1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: [Ville de Soignies] ---
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Fourniture de carburants à la pompe pour les années 2023 à 2026 - Marché conjoint Ville-CPAS
Description: Fourniture de carburants à la pompe pour les années 2023 à 2026 - Marché conjoint Ville-CPAS.L'entreprise a pour objet la fourniture de carburants au moyen de cartes magnétiques à usage illimité et le prélèvement de carburants (essence sans plomb, diesel, AD blue et CNG) pour véhicules aux pompes d'une firme pétrolière au moyen de ces cartes (munies d'un code secret) sur le territoire belge.Le marché est divisé comme suit:Lot 1 : fourniture de carburants, essence ou diesel.Lot 2 : fourniture d’AD BLUE.Lot 3 : fourniture de CNGLieu de livraison: retrait du carburant directement à la pompe par les services communaux.
Identifiant de la procédure: 5de37821-8668-4959-91dc-10a87667d742
Identifiant interne: 9/29/2023 10:25 AM 3PID1559 2023/3P/1559
Type de procédure: Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30163100 Cartes pour l'achat de carburant
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: place Verte, 32
Ville: Soignies
Code postal: 7060
Entité secondaire du pays: Arr. Soignies (BE32C)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Fourniture de carburants à la pompe
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: place Verte, 32
Ville: Soignies
Code postal: 7060
Entité secondaire du pays: Arr. Soignies (BE32C)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Fourniture de carburants à la pompe
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: place Verte, 32
Ville: Soignies
Code postal: 7060
Entité secondaire du pays: Arr. Soignies (BE32C)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Fourniture de carburants à la pompe
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: place Verte, 32
Ville: Soignies
Code postal: 7060
Entité secondaire du pays: Arr. Soignies (BE32C)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Fourniture de carburants à la pompe
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Description: [ Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence. (voir DUME) ] ---
Description: [ Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale (voir DUME) ] ---
Description: [ Faillite. (voir DUME) ] ---
Description: [ Corruption. (voir DUME) ] ---
Description: [ Concordat préventif. (voir DUME) ] ---
Description: [ Participation à une organisation criminelle. (voir DUME) ] ---
Description: [ Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental. (voir DUME) ] ---
Description: [ Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme. (voir DUME) ] ---
Description: [ Fraude. (voir DUME) ] ---
Description: [ Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains. (voir DUME) ] ---
Description: [ Insolvabilité. (voir DUME) ] ---
Description: [ Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail. (voir DUME) ] ---
Description: [ Biens administrés par un liquidateur. (voir DUME) ] ---
Description: [ Coupable de fausses déclarations, dissimulation d’informations, incapacité de présenter les documents requis et obtention d’informations confidentielles sur cette procédure. (voir DUME) ] ---
Description: [ Motifs d’exclusion purement nationaux. (voir DUME) ] ---
Description: [ Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché. (voir DUME) ] ---
Description: [ Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché. (voir DUME) ] ---
Description: [ Coupable d’une faute professionnelle grave. (voir DUME) ] ---
Description: [ Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables. (voir DUME) ] ---
Description: [ Manquement aux obligations dans le domaine du droit social. (voir DUME) ] ---
Description: [ Paiement de cotisations de sécurité sociale. (voir DUME) ] ---
Description: [ État de cessation d’activités. (voir DUME) ] ---
Description: [ Paiement d’impôts et taxes. (voir DUME) ] ---
Description: [ Infraction terroriste ou infraction liée aux activités terroristes. (voir DUME) ] ---
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture de carburants essence ou diesel
Description: Fourniture de carburants essence ou diesel
Identifiant interne: 2023/3P/1559 1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30163100 Cartes pour l'achat de carburant
Nomenclature supplémentaire (cpv): 30163100 Cartes pour l'achat de carburant
Nomenclature supplémentaire (cpv): 09132100 Essence sans plomb
Nomenclature supplémentaire (cpv): 09134220 Carburant diesel (EN 590)
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: place Verte, 32
Ville: Soignies
Code postal: 7060
Entité secondaire du pays: Arr. Soignies (BE32C)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Fourniture de carburants à la pompe
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2024-01-02+01:00
Durée: 36 MONTH
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: Sans objet
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère:Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Le soumissionnaire fournira une liste de références d'un marché similaire durant les 3 dernières années (avec indication du nombre de cartes utilisées, litrages,...)Niveau(x) minimal(aux): Fournir une liste de références comprenant au minimum 3 marchés similaires durant les 3 dernières années.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:Type: Capacité économique et financière
Description: * Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise et le chiffre d'affaires lié spécifiquement à ce type de marché au cours des trois derniers exercices.Niveau(x) minimal(aux): Le chiffre d'affaires lié spécifiquement à ce type de marché doit au moins atteindre 500.000,00 €.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critère: Utilisés
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:Type: Qualité
Description: Services supplémentaires proposés par l'adjudicataire
Pondération (points, valeur exacte): 10
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 70
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:Type: Qualité
Description: Qualité et étendue des services informatiques de contrôle, d'analyse et des projections des prélèvements par l'intermédiaire du réseau informatique propre au fournisseur
Pondération (points, valeur exacte): 20
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: [ Lot 1 (Fourniture de carburants essence ou diesel) : Cautionnement (un cautionnement forfaitaire de 15.000,00 €)Lot 2 (Fourniture d'AD BLUE) : NéantLot 3 (Fourniture de CNG) : Néant ] ---
Date limite de réception des offres: 2023-10-20+02:00 10:30:00+02:00
Date limite de validité de l’offre: 150 DAY
Informations relatives à l’ouverture publique:Date/heure: 2023-10-20+02:00 10:30:00+02:00
Lieu: Ouverture des offres électroniques
Conditions du marché:Facturation en ligne: Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:Aucun
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours: [ CONSEIL D'ETAT ] ---
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: [ Service des marchés publics ] ---
Organisation qui reçoit les demandes de participation: [ Service des marchés publics ] ---
5.1 Lot: LOT-0002
Titre: Fourniture d'AD BLUE
Description: Fourniture d'AD BLUE directement à la pompe.
Identifiant interne: 2023/3P/1559 2
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30163100 Cartes pour l'achat de carburant
Nomenclature supplémentaire (cpv): 30163100 Cartes pour l'achat de carburant
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: place Verte, 32
Ville: Soignies
Code postal: 7060
Entité secondaire du pays: Arr. Soignies (BE32C)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Fourniture de carburants à la pompe
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2024-01-02+01:00
Durée: 36 MONTH
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: Sans objet
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère:Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Le soumissionnaire fournira une liste de références d'un marché similaire durant les 3 dernières années (avec indication du nombre de cartes utilisées, litrages,...)Niveau(x) minimal(aux): Fournir une liste de références comprenant au minimum 3 marchés similaires durant les 3 dernières années.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:Type: Capacité économique et financière
Description: * Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise et le chiffre d'affaires lié spécifiquement à ce type de marché au cours des trois derniers exercices.Niveau(x) minimal(aux): Le chiffre d'affaires lié spécifiquement à ce type de marché doit au moins atteindre 500.000,00 €.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critère: Utilisés
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:Type: Qualité
Description: Services supplémentaires proposés par l'adjudicataire
Pondération (points, valeur exacte): 10
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 70
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:Type: Qualité
Description: Qualité et étendue des services informatiques de contrôle, d'analyse et des projections des prélèvements par l'intermédiaire du réseau informatique propre au fournisseur
Pondération (points, valeur exacte): 20
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: [ Lot 1 (Fourniture de carburants essence ou diesel) : Cautionnement (un cautionnement forfaitaire de 15.000,00 €)Lot 2 (Fourniture d'AD BLUE) : NéantLot 3 (Fourniture de CNG) : Néant ] ---
Date limite de réception des offres: 2023-10-20+02:00 10:30:00+02:00
Date limite de validité de l’offre: 150 DAY
Informations relatives à l’ouverture publique:Date/heure: 2023-10-20+02:00 10:30:00+02:00
Lieu: Ouverture des offres électroniques
