1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: [Ville de Braine-le-Comte] ---
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Travaux d'entretien des voiries de la Ville de Braine-le-Comte - Marché stock - Année 2023
Description: Le présent marché a pour objet l'exécution des travaux de petites (+/- 60 MCT de voiries) réparations localisées et/ ou l’entretien en voirie existantes présentant des dégâts dans leur revêtement sur l’ensemble de l’entité. Il est en outre prévu la remise en état du revêtement de la situation existante, le re-profilage de la surface et la pose d’un nouveau revêtement. De plus, afin de proposer un travail durable dans le temps, il est intégré aux travaux, et ceci suivant la situation locale, le renforcement du coffre, la mise en place ou le remplacement d’éléments linéaires ou le positionnement d’avaloirs aux endroits judicieux et la remise à niveau des accessoires de voirie. Le présent marché est un marché stock par lequel la Ville réalisera les travaux d’entretien des voiries sur son territoire au fur et à mesure de ses besoins et dans les limites des crédits disponibles. Chaque intervention donnera lieu à un Bon de commande qui déterminera l’endroit, la nature exacte des travaux à réaliser ainsi que le délai accordé pour la réalisation des travaux.
Identifiant de la procédure: 4831b4d1-6b22-4174-8836-72f2c44943ea
Identifiant interne: CSC.23039.TRV
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233141 Travaux d'entretien routier
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Description: [ Occupation de ressortissants de pays tiers en séjour illégal tel que visé à l’article 31, 7° de l’Arrêté royal du 18 avril 2017. Tous les autres motifs d’exclusion définis par la loi du 17 juin 2016 (art. 67 à 69) et précisés dans l’Arrêté royal du 18 avril 2017 (art. 61 à 64) sont applicables au présent marché (voir Cahier spécial des charges) ] ---
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: CSC.23039.TRV - 1
Description: Le présent marché a pour objet l'exécution des travaux de petites (+/- 60 MCT de voiries) réparations localisées et/ ou l’entretien en voirie existantes présentant des dégâts dans leur revêtement sur l’ensemble de l’entité. Il est en outre prévu la remise en état du revêtement de la situation existante, le re-profilage de la surface et la pose d’un nouveau revêtement. De plus, afin de proposer un travail durable dans le temps, il est intégré aux travaux, et ceci suivant la situation locale, le renforcement du coffre, la mise en place ou le remplacement d’éléments linéaires ou le positionnement d’avaloirs aux endroits judicieux et la remise à niveau des accessoires de voirie. Le présent marché est un marché stock par lequel la Ville réalisera les travaux d’entretien des voiries sur son territoire au fur et à mesure de ses besoins et dans les limites des crédits disponibles. Chaque intervention donnera lieu à un Bon de commande qui déterminera l’endroit, la nature exacte des travaux à réaliser ainsi que le délai accordé pour la réalisation des travaux.
Identifiant interne: 1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233141 Travaux d'entretien routier
5.1.2 Lieu d’exécution
Entité secondaire du pays: Arr. Soignies (BE32C)
Pays: Belgique
5.1.3 Durée estimée
Autres durées: Inconnu
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: Sans objet
Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère:Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Conformément à l'article 70 de l'A.R. du 18.04.2017, le pouvoir adjudicateur se satisfait de l'agréation précisée ci-dessous. Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s): Catégorie C - Classe 3 La classe effectivement requise est déterminée par le montant de l'offre à approuver.
Critère:Type: Capacité économique et financière
Description: Conformément à l'article 70 de l'A.R. du 18.04.2017, le pouvoir adjudicateur se satisfait de l'agréation précisée ci-dessous. Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s): Catégorie C - Classe 3 La classe effectivement requise est déterminée par le montant de l'offre à approuver.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:Type: Prix
Description: Le marché est attribué au soumissionnaire - non exclu et répondant aux critères de sélection - qui a remis l’offre régulière économiquement la plus avantageuse du point de vue du pouvoir adjudicateur sur base du critère prix.
5.1.11 Documents de marché
Canal de communication ad hoc: 5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 2023-10-13+02:00 11:00:00+02:00
Conditions du marché:Facturation en ligne: Requise
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique:Aucun
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours: [ Conseil d'état ] ---
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Ville de Braine-le-Comte
Numéro d’enregistrement: 0207294047_247
Adresse postale: Grand' Place 39
Ville: Braine-Le-Comte
Code postal: 7090
Entité secondaire du pays: Arr. Soignies (BE32C)
Pays: Belgique
Téléphone: +32 67551465
Télécopieur: +32 67560520
Rôles de cette organisation:Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: 0671516647_0
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville: Bruxelles
Code postal: 1000
Entité secondaire du pays: Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation:TED eSender
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Conseil d'état
Numéro d’enregistrement: 0931814266
Ville: Bruxelles
Pays: Belgique
Téléphone: 022349470
Rôles de cette organisation:Organisation chargée des procédures de recours
10. Modification
Version de l’avis antérieur à modifier: d1240e33-aabf-4bd5-95d3-cba1b032d383-01
Description: Publication d'une nouvelle version du métré récapitulatif sous format Excell (version 2) suite au constat d'erreurs au niveau de l'unité de certains postes. Par conséquent, la date limite de dépôt des offres est reportée au 13/10/2023 à 11h00
10.1 Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 7c351749-97ca-4e7f-aa13-a7c5a8743e1a - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 2023-10-04+02:00 00:00:00+02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication