Aanbestedingen

Intercommunale Du Brabant Wallon - In Bw Association Intercommunale

L'enlèvement, le traitement et la valorisation des mâchefers produits à l'UVE de Virginal d'in BW



Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.


Avis généré par la plateforme e-Procurement (SPF Stratégie & Appui)
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel:[Intercommunale du Brabant wallon] ---
Forme juridique de l’acheteur:Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur:Services d’administration générale
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre:L'enlèvement, le traitement et la valorisation des mâchefers produits à l'UVE de Virginal d'in BW
Description:Le présent marché consiste en l’enlèvement, le traitement et la valorisation des mâchefers produits par l’unité de valorisation énergétique d’in BW à Virginal. Ce marché sera divisé en 2 lots de 12.500 Tonnes. Le marché comprend le transfert de la responsabilité du pouvoir adjudicateur à l’Adjudicataire entre autres de la déclassification du déchet « mâchefers » en différentes fractions « matières valorisables ». Toute mise en CET est interdite. La seule exception acceptée à la valorisation « matières » est la valorisation énergétique d’une éventuelle fraction « imbrûlés » Les bilans massiques, les analyses et les destinations finales fraction par fraction sont à communiquer au pouvoir adjudicateur avec les preuves de leur légalité. Les transports seront généralement programmés entre 08h15 et 16h00 les jours ouvrables. Si la production de l’usine le nécessite, des transports pourront être nécessaires certains samedis.
Identifiant de la procédure:c4307f08-dece-4001-b159-43de9ec8ef12
Identifiant interne:VIR 11 2023
Type de procédure:Ouverte
La procédure est accélérée:No
2.1.1 Objet
Nature du marché:Services
Nomenclature principale(cpv):90513400Services d'évacuation de cendres
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Description:[ Les causes d'exclusion reprises aux articles 61, 62 et 63 de l'arrêté royal du 18 avril 2017. ] ---
5 Lot
5.1 Lot:LOT-0001
Titre:VIR 11 2023 - 1
Description:L’enlèvement, le traitement et la valorisation des mâchefers produits par l’unité de valorisation énergétique d’in BW à Virginal. Un lot de 12.500 Tonnes.
Identifiant interne:1
5.1.1 Objet
Nature du marché:Services
Nomenclature principale(cpv):90513400Services d'évacuation de cendres
Quantité:12,500
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale:Rue de Tubize 16
Ville:Virginal
Code postal:1460
Entité secondaire du pays:{code|name|nuts.BE310}(BE310)
Pays:Belgique
5.1.3 Durée estimée
Autres durées:Inconnu
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements:3
Description:Durée du marché : 12 mois reconductible 3 fois 12 mois au choix de l’adjudicateur. Le marché sera tacitement reconduit. Le Pouvoir Adjudicateur pourra mettre fin au marché, sans justificatifs, moyennant un recommandé adressé à l’adjudicataire au plus tard un mois avant la date anniversaire de la notification.
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA:312,500EUR
5.1.6 Informations générales
Participation réservée:Sans objet
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés:Non requises
Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.8 Critères d’accessibilité
Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués parce que le marché n’est pas destiné aux personnes physiques
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type:Capacité économique et financière
Nom:Chiffres d'affaires
Description:Chiffre d’affaires durant les trois dernières années correspondant à des services du même types effectués dans des unités de valorisations énergétiques ou équivalentes. Niveau minimal durant les trois dernières années : - 200 000 € par an si offre pour un lot. - 400 000 € par an si offre pour deux lots
Utilisation de ce critère:Utilisés
Critère:
Type:Capacité technique et professionnelle
Nom:Quantité minimum de mâchefers valorisés
Description:Quantité minimum de mâchefers valorisés Niveau minimal durant les trois dernières années : - 25.000 tonnes/an si offre pour un lot. - 50 000 tonnes/an si offre pour deux lots.
Utilisation de ce critère:Utilisés
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type:Prix
