Aanbestedingen

Pouvoir Organisateur Des Ecoles D'enseignement Spécialisé Sainte-gertrude Asbl

Restructuration de bâtiments scolaires - dossier PRR_20210639



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Belgique - Travaux d'équipement du bâtiment - Restructuration de bâtiments scolaires - dossier PRR_20210639

Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel:  [Pouvoir Organisateur des Ecoles d'Enseignement Spécialisé Sainte-Gertrude ASBL] ---
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Restructuration de bâtiments scolaires - dossier PRR_20210639
Description: Fourniture et pose d'une cuisine didactique et de production
Identifiant de la procédure: 09bd1290-9c51-4043-bca0-06f9fe682a52
Identifiant interne: 10/6/2023 3:24 PM 3PID91 3446-19
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45300000 Travaux d'équipement du bâtiment
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale:  Rue de Bauffe   
Ville:  Brugelette
Code postal:  7940
Entité secondaire du pays:  Arr. Ath (BE32A)
Pays:  Belgique
Informations complémentaires:  Rue de Bauffe, 2 à 7940 BRUGELETTE
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale:  Rue de Bauffe   
Ville:  Brugelette
Code postal:  7940
Entité secondaire du pays:  Arr. Ath (BE32A)
Pays:  Belgique
Informations complémentaires:  Rue de Bauffe, 2 à 7940 BRUGELETTE
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: La date de début de travaux est approximative et dépend de l'avancée de la construction du bâtiment dans lequel les cuisines seront installées.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Description: [ Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Faillite. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Corruption. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Concordat préventif. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Participation à une organisation criminelle. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Fraude. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Insolvabilité. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Biens administrés par un liquidateur. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Coupable de fausses déclarations, dissimulation d’informations, incapacité de présenter les documents requis et obtention d’informations confidentielles sur cette procédure. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Motifs d’exclusion purement nationaux. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Coupable d’une faute professionnelle grave. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Manquement aux obligations dans le domaine du droit social. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Paiement de cotisations de sécurité sociale. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ État de cessation d’activités. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Paiement d’impôts et taxes. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Infraction terroriste ou infraction liée aux activités terroristes. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: Restructuration de bâtiments scolaires - dossier PRR_20210639
Description: Restructuration de bâtiments scolaires - dossier PRR_20210639
Identifiant interne: 3446-19
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45421151 Installation de cuisines équipées
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45300000 Travaux d'équipement du bâtiment
Options:
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Options exigées (Option 1 : Batteur Option 2 : Salamandre Option 3 : Trancheuse Option 4 : Armoire chauffante Option 5 : Four micro-ondes Option 6 : Chariot de service Option 7 : Cellule de refroidissement)
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale:  Rue de Bauffe   
Ville:  Brugelette
Code postal:  7940
Entité secondaire du pays:  Arr. Ath (BE32A)
Pays:  Belgique
Informations complémentaires:  Rue de Bauffe, 2 à 7940 BRUGELETTE
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2025-07-25+02:00
Durée: 50 CALENDAR_DAY
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: Sans objet
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - L'engagement relatif aux sous-traitants dûment complété, daté et signéNiveau(x) minimal(aux): - L'engagement indique le type de travaux sous-traités ainsi que le nombre de sous-traitants auxquels le soumissionnaire fera appel
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - La déclaration bancaire établie conformément au modèle figurant à l’annexe 11 de l’[AR 2017‐04‐18] et datant de moins de trois moisNiveau(x) minimal(aux): - Déclaration prouvant les bonnes relations entre la banque et le soumissionnaire
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Le formulaire de déclaration du chiffre d’affaire à compléter et dater.Niveau(x) minimal(aux): - La moyenne annuelle calculée sur les 3 derniers exercices doit être au minimum égale à la valeur indiquée dans les clauses administratives
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: * Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. * Les documents (extraits des statuts et mandats) établissant la capacité des signataires d'engager le soumissionnaire (art. 51, §2 et 82, §3 de l'arrêté royal du 15.07.2011) * Un extrait de casier judiciaire ou un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d'origine ou de provenance et dont il résulte que ces exigences sont satisfaites.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Autre
Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: T4 (Equipements de buanderies et de grandes cuisines), Classe 2
Utilisation de ce critère: Utilisés
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 0
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 100
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: [ https://cloud.3p.eu/Downloads/1/91/173/2023 ] ---
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: [ Cautionnement (5 % du montant initial du marché (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure) ] ---
Date limite de réception des offres: 2023-10-26+02:00 10:00:00+02:00
Date limite de validité de l’offre: 365 DAY
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Aucun
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Aucun
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours: [ Conseil d'Etat ] ---
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: [ Bureau d'Architectes ORAES SRL ] ---
Organisation qui reçoit les demandes de participation: [ Pouvoir Organisateur des Ecoles d'Enseignement Spécialisé Sainte-Gertrude ASBL ] ---
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Pouvoir Organisateur des Ecoles d'Enseignement Spécialisé Sainte-Gertrude ASBL
Numéro d’enregistrement: BE 0419.025.647
Adresse postale: Rue de Bauffe, 2  
Ville: BRUGELETTE
Code postal: 7940
Pays: Belgique
Point de contact: Eric GILLET
Adresse électronique: eric.gillet@sainte-gertrude.be
Téléphone: +32 475382647
Profil de l’acheteur: https://www.publicprocurement.be
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Bureau d'Architectes ORAES SRL
Numéro d’enregistrement: BE 0467 851 091
Adresse postale: Résidence des Groseilliers, 7  
Ville: Blaton
Code postal: 7321
Pays: Belgique
Point de contact: Secrétariat Oraes
Adresse électronique: bureau.oraes@oraes.be
Téléphone: +32 69665110
Télécopieur: +32 69547431
Adresse internet: http://www.oraes.be/
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0003
Nom officiel: 3P
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen
Code postal: 2000
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@3p.eu
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: 33, Avenue de la Science  
Ville: BRUXELLES
Code postal: 1040
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@conseildedat.be
Téléphone: +32 22349611
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis:  c83cdf6e-d0f9-4186-b613-6f5f806f0d74 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 2023-10-06+02:00 00:00:00+02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français 
11.2 Informations relatives à la publication

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