Aanbestedingen

Service Public De Wallonie - Spw-s1.00.07 - Direction Du Développement Durable

Mise en place d’un dispositif d’accompagnement aux marchés publics innovants et circulaires, au déploiement d’activités et d’outils de mise en capacité sur les achats publics circulaires et innovants



Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.


Belgique - Services d'appui aux pouvoirs publics - Mise en place d’un dispositif d’accompagnement aux marchés publics innovants et circulaires, au déploiement d’activités et d’outils de mise en capacité sur les achats publics circulaires et innovants

Avis de marché – régime assoupli

1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel:  [Service public de wallonie] ---
Forme juridique de l’acheteur: Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Mise en place d’un dispositif d’accompagnement aux marchés publics innovants et circulaires, au déploiement d’activités et d’outils de mise en capacité sur les achats publics circulaires et innovants
Description: Mettre en place un dispositif d’accompagnement spécifique de pouvoirs adjudicateurs du territoire wallon pour mettre en œuvre des marchés publics circulaires et innovants pilotes, organiser des activités de réseautage entre pairs et entre acteurs liés aux achats circulaires, et créer des outils de mise en capacité sur les achats circulaires et les marchés publics circulaires et innovants.
Identifiant de la procédure: 893bb94e-4bbe-4d16-acc4-2214e1db957d
Identifiant interne: S2.00.04-23-2876
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
Principales caractéristiques de la procédure: Procédure négociée directe avec publication préalable
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75130000 Services d'appui aux pouvoirs publics
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Description: [ Voir Cahier spécial des charges ] ---
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: S2.00.04-23-2876 - lot 1: Accompagnement de pouvoirs adjudicateurs dans la mise en œuvre de marchés innovants pilotes pour favoriser l’innovation circulaire dans leur processus d’achat
Description: Le présent lot porte sur l’accompagnement spécifique de projets d’achats d’organisations publiques vers des solutions innovantes et respectant des principes liés à l’économie circulaire. Il vise à encourager la passation de marchés publics innovants pour y intégrer davantage de circularité à l’aide d’un accompagnement pour l’élaboration et la mise en œuvre de ces marchés publics. Durée du marché : 24 mois
Identifiant interne: 1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75130000 Services d'appui aux pouvoirs publics
5.1.2 Lieu d’exécution
Entité secondaire du pays:  Arr. Namur (BE352)
Pays:  Belgique
5.1.3 Durée estimée
Autres durées: Inconnu
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: Sans objet
Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: Voir Cahier spécial des charges
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix 30/100
Description: Voir Cahier spécial des charges
Critère:
Type: Qualité
Nom: Méthodologie organisationnelle et relationnelle – 40/100
Description: Voir Cahier spécial des charges
Critère:
Type: Qualité
Nom: Plus-value de l’équipe proposée – 30/100
Description: Voir Cahier spécial des charges
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 2023-11-10+01:00 09:00:00+01:00
Date limite de validité de l’offre: 120 DAY
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
Informations relatives aux délais de recours: « Demande de suspension et/ou de mesures provisoires : requête introduite au Conseil d’Etat dans les 15 jours à compter du lendemain du jour de l’envoi de la notification de la décision ou de la prise de connaissance de l’acte selon le cas. Cette demande peut être introduite par un acte distinct ou en même temps que le recours en annulation, par un seul et même acte appelé requête unique. Si l’extrême urgence est invoquée, la demande doit contenir des mentions spécifiques décrites sur le site internet du Conseil d’Etat. Requête en annulation : requête introduite au Conseil d’Etat dans les 60 jours à compter du lendemain du jour de l’envoi de la notification de la décision. Une annexe contenant les informations sur les voies de recours est également jointe aux documents du marché. »
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Aucun
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de médiation: [ Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles ] ---
Organisation chargée des procédures de recours: [ Conseil d'État ] ---
Organisation qui reçoit les demandes de participation: [ SPF Stratégie et Appui ] ---
Organisation qui traite les offres: [ Service public de wallonie ] ---
5.1 Lot: LOT-0002
Titre: S2.00.04-23-2876 - Lot 2 : Déploiement d’activités et d’outils de mise en capacité sur les achats publics innovants et circulaires
Description: Le présent lot porte sur l’organisation d’activités de mise en capacité entre pouvoirs adjudicateurs, d’activités de réseautage pour assurer la rencontre entre l’offre et la demande en matière d’achats circulaires et sur la production d’outils liés aux achats publics circulaires et innovants. Durée du marché : 24 mois
Identifiant interne: 2
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79950000 Services d'organisation d'expositions, de foires et de congrès
5.1.2 Lieu d’exécution
Entité secondaire du pays:  Arr. Namur (BE352)
Pays:  Belgique
5.1.3 Durée estimée
Autres durées: Inconnu
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: Sans objet
Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: Voir Cahier spécial des charges
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix - 30/100
Description: Voir Cahier spécial des charges
Critère:
Type: Qualité
Nom: Méthodologie organisationnelle et relationnelle – 40/100
Description: Voir Cahier spécial des charges
Critère:
Type: Qualité
Nom: Plus-value de l’équipe proposée – 30/100
Description: Voir Cahier spécial des charges
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 2023-11-10+01:00 09:00:00+01:00
Date limite de validité de l’offre: 120 DAY
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
Informations relatives aux délais de recours: « Demande de suspension et/ou de mesures provisoires : requête introduite au Conseil d’Etat dans les 15 jours à compter du lendemain du jour de l’envoi de la notification de la décision ou de la prise de connaissance de l’acte selon le cas. Cette demande peut être introduite par un acte distinct ou en même temps que le recours en annulation, par un seul et même acte appelé requête unique. Si l’extrême urgence est invoquée, la demande doit contenir des mentions spécifiques décrites sur le site internet du Conseil d’Etat. Requête en annulation : requête introduite au Conseil d’Etat dans les 60 jours à compter du lendemain du jour de l’envoi de la notification de la décision. Une annexe contenant les informations sur les voies de recours est également jointe aux documents du marché. »
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Aucun
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de médiation: [ Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles ] ---
Organisation chargée des procédures de recours: [ Conseil d'État ] ---
Organisation qui reçoit les demandes de participation: [ SPF Stratégie et Appui ] ---
Organisation qui traite les offres: [ Service public de wallonie ] ---
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Service public de wallonie
Numéro d’enregistrement: 0316381138_6177
Département: SPW-S1.00.07 - Direction du Développement durable
Adresse postale: Place Joséphine-Charlotte 2  
Ville: Jambes
Code postal: 5100
Entité secondaire du pays: Arr. Namur (BE352)
Pays: Belgique
Adresse électronique: manon.gelin@spw.wallonie.be
Téléphone: +32 81321567
Télécopieur: +32 81321614
Adresse internet: http://www.wallonie.be
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1  
Ville: Bruxelles
Code postal: 1000
Entité secondaire du pays: Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Adresse électronique: e.proc@publicprocument.be
Téléphone: +32 2 740 80 00
Adresse internet: https://bosa.belgium.be
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Conseil d'État
Numéro d’enregistrement: 0931814266
Adresse postale: Rue de la Science 33  
Ville: Bruxelles
Code postal: 1040
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@raadvst-consetat.be
Téléphone: +32 234 96 11
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Numéro d’enregistrement: 0850032378
Adresse postale: Rue Lucien Namèche 54  
Ville: Namur
Code postal: 5000
Pays: Belgique
Adresse électronique: courriel@le-mediateur.be
Téléphone: +3281321900
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis:  0c73c4dd-82f7-4d8c-844a-54812715e476 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché – régime assoupli
Date d’envoi de l’avis: 2023-10-06+02:00 00:00:00+02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français 
11.2 Informations relatives à la publication

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