Ville De Charleroi

Remplacement et sécurisation des voiries et trottoirs dans l'entité en 2 lots



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Belgique - Travaux de construction - Remplacement et sécurisation des voiries et trottoirs dans l\'entité en 2 lots

Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: [Ville de Charleroi] ---
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Remplacement et sécurisation des voiries et trottoirs dans l'entité en 2 lots
Description: Remplacement et sécurisation des voiries et trottoirs dans l'entité en 2 lots
Identifiant de la procédure: c526cb0d-ddd2-4fc4-9ee6-1c9a3b8da707
Identifiant interne: 9/26/2023 9:04 AM 3PID921 2023/VOIRIE/01
Type de procédure: Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Hôtel de Ville, Place Charles II, 14-15 
Ville: Charleroi
Code postal: 6000
Entité secondaire du pays: Arr. Charleroi (BE32B)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Ville de Charleroi
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Hôtel de Ville, Place Charles II, 14-15 
Ville: Charleroi
Code postal: 6000
Entité secondaire du pays: Arr. Charleroi (BE32B)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Ville de Charleroi
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Hôtel de Ville, Place Charles II, 14-15 
Ville: Charleroi
Code postal: 6000
Entité secondaire du pays: Arr. Charleroi (BE32B)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Ville de Charleroi
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Informations complémentaires sur le délai : une date de début est prévue au marché, sous réserve d'éventuel recours introduit lors de la notification de la décision d'attribution.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Description: [ Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence. (voir DUME) ] ---
Description: [ Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale (voir DUME) ] ---
Description: [ Faillite. (voir DUME) ] ---
Description: [ Corruption. (voir DUME) ] ---
Description: [ Concordat préventif. (voir DUME) ] ---
Description: [ Participation à une organisation criminelle. (voir DUME) ] ---
Description: [ Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental. (voir DUME) ] ---
Description: [ Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme. (voir DUME) ] ---
Description: [ Fraude. (voir DUME) ] ---
Description: [ Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains. (voir DUME) ] ---
Description: [ Insolvabilité. (voir DUME) ] ---
Description: [ Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail. (voir DUME) ] ---
Description: [ Biens administrés par un liquidateur. (voir DUME) ] ---
Description: [ Coupable de fausses déclarations, dissimulation d’informations, incapacité de présenter les documents requis et obtention d’informations confidentielles sur cette procédure. (voir DUME) ] ---
Description: [ Motifs d’exclusion purement nationaux. (voir DUME) ] ---
Description: [ Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché. (voir DUME) ] ---
Description: [ Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché. (voir DUME) ] ---
Description: [ Coupable d’une faute professionnelle grave. (voir DUME) ] ---
Description: [ Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables. (voir DUME) ] ---
Description: [ Manquement aux obligations dans le domaine du droit social. (voir DUME) ] ---
Description: [ Paiement de cotisations de sécurité sociale. (voir DUME) ] ---
Description: [ État de cessation d’activités. (voir DUME) ] ---
Description: [ Paiement d’impôts et taxes. (voir DUME) ] ---
Description: [ Infraction terroriste ou infraction liée aux activités terroristes. (voir DUME) ] ---
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: Remplacement et sécurisation des voiries et trottoirs - District Nord
Description: Description des travaux à réaliser : - Démontage et démolition de trottoirs ; - Remplacement et mise à niveau d’éléments linéaires ; - Pose de dalles 30/30 en béton, de pavés béton, de pavés de pierre et d’hydrocarboné en trottoir ; - Démontage et démolition des éléments constitutifs de la chaussée ; - Mise en œuvre d’une sous - fondation/fondation ; - Rabotage du revêtement hydrocarboné ; - Pose d’une couche ou de 2 couches de revêtement hydrocarboné ; - Remplacement d’avaloirs et raccordement partiel ou complet au collecteur. Entités : - Dampremy - Lodelinsart - Gilly - Montignies-sur-Sambre - Roux - Jumet - Gosselies - Ransart
Identifiant interne: 2023/VOIRIE/01
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45000000 Travaux de construction
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Hôtel de Ville, Place Charles II, 14-15 
Ville: Charleroi
Code postal: 6000
Entité secondaire du pays: Arr. Charleroi (BE32B)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Ville de Charleroi
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2024-04-15+02:00
Durée: 24 MONTH
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: Sans objet
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Le soumissionnaire doit disposer d'un ratio chiffres d'affaires/effectif annuel sur les 3 dernières années. Par effectif, on entend le personnel employé par le soumissionnaire qu'il soit d'encadrement ou ouvrier. Le ratio doit être au maximum égal à 500.000 € par travailleur sur les 3 dernières années (année par année et pas en moyenne). Niveau(x) minimal(aux): /ratio chiffre d'affaires/effectif : le ratio doit être au maximum égal à 500.000 € par travailleur sur les 3 dernières années.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: * Le soumissionnaire est tenu d’apporter la preuve qu’il dispose de l’agréation d’entrepreneur dans la catégorie et la classe exigées. * Catégorie C (Entreprises générales de travaux routiers) classe 5 Pour chaque lot, durant l'exécution du marché, aucune commande partielle ne pourra être supérieure au montant de la classe déterminée.Niveau(x) minimal(aux): * Catégorie C (Entreprises générales de travaux routiers) classe 5
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Autre
Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 5
Utilisation de ce critère: Utilisés
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 100
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: [ https://cloud.3p.eu/Downloads/1/921/VG/2023 ] ---
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://eten.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: [ Cautionnement (5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure) ] ---
Date limite de réception des offres: 2023-10-13+02:00 11:00:00+02:00
Date limite de validité de l’offre: 180 DAY
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date/heure: 2023-10-13+02:00 11:00:00+02:00
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Aucun
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Aucun
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours: [ Conseil d'Etat ] ---
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: [ Ville de Charleroi ] ---
Organisation qui reçoit les demandes de participation: [ Ville de Charleroi ] ---
5.1 Lot: LOT-0002
Titre: Remplacement et sécurisation des voiries et trottoirs - District Sud
Description: Description des travaux à réaliser : - Démontage et démolition de trottoirs ; - Remplacement et mise à niveau d’éléments linéaires ; - Pose de dalles 30/30 en béton, de pavés béton, de pavés de pierre et d’hydrocarboné en trottoir ; - Démontage et démolition des éléments constitutifs de la chaussée ; - Mise en œuvre d’une sous - fondation/fondation ; - Rabotage du revêtement hydrocarboné ; - Pose d’une couche ou de 2 couches de revêtement hydrocarboné ; - Remplacement d’avaloirs et raccordement partiel ou complet au collecteur. Entités de: - Charleroi - Couillet - Goutroux - Marchienne-au-Pont - Marcinelle - Monceau-sur-Sambre - Mont-sur-Marchienne
Identifiant interne: 2023/VOIRIE/01 2
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45000000 Travaux de construction
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Hôtel de Ville, Place Charles II, 14-15 
Ville: Charleroi
Code postal: 6000
Entité secondaire du pays: Arr. Charleroi (BE32B)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Ville de Charleroi
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2024-04-15+02:00
Durée: 24 MONTH
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: Sans objet
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Le soumissionnaire doit disposer d'un ratio chiffres d'affaires/effectif annuel sur les 3 dernières années. Par effectif, on entend le personnel employé par le soumissionnaire qu'il soit d'encadrement ou ouvrier. Le ratio doit être au maximum égal à 500.000 € par travailleur sur les 3 dernières années (année par année et pas en moyenne). Niveau(x) minimal(aux): /ratio chiffre d'affaires/effectif : le ratio doit être au maximum égal à 500.000 € par travailleur sur les 3 dernières années.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: * Le soumissionnaire est tenu d’apporter la preuve qu’il dispose de l’agréation d’entrepreneur dans la catégorie et la classe exigées. * Catégorie C (Entreprises générales de travaux routiers) classe 5 Pour chaque lot, durant l'exécution du marché, aucune commande partielle ne pourra être supérieure au montant de la classe déterminée.Niveau(x) minimal(aux): * Catégorie C (Entreprises générales de travaux routiers) classe 5
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Autre
Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 5
Utilisation de ce critère: Utilisés
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 100
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: [ https://cloud.3p.eu/Downloads/1/921/VG/2023 ] ---
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://eten.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: [ Cautionnement (5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure) ] ---
Date limite de réception des offres: 2023-10-13+02:00 11:00:00+02:00
Date limite de validité de l’offre: 180 DAY
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date/heure: 2023-10-13+02:00 11:00:00+02:00
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Aucun
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Aucun
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours: [ Conseil d'Etat ] ---
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: [ Ville de Charleroi ] ---
Organisation qui reçoit les demandes de participation: [ Ville de Charleroi ] ---
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Ville de Charleroi
Numéro d’enregistrement: 0207.310.774
Adresse postale: Hôtel de Ville, Place Charles II, 14-15  
Ville: Charleroi
Code postal: 6000
Pays: Belgique
Point de contact: Véronique VANDEBROUCK
Adresse électronique: veronique.vandebrouck@charleroi.be
Téléphone: +32 71869367
Télécopieur: +32 71869344
Adresse internet: http://www.charleroi.be/
Profil de l’acheteur: https://eten.publicprocurement.be
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel: FPS Policy and Support
Numéro d’enregistrement: BE001
Ville: Brussel
Code postal: 1000
Pays: Belgique
Adresse électronique: e.proc@publicprocurement.be
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1 ORG-0003
Nom officiel: 3P
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen
Code postal: 2000
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@3p.eu
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: 0931814266
Adresse postale: Rue de la Science 33  
Ville: Bruxelles (Etterbeek)
Code postal: 1040
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@conseildetat.be
Téléphone: +32 22349611
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
10. Modification
Version de l’avis antérieur à modifier: 7cf0590e-5ca4-4100-82e9-b93b67ba75ce-01
Principale raison de la modification: Mise à jour d’informations
Description: Les documents du marché ayant pour objet "Remplacement et sécurisation des voiries et trottoirs dans l'entité en 2 lots" sont modifiés. (ajout du document Dume) Vous pouvez télécharger la dernière version des documents modifiés sur https://cloud.3p.eu/Downloads/1/921/VG/2023
10.1 Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 894119f7-6809-4c08-9b47-d74563cb4fc1 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 2023-09-26+02:00 00:00:00+02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français 
11.2 Informations relatives à la publication

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