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Contrat d'entretien des espaces verts 2024-2028



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Belgique - Réalisation et entretien d'espaces verts - Contrat d'entretien des espaces verts 2024-2028

Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel:  [AIDE] ---
Forme juridique de l’acheteur: Groupement d’autorités publiques
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Contrat d'entretien des espaces verts 2024-2028
Description: La présente entreprise a pour objet l’entretien des espaces verts dans l’ensemble des ouvrages de démergement et d'épuration exploités par l’AIDE, y compris au siège social.
Identifiant de la procédure: 1b5fcfab-7f7c-4032-9c20-9f63e6952828
Identifiant interne: 10/5/2023 11:16 AM 3PID1718 JFC-56
Type de procédure: Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale:  rue de la Digue, 25   
Ville:  Saint-Nicolas
Code postal:  4420
Entité secondaire du pays:  Arr. Liège (BE332)
Pays:  Belgique
Informations complémentaires:  AIDE
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale:  rue de la Digue, 25   
Ville:  Saint-Nicolas
Code postal:  4420
Entité secondaire du pays:  Arr. Liège (BE332)
Pays:  Belgique
Informations complémentaires:  AIDE
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale:  rue de la Digue, 25   
Ville:  Saint-Nicolas
Code postal:  4420
Entité secondaire du pays:  Arr. Liège (BE332)
Pays:  Belgique
Informations complémentaires:  AIDE
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale:  rue de la Digue, 25   
Ville:  Saint-Nicolas
Code postal:  4420
Entité secondaire du pays:  Arr. Liège (BE332)
Pays:  Belgique
Informations complémentaires:  AIDE
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale:  rue de la Digue, 25   
Ville:  Saint-Nicolas
Code postal:  4420
Entité secondaire du pays:  Arr. Liège (BE332)
Pays:  Belgique
Informations complémentaires:  AIDE
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale:  rue de la Digue, 25   
Ville:  Saint-Nicolas
Code postal:  4420
Entité secondaire du pays:  Arr. Liège (BE332)
Pays:  Belgique
Informations complémentaires:  AIDE
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale:  rue de la Digue, 25   
Ville:  Saint-Nicolas
Code postal:  4420
Entité secondaire du pays:  Arr. Liège (BE332)
Pays:  Belgique
Informations complémentaires:  AIDE
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale:  rue de la Digue, 25   
Ville:  Saint-Nicolas
Code postal:  4420
Entité secondaire du pays:  Arr. Liège (BE332)
Pays:  Belgique
Informations complémentaires:  AIDE
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale:  rue de la Digue, 25   
Ville:  Saint-Nicolas
Code postal:  4420
Entité secondaire du pays:  Arr. Liège (BE332)
Pays:  Belgique
Informations complémentaires:  AIDE
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Description: [ Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence. (voir DUME) ] ---
Description: [ Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale (voir DUME) ] ---
Description: [ Faillite. (voir DUME) ] ---
Description: [ Corruption. (voir DUME) ] ---
Description: [ Concordat préventif. (voir DUME) ] ---
Description: [ Participation à une organisation criminelle. (voir DUME) ] ---
Description: [ Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental. (voir DUME) ] ---
Description: [ Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme. (voir DUME) ] ---
Description: [ Fraude. (voir DUME) ] ---
Description: [ Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains. (voir DUME) ] ---
Description: [ Insolvabilité. (voir DUME) ] ---
Description: [ Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail. (voir DUME) ] ---
Description: [ Biens administrés par un liquidateur. (voir DUME) ] ---
Description: [ Coupable de fausses déclarations, dissimulation d’informations, incapacité de présenter les documents requis et obtention d’informations confidentielles sur cette procédure. (voir DUME) ] ---
Description: [ Motifs d’exclusion purement nationaux. (voir DUME) ] ---
Description: [ Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché. (voir DUME) ] ---
Description: [ Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché. (voir DUME) ] ---
Description: [ Coupable d’une faute professionnelle grave. (voir DUME) ] ---
Description: [ Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables. (voir DUME) ] ---
Description: [ Manquement aux obligations dans le domaine du droit social. (voir DUME) ] ---
Description: [ Paiement de cotisations de sécurité sociale. (voir DUME) ] ---
Description: [ État de cessation d’activités. (voir DUME) ] ---
Description: [ Paiement d’impôts et taxes. (voir DUME) ] ---
Description: [ Infraction terroriste ou infraction liée aux activités terroristes. (voir DUME) ] ---
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: Secteur Ardennes
Description: Secteur Ardennes
Identifiant interne: JFC-56
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale:  rue de la Digue, 25   
Ville:  Saint-Nicolas
Code postal:  4420
Entité secondaire du pays:  Arr. Liège (BE332)
Pays:  Belgique
Informations complémentaires:  AIDE
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2024-03-04+01:00
Durée: 12 MONTH
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Description: Le lot 1 comporte trois reconductions.
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Pour pouvoir participer au marché, le soumissionnaire doit justifier d’une liste de services contenant au minimum trois références de marchés d'entretien d'espaces verts d’une importance similaire aux prestations pour lesquelles il soumissionne, au cours des trois dernières années (2020, 2021 et 2022). Cette liste doit indiquer le montant, la date et le destinataire public ou privé.Niveau(x) minimal(aux): • LOT 1 : 35.000 EUR hors T.V.A./an/référence • LOT 2 : 45.000 EUR hors T.V.A./an/référence • LOT 3 : 50.000 EUR hors T.V.A./an/référence • LOT 4 : 50.000 EUR hors T.V.A./an/référence • LOT 5 : 55.000 EUR hors T.V.A./an/référence • LOT 6 : 25.000 EUR hors T.V.A./an/référence • LOT 7 : 50.000 EUR hors T.V.A./an/référence • LOT 8 : 100.000 EUR hors T.V.A./an/référence
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critère: Utilisés
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 100
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: [ https://cloud.3p.eu/Downloads/1/1718/IV/2023 ] ---
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: [ Cautionnement (2,50% d’une partie du marché; voir CCH) ] ---
Date limite de réception des offres: 2023-11-21+01:00 10:30:00+01:00
Date limite de validité de l’offre: 120 DAY
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date/heure: 2023-11-21+01:00 10:30:00+01:00
Lieu: A.I.D.E., Rue de la Digue, 25 à 4420 Saint-Nicolas
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Aucun
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Aucun
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours: [ Conseil d'Etat - Greffe de la section du contentieux administratif ] ---
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: [ AIDE ] ---
Organisation qui reçoit les demandes de participation: [ AIDE ] ---
5.1 Lot: LOT-0002
Titre: Secteur Condroz
Description: Secteur Condroz
Identifiant interne: JFC-56
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale:  rue de la Digue, 25   
Ville:  Saint-Nicolas
Code postal:  4420
Entité secondaire du pays:  Arr. Liège (BE332)
Pays:  Belgique
Informations complémentaires:  AIDE
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2024-03-04+01:00
Durée: 12 MONTH
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Description: Le lot 2 comporte trois reconductions.
