1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: [BEP Environnement] ---
Forme juridique de l’acheteur: Groupement d’autorités publiques
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Centre d’économie circulaire et sociale de Rhisnes - DÉSIGNATION D'UN AUTEUR DE PROJET
Description: Le marché de services comprend les éléments suivants : •Une mission complète d’architecture allant de l’esquisse au suivi de l’exécution du marché de travaux •Une mission complète d’ingénierie en stabilité et techniques spéciales•Une mission complète PEB1.Description du projet :Le BEP ENVIRONNEMENT va construire un nouveau centre d’économie circulaire et sociale à Rhisnes. Ce nouveau centre constitue une extension du site existant exploité par la Ressourcerie Namuroise.Il comprendra 4 grands espaces :•Un RECUPARC : nouveau point d’apport volontaire et de collecte d’objets et matériaux en vue de la préparation au réemploi. Cette infrastructure qui constituera un point d’alimentation important de la matériauthèque, comprendra également une partie dédiée au tri des déchets non valorisables en réemploi, mais destinés à différentes filières de recyclage. •Une MATERIAUTHEQUE : magasin de bricolage de seconde main, permettant de proposer des matériaux et objets de réemploi (quincaillerie, outillage, matières, vrac, etc.). Cette Matériauthèque sera alimentée via le Récuparc, les espaces récup existants dans certains recyparcs et via la collecte des encombrants à domicile effectuée par la Ressourcerie namuroise. •Une MANUFACTURE : ateliers dédiés au travail et mise en valeur de matériaux et objets venant de la matériauthèque. Cette manufacture sera utilisée en partie pour les activités de la Ressourcerie qui a pour projet de pouvoir semi-industrialiser son process de production, notamment de panneaux lamellés-collés, à base de bois de réemploi. Elle sera également un espace d’ateliers partagés et ouverts à des partenaires, artisans, PME ayant des projets dans le domaine du réemploi et plus spécifiquement des acteurs de la filière bois. La formation de nouveaux acteurs dans le domaine de la réutilisation sera un axe important.•Un REPAIR-SHOP permanent : espace de diagnostic et petites réparations des objets du quotidien accessible aux citoyens.Ce marché ainsi que le(s) marché(s) de travaux qui en découleront sont financés en grande partie par des fonds Feder de l'Union européenne et par la Wallonie.
Identifiant de la procédure: b520fd4b-9275-49d6-b483-b4174b564dd1
Identifiant interne: 9/26/2023 2:24 PM 3PID1192 2023/CECS/auteur projet
Type de procédure: Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Nouvelle route de Suarlée 8
Ville: Rhisnes
Code postal: 5020
Entité secondaire du pays: Arr. Namur (BE352)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Ressourcerie Namuroise- Rhisnes
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Nouvelle route de Suarlée 8
Ville: Rhisnes
Code postal: 5020
Entité secondaire du pays: Arr. Namur (BE352)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Ressourcerie Namuroise- Rhisnes
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: La date de démarrage du marché est donnée à titre indicatif. Le marché débutera lors de sa notification.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Description: [ Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence. (voir DUME) ] ---
Description: [ Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale (voir DUME) ] ---
Description: [ Faillite. (voir DUME) ] ---
Description: [ Corruption. (voir DUME) ] ---
Description: [ Concordat préventif. (voir DUME) ] ---
Description: [ Participation à une organisation criminelle. (voir DUME) ] ---
Description: [ Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental. (voir DUME) ] ---
Description: [ Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme. (voir DUME) ] ---
Description: [ Fraude. (voir DUME) ] ---
Description: [ Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains. (voir DUME) ] ---
Description: [ Insolvabilité. (voir DUME) ] ---
Description: [ Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail. (voir DUME) ] ---
Description: [ Biens administrés par un liquidateur. (voir DUME) ] ---
Description: [ Coupable de fausses déclarations, dissimulation d’informations, incapacité de présenter les documents requis et obtention d’informations confidentielles sur cette procédure. (voir DUME) ] ---
Description: [ Motifs d’exclusion purement nationaux. (voir DUME) ] ---
Description: [ Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché. (voir DUME) ] ---
Description: [ Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché. (voir DUME) ] ---
