Commune De Jurbise
Conception, fourniture et montage d'un stand promotionnel avec borne informative digitale pour la Commune de Jurbise
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
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1 Acheteur1.1 AcheteurNom officiel:[Commune de Jurbise] ---
Forme juridique de l’acheteur:Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur:Services d’administration générale
2 Procédure2.1 ProcédureTitre:Conception, fourniture et montage d'un stand promotionnel avec borne informative digitale
pour la Commune de Jurbise
Description:La présente procédure a pour objectif la désignation d'un prestataire qui sera chargé
de concevoir, fournir et installer un stand promotionnel aux couleurs de la Commune
de Jurbise, stand accompagné d'une borne informative digitale et en réseau.
Cet ensemble est destiné à être installé dans le hall d'entrée de la gare de Jurbise.
Afin de respecter la nécessaire circulation des usagers de la gare, personnes à mobilité
réduite y comprises, ainsi qu'un accès aux panneaux informatifs ou publicitaires de
la SNCB et l'accès aux toilettes dédiées à ces mêmes usagers, un espace maximal de
2.5m sur 2.5m sera mis à disposition et devra être respecté. La borne informative
disposera d'un raccordement électrique situé à proximité immédiate de l'emplacement
du stand.
Le descriptif des dispositifs attendus figure en annexe ; concernant le stand, la
volonté centrale du pouvoir adjudicateur est qu'il soit conçu aux couleurs de la Commune
(voir logo et blason en annexe, qui peuvent aussi être trouvés sur le site internet
communal et qui peuvent également être envoyés en divers formats sur demande). Une
liberté est concédée aux soumissionnaires quant à l'aspect et à la conception en tant
que telle du stand. L'attention des soumissionnaires est attirée sur 2 aspects :
- sauf exception ou à l'occasion d'évènements particuliers, aucun agent communal ne
sera prévu sur ce stand
- des présentoirs devront pouvoir y être prévus afin de mettre à disposition de la
population une série d'informations culturelles, touristiques, etc...
La dynamique recherchée à travers ce stand et la manière d'informer les visiteurs
potentiels, et à les inciter à venir chercher des informations, devra donc tenir compte
de ces particularités.
Identifiant de la procédure:30cf68f1-f743-4d00-a698-5a574a95eb33
Identifiant interne:10/2/2023 4:01 PM 3PID1022 2023-05-SG
Type de procédure:Négociée sans mise en concurrence préalable
2.1.1 ObjetNature du marché:Fournitures
Nomenclature principale(cpv):39154100Stands d'exposition
2.1.2 Lieu d’exécutionAdresse postale:rue de la Gare
Entité secondaire du pays:{code|name|nuts.BE323}(BE323)
Informations complémentaires:Gare de Jurbise
2.1.2 Lieu d’exécutionAdresse postale:rue de la Gare
Entité secondaire du pays:{code|name|nuts.BE323}(BE323)
Informations complémentaires:Gare de Jurbise
2.1.2 Lieu d’exécutionAdresse postale:rue de la Gare
Entité secondaire du pays:{code|name|nuts.BE323}(BE323)
Informations complémentaires:Gare de Jurbise
2.1.4 Informations générales
2.1.6 Motifs d’exclusionDescription:[ Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence. (voir
Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description:[ Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale (voir Déclaration
sur l'honneur) ] ---
Description:[ Faillite. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description:[ Corruption. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description:[ Concordat préventif. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description:[ Participation à une organisation criminelle. (voir Déclaration sur l'honneur) ]
---
Description:[ Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental. (voir Déclaration
sur l'honneur) ] ---
Description:[ Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme. (voir Déclaration sur l'honneur)
] ---
Description:[ Fraude. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description:[ Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains. (voir Déclaration
sur l'honneur) ] ---
Description:[ Insolvabilité. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description:[ Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail. (voir Déclaration
sur l'honneur) ] ---
Description:[ Biens administrés par un liquidateur. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description:[ Coupable de fausses déclarations, dissimulation d’informations, incapacité de présenter
les documents requis et obtention d’informations confidentielles sur cette procédure.
(voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description:[ Motifs d’exclusion purement nationaux. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description:[ Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché.
(voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description:[ Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation
de marché. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description:[ Coupable d’une faute professionnelle grave. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description:[ Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables.
(voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description:[ Manquement aux obligations dans le domaine du droit social. (voir Déclaration sur
l'honneur) ] ---
Description:[ Paiement de cotisations de sécurité sociale. (voir Déclaration sur l'honneur) ]
---
Description:[ État de cessation d’activités. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description:[ Paiement d’impôts et taxes. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description:[ Infraction terroriste ou infraction liée aux activités terroristes. (voir Déclaration
sur l'honneur) ] ---
5 Lot5.1 Lot:LOT-0001
Description:Stand communal
Identifiant interne:2023-05-SG
5.1.1 ObjetNature du marché:Fournitures
Nomenclature principale(cpv):39154100Stands d'exposition
5.1.2 Lieu d’exécutionAdresse postale:rue de la Gare
Entité secondaire du pays:{code|name|nuts.BE323}(BE323)
Informations complémentaires:Gare de Jurbise
5.1.3 Durée estiméeDate de début:2024-01-01+01:00
Date de fin:2024-04-01+02:00
5.1.6 Informations généralesParticipation réservée:Sans objet
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution
du marché doivent être mentionnés:Non requises
Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE
5.1.9 Critères de sélectionCritère:Type:Capacité technique et professionnelle
Description:Une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années,
indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Niveau(x) minimal(aux):
Au minimum 5 réalisations sur les trois derniers exercices
Utilisation de ce critère:Utilisés
Critère:Type:Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description:Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire
atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à
69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi
du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion
visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative
s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début
de la procédure.
Utilisation de ce critère:Utilisés
5.1.10 Critères d’attributionCritère:
Pondération (points, valeur exacte):50
5.1.10 Critères d’attributionCritère:
Description:Qualité esthétique
Pondération (points, valeur exacte):30
5.1.10 Critères d’attributionCritère:
Description:Qualité fonctionnelle
Pondération (points, valeur exacte):20
5.1.11 Documents de marchéAdresse des documents de marché:[ https://publicprocurement.be/ ] ---
5.1.12 Conditions du marché publicConditions de présentation:Présentation par voie électronique:Autorisée
Adresse de présentation:https://www.publicprocurement.be
Raisons pour lesquelles la présentation par voie électronique n’est pas possible:Protection des informations particulièrement sensibles
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:français
Catalogue électronique:Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Description de la garantie financière:[ Néant ] ---
Date limite de réception des offres:2023-11-16+01:0015:00:00+01:00
Date limite de validité de l’offre:90DAY
Conditions du marché:Facturation en ligne:Requise
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révisionOrganisation chargée des procédures de recours:[ CONSEIL D'ETAT ] ---
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché:[ Commune de Jurbise ] ---
Organisation qui reçoit les demandes de participation:[ Commune de Jurbise ] ---
5.1 Lot:LOT-0002
Description:Borne interactive
Identifiant interne:2023-05-SG
5.1.1 ObjetNature du marché:Fournitures
Nomenclature principale(cpv):39154100Stands d'exposition
Options:L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant,
comme décrit ici:Options autorisées (Option autorisée 1 : le soumissionnaire indiquera si la borne
peut être personnalisée aux couleurs communales Option autorisée 2 : le soumissionnaire
inclura, ou renseignera (s’il ne dispose pas des droits sur cette application) dans
son offre une proposition d’application touristique compatible avec la borne proposée)
Options libres (Non spécifié)
5.1.2 Lieu d’exécutionAdresse postale:rue de la Gare
Entité secondaire du pays:{code|name|nuts.BE323}(BE323)
Informations complémentaires:Gare de Jurbise
5.1.3 Durée estiméeDate de début:2024-01-01+01:00
Date de fin:2024-04-01+02:00
5.1.6 Informations généralesParticipation réservée:Sans objet
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution
du marché doivent être mentionnés:Non requises
Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE
5.1.9 Critères de sélectionCritère:Type:Capacité technique et professionnelle
Description:Une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années,
indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Niveau(x) minimal(aux):
Au minimum 5 réalisations sur les trois derniers exercices
Utilisation de ce critère:Utilisés
Critère:Type:Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description:Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire
atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à
69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi
du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion
visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative
s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début
de la procédure.
Utilisation de ce critère:Utilisés
5.1.10 Critères d’attributionCritère:
Pondération (points, valeur exacte):50
5.1.10 Critères d’attributionCritère:
Description:Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte):50
5.1.11 Documents de marchéAdresse des documents de marché:[ https://publicprocurement.be/ ] ---
5.1.12 Conditions du marché publicConditions de présentation:Présentation par voie électronique:Autorisée
Adresse de présentation:https://www.publicprocurement.be
Raisons pour lesquelles la présentation par voie électronique n’est pas possible:Protection des informations particulièrement sensibles
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:français
Catalogue électronique:Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Description de la garantie financière:[ Néant ] ---
Date limite de réception des offres:2023-11-16+01:0015:00:00+01:00
Date limite de validité de l’offre:90DAY
Conditions du marché:Facturation en ligne:Requise
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révisionOrganisation chargée des procédures de recours:[ CONSEIL D'ETAT ] ---
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché:[ Commune de Jurbise ] ---
Organisation qui reçoit les demandes de participation:[ Commune de Jurbise ] ---
8 Organisations8.1 ORG-0001Nom officiel:Commune de Jurbise
Numéro d’enregistrement:0207.289.295
Adresse postale:Rue du Moustier 8
Point de contact:Stéphane Gillard
Adresse électronique:stephane.gillard@commune-jurbise.be
Adresse internet:http://www.jurbise.be/
Profil de l’acheteur:https://www.publicprocurement.be
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002Nom officiel:FPS Policy and Support
Numéro d’enregistrement:BE001
Adresse électronique:e.proc@publicprocurement.be
Téléphone:+32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation:
8.1 ORG-0003
Numéro d’enregistrement:BE 0475.480.736
Adresse électronique:info@3p.eu
Téléphone:+32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation:Prestataire de services de passation de marché
8.1 ORG-0004Nom officiel:CONSEIL D'ETAT
Numéro d’enregistrement:BE 0931.814.266
Adresse postale:rue de la Science, 33
Adresse électronique:info@conseildedat.be
Adresse internet:http://www.raadvst-consetat.be/
Rôles de cette organisation:Organisation chargée des procédures de recours
11 Informations relatives à l’avis11.1 Informations relatives à l’avisIdentifiant/version de l’avis:126c5e95-a891-47bf-844e-a73d0434e741-01
Type de formulaire:Mise en concurrence
Type d’avis:Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis:2023-10-03+02:0000:00:00+02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible:français
11.2 Informations relatives à la publication