Aanbestedingen

Service Public De Wallonie - Spw-s2.21.01 - Direction De La Géométrologie

Acquisition de matériel topographique par les différentes Directions générales du Service public de Wallonie



Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.


Belgique - Matériel de topographie - Acquisition de matériel topographique par les différentes Directions générales du Service public de Wallonie

Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel:  [Service public de wallonie] ---
Forme juridique de l’acheteur: Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Acquisition de matériel topographique par les différentes Directions générales du Service public de Wallonie
Description: Les diverses Directions générales du SPW ont régulièrement besoin d’acquérir du matériel topographique. Leurs besoins peuvent être variables en fonction de leurs missions, mais la grande majorité des outils topographiques utilisés reste similaire. L’objectif de ce marché est donc l’harmonisation du matériel topographique pour l’ensemble des Directions générales du SPW par la centralisation des achats, et, par conséquent, par l’uniformisation des méthodes d’acquisitions et de traitements topographiques. Par ailleurs, cette centralisation des achats de matériel topographique permet : • de rationaliser les formations • d’échanger les expériences/bonnes pratiques et le matériel entre les équipes • de profiter d’un prix avantageux pour l’ensemble du SPW L’ensemble du matériel topographique décrit dans ce marché sera compatible avec le processus d’acquisition de géodonnées vectorielles de référence actuel au sein de Cellule de Production géomatique et de Traitement des Données : le PICC.
Identifiant de la procédure: 6c7b5a98-3be1-4610-a8b5-59b75397631a
Identifiant interne: S2.20.00-23-1626
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: No
2.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 38295000 Matériel de topographie
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Description: [ voir csc ] ---
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: S2.20.00-23-1626 - 1
Description: Acquisition de stations totales robot, de récepteurs GNSS de précision topographique, d’équipements de topographie combinée et de collecteurs de données SIG par positionnement GNSS
Identifiant interne: 1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 38295000 Matériel de topographie
5.1.2 Lieu d’exécution
Entité secondaire du pays:  Arr. Namur (BE352)
Pays:  Belgique
5.1.3 Durée estimée
Autres durées: Inconnu
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: Sans objet
Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Chiffre d’affaires global moyen pour les trois dernières années, qui doit être au minimum de 400 000 euros.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: liste et description des principales livraisons (minimum trois représentant chacune un Chiffre d’affaires d’au moins 30.000 euros HTVA (ssi offre que pour un lot) réalisées dans le domaine des spécifications du marché, effectuées au cours des trois dernières années, avec indication des dates et du destinataire public ou privé.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Liste et description de l’équipement technique dont il dispose et qui sera utilisé lors de l’exécution du marché (il faut au minimum, pour pouvoir répondre à cette condition de sélection, un collimateur de calibration).
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Description détaillée de la procédure de contrôle-qualité mise en œuvre avant livraison des levés au pouvoir adjudicateur (il faut au minimum, pour pouvoir répondre à cette condition de sélection, un entretien de pré-livraison et une calibration technique avant la livraison, ainsi que la fourniture de certificats de conformité et de calibration).
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 45%
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité technique de l'offre - 45%
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité des services de disponibilité et de maintenance du matériel - 10%
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 2023-11-06+01:00 12:00:00+01:00
Date limite de validité de l’offre: 180 DAY
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
Le paiement en ligne sera utilisé
Informations relatives aux délais de recours: Demande de suspension et/ou de mesures provisoires : requête introduite au Conseil d’Etat dans les 15 jours à compter du lendemain du jour de l’envoi de la notification de la décision ou de la prise de connaissance de l’acte selon le cas. Cette demande peut être introduite par un acte distinct ou en même temps que le recours en annulation, par un seul et même acte appelé requête unique. Si l’extrême urgence est invoquée, la demande doit contenir des mentions spécifiques décrites sur le site internet du Conseil d’Etat. Requête en annulation : requête introduite au Conseil d’Etat dans les 60 jours à compter du lendemain du jour de l’envoi de la notification de la décision.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Aucun
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de médiation: [ Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles ] ---
Organisation chargée des procédures de recours: [ Conseil d'Etat ] ---
Organisation qui reçoit les demandes de participation: [ SPF Stratégie et Appui ] ---
Organisation qui traite les offres: [ Service public de wallonie ] ---
5.1 Lot: LOT-0002
Titre: S2.20.00-23-1626 - 2
Description: Acquisition de stations totales mécaniques
Identifiant interne: 2
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 38295000 Matériel de topographie
5.1.2 Lieu d’exécution
Entité secondaire du pays:  Arr. Namur (BE352)
Pays:  Belgique
5.1.3 Durée estimée
Autres durées: Inconnu
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: Sans objet
Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Chiffre d’affaires global moyen pour les trois dernières années qui doit être au minimum de 90 000 euros.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Liste et description des principales livraisons (minimum trois représentant chacune Chiffre d’affaires d’au moins 30.000 euros HTVA réalisées dans le domaine des spécifications du marché, effectuées au cours des trois dernières années, avec indication des dates et du destinataire public ou privé.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Liste et description de l’équipement technique dont il dispose et qui sera utilisé lors de l’exécution du marché (il faut au minimum, pour pouvoir répondre à cette condition de sélection, un collimateur de calibration).
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Description détaillée de la procédure de contrôle-qualité mise en œuvre avant livraison des levés au pouvoir adjudicateur (il faut au minimum, pour pouvoir répondre à cette condition de sélection, un entretien de pré-livraison et une calibration technique avant la livraison, ainsi que la fourniture de certificats de conformité et de calibration).
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 45%
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité technique de l’offre - 45%
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité des services de disponibilité et de maintenance du matériel - 10%
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 2023-11-06+01:00 12:00:00+01:00
Date limite de validité de l’offre: 180 DAY
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
Le paiement en ligne sera utilisé
Informations relatives aux délais de recours: Demande de suspension et/ou de mesures provisoires : requête introduite au Conseil d’Etat dans les 15 jours à compter du lendemain du jour de l’envoi de la notification de la décision ou de la prise de connaissance de l’acte selon le cas. Cette demande peut être introduite par un acte distinct ou en même temps que le recours en annulation, par un seul et même acte appelé requête unique. Si l’extrême urgence est invoquée, la demande doit contenir des mentions spécifiques décrites sur le site internet du Conseil d’Etat. Requête en annulation : requête introduite au Conseil d’Etat dans les 60 jours à compter du lendemain du jour de l’envoi de la notification de la décision.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Aucun
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de médiation: [ Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles ] ---
Organisation chargée des procédures de recours: [ Conseil d'Etat ] ---
Organisation qui reçoit les demandes de participation: [ SPF Stratégie et Appui ] ---
Organisation qui traite les offres: [ Service public de wallonie ] ---
5.1 Lot: LOT-0003
Titre: S2.20.00-23-1626 - 3
Description: Acquisition de niveaux numériques
Identifiant interne: 3
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 38295000 Matériel de topographie
5.1.2 Lieu d’exécution
Entité secondaire du pays:  Arr. Namur (BE352)
Pays:  Belgique
5.1.3 Durée estimée
Autres durées: Inconnu
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: Sans objet
Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Chiffre d’affaires global moyen pour les trois dernières années qui doit être au minimum de 90 000 euros
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Liste et description des principales livraisons (minimum trois représentant chacune un chiffre d’affaires d’au moins 30.000 euros HTVA) réalisées dans le domaine des spécifications du marché, effectuées au cours des trois dernières années, avec indication des dates et du destinataire public ou privé.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Liste et description de l’équipement technique dont il dispose et qui sera utilisé lors de l’exécution du marché (il faut au minimum, pour pouvoir répondre à cette condition de sélection, un collimateur de calibration).
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Description détaillée de la procédure de contrôle-qualité mise en œuvre avant livraison des levés au pouvoir adjudicateur (il faut au minimum, pour pouvoir répondre à cette condition de sélection, un entretien de pré-livraison et une calibration technique avant la livraison, ainsi que la fourniture de certificats de conformité et de calibration).
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 45%
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité technique de l'offre - 45%
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité des services de disponibilité et de maintenance du matériel - 10%
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 2023-11-06+01:00 12:00:00+01:00
Date limite de validité de l’offre: 180 DAY
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
Le paiement en ligne sera utilisé
Informations relatives aux délais de recours: Demande de suspension et/ou de mesures provisoires : requête introduite au Conseil d’Etat dans les 15 jours à compter du lendemain du jour de l’envoi de la notification de la décision ou de la prise de connaissance de l’acte selon le cas. Cette demande peut être introduite par un acte distinct ou en même temps que le recours en annulation, par un seul et même acte appelé requête unique. Si l’extrême urgence est invoquée, la demande doit contenir des mentions spécifiques décrites sur le site internet du Conseil d’Etat. Requête en annulation : requête introduite au Conseil d’Etat dans les 60 jours à compter du lendemain du jour de l’envoi de la notification de la décision
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Aucun
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de médiation: [ Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles ] ---
Organisation chargée des procédures de recours: [ Conseil d'Etat ] ---
Organisation qui reçoit les demandes de participation: [ SPF Stratégie et Appui ] ---
Organisation qui traite les offres: [ Service public de wallonie ] ---
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Service public de wallonie
Numéro d’enregistrement: 0316381138_6187
Département: SPW-S2.21.01 - Direction de la Géométrologie
Adresse postale: Chaussée de Charleroi 83bis  
Ville: Namur
Code postal: 5000
Entité secondaire du pays: Arr. Namur (BE352)
Pays: Belgique
Téléphone: +32 81715906
Adresse internet: http://www.wallonie.be
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: 0671.516.647
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1  
Ville: Bruxelles
Code postal: 1000
Entité secondaire du pays: Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Adresse électronique: e.proc@publicprocument.be
Téléphone: +32 2 740 80 00
Adresse internet: https://bosa.belgium.be
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: 0931.814.266
Ville: Rue de la Science 33 - 1040 Bruxelles
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@conseildetat.be
Téléphone: +32 (0)2 234 96 11
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Numéro d’enregistrement: 0850.032.378
Ville: Rue Lucien Namèche 54 5000 Namur
Pays: Belgique
Adresse électronique: courriel@le-mediateur.be
Téléphone: 081321900
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis:  29f91db0-56ca-4ccb-9118-365a74a2c17d - 03
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 2023-10-04+02:00 00:00:00+02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français 
11.2 Informations relatives à la publication

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