Aanbestedingen

Bep Environnement

Reprise et traitement de déchets collectés par BEP Environnement



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Belgique - Services liés aux déchets et aux ordures - Reprise et traitement de déchets collectés par BEP Environnement

Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel:  [BEP Environnement] ---
Forme juridique de l’acheteur: Groupement d’autorités publiques
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Reprise et traitement de déchets collectés par BEP Environnement
Description: Il s'agit d'un marché de traitement de déchets collectés par BEP Environnement : déchets fines de dépoussiérage, déchets de nettoyage de voies publiques et déchets de cimetières. Par traitement, on entend tout procédé de valorisation des déchets conformément à la législation en vigueur en Région Wallonne. Les quantités énoncées sont fournies à titre indicatif et ne peuvent constituer un engagement de la part du pouvoir adjudicateur quant à l’ampleur du marché. Le présent marché est un marché à lots, pour le traitement de ces déchets, respectivement regroupés pour : - le lot 1 concerne le transport et le traitement de déchets fines de dépoussiérage ; - les lots 2 et 3 concernent le traitement des déchets de nettoyage de voies publiques avec une répartition géographique par lot (zones nord et zone sud de la Province de Namur) ; - les lots 4 et 5 concernent le traitement des déchets de cimetières avec une répartition géographique par lot (zones nord et zone sud de la Province de Namur). Pour le lot 1, les déchets sont repris au moyen de camions porte-conteneurs avec remorque par l'adjudicataire sur le site de BEP Environnement à Floreffe. Les conteneurs vides doivent être ramenés directement. Pour les lots 2 à 5, c'est le pouvoir adjudicateur qui transportent les déchets sur le site proposé par l'adjudicataire au moyen de camion porte-conteneurs avec ou sans remorque ou au moyen d'un camion semi-remorque. Le marché est divisé en lots. Les soumissionnaires peuvent répondre aux lots qu'ils souhaitent.
Identifiant de la procédure: 9336a550-de93-46a1-aa23-f6a5013429cc
Identifiant interne: 10/3/2023 10:48 AM 3PID1220 CSC BEP DECHETS 2024
Type de procédure: Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale:  Avenue Sergent Vrithoff 2   
Ville:  Namur
Code postal:  5000
Entité secondaire du pays:  Arr. Namur (BE352)
Pays:  Belgique
Informations complémentaires:  BEP Environnement
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale:  Avenue Sergent Vrithoff 2   
Ville:  Namur
Code postal:  5000
Entité secondaire du pays:  Arr. Namur (BE352)
Pays:  Belgique
Informations complémentaires:  BEP Environnement
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale:  Avenue Sergent Vrithoff 2   
Ville:  Namur
Code postal:  5000
Entité secondaire du pays:  Arr. Namur (BE352)
Pays:  Belgique
Informations complémentaires:  BEP Environnement
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale:  Avenue Sergent Vrithoff 2   
Ville:  Namur
Code postal:  5000
Entité secondaire du pays:  Arr. Namur (BE352)
Pays:  Belgique
Informations complémentaires:  BEP Environnement
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale:  Avenue Sergent Vrithoff 2   
Ville:  Namur
Code postal:  5000
Entité secondaire du pays:  Arr. Namur (BE352)
Pays:  Belgique
Informations complémentaires:  BEP Environnement
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale:  Avenue Sergent Vrithoff 2   
Ville:  Namur
Code postal:  5000
Entité secondaire du pays:  Arr. Namur (BE352)
Pays:  Belgique
Informations complémentaires:  BEP Environnement
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Description: [ Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence. (voir DUME) ] ---
Description: [ Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale (voir DUME) ] ---
Description: [ Faillite. (voir DUME) ] ---
Description: [ Corruption. (voir DUME) ] ---
Description: [ Concordat préventif. (voir DUME) ] ---
Description: [ Participation à une organisation criminelle. (voir DUME) ] ---
Description: [ Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental. (voir DUME) ] ---
Description: [ Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme. (voir DUME) ] ---
Description: [ Fraude. (voir DUME) ] ---
Description: [ Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains. (voir DUME) ] ---
Description: [ Insolvabilité. (voir DUME) ] ---
Description: [ Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail. (voir DUME) ] ---
Description: [ Biens administrés par un liquidateur. (voir DUME) ] ---
Description: [ Coupable de fausses déclarations, dissimulation d’informations, incapacité de présenter les documents requis et obtention d’informations confidentielles sur cette procédure. (voir DUME) ] ---
Description: [ Motifs d’exclusion purement nationaux. (voir DUME) ] ---
Description: [ Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché. (voir DUME) ] ---
Description: [ Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché. (voir DUME) ] ---
Description: [ Coupable d’une faute professionnelle grave. (voir DUME) ] ---
Description: [ Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables. (voir DUME) ] ---
Description: [ Manquement aux obligations dans le domaine du droit social. (voir DUME) ] ---
Description: [ Paiement de cotisations de sécurité sociale. (voir DUME) ] ---
Description: [ État de cessation d’activités. (voir DUME) ] ---
Description: [ Paiement d’impôts et taxes. (voir DUME) ] ---
Description: [ Infraction terroriste ou infraction liée aux activités terroristes. (voir DUME) ] ---
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: Reprise et traitement des fines de dépoussiérage issues de la chaine de tri-broyage du bois de BEP Environnement à Floreffe
Description: Il s'agit du transport depuis le site de BEP Environnement à Floreffe de deux conteneurs fermés de déchets "fines de dépoussiérage de traitement du bois" et ensuite du traitement de ces fines.
Identifiant interne: CSC BEP DECHETS 2024
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale:  Avenue Sergent Vrithoff 2   
Ville:  Namur
Code postal:  5000
Entité secondaire du pays:  Arr. Namur (BE352)
Pays:  Belgique
Informations complémentaires:  BEP Environnement
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2024-01-01+01:00
Durée: 36 MONTH
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: Sans objet
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Pour chaque lot, le soumissionnaire doit fournir des références pour le traitement du type de déchet concerné (ou similaire en nature au type de déchet concerné).Niveau(x) minimal(aux): Le tonnage à justifier pour chaque lot doit être d'au moins 80% du tonnage estimé du lot.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: néantNiveau(x) minimal(aux): néant
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critère: Utilisés
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix unitaire de reprise (transport) et de traitement
Pondération (points, valeur exacte): 85
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Délai d’intervention pour l’évacuation des matières
Pondération (points, valeur exacte): 15
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: [ https://publicprocurement.be/ ] ---
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: [ Lot 1 (Reprise et traitement des fines de dépoussiérage issues de la chaine de tri-broyage du bois de BEP Environnement à Floreffe) : Néant Lot 2 (Traitement de déchets de nettoyage de voies publiques provenant de la partie nord de la Province de Namur) : Cautionnement (5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure) Lot 3 (Traitement de déchets de nettoyage de voies publiques provenant de la partie sud de la Province de Namur) : Cautionnement (5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure) Lot 4 (Traitement de déchets de cimetières provenant de communes de la partie nord de la Province de Namur) : Cautionnement (5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure) Lot 5 (Traitement de déchets de cimetières provenant de communes de la partie sud de la Province de Namur) : Néant ] ---
Date limite de réception des offres: 2023-10-27+02:00 11:00:00+02:00
Date limite de validité de l’offre: 120 DAY
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date/heure: 2023-10-27+02:00 11:00:00+02:00
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Aucun
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Aucun
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours: [ Conseil d'Etat ] ---
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: [ BEP Environnement ] ---
Organisation qui reçoit les demandes de participation: [ BEP Environnement ] ---
5.1 Lot: LOT-0002
Titre: Traitement de déchets de nettoyage de voies publiques provenant de la partie nord de la Province de Namur
Description: Il s'agit du traitement de déchets de nettoyage de voies publiques issus de la partie nord de la Province de Namur. Le transport jusqu'au site proposé par le soumissionnaire est à charge du pouvoir adjudicateur.
Identifiant interne: CSC BEP DECHETS 2024
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale:  Avenue Sergent Vrithoff 2   
Ville:  Namur
Code postal:  5000
Entité secondaire du pays:  Arr. Namur (BE352)
Pays:  Belgique
Informations complémentaires:  BEP Environnement
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2024-01-01+01:00
Durée: 36 MONTH
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: Sans objet
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Pour chaque lot, le soumissionnaire doit fournir des références pour le traitement du type de déchet concerné (ou similaire en nature au type de déchet concerné).Niveau(x) minimal(aux): Le tonnage à justifier pour chaque lot doit être d'au moins 80% du tonnage estimé du lot.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: néantNiveau(x) minimal(aux): néant
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critère: Utilisés
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix unitaire de traitement
Pondération (points, valeur exacte): 70
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Temps de trajet du site central de BEP Environnement jusqu’au site de déversement
Pondération (points, valeur exacte): 30
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: [ https://publicprocurement.be/ ] ---
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: [ Lot 1 (Reprise et traitement des fines de dépoussiérage issues de la chaine de tri-broyage du bois de BEP Environnement à Floreffe) : Néant Lot 2 (Traitement de déchets de nettoyage de voies publiques provenant de la partie nord de la Province de Namur) : Cautionnement (5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure) Lot 3 (Traitement de déchets de nettoyage de voies publiques provenant de la partie sud de la Province de Namur) : Cautionnement (5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure) Lot 4 (Traitement de déchets de cimetières provenant de communes de la partie nord de la Province de Namur) : Cautionnement (5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure) Lot 5 (Traitement de déchets de cimetières provenant de communes de la partie sud de la Province de Namur) : Néant ] ---
Date limite de réception des offres: 2023-10-27+02:00 11:00:00+02:00
Date limite de validité de l’offre: 120 DAY
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date/heure: 2023-10-27+02:00 11:00:00+02:00
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Aucun
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Aucun
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours: [ Conseil d'Etat ] ---
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: [ BEP Environnement ] ---
Organisation qui reçoit les demandes de participation: [ BEP Environnement ] ---
5.1 Lot: LOT-0003
Titre: Traitement de déchets de nettoyage de voies publiques provenant de la partie sud de la Province de Namur
Description: Il s'agit du traitement de déchets de nettoyage de voies publiques issus de communes affiliées à l’Intercommunale BEP Environnement et provenant de la partie sud de la Province de Namur. Le transport jusqu'au site proposé par le soumissionnaire est à charge du pouvoir adjudicateur.
Identifiant interne: CSC BEP DECHETS 2024
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale:  Avenue Sergent Vrithoff 2   
Ville:  Namur
Code postal:  5000
Entité secondaire du pays:  Arr. Namur (BE352)
Pays:  Belgique
Informations complémentaires:  BEP Environnement
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2024-01-01+01:00
Durée: 36 MONTH
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: Sans objet
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Pour chaque lot, le soumissionnaire doit fournir des références pour le traitement du type de déchet concerné (ou similaire en nature au type de déchet concerné).Niveau(x) minimal(aux): Le tonnage à justifier pour chaque lot doit être d'au moins 80% du tonnage estimé du lot.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: néantNiveau(x) minimal(aux): néant
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critère: Utilisés
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix unitaire de traitement
Pondération (points, valeur exacte): 70
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Temps de trajet du site central de BEP Environnement jusqu’au site de déversement
Pondération (points, valeur exacte): 30
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: [ https://publicprocurement.be/ ] ---
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: [ Lot 1 (Reprise et traitement des fines de dépoussiérage issues de la chaine de tri-broyage du bois de BEP Environnement à Floreffe) : Néant Lot 2 (Traitement de déchets de nettoyage de voies publiques provenant de la partie nord de la Province de Namur) : Cautionnement (5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure) Lot 3 (Traitement de déchets de nettoyage de voies publiques provenant de la partie sud de la Province de Namur) : Cautionnement (5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure) Lot 4 (Traitement de déchets de cimetières provenant de communes de la partie nord de la Province de Namur) : Cautionnement (5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure) Lot 5 (Traitement de déchets de cimetières provenant de communes de la partie sud de la Province de Namur) : Néant ] ---
Date limite de réception des offres: 2023-10-27+02:00 11:00:00+02:00
Date limite de validité de l’offre: 120 DAY
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date/heure: 2023-10-27+02:00 11:00:00+02:00
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Aucun
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Aucun
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours: [ Conseil d'Etat ] ---
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: [ BEP Environnement ] ---
Organisation qui reçoit les demandes de participation: [ BEP Environnement ] ---
5.1 Lot: LOT-0004
Titre: Traitement de déchets de cimetières provenant de communes de la partie nord de la Province de Namur
Description: Il s'agit du traitement de déchets de cimetières issus des communes affiliées à l’Intercommunale BEP Environnement et provenant de la partie nord de la Province de Namur. Le transport jusqu'au site proposé par le soumissionnaire est à charge du pouvoir adjudicateur.
Identifiant interne: CSC BEP DECHETS 2024
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale:  Avenue Sergent Vrithoff 2   
Ville:  Namur
Code postal:  5000
Entité secondaire du pays:  Arr. Namur (BE352)
Pays:  Belgique
Informations complémentaires:  BEP Environnement
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2024-01-01+01:00
Durée: 36 MONTH
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: Sans objet
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Pour chaque lot, le soumissionnaire doit fournir des références pour le traitement du type de déchet concerné (ou similaire en nature au type de déchet concerné).Niveau(x) minimal(aux): Le tonnage à justifier pour chaque lot doit être d'au moins 80% du tonnage estimé du lot.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: néantNiveau(x) minimal(aux): néant
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critère: Utilisés
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix unitaire de traitement
Pondération (points, valeur exacte): 70
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Temps de trajet du site central de BEP Environnement jusqu’au site de déversement
Pondération (points, valeur exacte): 30
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: [ https://publicprocurement.be/ ] ---
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: [ Lot 1 (Reprise et traitement des fines de dépoussiérage issues de la chaine de tri-broyage du bois de BEP Environnement à Floreffe) : Néant Lot 2 (Traitement de déchets de nettoyage de voies publiques provenant de la partie nord de la Province de Namur) : Cautionnement (5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure) Lot 3 (Traitement de déchets de nettoyage de voies publiques provenant de la partie sud de la Province de Namur) : Cautionnement (5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure) Lot 4 (Traitement de déchets de cimetières provenant de communes de la partie nord de la Province de Namur) : Cautionnement (5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure) Lot 5 (Traitement de déchets de cimetières provenant de communes de la partie sud de la Province de Namur) : Néant ] ---
Date limite de réception des offres: 2023-10-27+02:00 11:00:00+02:00
Date limite de validité de l’offre: 120 DAY
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date/heure: 2023-10-27+02:00 11:00:00+02:00
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Aucun
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Aucun
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours: [ Conseil d'Etat ] ---
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: [ BEP Environnement ] ---
Organisation qui reçoit les demandes de participation: [ BEP Environnement ] ---
5.1 Lot: LOT-0005
Titre: Traitement de déchets de cimetières provenant de communes de la partie sud de la Province de Namur
Description: Il s'agit du traitement de déchets de cimetières issus des communes affiliées à l’Intercommunale BEP Environnement et provenant de la partie sud de la Province de Namur. Le transport jusqu'au site proposé par le soumissionnaire est à charge du pouvoir adjudicateur.