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Pour pouvoir participer au marché, le soumissionnaire doit justifier d’une liste de services contenant au minimum trois références de marchés d'entretien d'espaces verts d’une importance similaire aux prestations pour lesquelles il soumissionne, au cours des trois dernières années (2020, 2021 et 2022). Cette liste doit indiquer le montant, la date et le destinataire public ou privé.Niveau(x) minimal(aux): • LOT 1 : 35.000 EUR hors T.V.A./an/référence • LOT 2 : 45.000 EUR hors T.V.A./an/référence • LOT 3 : 50.000 EUR hors T.V.A./an/référence • LOT 4 : 50.000 EUR hors T.V.A./an/référence • LOT 5 : 55.000 EUR hors T.V.A./an/référence • LOT 6 : 25.000 EUR hors T.V.A./an/référence • LOT 7 : 50.000 EUR hors T.V.A./an/référence • LOT 8 : 100.000 EUR hors T.V.A./an/référence
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critère: Utilisés
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 100
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: [ https://cloud.3p.eu/Downloads/1/1718/IV/2023 ] ---
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: [ Cautionnement (2,50% d’une partie du marché; voir CCH) ] ---
Date limite de réception des offres: 2023-11-21+01:00 10:30:00+01:00
Date limite de validité de l’offre: 120 DAY
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date/heure: 2023-11-21+01:00 10:30:00+01:00
Lieu: A.I.D.E., Rue de la Digue, 25 à 4420 Saint-Nicolas
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Aucun
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Aucun
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours: [ Conseil d'Etat - Greffe de la section du contentieux administratif ] ---
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: [ AIDE ] ---
Organisation qui reçoit les demandes de participation: [ AIDE ] ---
5.1 Lot: LOT-0003
Titre: Secteur Hesbaye
Description: Secteur Hesbaye
Identifiant interne: JFC-56
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale:  rue de la Digue, 25   
Ville:  Saint-Nicolas
Code postal:  4420
Entité secondaire du pays:  Arr. Liège (BE332)
Pays:  Belgique
Informations complémentaires:  AIDE
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2024-03-04+01:00
Durée: 12 MONTH
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Description: Le lot 3 comporte trois reconductions.
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Pour pouvoir participer au marché, le soumissionnaire doit justifier d’une liste de services contenant au minimum trois références de marchés d'entretien d'espaces verts d’une importance similaire aux prestations pour lesquelles il soumissionne, au cours des trois dernières années (2020, 2021 et 2022). Cette liste doit indiquer le montant, la date et le destinataire public ou privé.Niveau(x) minimal(aux): • LOT 1 : 35.000 EUR hors T.V.A./an/référence • LOT 2 : 45.000 EUR hors T.V.A./an/référence • LOT 3 : 50.000 EUR hors T.V.A./an/référence • LOT 4 : 50.000 EUR hors T.V.A./an/référence • LOT 5 : 55.000 EUR hors T.V.A./an/référence • LOT 6 : 25.000 EUR hors T.V.A./an/référence • LOT 7 : 50.000 EUR hors T.V.A./an/référence • LOT 8 : 100.000 EUR hors T.V.A./an/référence
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critère: Utilisés
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 100
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: [ https://cloud.3p.eu/Downloads/1/1718/IV/2023 ] ---
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: [ Cautionnement (2,50% d’une partie du marché; voir CCH) ] ---
Date limite de réception des offres: 2023-11-21+01:00 10:30:00+01:00
Date limite de validité de l’offre: 120 DAY
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date/heure: 2023-11-21+01:00 10:30:00+01:00
Lieu: A.I.D.E., Rue de la Digue, 25 à 4420 Saint-Nicolas
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Aucun
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Aucun
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours: [ Conseil d'Etat - Greffe de la section du contentieux administratif ] ---
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: [ AIDE ] ---
Organisation qui reçoit les demandes de participation: [ AIDE ] ---
5.1 Lot: LOT-0004
Titre: Secteur OuVeA
Description: Secteur OuVeA
Identifiant interne: JFC-56
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale:  rue de la Digue, 25   
Ville:  Saint-Nicolas
Code postal:  4420
Entité secondaire du pays:  Arr. Liège (BE332)
Pays:  Belgique
Informations complémentaires:  AIDE
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2024-03-04+01:00
Durée: 12 MONTH
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Description: Le lot 4 comporte trois reconductions.
