Ville De Namur

Centre Namurois des Sports : rénovation et mise en conformité HVAC - électricité



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Belgique - Travaux d'équipement électrique - Centre Namurois des Sports : rénovation et mise en conformité HVAC - électricité

Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel:  [Ville de Namur] ---
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
TitreCentre Namurois des Sports : rénovation et mise en conformité HVAC - électricité
DescriptionDescription : Travaux de rénovation sur les installations techniques : création d’une nouvelle chaufferie, remplacement des groupes de ventilation desservant les 3 halls, mise en conformité des tableaux électriques (hors TGBT) et relighting au stand de tir.
Identifiant de la procédure025d9409-15e2-413a-9f84-440ad4b7430c
Identifiant interne10/6/2023 3:39 PM 3PID3717 BEB 769 bis
Type de procédureAutre procédure en une seule étape
2.1.1 Objet
Nature du marchéMarché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45310000 Travaux d'équipement électrique
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale:  Avenue de Tabora, 21   
Ville:  Namur
Code postal:  5000
Entité secondaire du pays:  Arr. Namur (BE352)
Pays:  Belgique
Informations complémentaires:  Centre Namurois des Sports
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale:  Avenue de Tabora, 21   
Ville:  Namur
Code postal:  5000
Entité secondaire du pays:  Arr. Namur (BE352)
Pays:  Belgique
Informations complémentaires:  Centre Namurois des Sports
2.1.4 Informations générales
Informations complémentairesAfin de fixer la visite des lieux obligatoire, nous vous invitons à contacter Monsieur A. Beyts au 081/24.72.17 - arnaud.beyts@ville.namur.be
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Description[ Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description[ Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description[ Faillite. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description[ Corruption. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description[ Concordat préventif. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description[ Participation à une organisation criminelle. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description[ Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description[ Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description[ Fraude. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description[ Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description[ Insolvabilité. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description[ Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description[ Biens administrés par un liquidateur. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description[ Coupable de fausses déclarations, dissimulation d’informations, incapacité de présenter les documents requis et obtention d’informations confidentielles sur cette procédure. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description[ Motifs d’exclusion purement nationaux. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description[ Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description[ Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description[ Coupable d’une faute professionnelle grave. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description[ Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description[ Manquement aux obligations dans le domaine du droit social. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description[ Paiement de cotisations de sécurité sociale. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description[ État de cessation d’activités. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description[ Paiement d’impôts et taxes. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description[ Infraction terroriste ou infraction liée aux activités terroristes. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
5. Lot
5.1 LotLOT-0001
TitreCentre Namurois des Sports : rénovation et mise en conformité HVAC - électricité
DescriptionCentre Namurois des Sports : rénovation et mise en conformité HVAC - électricité
Identifiant interneBEB 769 bis
5.1.1 Objet
Nature du marchéMarché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45310000 Travaux d'équipement électrique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45330000 Travaux de plomberie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45311200 Travaux d'installations électriques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale:  Avenue de Tabora, 21   
Ville:  Namur
Code postal:  5000
Entité secondaire du pays:  Arr. Namur (BE352)
Pays:  Belgique
Informations complémentaires:  Centre Namurois des Sports
5.1.3 Durée estimée
Date de début2024-05-06+02:00
Durée100 WORKING_DAY
5.1.6 Informations générales
Participation réservéeSans objet
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnésNon requises
Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
TypeCapacité technique et professionnelle
