Commune De Flémalle

Réaménagement de la Place de la Gare



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Belgique - Travaux de construction de routes - Réaménagement de la Place de la Gare

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1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: [Commune de Flémalle] ---
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Réaménagement de la Place de la Gare
Description: Les travaux consistent principalement :Travaux à charge de la SPGE:- Sondages ;- Terrassement pour pose de canalisations en PP et PVC ;- Pose de canalisations en PP et PVC ;- Pose de chambres de visite en béton préfabriquées ;- Pose de raccordements particuliers y compris chambres de contrôles ;- Raccordements au réseau existant ;- Mises en dépôts et évacuations spécifiques (fourmis invasives, RQT/CCQT…) ;- Dossier de récolement ;- …Travaux à charge de la Commune de Flémalle :- Sondages ;- États des lieux intérieurs et extérieurs ;- Aménagement d’un accès provisoire au parking de la gare ;- Travaux de démolitions et terrassements ;- Travaux de maîtrise des eaux de ruissellement ;- Aménagement de zones de dépôts, installation et mise en œuvre d’une unité mobile de criblage / concassage pour valorisation des bétons issus du chantier et réutilisation de ces derniers en sous-fondations, remblais… ;- Réalisation de nouvelles sous-fondations et fondations en empierrement ;- Réalisation de nouvelles fondations en béton maigre ;- Pose de nouveaux éléments linéaires en béton ;- Renouvellement du revêtement en hydrocarboné et béton en chaussées ;- Fourniture et mise en œuvre de rampes pour dispositif surélevé ;- Nouveau revêtement en pavés de béton ;- Fourniture et mise en œuvre de palissades, escaliers et mobiliers sur mesure en béton architectonique ;- Fourniture et mise en œuvre de garde-corps et mains courantes métalliques sur mesure ;- Travaux de signalisation et de marquage,- Travaux de ragréage divers ;- Travaux de plantations ;- Mises en dépôts et évacuations spécifiques (fourmis invasives, RQT/CCQT…) ;- …Travaux à charge de RESA :-Sondages ;-Terrassements de tranchées pour pose de câbles et conduites ;-Pose de conduites gaz, câbles électriques ;-Placement d’armoires de raccordement ;-Réalisation de branchements ;-Placements de bornes de repérage ;-Essais, épreuves sur les conduites ;-Levé par géomètre d’installations ;-Évacuations ;-…Les travaux décrits ci-dessus ne sont pas exhaustifs, le détail des travaux est repris dans les documents du marché (métré récapitulatif, clauses techniques, plans, etc…).Les travaux seront exécutés en réseau type III.Dans le cadre du présent marché, le pouvoir adjudicateur souhaite lutter contre le dumping social et la fraude sociale.
Identifiant interne: 9/28/2023 3:23 PM 3PID809 4400_Place de la Gare
Type de procédure: Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233120 Travaux de construction de routes
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Grand’Route 287 
Ville: Flémalle
Code postal: 4400
Entité secondaire du pays: Arr. Liège (BE332)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Commune de Flémalle
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Grand’Route 287 
Ville: Flémalle
Code postal: 4400
Entité secondaire du pays: Arr. Liège (BE332)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Commune de Flémalle
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Description: [ Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Faillite. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Corruption. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Concordat préventif. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Participation à une organisation criminelle. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Fraude. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Insolvabilité. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Biens administrés par un liquidateur. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Coupable de fausses déclarations, dissimulation d’informations, incapacité de présenter les documents requis et obtention d’informations confidentielles sur cette procédure. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Motifs d’exclusion purement nationaux. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Coupable d’une faute professionnelle grave. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Manquement aux obligations dans le domaine du droit social. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Paiement de cotisations de sécurité sociale. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ État de cessation d’activités. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Paiement d’impôts et taxes. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Infraction terroriste ou infraction liée aux activités terroristes. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: Réaménagement de la Place de la Gare
Description: Réaménagement de la Place de la Gare
Identifiant interne: 4400_Place de la Gare
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233320 Travaux de fondation de routes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45233120 Travaux de construction de routes
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Grand’Route 287 
Ville: Flémalle
Code postal: 4400
Entité secondaire du pays: Arr. Liège (BE332)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Commune de Flémalle
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2024-02-19+01:00
Durée: 100 WORKING_DAY
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: Sans objet
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Autre
Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 5
Utilisation de ce critère: Utilisés
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 100
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: [ https://cloud.3p.eu/Downloads/1/809/8R/2023 ] ---
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: [ Cautionnement (5 % du montant initial du marché (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure); Cautionnement complémentaire 1 (10 % d’une partie du marché; voir CCH) ] ---
Date limite de validité de l’offre: 180 DAY
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Aucun
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Aucun
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours: [ CONSEIL D'ETAT ] ---
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: [ Commune de Flémalle ] ---
Organisation qui reçoit les demandes de participation: [ Commune de Flémalle ] ---
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Commune de Flémalle
Numéro d’enregistrement: ACF
Adresse postale: Grand’Route 287  
Ville: Flémalle
Code postal: 4400
Pays: Belgique
Point de contact: Christophe Ferrari
Adresse électronique: christophe.ferrari@flemalle.be
Téléphone: +32 42348894
Adresse internet: http://www.flemalle.be/
Profil de l’acheteur: https://www.publicprocurement.be
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel: FPS Policy and Support
Numéro d’enregistrement: BE001
Ville: Brussel
Code postal: 1000
Pays: Belgique
Adresse électronique: e.proc@publicprocurement.be
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1 ORG-0003
Nom officiel: 3P
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen
Code postal: 2000
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@3p.eu
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel: CONSEIL D'ETAT
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: rue de la Science, 33  
Ville: BRUXELLES
Code postal: 1040
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@conseildedat.be
Téléphone: +32 22349611
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 9b889cdf-8a3f-45cc-b1d2-46fd84c0e2b9 - 01
Type de formulaire: Planification
Type d’avis: Avis de préinformation ou avis périodique indicatif utilisé pour raccourcir les délais de réception des offres
Date d’envoi de l’avis: 2023-09-28+02:00 00:00:00+02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français 
11.2 Informations relatives à la publication

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