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Pour pouvoir participer au marché, le soumissionnaire doit justifier d’une liste de services contenant au minimum trois références de marchés d'entretien d'espaces verts d’une importance similaire aux prestations pour lesquelles il soumissionne, au cours des trois dernières années (2020, 2021 et 2022). Cette liste doit indiquer le montant, la date et le destinataire public ou privé.Niveau(x) minimal(aux): • LOT 1 : 35.000 EUR hors T.V.A./an/référence • LOT 2 : 45.000 EUR hors T.V.A./an/référence • LOT 3 : 50.000 EUR hors T.V.A./an/référence • LOT 4 : 50.000 EUR hors T.V.A./an/référence • LOT 5 : 55.000 EUR hors T.V.A./an/référence • LOT 6 : 25.000 EUR hors T.V.A./an/référence • LOT 7 : 50.000 EUR hors T.V.A./an/référence • LOT 8 : 100.000 EUR hors T.V.A./an/référence
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critère: Utilisés
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 100
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: [ https://cloud.3p.eu/Downloads/1/1718/IV/2023 ] ---
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: [ Cautionnement (2,50% d’une partie du marché; voir CCH) ] ---
Date limite de réception des offres: 2023-11-21+01:00 10:30:00+01:00
Date limite de validité de l’offre: 120 DAY
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date/heure: 2023-11-21+01:00 10:30:00+01:00
Lieu: A.I.D.E., Rue de la Digue, 25 à 4420 Saint-Nicolas
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Aucun
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Aucun
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours: [ Conseil d'Etat - Greffe de la section du contentieux administratif ] ---
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: [ AIDE ] ---
Organisation qui reçoit les demandes de participation: [ AIDE ] ---
5.1 Lot: LOT-0005
Titre: Secteur Plateau de Herve
Description: Secteur Plateau de Herve
Identifiant interne: JFC-56
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale:  rue de la Digue, 25   
Ville:  Saint-Nicolas
Code postal:  4420
Entité secondaire du pays:  Arr. Liège (BE332)
Pays:  Belgique
Informations complémentaires:  AIDE
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2024-03-04+01:00
Durée: 12 MONTH
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Description: Le lot 5 comporte trois reconductions.
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Pour pouvoir participer au marché, le soumissionnaire doit justifier d’une liste de services contenant au minimum trois références de marchés d'entretien d'espaces verts d’une importance similaire aux prestations pour lesquelles il soumissionne, au cours des trois dernières années (2020, 2021 et 2022). Cette liste doit indiquer le montant, la date et le destinataire public ou privé.Niveau(x) minimal(aux): • LOT 1 : 35.000 EUR hors T.V.A./an/référence • LOT 2 : 45.000 EUR hors T.V.A./an/référence • LOT 3 : 50.000 EUR hors T.V.A./an/référence • LOT 4 : 50.000 EUR hors T.V.A./an/référence • LOT 5 : 55.000 EUR hors T.V.A./an/référence • LOT 6 : 25.000 EUR hors T.V.A./an/référence • LOT 7 : 50.000 EUR hors T.V.A./an/référence • LOT 8 : 100.000 EUR hors T.V.A./an/référence
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critère: Utilisés
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 100
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: [ https://cloud.3p.eu/Downloads/1/1718/IV/2023 ] ---
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: [ Cautionnement (2,50% d’une partie du marché; voir CCH) ] ---
Date limite de réception des offres: 2023-11-21+01:00 10:30:00+01:00
Date limite de validité de l’offre: 120 DAY
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date/heure: 2023-11-21+01:00 10:30:00+01:00
Lieu: A.I.D.E., Rue de la Digue, 25 à 4420 Saint-Nicolas
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Aucun
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Aucun
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours: [ Conseil d'Etat - Greffe de la section du contentieux administratif ] ---
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: [ AIDE ] ---
Organisation qui reçoit les demandes de participation: [ AIDE ] ---
5.1 Lot: LOT-0006
Titre: Secteur Basse Meuse
Description: Secteur Basse Meuse
Identifiant interne: JFC-56
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale:  rue de la Digue, 25   
Ville:  Saint-Nicolas
Code postal:  4420
Entité secondaire du pays:  Arr. Liège (BE332)
Pays:  Belgique
Informations complémentaires:  AIDE
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2024-03-04+01:00
Durée: 12 MONTH
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Description: Le lot 6 comporte trois reconductions.
