1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: [La Louvière] ---
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Réaménagement du parc Boël - Phase 1
Description: Marché de travaux ayant pour objet le réaménagement du Parc Boël à La LouvièreLe lieu des travaux correspond à un parc de style « paysager » datant de la fin du XIXème siècle. Le site comprend un château, un certain nombre d’arbres remarquables, un plan d’eau et d’anciennes fabriques qui doivent être conservées. En outre, certaines zones seront réservées en fonction de l'inventaire faunistique et du statut de protection de certaines espèces (exemple : lézard des murailles).L’entrepreneur prendra donc les mesures nécessaires à la préservation des éléments naturels et/ou historiques du parc.L’objectif principal du Pouvoir Adjudicateur est de reconvertir ce parc privé en parc accessible au public. L'attention de l'entrepreneur est attirée sur le fait que les accès ne sont pas encore publics au moment des travaux.
Identifiant de la procédure: 3edba961-d6e1-4b38-ba97-de303df1bc4d
Identifiant interne: 2023/261 - 2474
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: No
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Description: [ 1.1MOTIFS D’EXCLUSION1.1.1MOTIFS D’EXCLUSION OBLIGATOIRECes motifs sont ceux qui sont énumérés aux articles 67 de la loi du 17 juin 2016 et 61 de l’arrêté royal du 18 avril 2017. 1.1.2MOTIFS D’EXCLUSION FACULTATIVE DANS LE CHEF DU POUVOIR ADJUDICATEURTout soumissionnaire qui se trouve dans une situation visée à l’article 69 de la loi du 17 juin 2016 peut être exclu de la procédure de passation du marché conformément aux conditions posées par cet article. 1.1.3MESURES CORRECTRICESTout soumissionnaire qui se trouve dans l'une des situations visées ci-dessus aux points 1.1.1 et 1.1.2. peut fournir des preuves afin d'attester que les mesures qu'il a prises suffisent à démontrer sa fiabilité malgré l'existence d'un motif d'exclusion pertinent. Si ces preuves sont jugées suffisantes par le pouvoir adjudicateur, le soumissionnaire concerné n'est pas exclu de la procédure de passation.Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67, le soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices, visées au paragraphe 1er de l’article 70 de la Loi du 17 juin 2016, dans son offre.Pour les motifs d’exclusion 1° à 7° visés à l’article 69 de la Loi du 17 juin 2016, le candidat ou le soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices, visées au paragraphe 1er de l’article 70 de la Loi du 17 juin 2016, dans son offre.1.2DETTES FISCALES ET SOCIALESEst exclu de la participation à la procédure de passation, à quelque stade que ce soit, le soumissionnaire qui ne satisfait pas à ses obligations relatives au paiement d’impôts et taxes ou de cotisations de sécurité sociale.Peut néanmoins être admis à participer à la procédure, le soumissionnaire qui n’a pas une dette de cotisations sociales ou une dette fiscale supérieure à 3 000 € ou qui peut faire valoir une des situations exonératoires visées à l’article 68 de la Loi et aux articles 62 et 63 de l’ARP. ] ---
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: Réaménagement du Parc Boël - Phase 1
Description: Marché de travaux ayant pour objet le réaménagement du Parc Boël à La Louvière Le lieu des travaux correspond à un parc de style « paysager » datant de la fin du XIXème siècle. Le site comprend un château, un certain nombre d’arbres remarquables, un plan d’eau et d’anciennes fabriques qui doivent être conservées. En outre, certaines zones seront réservées en fonction de l'inventaire faunistique et du statut de protection de certaines espèces (exemple : lézard des murailles). L’entrepreneur prendra donc les mesures nécessaires à la préservation des éléments naturels et/ou historiques du parc. L’objectif principal du Pouvoir Adjudicateur est de reconvertir ce parc privé en parc accessible au public. L'attention de l'entrepreneur est attirée sur le fait que les accès ne sont pas encore publics au moment des travaux.
Identifiant interne: 1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
5.1.2 Lieu d’exécution
Entité secondaire du pays: Arr. La Louvière (BE329)
Pays: Belgique
5.1.3 Durée estimée
Autres durées: Inconnu
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: Sans objet
Projet de passation de marchés financés en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère:Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Conformément à l’article 70 de l’AR du 18 avril 2017, le pouvoir adjudicateur se satisfait de la preuve de l’agréation comme décrit ci-dessous pour opérer la sélection des soumissionnaires. Les travaux sont rangés dans la catégorie C et le pouvoir adjudicateur considère qu’ils rentrent dans la classe 5 selon les prescriptions de l’AR du 26/09/91 fixant les mesures d’application de la loi du 20 mars 1991 organisant l’agréation des entrepreneurs. Il est rappelé que la classe d'agréation exigible pour l'attribution d'un marché est celle qui correspond au montant de la soumission à approuver.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:Type: Prix
Description: Le marché est attribué au soumissionnaire qui a remis l’offre régulière économiquement la plus avantageuse sur la base du prix.
5.1.11 Documents de marché
Canal de communication ad hoc: 5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 2023-11-08+01:00 14:00:00+01:00
Informations relatives à l’ouverture publique:Date/heure: 2023-11-08+01:00 14:00:00+01:00
Conditions du marché:Facturation en ligne: Requise
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique:Aucun
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours: [ Conseil d'Etat ] ---
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: La Louvière
Numéro d’enregistrement: 0871429489_439
Adresse postale: Place communale, 1
Ville: La Louvière
Code postal: 7100
Entité secondaire du pays: Arr. La Louvière (BE329)
Pays: Belgique
Téléphone: +32 64277811
Rôles de cette organisation:Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville: Bruxelles
Code postal: 1000
Entité secondaire du pays: Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation:TED eSender
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: 0931.814.266
Ville: Bruxelles
Pays: Belgique
Téléphone: +32 (0) 2 234 96 11
Rôles de cette organisation:Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: f9847d3d-84e5-45f3-b1eb-e9eb716fe61d - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 2023-09-29+02:00 00:00:00+02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication