Service Public De Wallonie - Spw-s1.01.02 - Direction Des Ressources Humaines
Réaliser une analyse des risques psychosociaux a priori
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: [Service public de wallonie] ---
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Réaliser une analyse des risques psychosociaux a priori
Description: prestation de service relatif à la réalisation d'une analyse des risques psychosociaux a priori. Description des services à exécuter : Le marché est un marché de services non visé par le chapitre 6 de la loi du 17 juin 2016. Le présent marché porte sur l’obligation légale de l’employeur d’identifier les situations qui peuvent mener à des risques psychosociaux au travail, de déterminer et d’évaluer les risques conformément à l’article 32/2 de la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l’exécution de leur travail, telle que modifiée par la loi du 28 février 2014 complétant la loi du 4 août 1996. A cette fin, il s’agit de mettre en œuvre un processus décliné en 2 étapes à savoir : 1. Mise en place d’une analyse des risques psychosociaux a priori en mobilisant une enquête quantitative avec un versant qualitatif 2. Présentation des résultats d’analyse et production d’un rapport d’analyse et de recommandations L’article 32/1 de la loi du 4 août 1996 entend par risques psychosociaux au travail « la probabilité qu’un ou plusieurs travailleur(s) subisse(nt) un dommage psychique qui peut également s’accompagner d’un dommage physique, suite à l’exposition à des composantes de l’organisation du travail, du contenu du travail, des conditions de travail, des conditions de vie au travail et des relations interpersonnelles au travail, sur lesquelles l’employeur a un impact et qui comportent objectivement un danger ».
Identifiant de la procédure: 6e022a9a-5b1d-4146-b33a-66b43585c4c4
Identifiant interne: S2.11.02-23-2345
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311200 Services de réalisation d'enquêtes
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Autre
5 Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: S2.11.02-23-2345 - 1 réaliser une analyse des risques psychosociaux a priori
Description: Description des services à exécuter : Le marché est un marché de services non visé par le chapitre 6 de la loi du 17 juin 2016. Le présent marché porte sur l’obligation légale de l’employeur d’identifier les situations qui peuvent mener à des risques psychosociaux au travail, de déterminer et d’évaluer les risques conformément à l’article 32/2 de la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l’exécution de leur travail, telle que modifiée par la loi du 28 février 2014 complétant la loi du 4 août 1996. A cette fin, il s’agit de mettre en œuvre un processus décliné en 2 étapes à savoir : 1. Mise en place d’une analyse des risques psychosociaux a priori en mobilisant une enquête quantitative avec un versant qualitatif 2. Présentation des résultats d’analyse et production d’un rapport d’analyse et de recommandations L’article 32/1 de la loi du 4 août 1996 entend par risques psychosociaux au travail « la probabilité qu’un ou plusieurs travailleur(s) subisse(nt) un dommage psychique qui peut également s’accompagner d’un dommage physique, suite à l’exposition à des composantes de l’organisation du travail, du contenu du travail, des conditions de travail, des conditions de vie au travail et des relations interpersonnelles au travail, sur lesquelles l’employeur a un impact et qui comportent objectivement un danger ». Durée du marché: 1 an
Identifiant interne: lot 1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79000000 Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité
5.1.2 Lieu d’exécution
Entité secondaire du pays: {code|name|nuts.BE352} (BE352)
Pays: Belgique
5.1.3 Durée estimée
Autres durées: Inconnu
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: Sans objet
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: voir CSC
5.1.10 Critères d’attribution
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: [ https://www.publicprocurement.be/publication-workspaces/8b183923-adf8-481e-b38b-92a63e97642a/documents ] ---
Canal de communication ad hoc:
URL: https://www.publicprocurement.be/publication-workspaces/8b183923-adf8-481e-b38b-92a63e97642a/forum
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be/supplier/enterprises/0/tendering-workspaces/publication-workspace-detail/8b183923-adf8-481e-b38b-92a63e97642a/general
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 2023-10-25+02:00 20:30:00+02:00
Date limite de validité de l’offre: 90 DAY
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
Informations relatives aux délais de recours: Demande de suspension et/ou de mesures provisoires : requête introduite au Conseil d’Etat dans les 15 jours à compter du lendemain du jour de l’envoi de la notification de la décision ou de la prise de connaissance de l’acte selon le cas. Cette demande peut être introduite par un acte distinct ou en même temps que le recours en annulation, par un seul et même acte appelé requête unique. Si l’extrême urgence est invoquée, la demande doit contenir des mentions spécifiques décrites sur le site internet du Conseil d’Etat. Requête en annulation : requête introduite au Conseil d’Etat dans les 60 jours à compter du lendemain du jour de l’envoi de la notification de la décision »
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Aucun
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Aucun
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de médiation: [ Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles ] ---
Organisation chargée des procédures de recours: [ Conseil d’Etat ] ---
Organisation qui reçoit les demandes de participation: [ SPF Stratégie et Appui ] ---
Organisation qui traite les offres: [ Service public de wallonie ] ---
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Service public de wallonie
Numéro d’enregistrement: 0316381138_6170
Département: SPW-S1.01.02 - Direction des Ressources humaines
Adresse postale: Place de wallonie, 1
Ville: Wépion
Code postal: 5100
Entité secondaire du pays: {code|name|nuts.BE352} (BE352)
Pays: Belgique
Adresse électronique: emmanuelle.rappe@spw.wallonie.be
Téléphone: +32 81321345
Adresse internet: http://www.wallonie.be
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville: Bruxelles
Code postal: 1000
Entité secondaire du pays: {code|name|nuts.BE100} (BE100)
Pays: Belgique
Adresse électronique: e.proc@publicprocument.be
Téléphone: +32 2 740 80 00
Adresse internet: https://bosa.belgium.be
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Numéro d’enregistrement: 0850.032.378
Ville: 5000 Namur Belgique
Pays: Belgique
Adresse électronique: courriel@le-mediateur.be
Téléphone: 081 321900
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Conseil d’Etat
Numéro d’enregistrement: 0931.814.266
Adresse postale: Rue de la Science 33
Ville: 1040 Bruxelles
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@raadvst-consetat.be
Téléphone: +32 234 96 11
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11 Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 2a77b0a4-c0c8-41d1-bfe2-ef64cbdffe4c -05
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 2023-10-05+02:00 00:00:00+02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication