1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: [SOFICO] ---
Forme juridique de l’acheteur: Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Réfection de revêtement (raclage/pose) sur le réseau structurant de la Direction de Mons 2023
Description: Le présent marché est un accord-cadre mono-adjudicataire qui a pour objet la réfection des revêtements dégradés sur le réseau structurant par programme PMS (Pavement Management System). Les prestations requises font l’objet de commandes passées par le bénéficiaire en fonction de ses besoins et suivant les modalités du présent cahier spécial des charges. Le montant minimum de toutes les commandes du marché est fixé à 1.000.000 € HTVA pour la durée totale du marché. Le montant maximum de toutes les commandes du marché est de 7.500.000 € HTVA pour la durée totale du marché. La durée du marché est précisée sous l’article 76 du présent Cahier Spécial de Charges.Dans le cadre de ce marché, les travaux sont réalisés sur le territoire géré par la Direction des Routes de Mons et ont pour objectif premier la réfection de revêtements routiers dégradés.
Identifiant de la procédure: 1f66fbae-ad43-4846-8d26-5590abb8350f
Identifiant interne: SOF-MI-O8.06.01-23-954
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: No
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Description: [ voir CSC ] ---
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: SOF-MI-O8.06.01-23-954 - 1
Description: Le présent marché est un accord-cadre mono-adjudicataire qui a pour objet la réfection des revêtements dégradés sur le réseau structurant par programme PMS (Pavement Management System). Les prestations requises font l’objet de commandes passées par le bénéficiaire en fonction de ses besoins et suivant les modalités du présent cahier spécial des charges. Le montant minimum de toutes les commandes du marché est fixé à 1.000.000 € HTVA pour la durée totale du marché. Le montant maximum de toutes les commandes du marché est de 7.500.000 € HTVA pour la durée totale du marché. La durée du marché est précisée sous l’article 76 du présent Cahier Spécial de Charges. Dans le cadre de ce marché, les travaux sont réalisés sur le territoire géré par la Direction des Routes de Mons et ont pour objectif premier la réfection de revêtements routiers dégradés.
Identifiant interne: 1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
5.1.2 Lieu d’exécution
Entité secondaire du pays: Arr. Mons (BE323)
Pays: Belgique
5.1.2 Lieu d’exécution
Entité secondaire du pays: Arr. Tournai-Mouscron (BE328)
Pays: Belgique
5.1.2 Lieu d’exécution
Entité secondaire du pays: Arr. La Louvière (BE329)
Pays: Belgique
5.1.2 Lieu d’exécution
Entité secondaire du pays: Arr. Ath (BE32A)
Pays: Belgique
5.1.2 Lieu d’exécution
Entité secondaire du pays: Arr. Soignies (BE32C)
Pays: Belgique
5.1.3 Durée estimée
Autres durées: Inconnu
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 7,500,000.00 EUR
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: Sans objet
Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère:Type: Autre
Nom: Agréation de type C (classe 7)
Description: Pour satisfaire à la sélection qualitative, les soumissionnaires doivent justifier d’une agréation d’entrepreneur (loi du 20 mars 1991) comme précisé ci-dessous: les travaux sont rangés dans la catégorie C et l’Administration estime qu’ils rentrent dans la classe 7. La classe d’agréation effectivement requise est déterminée par le montant de l’offre à approuver.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:Type: Prix
Nom: Prix
Description: Le marché est attribué au soumissionnaire qui a remis l’offre régulière économiquement la plus avantageuse du point de vue du pouvoir adjudicateur sur base du critère prix.
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 2023-10-25+02:00 11:00:00+02:00
Date limite de validité de l’offre: 6 MONTH
Informations relatives à l’ouverture publique:Date/heure: 2023-10-25+02:00 11:00:00+02:00
Lieu: via la plateforme e-procurement
Conditions du marché:Facturation en ligne: Requise
Informations relatives aux délais de recours: Demande de suspension et/ou de mesures provisoires : requête introduite au Conseil d’Etat dans les 15 jours à compter du lendemain du jour de l’envoi de la notification de l a décision ou de la prise de connaissance de l’acte selon le cas. Cette demande peut être introduite par un acte distinct ou en même temps que le recours en annulation, par un seul et même acte appelé requête unique. Si l’extrême urgence est invoquée, la demande doit contenir des mentions spécifiques décrites sur le site internet du Conseil d’Etat. Requête en annulation : requête introduite au Conseil d’Etat dans les 60 jours à compter du lendemain du jour de l’envoi de la notification de la décision.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:Aucun
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de médiation: [ Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles ] ---
Organisation chargée des procédures de recours: [ SOFICO ] ---
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: [ Service public de wallonie ] ---
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: [ SPF Stratégie et Appui ] ---
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: [ Conseil d'Etat ] ---
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Service public de wallonie
Numéro d’enregistrement: 0316381138_6347
Département: SPW-O8.06.01 - Direction des Routes de Mons
Adresse postale: Rue du Joncquois 118
Ville: Mons
Code postal: 7000
Entité secondaire du pays: Arr. Mons (BE323)
Pays: Belgique
Téléphone: +32 65359530
Rôles de cette organisation:Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: 0671516647_0
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville: Bruxelles
Code postal: 1000
Entité secondaire du pays: Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation:TED eSender
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1 ORG-0003
Nom officiel: SOFICO
Numéro d’enregistrement: 0252151302
Ville: Rue du Canal de l'Ourthe, 9/3 4031 Angleur
Pays: Belgique
Téléphone: +3242316713
Rôles de cette organisation:Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: 0931814266
Ville: Rue de la Science, 33 1040 Bruxelles
Pays: Belgique
Téléphone: +322349611
Rôles de cette organisation:Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0005
Nom officiel: Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Numéro d’enregistrement: 0850032378
Ville: Rue Lucien Namèche, 54 5000 Namur
Pays: Belgique
Téléphone: +3281321900
Rôles de cette organisation:Organisation chargée des procédures de médiation
10. Modification
Version de l’avis antérieur à modifier: f143e84f-65d2-4a71-8857-09b0509fd015-01
Description: Avis rectificatif n°1 : ajout du document relatif au dumping social et celui relatif à l'identification des sous-traitants
10.1 Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
Les documents de marché ont été modifiés le: 2023-09-29+02:00
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 460f8fcd-c2d1-410c-9c63-58f633a31e66 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 2023-09-29+02:00 00:00:00+02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication