Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  RW-SPW-O8.01.02 Direction de la Planification de la Mobilité
Adresse postale :  Boulevard du Nord 8, BE- 5000  NAMUR
Point de contact:  Mike WARLOMONT
Tél:   +32 471/92-16-04
Courriel:   mike.warlomont@spw.wallonie.be
Adresse(s) internet:   http://mobilite.wallonie.be  
Adresse internet du profil d'acheteur:   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=494192



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Études locales de mobilité  
Numéro de référence:   SPW-MI01.2-23-1630-F03_1
II.1.2. Code CPV principal :  79311000
II.1.3. Type de marché :  services
II.1.4. Description succincte
Le présent marché est un marché de services passé sous la forme d’un accord-cadre dont
les termes sont fixés avec un prestataire (article 43 de la loi du 17 juin 2016).
Cet accord-cadre porte sur des études locales de mobilité, circulation, déplacement,
stationnement, tous modes de déplacement confondus. La collecte des données
nécessaires aux études pourra se faire dans le cadre du présent marché, notamment sur la
base de comptages et d’enquêtes de terrain. Les études pourront consister en un ou
plusieurs types d’analyses contribuant à différents objets : état actuel, modélisations,
analyses d’impact multicritères, propositions d’aménagements d’infrastructures nouvelles
ou modifiées, plans de déplacements (entreprises, écoles…), transport de personnes et/ou
de marchandises.
Ces études couvriront différents besoins en lien avec les projets menés par le SPW Mobilité
et Infrastructures et permettant la réalisation des objectifs de sa Stratégie Régionale de
Mobilité. Le détail des services est repris dans les clauses techniques annexées au présent
cahier spécial des charges.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE3
II.2.4. Description
Le présent marché est un marché de services passé sous la forme d’un accord-cadre dont   les termes sont fixés avec un prestataire (article 43 de la loi du 17 juin 2016).   Cet accord-cadre porte sur des études locales de mobilité, circulation, déplacement,   stationnement, tous modes de déplacement confondus. La collecte des données   nécessaires aux études pourra se faire dans le cadre du présent marché, notamment sur la   base de comptages et d’enquêtes de terrain. Les études pourront consister en un ou   plusieurs types d’analyses contribuant à différents objets : état actuel, modélisations,   analyses d’impact multicritères, propositions d’aménagements d’infrastructures nouvelles   ou modifiées, plans de déplacements (entreprises, écoles…), transport de personnes et/ou   de marchandises.   Ces études couvriront différents besoins en lien avec les projets menés par le SPW Mobilité   et Infrastructures et permettant la réalisation des objectifs de sa Stratégie Régionale de   Mobilité. Le détail des services est repris dans les clauses techniques annexées au présent   cahier spécial des charges.  



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.3 Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre: OUI

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   OUI

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.1 Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S   2023/S 125-397414


Lot   1

V.1. Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué.
Autres raisons (interruption de la procédure).
Référence de l'avis:   NO




VI.3. Informations complémentaires
IMPORTANT ! Concernant le critère d'attribution "Qualité de la méthodologie générale", mentionné à la section 2.13.1, page 12, du Cahier Spécial des Charges, il faut comprendre qu'une UNIQUE note de MAXIMUM 4 PAGES A4 (police Arial 12) est attendue pour ce critère, et non une note de 4 pages par poste d'inventaire.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science 33,  BE- 1040  Bruxelles
Courriel:   info@raadvst-consetat.be
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet:   http://www.raadvst-consetat.be

VI.4.2 Organe chargé des procédures de médiation
Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Rue Lucien Namèche, 54,  BE- 5000  Namur
Courriel:   courrier@le-mediateur.be
Adresse(s) internet:   www.le-mediateur.be

VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
RW-SPW-O8.01.02-Direction de la Planification de la Mobilité
Boulevard du Nord, 8,  BE- 5000  Namur
Tél:   +32 81773102

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2023-10-03