Conditions du marché:Facturation en ligne: Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:Aucun
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours: [ CONSEIL D'ETAT ] ---
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: [ Service des marchés publics ] ---
Organisation qui reçoit les demandes de participation: [ Service des marchés publics ] ---
5.1 Lot: LOT-0003
Titre: Fourniture de CNG
Description: Fourniture de CNG
Identifiant interne: 2023/3P/1559 3
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30163100 Cartes pour l'achat de carburant
Nomenclature supplémentaire (cpv): 30163100 Cartes pour l'achat de carburant
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: place Verte, 32
Ville: Soignies
Code postal: 7060
Entité secondaire du pays: Arr. Soignies (BE32C)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Fourniture de carburants à la pompe
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2024-01-02+01:00
Durée: 36 MONTH
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: Sans objet
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère:Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Le soumissionnaire fournira une liste de références d'un marché similaire durant les 3 dernières années (avec indication du nombre de cartes utilisées, litrages,...)Niveau(x) minimal(aux): Fournir une liste de références comprenant au minimum 3 marchés similaires durant les 3 dernières années.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:Type: Capacité économique et financière
Description: * Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise et le chiffre d'affaires lié spécifiquement à ce type de marché au cours des trois derniers exercices.Niveau(x) minimal(aux): Le chiffre d'affaires lié spécifiquement à ce type de marché doit au moins atteindre 500.000,00 €.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critère: Utilisés
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:Type: Qualité
Description: Services supplémentaires proposés par l'adjudicataire
Pondération (points, valeur exacte): 10
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 70
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:Type: Qualité
Description: Qualité et étendue des services informatiques de contrôle, d'analyse et des projections des prélèvements par l'intermédiaire du réseau informatique propre au fournisseur
Pondération (points, valeur exacte): 20
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: [ Lot 1 (Fourniture de carburants essence ou diesel) : Cautionnement (un cautionnement forfaitaire de 15.000,00 €)Lot 2 (Fourniture d'AD BLUE) : NéantLot 3 (Fourniture de CNG) : Néant ] ---
Date limite de réception des offres: 2023-10-20+02:00 10:30:00+02:00
Date limite de validité de l’offre: 150 DAY
Informations relatives à l’ouverture publique:Date/heure: 2023-10-20+02:00 10:30:00+02:00
Lieu: Ouverture des offres électroniques
Conditions du marché:Facturation en ligne: Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:Aucun
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours: [ CONSEIL D'ETAT ] ---
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: [ Service des marchés publics ] ---
Organisation qui reçoit les demandes de participation: [ Service des marchés publics ] ---
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Ville de Soignies
Numéro d’enregistrement: 0207.298.995
Adresse postale: Place Verte, 32
Ville: Soignies
Code postal: 7060
Pays: Belgique
Point de contact: Christelle Pessleu
Téléphone: +32 67347447
Télécopieur: +32 67347457
Rôles de cette organisation:Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Service des marchés publics
Numéro d’enregistrement: MP
Adresse postale: Place Verte, 32
Ville: Soignies
Code postal: 7060
Pays: Belgique
Point de contact: Emilie MOSSELMAN
Téléphone: +32 67347449
Rôles de cette organisation:Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0003
Nom officiel: FPS Policy and Support
Numéro d’enregistrement: BE001
Ville: Brussel
Code postal: 1000
Pays: Belgique
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation:TED eSender
8.1 ORG-0004
Nom officiel: 3P
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen
Code postal: 2000
Pays: Belgique
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation:Prestataire de services de passation de marché
8.1 ORG-0005
Nom officiel: CONSEIL D'ETAT
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: rue de la Science, 33
Ville: Bruxelles
Code postal: 1040
Pays: Belgique
Téléphone: +32 3222349837
Télécopieur: +32 3222349842
Rôles de cette organisation:Organisation chargée des procédures de recours
10. Modification
10.1 Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 47299869-4730-4e66-8eea-870db1136165 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 2023-09-29+02:00 00:00:00+02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication