Aanbestedingen

Province Du Brabant Wallon

Aménagements de confort et de sécurisation du réseau cyclable à points nœuds sur les communes de Braine-Le-Château et Ittre -Avenue des Boignées, rue du Sacrement et rue de Wauthier-Braine.



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Belgique - Travaux de construction de pistes cyclables - Aménagements de confort et de sécurisation du réseau cyclable à points nœuds sur les communes de Braine-Le-Château et Ittre -Avenue des Boignées, rue du Sacrement et rue de Wauthier-Braine.

Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel:  [Province du Brabant wallon] ---
Forme juridique de l’acheteur: Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Aménagements de confort et de sécurisation du réseau cyclable à points nœuds sur les communes de Braine-Le-Château et Ittre -Avenue des Boignées, rue du Sacrement et rue de Wauthier-Braine.
Description: Le présent marché de travaux contient trois lots faisant l’objet de travaux distincts : - Lot N°1 : Aménagement de pistes cyclables unidirectionnelles de part de d’autre de l’avenue des Boignées à Braine-le-Château (entre la rue du Grand Lombroux et la rue du Sacrement) - Lot N°2 : Traitement des purges et placement d’un nouveau revêtement en asphalte sur la rue du Sacrement sur les communes de Braine-le-Château et Ittre; - LOT N°3 : Aménagement d’une piste cyclable bidirectionnelle d’une largeur maximale de 2 mètres rue de Wauthier-Braine à Ittre (entre la rue du Sacrement et la N28)
Identifiant de la procédure: b89b689c-2981-4c3f-bd18-b57336907dd7
Identifiant interne: 10/5/2023 11:41 AM 3PID737 S53-PF/CS/2023-2
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233162 Travaux de construction de pistes cyclables
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale:  Av Boignée   
Ville:  Braine-le-Château
Code postal:  1440
Entité secondaire du pays:  Arr. Nivelles (BE310)
Pays:  Belgique
Informations complémentaires:  Braine-le-Château
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale:  rue du sacrement   
Ville:  Ittre
Code postal:  1460
Entité secondaire du pays:  Arr. Nivelles (BE310)
Pays:  Belgique
Informations complémentaires:  Ittre
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale:  Av Boignée   
Ville:  Braine-le-Château
Code postal:  1440
Entité secondaire du pays:  Arr. Nivelles (BE310)
Pays:  Belgique
Informations complémentaires:  Braine-le-Château
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale:  rue du sacrement   
Ville:  Ittre
Code postal:  1460
Entité secondaire du pays:  Arr. Nivelles (BE310)
Pays:  Belgique
Informations complémentaires:  Ittre
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale:  Av Boignée   
Ville:  Braine-le-Château
Code postal:  1440
Entité secondaire du pays:  Arr. Nivelles (BE310)
Pays:  Belgique
Informations complémentaires:  Braine-le-Château
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale:  rue du sacrement   
Ville:  Ittre
Code postal:  1460
Entité secondaire du pays:  Arr. Nivelles (BE310)
Pays:  Belgique
Informations complémentaires:  Ittre
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale:  Av Boignée   
Ville:  Braine-le-Château
Code postal:  1440
Entité secondaire du pays:  Arr. Nivelles (BE310)
Pays:  Belgique
Informations complémentaires:  Braine-le-Château
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale:  rue du sacrement   
Ville:  Ittre
Code postal:  1460
Entité secondaire du pays:  Arr. Nivelles (BE310)
Pays:  Belgique
Informations complémentaires:  Ittre
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: La date de début des travaux sera notifiée lors ou après la notification d'attribution. La date indiquée est purement à titre indicatif. Le date de fin contractuelle sera elle calculée sur la base du délai indiqué dans l'offre et de la date de début des travaux qui sera notifiée.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Description: [ Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Faillite. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Corruption. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Concordat préventif. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Participation à une organisation criminelle. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Fraude. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Insolvabilité. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Biens administrés par un liquidateur. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Coupable de fausses déclarations, dissimulation d’informations, incapacité de présenter les documents requis et obtention d’informations confidentielles sur cette procédure. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Motifs d’exclusion purement nationaux. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Coupable d’une faute professionnelle grave. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Manquement aux obligations dans le domaine du droit social. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Paiement de cotisations de sécurité sociale. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ État de cessation d’activités. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Paiement d’impôts et taxes. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Infraction terroriste ou infraction liée aux activités terroristes. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: Lot N°1 : Aménagement de pistes cyclables unidirectionnelles de part de d’autre de l’avenue des Boignées à Braine-le-Château (entre la rue du Grand Lombroux et la rue du Sacrement)
Description: Pour le Lot1 : les différentes prestations demandées sont les suivantes : - Aménagement de piste cyclables en accotements en asphalte - Marquages - Montées/descentes de piste cyclable
Identifiant interne: S53-PF/CS/2023-2
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233162 Travaux de construction de pistes cyclables
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale:  Av Boignée   
Ville:  Braine-le-Château
Code postal:  1440
Entité secondaire du pays:  Arr. Nivelles (BE310)
Pays:  Belgique
Informations complémentaires:  Braine-le-Château
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale:  rue du sacrement   
Ville:  Ittre
Code postal:  1460
Entité secondaire du pays:  Arr. Nivelles (BE310)
Pays:  Belgique
Informations complémentaires:  Ittre
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2024-03-01+01:00
Date de fin: 2024-06-28+02:00
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: Sans objet
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Cf. conditions requises en matière d'agréation
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Cf. conditions requises en matière d'agréation
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’attention du soumissionnaire est attirée sur le fait qu’avant la conclusion du marché (soit sa notification), le Pouvoir adjudicateur invitera l’adjudicataire pressenti à produire un extrait récent de casier judiciaire. Le caractère récent du document susvisé est établi dans la mesure où il date de moins de six mois par rapport à la date ultime du dépôt des offres. Le soumissionnaire dispose au maximum d’un délai de huit jours de calendrier à compter de la date de la demande qui lui est adressée pour produire le document requis. L’attention du soumissionnaire est également attirée sur le fait que le Pouvoir adjudicateur se procurera lui-même, par voie électronique, les documents suivants : • Pour l’adjudicataire pressenti : une attestation récente du greffe du tribunal de commerce compétent de laquelle il ressort que l’adjudicataire pressenti n’est pas en situation de faillite, de concordat judiciaire ou de liquidation ; Dans le cas d’un groupement (association momentanée, sociétés civiles, etc.) ou de recours à la capacité de tiers (sous-traitance), le Pouvoir adjudicateur se procurera le document concerné pour l’ensemble des personnes physiques ou morales constituant ce groupement et pour chaque tiers renseignés dans l’offre. • Document 1.A : pour l'ensemble des soumissionnaires : l'attestation fiscale dont il ressort que le soumissionnaire est en règle en matière d'obligations fiscales professionnelles. • Document 1.B : pour l’ensemble des soumissionnaires : l’attestation de l’O.N.S.S. dont il résulte que le soumissionnaire est en règle en matière de cotisations sociales.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Autre
Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: Catégorie C (Entreprises générales de travaux routiers) - la classe d’agréation effectivement requise est déterminée par le montant de l’offre à approuver.
Utilisation de ce critère: Utilisés
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 100
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: [ https://cloud.3p.eu/Downloads/1/737/HJ/2023 ] ---
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: [ Cautionnement (5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure) ] ---
Date limite de réception des offres: 2023-11-03+01:00 11:00:00+01:00
Date limite de validité de l’offre: 180 DAY
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
Informations relatives aux délais de recours: 15 jours en cas de demande de suspension en extrême urgence / 60 jours en cas de recours en annulation
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Aucun
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Aucun
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours: [ Conseil d'Etat ] ---
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: [ Province du Brabant wallon ] ---
Organisation qui reçoit les demandes de participation: [ Province du Brabant wallon ] ---
5.1 Lot: LOT-0002
Titre: Lot N°2 : Traitement des purges et placement d’un nouveau revêtement en asphalte sur la rue du Sacrement sur les communes de Braine-le-Château et Ittre;
Description: Le lot 2 porte sur l'aménagement: Traitement des purges Pose d'un revêtement hydrocarbonné
Identifiant interne: S53-PF/CS/2023-2 2
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233162 Travaux de construction de pistes cyclables
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale:  Av Boignée   
Ville:  Braine-le-Château
Code postal:  1440
Entité secondaire du pays:  Arr. Nivelles (BE310)
Pays:  Belgique
Informations complémentaires:  Braine-le-Château
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale:  rue du sacrement   
Ville:  Ittre
Code postal:  1460
Entité secondaire du pays:  Arr. Nivelles (BE310)
Pays:  Belgique
Informations complémentaires:  Ittre
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2024-03-01+01:00
Date de fin: 2024-06-28+02:00
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: Sans objet
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Cf. conditions requises en matière d'agréationNiveau(x) minimal(aux): .
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Cf. conditions requises en matière d'agréation Niveau(x) minimal(aux): .
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’attention du soumissionnaire est attirée sur le fait qu’avant la conclusion du marché (soit sa notification), le Pouvoir adjudicateur invitera l’adjudicataire pressenti à produire un extrait récent de casier judiciaire. Le caractère récent du document susvisé est établi dans la mesure où il date de moins de six mois par rapport à la date ultime du dépôt des offres. Le soumissionnaire dispose au maximum d’un délai de huit jours de calendrier à compter de la date de la demande qui lui est adressée pour produire le document requis. L’attention du soumissionnaire est également attirée sur le fait que le Pouvoir adjudicateur se procurera lui-même, par voie électronique, les documents suivants : • Pour l’adjudicataire pressenti : une attestation récente du greffe du tribunal de commerce compétent de laquelle il ressort que l’adjudicataire pressenti n’est pas en situation de faillite, de concordat judiciaire ou de liquidation ; Dans le cas d’un groupement (association momentanée, sociétés civiles, etc.) ou de recours à la capacité de tiers (sous-traitance), le Pouvoir adjudicateur se procurera le document concerné pour l’ensemble des personnes physiques ou morales constituant ce groupement et pour chaque tiers renseignés dans l’offre. • Document 1.A : pour l'ensemble des soumissionnaires : l'attestation fiscale dont il ressort que le soumissionnaire est en règle en matière d'obligations fiscales professionnelles. • Document 1.B : pour l’ensemble des soumissionnaires : l’attestation de l’O.N.S.S. dont il résulte que le soumissionnaire est en règle en matière de cotisations sociales.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Autre
Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: Catégorie C (Entreprises générales de travaux routiers) - la classe d’agréation effectivement requise est déterminée par le montant de l’offre à approuver.
Utilisation de ce critère: Utilisés
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 100
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: [ https://cloud.3p.eu/Downloads/1/737/HJ/2023 ] ---
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: [ Cautionnement (5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure) ] ---
Date limite de réception des offres: 2023-11-03+01:00 11:00:00+01:00
Date limite de validité de l’offre: 180 DAY
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
Informations relatives aux délais de recours: 15 jours en cas de demande de suspension en extrême urgence / 60 jours en cas de recours en annulation
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Aucun
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Aucun
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours: [ Conseil d'Etat ] ---
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: [ Province du Brabant wallon ] ---
Organisation qui reçoit les demandes de participation: [ Province du Brabant wallon ] ---
5.1 Lot: LOT-0003
Titre: Lot N°3 : Aménagement d’une piste cyclable bidirectionnelle d’une largeur maximale de 2 mètres rue de Wauthier-Braine à Ittre (entre la rue du Sacrement et la N28)[COMPLÉTEZ ICI LA DESCRIPTION DE CE LOT]
Description: Pour le Lot3 : les différentes prestations demandées sont les suivantes : - Aménagement de piste cyclables en accotements en asphalte - Réfection d'un partie de la voirie le long de la piste cyclable - Marquages - Montées/descentes de piste cyclable
Identifiant interne: S53-PF/CS/2023-2
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233162 Travaux de construction de pistes cyclables
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale:  Av Boignée   
Ville:  Braine-le-Château
Code postal:  1440
Entité secondaire du pays:  Arr. Nivelles (BE310)
Pays:  Belgique
Informations complémentaires:  Braine-le-Château
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale:  rue du sacrement   
Ville:  Ittre
Code postal:  1460
Entité secondaire du pays:  Arr. Nivelles (BE310)
Pays:  Belgique
Informations complémentaires:  Ittre
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2024-03-01+01:00
Date de fin: 2024-06-28+02:00
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: Sans objet
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’attention du soumissionnaire est attirée sur le fait qu’avant la conclusion du marché (soit sa notification), le Pouvoir adjudicateur invitera l’adjudicataire pressenti à produire un extrait récent de casier judiciaire. Le caractère récent du document susvisé est établi dans la mesure où il date de moins de six mois par rapport à la date ultime du dépôt des offres. Le soumissionnaire dispose au maximum d’un délai de huit jours de calendrier à compter de la date de la demande qui lui est adressée pour produire le document requis. L’attention du soumissionnaire est également attirée sur le fait que le Pouvoir adjudicateur se procurera lui-même, par voie électronique, les documents suivants : • Pour l’adjudicataire pressenti : une attestation récente du greffe du tribunal de commerce compétent de laquelle il ressort que l’adjudicataire pressenti n’est pas en situation de faillite, de concordat judiciaire ou de liquidation ; Dans le cas d’un groupement (association momentanée, sociétés civiles, etc.) ou de recours à la capacité de tiers (sous-traitance), le Pouvoir adjudicateur se procurera le document concerné pour l’ensemble des personnes physiques ou morales constituant ce groupement et pour chaque tiers renseignés dans l’offre. • Document 1.A : pour l'ensemble des soumissionnaires : l'attestation fiscale dont il ressort que le soumissionnaire est en règle en matière d'obligations fiscales professionnelles. • Document 1.B : pour l’ensemble des soumissionnaires : l’attestation de l’O.N.S.S. dont il résulte que le soumissionnaire est en règle en matière de cotisations sociales.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Autre
Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: Catégorie C (Entreprises générales de travaux routiers) - la classe d’agréation effectivement requise est déterminée par le montant de l’offre à approuver.
Utilisation de ce critère: Utilisés
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 100
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: [ https://cloud.3p.eu/Downloads/1/737/HJ/2023 ] ---
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: [ Cautionnement (5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure) ] ---
Date limite de réception des offres: 2023-11-03+01:00 11:00:00+01:00
Date limite de validité de l’offre: 180 DAY
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
Informations relatives aux délais de recours: 15 jours en cas de demande de suspension en extrême urgence / 60 jours en cas de recours en annulation
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Aucun
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Aucun
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours: [ Conseil d'Etat ] ---
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: [ Province du Brabant wallon ] ---
Organisation qui reçoit les demandes de participation: [ Province du Brabant wallon ] ---
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Province du Brabant wallon
Numéro d’enregistrement: BE0253.973.318
Adresse postale: Bâtiment Archimède - Place du Brabant wallon, 1  
Ville: Wavre
Code postal: 1300
Pays: Belgique
Point de contact: Pierre FRANCIS
Adresse électronique: pierre.francis@brabantwallon.be
Téléphone: +32 10236369
Adresse internet: http://brabantwallon.be/bw/
Profil de l’acheteur: https://www.publicprocurement.be
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel: 3P
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen
Code postal: 2000
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@3p.eu
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché
8.1 ORG-0003
Nom officiel: FPS Policy and Support
Numéro d’enregistrement: BE001
Ville: Brussel
Code postal: 1000
Pays: Belgique
Adresse électronique: e.proc@publicprocurement.be
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: Rue de la Science 33  
Ville: Bruxelles
Code postal: 1040
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@conseildetat.be
Téléphone: +32 22349611
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis:  28937187-8a95-41cf-9d6b-a547cad1fd43 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 2023-10-05+02:00 00:00:00+02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français 
11.2 Informations relatives à la publication

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