Nom:1) Montant des prestations (transport, traitement, valorisation) = P
Description:La cotation du montant de l'offre est calculée suivant la formule suivante : P=90-90*((P-Pmin)/Pmin) Pmin= Prix de l'offre la moins disante P= Prix de l'offre à coter
Pondération (points, valeur exacte):90
Critère:
Type:Qualité
Nom:2) La capacité de traitement annuel du soumissionnaire = C
Description:La cotation de la capacité de traitement annuel du soumissionnaire est calculée suivant la formule : C=5*((C-Cmin)/Cmin)) Cmin = la capacité de traitement la plus faible C= capacité de traitement de l’offre à coter
Pondération (points, valeur exacte):5
Critère:
Type:Qualité
Nom:La capacité de stockage en mâchefers entrants + sortants) / capacité de traitement annuel du soumissionnaire = S
Description:La cotation de la capacité de stockage du soumissionnaire est calculée suivant la formule suivante : S=5*((S-Smin/Smin)) Smin= capacité de stockage la plus faible S= capacité de stockage à coter
Pondération (points, valeur exacte):5
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires:2023-10-23+02:0009:00:00+02:00
Adresse des documents de marché:[ https://www.publicprocurement.be/publication-workspaces/caa56c25-05fe-4ed2-bb86-172de2305dd3/documents ] ---
Canal de communication ad hoc:
URL:https://www.publicprocurement.be/publication-workspaces/caa56c25-05fe-4ed2-bb86-172de2305dd3/forum
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique:Requise
Adresse de présentation:https://www.publicprocurement.be/supplier/enterprises/0/tendering-workspaces/publication-workspace-detail/caa56c25-05fe-4ed2-bb86-172de2305dd3/general
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:français
Catalogue électronique:Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes:Non autorisée
Date limite de réception des offres:2023-11-07+01:0009:00:00+01:00
Date limite de validité de l’offre:120DAY
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date/heure:2023-11-07+01:0009:00:00+01:00
Conditions du marché:
Un accord de non-divulgation est requis
Facturation en ligne:Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Aucun
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Aucun
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours:[ Intercommunale du Brabant wallon ] ---
Organisation qui reçoit les demandes de participation:[ Intercommunale du Brabant wallon ] ---
Organisation qui traite les offres:[ Intercommunale du Brabant wallon ] ---
5.1 Lot:LOT-0002
Titre:VIR 11 2023 - 2
Description:L’enlèvement, le traitement et la valorisation des mâchefers produits par l’unité de valorisation énergétique d’in BW à Virginal. Un lot de 12.500 Tonnes.
Identifiant interne:2
5.1.1 Objet
Nature du marché:Services
Nomenclature principale(cpv):90513400Services d'évacuation de cendres
Quantité:12,500
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale:Rue de Tubize 16
Ville:Virginal
Code postal:1460
Entité secondaire du pays:{code|name|nuts.BE310}(BE310)
Pays:Belgique
5.1.3 Durée estimée
Autres durées:Inconnu
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements:3
Description:Durée du marché : 12 mois reconductible 3 fois 12 mois au choix de l’adjudicateur. Le marché sera tacitement reconduit. Le Pouvoir Adjudicateur pourra mettre fin au marché, sans justificatifs, moyennant un recommandé adressé à l’adjudicataire au plus tard un mois avant la date anniversaire de la notification.
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA:312,500EUR
5.1.6 Informations générales
Participation réservée:Sans objet
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés:Non requises
Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.8 Critères d’accessibilité
Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués parce que le marché n’est pas destiné aux personnes physiques
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type:Capacité économique et financière
Nom:Chiffres d'affaires
Description:Chiffre d’affaires durant les trois dernières années correspondant à des services du même types effectués dans des unités de valorisations énergétiques ou équivalentes. Niveau minimal durant les trois dernières années : - 200 000 € par an si offre pour un lot. - 400 000 € par an si offre pour deux lots