Identifiant interne: CSC BEP DECHETS 2024
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale:  Avenue Sergent Vrithoff 2   
Ville:  Namur
Code postal:  5000
Entité secondaire du pays:  Arr. Namur (BE352)
Pays:  Belgique
Informations complémentaires:  BEP Environnement
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2024-01-01+01:00
Durée: 36 MONTH
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: Sans objet
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Pour chaque lot, le soumissionnaire doit fournir des références pour le traitement du type de déchet concerné (ou similaire en nature au type de déchet concerné).Niveau(x) minimal(aux): Le tonnage à justifier pour chaque lot doit être d'au moins 80% du tonnage estimé du lot.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: néantNiveau(x) minimal(aux): néant
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critère: Utilisés
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix unitaire de traitement
Pondération (points, valeur exacte): 70
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Temps de trajet du site central de BEP Environnement jusqu’au site de déversement
Pondération (points, valeur exacte): 30
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: [ https://publicprocurement.be/ ] ---
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: [ Lot 1 (Reprise et traitement des fines de dépoussiérage issues de la chaine de tri-broyage du bois de BEP Environnement à Floreffe) : Néant Lot 2 (Traitement de déchets de nettoyage de voies publiques provenant de la partie nord de la Province de Namur) : Cautionnement (5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure) Lot 3 (Traitement de déchets de nettoyage de voies publiques provenant de la partie sud de la Province de Namur) : Cautionnement (5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure) Lot 4 (Traitement de déchets de cimetières provenant de communes de la partie nord de la Province de Namur) : Cautionnement (5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure) Lot 5 (Traitement de déchets de cimetières provenant de communes de la partie sud de la Province de Namur) : Néant ] ---
Date limite de réception des offres: 2023-10-27+02:00 11:00:00+02:00
Date limite de validité de l’offre: 120 DAY
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date/heure: 2023-10-27+02:00 11:00:00+02:00
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Aucun
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Aucun
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours: [ Conseil d'Etat ] ---
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: [ BEP Environnement ] ---
Organisation qui reçoit les demandes de participation: [ BEP Environnement ] ---
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: BEP Environnement
Numéro d’enregistrement: BE 0201.400.209
Adresse postale: Avenue Sergent Vrithoff 2  
Ville: Namur
Code postal: 5000
Pays: Belgique
Point de contact: Gaëtan Dufey
Adresse électronique: gdu@bep.be
Téléphone: +32 81718235
Télécopieur: +32 81718250
Profil de l’acheteur: https://www.publicprocurement.be
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel: FPS Policy and Support
Numéro d’enregistrement: BE001
Ville: Brussel
Code postal: 1000
Pays: Belgique
Adresse électronique: e.proc@publicprocurement.be
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1 ORG-0003
Nom officiel: 3P
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen
Code postal: 2000
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@3p.eu
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: Rue de la Science, 33  
Ville: Bruxelles
Code postal: 1040
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@conseildetat.be
Téléphone: +32 22349611
Adresse internet: http://conseildetat.be/
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
10. Modification
Version de l’avis antérieur à modifier: 35f95559-09d5-41e1-bb3a-9840eec47863-01
Principale raison de la modification: Mise à jour d’informations
Description: Dans la partie « III. Description des exigences techniques » du cahier des charges, il est fait référence à des analyses des déchets fines de dépoussiérage (déchet du lot 1 du marché). Or ces analyses n’étaient pas reprises dans les documents mis à disposition. Cet oubli est rectifié et les deux bulletins d’analyse sont maintenant dans les documents de marché disponibles.
10.1 Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis:  07d31bcf-a38c-492a-8700-dccd8a2b1512 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 2023-10-03+02:00 00:00:00+02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français 
11.2 Informations relatives à la publication

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