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Pour pouvoir participer au marché, le soumissionnaire doit justifier d’une liste de services contenant au minimum trois références de marchés d'entretien d'espaces verts d’une importance similaire aux prestations pour lesquelles il soumissionne, au cours des trois dernières années (2020, 2021 et 2022). Cette liste doit indiquer le montant, la date et le destinataire public ou privé.Niveau(x) minimal(aux): • LOT 1 : 35.000 EUR hors T.V.A./an/référence • LOT 2 : 45.000 EUR hors T.V.A./an/référence • LOT 3 : 50.000 EUR hors T.V.A./an/référence • LOT 4 : 50.000 EUR hors T.V.A./an/référence • LOT 5 : 55.000 EUR hors T.V.A./an/référence • LOT 6 : 25.000 EUR hors T.V.A./an/référence • LOT 7 : 50.000 EUR hors T.V.A./an/référence • LOT 8 : 100.000 EUR hors T.V.A./an/référence
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critère: Utilisés
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 100
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: [ https://cloud.3p.eu/Downloads/1/1718/IV/2023 ] ---
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: [ Cautionnement (2,50% d’une partie du marché; voir CCH) ] ---
Date limite de réception des offres: 2023-11-21+01:00 10:30:00+01:00
Date limite de validité de l’offre: 120 DAY
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date/heure: 2023-11-21+01:00 10:30:00+01:00
Lieu: A.I.D.E., Rue de la Digue, 25 à 4420 Saint-Nicolas
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Aucun
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Aucun
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours: [ Conseil d'Etat - Greffe de la section du contentieux administratif ] ---
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: [ AIDE ] ---
Organisation qui reçoit les demandes de participation: [ AIDE ] ---
5.1 Lot: LOT-0007
Titre: Secteur Plaine Cockerill
Description: Secteur Plaine Cockerill
Identifiant interne: JFC-56
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale:  rue de la Digue, 25   
Ville:  Saint-Nicolas
Code postal:  4420
Entité secondaire du pays:  Arr. Liège (BE332)
Pays:  Belgique
Informations complémentaires:  AIDE
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2024-03-04+01:00
Durée: 12 MONTH
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Description: Le lot 7 comporte trois reconductions.
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Pour pouvoir participer au marché, le soumissionnaire doit justifier d’une liste de services contenant au minimum trois références de marchés d'entretien d'espaces verts d’une importance similaire aux prestations pour lesquelles il soumissionne, au cours des trois dernières années (2020, 2021 et 2022). Cette liste doit indiquer le montant, la date et le destinataire public ou privé.Niveau(x) minimal(aux): • LOT 1 : 35.000 EUR hors T.V.A./an/référence • LOT 2 : 45.000 EUR hors T.V.A./an/référence • LOT 3 : 50.000 EUR hors T.V.A./an/référence • LOT 4 : 50.000 EUR hors T.V.A./an/référence • LOT 5 : 55.000 EUR hors T.V.A./an/référence • LOT 6 : 25.000 EUR hors T.V.A./an/référence • LOT 7 : 50.000 EUR hors T.V.A./an/référence • LOT 8 : 100.000 EUR hors T.V.A./an/référence
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critère: Utilisés
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 100
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: [ https://cloud.3p.eu/Downloads/1/1718/IV/2023 ] ---
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: [ Cautionnement (2,50% d’une partie du marché; voir CCH) ] ---
Date limite de réception des offres: 2023-11-21+01:00 10:30:00+01:00
Date limite de validité de l’offre: 120 DAY
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date/heure: 2023-11-21+01:00 10:30:00+01:00
Lieu: A.I.D.E., Rue de la Digue, 25 à 4420 Saint-Nicolas
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Aucun
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Aucun
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours: [ Conseil d'Etat - Greffe de la section du contentieux administratif ] ---
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: [ AIDE ] ---
Organisation qui reçoit les demandes de participation: [ AIDE ] ---
5.1 Lot: LOT-0008
Titre: Secteur Méga-ouvrages
Description: Secteur Méga-ouvrages
Identifiant interne: JFC-56
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale:  rue de la Digue, 25   
Ville:  Saint-Nicolas
Code postal:  4420
Entité secondaire du pays:  Arr. Liège (BE332)
Pays:  Belgique
Informations complémentaires:  AIDE
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2024-03-04+01:00
Durée: 12 MONTH
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Description: Le lot 8 comporte trois reconductions.
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Pour pouvoir participer au marché, le soumissionnaire doit justifier d’une liste de services contenant au minimum trois références de marchés d'entretien d'espaces verts d’une importance similaire aux prestations pour lesquelles il soumissionne, au cours des trois dernières années (2020, 2021 et 2022). Cette liste doit indiquer le montant, la date et le destinataire public ou privé.Niveau(x) minimal(aux): • LOT 1 : 35.000 EUR hors T.V.A./an/référence • LOT 2 : 45.000 EUR hors T.V.A./an/référence • LOT 3 : 50.000 EUR hors T.V.A./an/référence • LOT 4 : 50.000 EUR hors T.V.A./an/référence • LOT 5 : 55.000 EUR hors T.V.A./an/référence • LOT 6 : 25.000 EUR hors T.V.A./an/référence • LOT 7 : 50.000 EUR hors T.V.A./an/référence • LOT 8 : 100.000 EUR hors T.V.A./an/référence
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critère: Utilisés
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 100
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: [ https://cloud.3p.eu/Downloads/1/1718/IV/2023 ] ---
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: [ Cautionnement (2,50% d’une partie du marché; voir CCH) ] ---
Date limite de réception des offres: 2023-11-21+01:00 10:30:00+01:00
Date limite de validité de l’offre: 120 DAY
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date/heure: 2023-11-21+01:00 10:30:00+01:00
Lieu: A.I.D.E., Rue de la Digue, 25 à 4420 Saint-Nicolas
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Aucun
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Aucun
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours: [ Conseil d'Etat - Greffe de la section du contentieux administratif ] ---
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: [ AIDE ] ---
Organisation qui reçoit les demandes de participation: [ AIDE ] ---
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: AIDE
Numéro d’enregistrement: 0203.963.680
Adresse postale: rue de la Digue, 25  
Ville: Saint-Nicolas
Code postal: 4420
Pays: Belgique
Point de contact: Jean-Francois Colin
Adresse électronique: jf.colin@aide.be
Téléphone: +32 42349696
Télécopieur: +32 42356349
Adresse internet: http://www.aide.be/
Profil de l’acheteur: https://www.publicprocurement.be
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel: 3P
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen
Code postal: 2000
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@3p.eu
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché
8.1 ORG-0003
Nom officiel: FPS Policy and Support
Numéro d’enregistrement: BE001
Ville: Brussel
Code postal: 1000
Pays: Belgique
Adresse électronique: e.proc@publicprocurement.be
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Conseil d'Etat - Greffe de la section du contentieux administratif
Numéro d’enregistrement: 0931.814.266
Adresse postale: rue de la Science, 37  
Ville: Bruxelles (Etterbeek)
Code postal: 1040
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@conseildetat.be
Téléphone: +32 22349470
Télécopieur: +32 22349842
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis:  eace4220-82b6-4323-a546-6712d629f005 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 2023-10-05+02:00 00:00:00+02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français 
11.2 Informations relatives à la publication

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