Aanbestedingen

Service Public De Wallonie - Spw-s1.00.07 - Direction Du Développement Durable

Mise en place d’un cadre in vivo pour aider des entreprises rencontrant des barrières technico-juridiques dans le développement de projets circulaires



Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.


Belgique - Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité - Mise en place d’un cadre in vivo pour aider des entreprises rencontrant des barrières technico-juridiques dans le développement de projets circulaires

Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel:  [Service public de wallonie] ---
Forme juridique de l’acheteur: Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Mise en place d’un cadre in vivo pour aider des entreprises rencontrant des barrières technico-juridiques dans le développement de projets circulaires
Description: L’objet du marché est la prestation de services relatifs à la mise en place d’un cadre in vivo pour aider des entreprises rencontrant des barrières réglementaires ou technico-juridiques dans le développement de projets circulaires. Description des services à exécuter : mettre en place un dispositif visant à aider des entreprises qui ont des projets « circulaires » innovants et porteurs à surmonter les obstacles, réglementaires ou technico-juridiques qu’elles rencontrent dans la mise en œuvre de leurs projets grâce à la mise en place d’un cadre in vivo composé d’experts compétents. Identifier et élaborer des solutions ad hoc visant à lever ces obstacles.
Identifiant de la procédure: b1995533-1731-49e7-b1ae-b8fa36135cff
Identifiant interne: S2.00.04-23-2544
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79000000 Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Description: [ voir Cahier spécial des charges ] ---
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: S2.00.04-23-2544 - 1 la mise en place d’un cadre in vivo pour aider des entreprises rencontrant des barrières réglementaires ou technico-juridiques dans le développement de projets circulaires.
Description: mettre en place un dispositif visant à aider des entreprises qui ont des projets « circulaires » innovants et porteurs à surmonter les obstacles, réglementaires ou technico-juridiques qu’elles rencontrent dans la mise en œuvre de leurs projets grâce à la mise en place d’un cadre in vivo composé d’experts compétents. Identifier et élaborer des solutions ad hoc visant à lever ces obstacles. Durée du marché : 24 mois
Identifiant interne: 1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79000000 Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité
5.1.2 Lieu d’exécution
Entité secondaire du pays:  Arr. Namur (BE352)
Pays:  Belgique
5.1.3 Durée estimée
Autres durées: Inconnu
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: Sans objet
Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: Voir Cahier spécial des charges
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix 30/100
Description: Voir cahier spécial des charges
Critère:
Type: Qualité
Nom: Méthodologie organisationnelle et relationnelle – 40/100
Description: Voir cahier spécial des charges
Critère:
Type: Qualité
Nom: Plus-value de l’équipe proposée – 30/100
Description: Voir Cahier spécial des charges
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 2023-11-06+01:00 09:00:00+01:00
Date limite de validité de l’offre: 120 DAY
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
Informations relatives aux délais de recours: « Demande de suspension et/ou de mesures provisoires : requête introduite au Conseil d’Etat dans les 15 jours à compter du lendemain du jour de l’envoi de la notification de la décision ou de la prise de connaissance de l’acte selon le cas. Cette demande peut être introduite par un acte distinct ou en même temps que le recours en annulation, par un seul et même acte appelé requête unique. Si l’extrême urgence est invoquée, la demande doit contenir des mentions spécifiques décrites sur le site internet du Conseil d’Etat. Requête en annulation : requête introduite au Conseil d’Etat dans les 60 jours à compter du lendemain du jour de l’envoi de la notification de la décision. Une annexe contenant les informations sur les voies de recours est également jointe aux documents du marché. »
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Aucun
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Aucun
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de médiation: [ Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles ] ---
Organisation chargée des procédures de recours: [ Conseil d'État ] ---
Organisation qui reçoit les demandes de participation: [ SPF Stratégie et Appui ] ---
Organisation qui traite les offres: [ Service public de wallonie ] ---
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Service public de wallonie
Numéro d’enregistrement: 0316381138_6177
Département: SPW-S1.00.07 - Direction du Développement durable
Adresse postale: Place Joséphine-Charlotte 2  
Ville: Jambes
Code postal: 5100
Entité secondaire du pays: Arr. Namur (BE352)
Pays: Belgique
Adresse électronique: valentin.vassart@spw.wallonie.be
Téléphone: (+32) 479868909
Télécopieur: +32 81321614
Adresse internet: http://www.wallonie.be
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: 0671516647_0
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1  
Ville: Bruxelles
Code postal: 1000
Entité secondaire du pays: Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Adresse électronique: e.proc@publicprocument.be
Téléphone: +32 2 740 80 00
Adresse internet: https://bosa.belgium.be
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Conseil d'État
Numéro d’enregistrement: 0931814266
Adresse postale: Rue de la Science, 33  
Ville: Bruxelles
Code postal: 1040
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@raadvst-consetat.be
Téléphone: +3222349611
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Numéro d’enregistrement: 0850032378
Adresse postale: Rue Lucien Namèche, 54  
Ville: Namur
Code postal: 5000
Pays: Belgique
Adresse électronique: courrier@le-mediateur.be
Téléphone: +3281321900
Adresse internet: https://www.le-mediateur.be
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis:  7cba72ed-97eb-4c34-8fb9-58993c072f0c - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 2023-10-05+02:00 00:00:00+02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français 
11.2 Informations relatives à la publication

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