Aanbestedingen

Commune De Beyne-heusay

Achat d’un camion porte container avec grue et container amovibles



Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.


Belgique - Camions articulés - Achat d’un camion porte container avec grue et container amovibles

Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel:  [Commune de Beyne-Heusay] ---
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Achat d’un camion porte container avec grue et container amovibles
Description: Achat d’un camion porte container avec grue et container amovibles
Identifiant de la procédure: 35a74746-50ad-4c65-b38f-5b2b96b393d4
Identifiant interne: 10/3/2023 8:56 AM 3PID1116 2023/006
Type de procédure: Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34133000 Camions articulés
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale:  Avenue de la Gare, 68   
Ville:  Beyne-Heusay
Code postal:  4610
Entité secondaire du pays:  Arr. Liège (BE332)
Pays:  Belgique
Informations complémentaires:  Service Travaux
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale:  Avenue de la Gare, 68   
Ville:  Beyne-Heusay
Code postal:  4610
Entité secondaire du pays:  Arr. Liège (BE332)
Pays:  Belgique
Informations complémentaires:  Service Travaux
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Description: [ Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence. (voir DUME) ] ---
Description: [ Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale (voir DUME) ] ---
Description: [ Faillite. (voir DUME) ] ---
Description: [ Corruption. (voir DUME) ] ---
Description: [ Concordat préventif. (voir DUME) ] ---
Description: [ Participation à une organisation criminelle. (voir DUME) ] ---
Description: [ Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental. (voir DUME) ] ---
Description: [ Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme. (voir DUME) ] ---
Description: [ Fraude. (voir DUME) ] ---
Description: [ Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains. (voir DUME) ] ---
Description: [ Insolvabilité. (voir DUME) ] ---
Description: [ Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail. (voir DUME) ] ---
Description: [ Biens administrés par un liquidateur. (voir DUME) ] ---
Description: [ Coupable de fausses déclarations, dissimulation d’informations, incapacité de présenter les documents requis et obtention d’informations confidentielles sur cette procédure. (voir DUME) ] ---
Description: [ Motifs d’exclusion purement nationaux. (voir DUME) ] ---
Description: [ Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché. (voir DUME) ] ---
Description: [ Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché. (voir DUME) ] ---
Description: [ Coupable d’une faute professionnelle grave. (voir DUME) ] ---
Description: [ Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables. (voir DUME) ] ---
Description: [ Manquement aux obligations dans le domaine du droit social. (voir DUME) ] ---
Description: [ Paiement de cotisations de sécurité sociale. (voir DUME) ] ---
Description: [ État de cessation d’activités. (voir DUME) ] ---
Description: [ Paiement d’impôts et taxes. (voir DUME) ] ---
Description: [ Infraction terroriste ou infraction liée aux activités terroristes. (voir DUME) ] ---
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: Achat d’un camion porte container avec grue et container amovibles
Description: Achat d’un camion porte container avec grue et container amovibles
Identifiant interne: 2023/006
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34133000 Camions articulés
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale:  Avenue de la Gare, 68   
Ville:  Beyne-Heusay
Code postal:  4610
Entité secondaire du pays:  Arr. Liège (BE332)
Pays:  Belgique
Informations complémentaires:  Service Travaux
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2023-11-16+01:00
Date de fin: 2024-11-14+01:00
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: Sans objet
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Respect de la Charte contre le dumping social dans les marchés publics de la commune de Beyne-Heusay L’attention des soumissionnaires est attirée sur le nécessaire respect de la Charte contre le dumping social dans les marchés publics de la commune de Beyne-Heusay reproduite ci-après : ARTICLE 1.- Tout soumissionnaire doit, lorsqu'il répond à un marché de la Commune de BEYNE-HEUSAY joindre à son offre une déclaration explicite sur l'honneur, indiquant qu’il respectera la « Charte contre le dumping social dans les marchés publics de la Commune de BEYNE-HEUSAY ». ARTICLE 2.- Tout soumissionnaire doit, lorsqu'il répond à un marché attribué par la Commune de BEYNE-HEUSAY joindre à sa soumission la liste des sous-traitants qui participeront à l'exécution du marché. A cette liste sera annexée une déclaration sur l'honneur, tel que prévu à l'article 1, desdits sous-traitants. Cette liste de sous-traitants et les changements éventuels en cours d'exécution du marché devront être préalablement portés à la connaissance du pouvoir adjudicateur. ARTICLE 3.- Pour tout marché public conclu par Commune de BEYNE-HEUSAY, le soumissionnaire et ses sous-traitants s'engagent à respecter l'ensemble des dispositions législatives, réglementaires, administratives ou conventionnelles applicables en Belgique en matière notamment de périodes maximales de travail et de repos, de durée minimale des congés annuels payés, de taux de salaire minimal, y compris ceux majorés pour les heures supplémentaires, des conditions de mise à disposition de travailleurs, de la sécurité, de la santé et de l'hygiène au travail, etc., ainsi que de toute autre disposition applicable en matière de relation de travail. ARTICLE 4.- Pour tout marché conclu par la Commune de BEYNE-HEUSAY, le soumissionnaire et ses sous-traitants s'engagent à ce qu’une personne maîtrisant à la fois le français et la langue du travailleur soit présente à tous les stades de la procédure (négociations et non-exécution sur le chantier). ARTICLE 5.- Le soumissionnaire et ses sous-traitants s’engagent à ce que les travailleurs participant à la réalisation des marchés soient traités de manière à leur assurer une qualité de vie digne. Tout comportement pouvant s'apparenter à de la traite d'être humain sera dénoncée aux autorités habilitées. ARTICLE 6.- Dans l’hypothèse où l'adjudicataire ou le sous-traitant de l'adjudicataire emploient des travailleurs, qui vu la distance entre leur lieu de travail et leur domicile, ne peuvent rentrer journellement chez eux, ils s’engagent à leur fournir un logement digne et convenable (répondant aux prescrits du Code wallon du logement).
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente ou, lorsque le destinataire a été un acheteur privé par une attestation de l'acheteur ou à défaut par une simple déclaration du fournisseur. Niveau(x) minimal(aux): Le soumissionnaire doit prouver la fourniture au cours des trois dernières années d'au moins cinq équipements équivalents à celui du présent marché d'un montant unitaire d'au moins 350.000 € TVA comprise et ayant donné satisfaction aux acheteurs publics ou privés.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Une déclaration concernant le chiffre d’affaires global de l’entreprise et le chiffre d’affaire du domaine d’activités faisant l’objet du marché portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activités de l’opérateur économique dans la mesure où les informations sur ces chiffres d’affaires sont disponibles.Niveau(x) minimal(aux): Le chiffre d’affaire annuel minimum est de 350.000 euros.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critère: Utilisés
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité technique du matériel proposé
Pondération (points, valeur exacte): 34
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Service après-vente
Pondération (points, valeur exacte): 16
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Délai de garantie
Pondération (points, valeur exacte): 10
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: [ https://cloud.3p.eu/Downloads/1/1116/JR/2023 ] ---
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: [ Cautionnement - Tranche de marché 1 : achat du camion (5 % du montant initial de la tranche de marché “Tranche ferme : achat du camion” (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure) ] ---
Date limite de réception des offres: 2023-11-08+01:00 11:00:00+01:00
Date limite de validité de l’offre: 120 DAY
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date/heure: 2023-11-08+01:00 11:00:00+01:00
Lieu: Hôtel de ville, Salle du conseil, 1e étage
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Aucun
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Aucun
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours: [ Conseil d'Etat ] ---
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: [ Commune de Beyne-Heusay ] ---
Organisation qui reçoit les demandes de participation: [ Commune de Beyne-Heusay ] ---
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Commune de Beyne-Heusay
Numéro d’enregistrement: 020.7339.2800
Adresse postale: Place Joseph Dejardin, 2  
Ville: Beyne-Heusay
Code postal: 4610
Pays: Belgique
Point de contact: Maureen Harzé
Adresse électronique: maureen.harze@beyne-heusay.be
Téléphone: +32 43558168
Télécopieur: +32 43583629
Adresse internet: http://www.beyne-heusay.be/
Profil de l’acheteur: https://www.publicprocurement.be
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel: FPS Policy and Support
Numéro d’enregistrement: BE001
Ville: Brussel
Code postal: 1000
Pays: Belgique
Adresse électronique: e.proc@publicprocurement.be
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1 ORG-0003
Nom officiel: 3P
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen
Code postal: 2000
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@3p.eu
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: rue de la Science, 33  
Ville: Bruxelles (Etterbeek)
Code postal: 1040
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@raadvst-consetat.be
Téléphone: +32 22349611
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis:  b3694b97-a397-43db-a7ee-34157c104a69 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 2023-10-04+02:00 00:00:00+02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français 
11.2 Informations relatives à la publication

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