: Pendant toute la durée de validité du contrat, le soumissionnaire doit démontrer sa capacité à répondre de manière satisfaisante aux besoins du pouvoir adjudicateur, faire preuve de réactivité aux exigences du pouvoir adjudicateur, avoir une attitude proactive et axée sur le service aux clients vis-à-vis des représentants du pouvoir adjudicateur. Un service d'assistance 24h sur 24 et 7 jours sur 7 pendant le voyage est exigé, un numéro de téléphone d’urgence et un email doivent être mentionnés dans l’offre
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère prix représente 15 points dans la cotation.
Critère:
Type: Qualité
Description: Le type et la situation de l'hébergement proposé portera sur 10 points
Critère:
Type: Qualité
Description: Le programme du séjour c'est à dire la planification des activités portera sur 5 points
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 2023-11-13+01:00 16:00:00+01:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
Facturation en ligne: Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Aucun
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours: [ Province du Brabant wallon ] ---
5.1 Lot: LOT-0002
Titre: VES 23-24/1 - 2
Description: L'organisation de transports en autocar de tourisme pour des séjours scolaires d'une ou plusieurs nuitées (maximum 7 nuitées) en Belgique, en Europe et en Grande-Bretagne
Identifiant interne: 2
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60172000 Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
5.1.2 Lieu d’exécution
Entité secondaire du pays:  Arr. Nivelles (BE310)
Pays:  Belgique
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2023-10-03+02:00
Durée: 4 YEAR
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 210,000 EUR
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: Sans objet
Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Fournir une attestation de la compagnie d’assurance couvrant la responsabilité civile professionnelle du prestataire - Fournir une déclaration du chiffre d’affaires global de l’entreprise - Fournir une attestation de la compagnie d’assurance couvrant l’insolvabilité financière
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Fournir une attestation de bonne exécution prouvant l’expérience de minimum 3 ans (tenant compte de la crise sanitaire, endéans ces 5 dernières années) dans l’organisation de voyages de groupe scolaire à raison de minimum deux voyages par an. - Lors de chaque marché subséquent, il sera demandé de fournir un extrait de casier judiciaire récent (maximum 6 mois) du/des chauffeur(s) en charge du voyage.
Critère:
Type: Autre
Description: Pendant toute la durée de validité du contrat, le soumissionnaire doit démontrer sa capacité à répondre de manière satisfaisante aux besoins du pouvoir adjudicateur, faire preuve de réactivité aux exigences du pouvoir adjudicateur, avoir une attitude proactive et axée sur le service aux clients vis-à-vis des représentants du pouvoir adjudicateur. Un service d'assistance 24h sur 24 et 7 jours sur 7 pendant le voyage est exigé, un numéro de téléphone d’urgence et un email doivent être mentionnés dans l’offre
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère prix portera sur 15 points
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 2023-11-13+01:00 16:00:00+01:00
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Aucun
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours: [ Province du Brabant wallon ] ---
5.1 Lot: LOT-0003
Titre: VES 23-24/1 - 3
Description: L'organisation de transport en autocar pour des excursions d'une journée en Belgique et dans les pays frontaliers (France, Allemagne, Pays-Bas, Grand-Duché du Luxembourg)
Identifiant interne: 3
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60172000 Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
5.1.2 Lieu d’exécution
Entité secondaire du pays:  Arr. Nivelles (BE310)
Pays:  Belgique
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2023-10-03+02:00
Durée: 4 YEAR
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 600,000 EUR
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: Sans objet
Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Fournir une attestation de la compagnie d’assurance couvrant la responsabilité civile professionnelle du prestataire - Fournir une déclaration du chiffre d’affaires global de l’entreprise - Fournir une attestation de la compagnie d’assurance couvrant l’insolvabilité financière
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Fournir une attestation de bonne exécution prouvant l’expérience de minimum 3 ans (tenant compte de la crise sanitaire, endéans ces 5 dernières années) dans l’organisation de voyages de groupe scolaire à raison de minimum deux voyages par an. - Lors de chaque marché subséquent, il sera demandé de fournir un extrait de casier judiciaire récent (maximum 6 mois) du/des chauffeur(s) en charge du voyage.
Critère:
Type: Autre
Description: Pendant toute la durée de validité du contrat, le soumissionnaire doit démontrer sa capacité à répondre de manière satisfaisante aux besoins du pouvoir adjudicateur, faire preuve de réactivité aux exigences du pouvoir adjudicateur, avoir une attitude proactive et axée sur le service aux clients vis-à-vis des représentants du pouvoir adjudicateur. Un service d'assistance 24h sur 24 et 7 jours sur 7 pendant le voyage est exigé, un numéro de téléphone d’urgence et un email doivent être mentionnés dans l’offre
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère prix portera sur 15 points
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 2023-11-13+01:00 16:00:00+01:00
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Aucun
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours: [ Province du Brabant wallon ] ---
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Province du Brabant wallon
Numéro d’enregistrement: 0253973318_571
Adresse postale: Avenue Einstein 2  
Ville: Wavre
Code postal: 1300
Entité secondaire du pays: Arr. Nivelles (BE310)
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@brabantwallon.be
Téléphone: +32 102366011
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1  
Ville: Bruxelles
Code postal: 1000
Entité secondaire du pays: Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Adresse électronique: e.proc@publicprocument.be
Téléphone: +32 2 740 80 00
Adresse internet: https://bosa.belgium.be
Rôles de cette organisation:
TED eSender
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis:  021bfe42-b2c5-4143-949a-efa975146207 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 2023-10-06+02:00 00:00:00+02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français 
11.2 Informations relatives à la publication

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