Utilisation de ce critère:Utilisés
Critère:
Type:Capacité technique et professionnelle
Nom:Quantité minimum de mâchefers valorisés
Description:Quantité minimum de mâchefers valorisés Niveau minimal durant les trois dernières années : - 25.000 tonnes/an si offre pour un lot. - 50 000 tonnes/an si offre pour deux lots.
Utilisation de ce critère:Utilisés
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type:Prix
Nom:1) Montant des prestations (transport, traitement, valorisation) = P
Description:La cotation du montant de l'offre est calculée suivant la formule suivante : P=90-90*((P-Pmin)/Pmin) Pmin= Prix de l'offre la moins disante P= Prix de l'offre à coter
Pondération (points, valeur exacte):90
Critère:
Type:Qualité
Nom:2) La capacité de traitement annuel du soumissionnaire = C
Description:La cotation de la capacité de traitement annuel du soumissionnaire est calculée suivant la formule : C=5*((C-Cmin)/Cmin)) Cmin = la capacité de traitement la plus faible C= capacité de traitement de l’offre à coter
Pondération (points, valeur exacte):5
Critère:
Type:Qualité
Nom:La capacité de stockage en mâchefers entrants + sortants) / capacité de traitement annuel du soumissionnaire = S
Description:La cotation de la capacité de stockage du soumissionnaire est calculée suivant la formule suivante : S=5*((S-Smin/Smin)) Smin= capacité de stockage la plus faible S= capacité de stockage à coter
Pondération (points, valeur exacte):5
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires:2023-10-23+02:0009:00:00+02:00
Adresse des documents de marché:[ https://www.publicprocurement.be/publication-workspaces/caa56c25-05fe-4ed2-bb86-172de2305dd3/documents ] ---
Canal de communication ad hoc:
URL:https://www.publicprocurement.be/publication-workspaces/caa56c25-05fe-4ed2-bb86-172de2305dd3/forum
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique:Requise
Adresse de présentation:https://www.publicprocurement.be/supplier/enterprises/0/tendering-workspaces/publication-workspace-detail/caa56c25-05fe-4ed2-bb86-172de2305dd3/general
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:français
Catalogue électronique:Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes:Non autorisée
Date limite de réception des offres:2023-11-07+01:0009:00:00+01:00
Date limite de validité de l’offre:120DAY
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date/heure:2023-11-07+01:0009:00:00+01:00
Conditions du marché:
Un accord de non-divulgation est requis
Facturation en ligne:Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Aucun
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Aucun
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours:[ Intercommunale du Brabant wallon ] ---
Organisation qui reçoit les demandes de participation:[ Intercommunale du Brabant wallon ] ---
Organisation qui traite les offres:[ Intercommunale du Brabant wallon ] ---
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel:Intercommunale du Brabant wallon
Numéro d’enregistrement:0200362210_5372
Département:in BW Association Intercommunale
Adresse postale:Rue de la Religion, 10
Ville:Nivelles
Code postal:1400
Entité secondaire du pays:{code|name|nuts.BE310}(BE310)
Pays:Belgique
Adresse électronique:direction@inbw.be
Téléphone:+32 67217111
Télécopieur:+32 67216928
Adresse internet:http://www.inbw.be
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0002
Nom officiel:SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement:BE001
Adresse postale:Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville:Bruxelles
Code postal:1000
Entité secondaire du pays:{code|name|nuts.BE100}(BE100)
Pays:Belgique
Adresse électronique:e.proc@publicprocument.be
Téléphone:+32 2 740 80 00
Adresse internet:https://bosa.belgium.be
Rôles de cette organisation:
TED eSender
11 Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis:6cdadaaf-0e3a-46a5-a250-824d17375283-01
Type de formulaire:Mise en concurrence
Type d’avis:Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis:2023-09-28+02:0000:00:00+02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible:français
11.2 Informations relatives à la publication

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