Aanbestedingen

La Sambrienne

ENTRETIEN ET MAINTENANCE DES PORTES, PORTILLONS COUPE-FEU ET ISSUES DE SECOURS



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Belgique - Services d'installation de matériel de protection contre l'incendie - ENTRETIEN ET MAINTENANCE DES PORTES, PORTILLONS COUPE-FEU ET ISSUES DE SECOURS

Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel:  [La Sambrienne] ---
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: ENTRETIEN ET MAINTENANCE DES PORTES, PORTILLONS COUPE-FEU ET ISSUES DE SECOURS
Description: Le présent accord-cadre consiste en un marché de services ayant pour objet, le placement, le remplacement et la maintenance des portes, portillons coupe-feu et issue de secours (équipements collectif). Consiste notamment en : - Prestations de maintenance préventive - Prestations de maintenance corrective - Prestations de remise en état - Constitution et gestion d’un stock stratégique de pièces détachées Les prescriptions techniques auxquelles doivent répondre les travaux sont reprises au point III du cahier spécial des charges.
Identifiant de la procédure: 348adb7f-d280-447f-881f-6d14628bca29
Identifiant interne: 9/28/2023 3:57 PM 3PID771 PA23009
Type de procédure: Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 51700000 Services d'installation de matériel de protection contre l'incendie
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale:  Rue Trieu Kaisin 70   
Ville:  Montignies-sur-Sambre
Code postal:  6061
Entité secondaire du pays:  Arr. Charleroi (BE32B)
Pays:  Belgique
Informations complémentaires:  Patrimoine Sambrienne - Rayon de 25 km
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale:  Rue Trieu Kaisin 70   
Ville:  Montignies-sur-Sambre
Code postal:  6061
Entité secondaire du pays:  Arr. Charleroi (BE32B)
Pays:  Belgique
Informations complémentaires:  Patrimoine Sambrienne - Rayon de 25 km
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale:  Rue Trieu Kaisin 70   
Ville:  Montignies-sur-Sambre
Code postal:  6061
Entité secondaire du pays:  Arr. Charleroi (BE32B)
Pays:  Belgique
Informations complémentaires:  Patrimoine Sambrienne - Rayon de 25 km
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 600,000 EUR
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Description: [ Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence. (voir DUME) ] ---
Description: [ Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale (voir DUME) ] ---
Description: [ Faillite. (voir DUME) ] ---
Description: [ Corruption. (voir DUME) ] ---
Description: [ Concordat préventif. (voir DUME) ] ---
Description: [ Participation à une organisation criminelle. (voir DUME) ] ---
Description: [ Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental. (voir DUME) ] ---
Description: [ Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme. (voir DUME) ] ---
Description: [ Fraude. (voir DUME) ] ---
Description: [ Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains. (voir DUME) ] ---
Description: [ Insolvabilité. (voir DUME) ] ---
Description: [ Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail. (voir DUME) ] ---
Description: [ Biens administrés par un liquidateur. (voir DUME) ] ---
Description: [ Coupable de fausses déclarations, dissimulation d’informations, incapacité de présenter les documents requis et obtention d’informations confidentielles sur cette procédure. (voir DUME) ] ---
Description: [ Motifs d’exclusion purement nationaux. (voir DUME) ] ---
Description: [ Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché. (voir DUME) ] ---
Description: [ Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché. (voir DUME) ] ---
Description: [ Coupable d’une faute professionnelle grave. (voir DUME) ] ---
Description: [ Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables. (voir DUME) ] ---
Description: [ Manquement aux obligations dans le domaine du droit social. (voir DUME) ] ---
Description: [ Paiement de cotisations de sécurité sociale. (voir DUME) ] ---
Description: [ État de cessation d’activités. (voir DUME) ] ---
Description: [ Paiement d’impôts et taxes. (voir DUME) ] ---
Description: [ Infraction terroriste ou infraction liée aux activités terroristes. (voir DUME) ] ---
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: COMMUNES DE CHARLEROI - MARCINELLE - COUILLET
Description: COMMUNES DE CHARLEROI - MARCINELLE - COUILLET
Identifiant interne: PA23009
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 51700000 Services d'installation de matériel de protection contre l'incendie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 51700000 Services d'installation de matériel de protection contre l'incendie
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale:  Rue Trieu Kaisin 70   
Ville:  Montignies-sur-Sambre
Code postal:  6061
Entité secondaire du pays:  Arr. Charleroi (BE32B)
Pays:  Belgique
Informations complémentaires:  Patrimoine Sambrienne - Rayon de 25 km
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2024-01-04+01:00
Durée: 24 MONTH
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
Description: Le lot 1 comporte un reconduction.
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 133,331.73 EUR
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: Sans objet
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Niveau(x) minimal(aux): Deux référence pour des services similaires au présent marché. Chaque référence doit être d'un montant de minimum de 30.000 € HTVA sur une durée d’un an. Pour obtenir ce montant, le soumissionnaire peut cumuler les commandes d’un même client pour l’année de référence. Le montant, l'année et la nature des services doivent être prouvés par remise d'une attestation de bonne exécution signée du client en question (si public), faisant apparaitre explicitement ses données d'identification.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Le soumissionnaire devra fournir un document qui atteste de la qualité de son travail en accordance avec la Certification de ses placeurs de portes résistant au feu suivant la NBN EN ISO/IEC 17024.Niveau(x) minimal(aux): Une copie du certificat délivré par l’ISIB (Convention entre ISIB et le placeur);
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: NéantNiveau(x) minimal(aux): Néant
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critère: Utilisés
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 100
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: [ https://cloud.3p.eu/Downloads/1/771/V6/2023 ] ---
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: [ Néant ] ---
Date limite de réception des offres: 2023-11-06+01:00 10:30:00+01:00
Date limite de validité de l’offre: 180 DAY
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date/heure: 2023-11-06+01:00 10:30:00+01:00
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Aucun
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours: [ Conseil d'Etat ] ---
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: [ La Sambrienne ] ---
Organisation qui reçoit les demandes de participation: [ La Sambrienne ] ---
5.1 Lot: LOT-0002
Titre: COMMUNES DE MONTIGNIES/S/S - MONCEAU/S/S - JUMET - MARCHIENNE - ROUX - GILLY - LODELINSART - DAMPREMY - GOSSELIES - RANSART
Description: COMMUNES DE MONTIGNIES/S/S - MONCEAU/S/S - JUMET - MARCHIENNE - ROUX - GILLY - LODELINSART - DAMPREMY - GOSSELIES - RANSART
Identifiant interne: PA23009
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 51700000 Services d'installation de matériel de protection contre l'incendie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 51700000 Services d'installation de matériel de protection contre l'incendie
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale:  Rue Trieu Kaisin 70   
Ville:  Montignies-sur-Sambre
Code postal:  6061
Entité secondaire du pays:  Arr. Charleroi (BE32B)
Pays:  Belgique
Informations complémentaires:  Patrimoine Sambrienne - Rayon de 25 km
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2024-01-04+01:00
Durée: 24 MONTH
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
Description: Le lot 2 comporte un reconduction.
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 133,331.73 EUR
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: Sans objet
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Niveau(x) minimal(aux): Deux référence pour des services similaires au présent marché. Chaque référence doit être d'un montant de minimum de 30.000 € HTVA sur une durée d’un an. Pour obtenir ce montant, le soumissionnaire peut cumuler les commandes d’un même client pour l’année de référence. Le montant, l'année et la nature des services doivent être prouvés par remise d'une attestation de bonne exécution signée du client en question (si public), faisant apparaitre explicitement ses données d'identification.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Le soumissionnaire devra fournir un document qui atteste de la qualité de son travail en accordance avec la Certification de ses placeurs de portes résistant au feu suivant la NBN EN ISO/IEC 17024.Niveau(x) minimal(aux): Une copie du certificat délivré par l’ISIB (Convention entre ISIB et le placeur);
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: NéantNiveau(x) minimal(aux): Néant
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critère: Utilisés
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 100
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: [ https://cloud.3p.eu/Downloads/1/771/V6/2023 ] ---
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: [ Néant ] ---
Date limite de réception des offres: 2023-11-06+01:00 10:30:00+01:00
Date limite de validité de l’offre: 180 DAY
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date/heure: 2023-11-06+01:00 10:30:00+01:00
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Aucun
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours: [ Conseil d'Etat ] ---
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: [ La Sambrienne ] ---
Organisation qui reçoit les demandes de participation: [ La Sambrienne ] ---
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: La Sambrienne
Numéro d’enregistrement: 0401.661.459
Adresse postale: Rue Trieu Kaisin, 70  
Ville: Montignies-sur-Sambre
Code postal: 6061
Pays: Belgique
Point de contact: Antoni Cali
Adresse électronique: a.cali@lasambrienne.be
Téléphone: +32 71272030
Télécopieur: +32 71272091
Adresse internet: http://www.lasambrienne.be/
Profil de l’acheteur: https://www.publicprocurement.be
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel: FPS Policy and Support
Numéro d’enregistrement: BE001
Ville: Brussel
Code postal: 1000
Pays: Belgique
Adresse électronique: e.proc@publicprocurement.be
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1 ORG-0003
Nom officiel: 3P
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen
Code postal: 2000
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@3p.eu
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: rue de la Science 33  
Ville: BRUXELLES
Code postal: 1040
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@conseildedat.be
Téléphone: +32 22349611
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis:  dc66038c-4621-41ac-8b84-8bf21ab31bb3 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 2023-09-28+02:00 00:00:00+02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français 
11.2 Informations relatives à la publication

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