DescriptionRéférences de travaux de rénovation, de nature et d’objet équivalent au présent marché, réceptionné provisoirement entre 2018 et 2022. Moyen de preuve : formulaire 4bis – attestation de bonne exécution, complétée et signée par le Pouvoir Adjudicateur/Maitre d’Ouvrage datant de ces cinq dernière années (réception provisoire à partir du 1er janvier 2017).Niveau(x) minimal(aux): - 1 référence de marché de travaux remporté avec les agréations D17 et/ou D18 concernant des travaux de rénovation d’un bâtiment sportif d’un montant attribué de minimum 400.000 € HTVA ; - 1 référence de marché de travaux remporté avec les agréations D17 et/ou D18 concernant des travaux de rénovation d’un bâtiment public d’un montant attribué de minimum 150.000 € HTVA ;
Utilisation de ce critèreUtilisés
Critère:
TypeCapacité économique et financière
DescriptionLa preuve d'une assurance couvrant les risques professionnels.Niveau(x) minimal(aux): Le montant couvert par sinistre doit atteindre au minium une fois le montant de l'offre.
Utilisation de ce critèreUtilisés
Critère:
TypeAptitude à exercer l’activité professionnelle
DescriptionPar le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la Loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. En application de l’article 69 de la Loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics, sera exclu de la participation à la procédure de passation, à quelque stade que ce soit, un soumissionnaire qui se trouve dans un/des cas suivant(s) : 1. lorsque le pouvoir adjudicateur peut démontrer, par tout moyen approprié, que le soumissionnaire a manqué aux obligations applicables dans les domaines du droit environnemental, social et du travail ; 2. lorsque le pouvoir adjudicateur peut démontrer par tout moyen approprié que le soumissionnaire a commis une faute professionnelle grave qui remet en cause son intégrité; 3. lorsque des défaillances importantes ou persistantes du soumissionnaire ont été constatées lors de l'exécution d'une obligation essentielle qui lui incombait dans le cadre d'un marché public antérieur, d'un marché antérieur passé avec un adjudicateur ou d'une concession antérieure, lorsque ces défaillances ont donné lieu à des mesures d'office, des dommages et intérêts ou à une autre sanction comparable; 4. lorsque le soumissionnaire s'est rendu gravement coupable de fausse déclaration en fournissant les renseignements exigés pour la vérification de l'absence de motifs d'exclusion ou la satisfaction des critères de sélection, a caché ces informations ou n'est pas en mesure de présenter les documents justificatifs requis en vertu de l'article 73 ou de l'article 74 de la Loi.
Utilisation de ce critèreUtilisés
Critère:
TypeAutre
DescriptionAgréation et enregistrement des entrepreneurs: D17 (Chauffage central, installations thermiques), Classe 3 OU D18 (Ventilation, chauffage à air chaud, conditionnement d'air), Classe 3 La classe d'agréation effectivement requise est déterminée par le montant de l'offre à approuver.
Utilisation de ce critèreUtilisés
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure0
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
TypeCoût
DescriptionPrix
Pondération (points, valeur exacte)100
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché[ https://cloud.3p.eu/Downloads/1/3717/CH/2022 ] ---
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électroniqueRequise
Adresse de présentationhttps://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Description de la garantie financière[ Cautionnement (5 % du montant initial du marché (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure) ] ---
Date limite de réception des offres2023-11-15+01:00 10:00:00+01:00
Date limite de validité de l’offre180 DAY
Conditions du marché:
Facturation en ligneRequise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Aucun
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Aucun
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours[ Conseil d'Etat ] ---
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché[ Ville de Namur ] ---
Organisation qui reçoit les demandes de participation[ Ville de Namur ] ---
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officielVille de Namur
Numéro d’enregistrementBE 207.362.739
Adresse postaleHôtel de Ville  
VilleNamur
Code postal5000
PaysBelgique
Point de contactIngrid Burton
Adresse électroniqueMarches.BEB@ville.namur.be
Téléphone+32 81246594
Télécopieur+32 81246065
Adresse internethttp://www.namur.be/
Profil de l’acheteurhttps://www.publicprocurement.be
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel3P
Numéro d’enregistrementBE 0475.480.736
VilleAntwerpen
Code postal2000
PaysBelgique
Adresse électroniqueinfo@3p.eu
Téléphone+32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché
8.1 ORG-0003
Nom officielFPS Policy and Support
Numéro d’enregistrementBE001
VilleBrussel
Code postal1000
PaysBelgique
Adresse électroniquee.proc@publicprocurement.be
Téléphone+32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1 ORG-0004
Nom officielConseil d'Etat
Numéro d’enregistrementBE 0931.814.266
Adresse postaleRue de la Science, 33  
VilleBruxelles
Code postal1040
PaysBelgique
Adresse électroniqueinfo@conseildetat.be
Téléphone+32 22349611
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis:  c4eae357-6c52-4ec5-8625-46cb929f8dec 01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis2023-10-06+02:00 00:00:00+02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais 
11.2 Informations relatives à la publication

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