Description: [ Coupable d’une faute professionnelle grave. (voir DUME) ] ---
Description: [ Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables. (voir DUME) ] ---
Description: [ Manquement aux obligations dans le domaine du droit social. (voir DUME) ] ---
Description: [ Paiement de cotisations de sécurité sociale. (voir DUME) ] ---
Description: [ État de cessation d’activités. (voir DUME) ] ---
Description: [ Paiement d’impôts et taxes. (voir DUME) ] ---
Description: [ Infraction terroriste ou infraction liée aux activités terroristes. (voir DUME) ] ---
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: Centre d’économie circulaire et sociale de Rhisnes - DÉSIGNATION D'UN AUTEUR DE PROJET
Description: Centre d’économie circulaire et sociale de Rhisnes - DÉSIGNATION D'UN AUTEUR DE PROJET
Identifiant interne: 2023/CECS/auteur projet
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Nouvelle route de Suarlée 8
Ville: Rhisnes
Code postal: 5020
Entité secondaire du pays: Arr. Namur (BE352)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Ressourcerie Namuroise- Rhisnes
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2024-01-01+01:00
Date de fin: 2028-12-31+01:00
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: Sans objet
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère:Type: Capacité technique et professionnelle
Description: • Une liste des principaux services prestés pour des travaux réceptionnés au cours des trois dernières années maximums à compter de l’avis de marché, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé avec les coordonnées de son responsable. Niveau(x) minimal(aux): • 2 références d’une construction d’un immeuble tertiaire dont le montant des travaux est de minimum 3.000.000 € HTVA • 2 références de constructions d’infrastructures (dalles béton, voiries, bassins d’orages, quais,….) dont le montant des travaux est de minimum 1.000.000 € HTVA
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:Type: Capacité technique et professionnelle
Description: • L'indication des titres d'études et professionnels du prestataire de services.Niveau(x) minimal(aux): • Un Architecte ayant au minimum 10 ans d'ancienneté • Un ingénieur en stabilité/infrastructures ayant au minimum 5 ans d'ancienneté • Un ingénieur en techniques spéciales ayant au minimum 5 ans d’ancienneté • Un responsable PEB ayant au minimum 5 ans d’ancienneté L’attention du soumissionnaire est attirée sur le fait que pour chacun de ces domaines, le pouvoir adjudicateur impose la même personne en charge des études et du suivi de chantier. Par ailleurs, afin de faciliter la gestion du dossier en cas de départ professionnel, le pouvoir adjudicateur impose également la mise en place d’un système de backup dans chacun des domaines définis ci-dessus. (Archi, TS, stab/infra, PEB). Les backup désignés par l’adjudicataire seront présentés au démarrage du projet au pouvoir adjudicateur et seront briefés de manière très régulière sur l’avancement du dossier et ce, au minimum au étapes clés (avant-projet, projet, permis d’urbanisme, documents de marchés, analyse des offres,…)
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:Type: Capacité économique et financière
Description: • Une liste de services similaires (mission d’architecture et de suivi d’exécution) prestés pour des travaux réceptionnés (réception provisoire) au cours des trois dernières années maximum à compter de l’avis de marché, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé avec les coordonnées de son responsable.Niveau(x) minimal(aux): • 2 références pour la construction d’un immeuble tertiaire dont le montant des travaux est de minimum 3.000.000 € HTVA • 2 références pour la construction d’infrastructures (dalles béton, voiries, bassins d’orages, quais,….) dont le montant des travaux est de minimum 1.000.000 € HTVA
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critère: Utilisés
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 60
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:Type: Qualité
Description: Méthodologie
Pondération (points, valeur exacte): 15
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:Type: Qualité
Description: Qualité technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 25
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: [ Cautionnement (5 % du montant initial du marché (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure) ] ---
Date limite de réception des offres: 2023-12-08+01:00 10:00:00+01:00
Date limite de validité de l’offre: 180 DAY
Informations relatives à l’ouverture publique:Date/heure: 2023-12-08+01:00 10:00:00+01:00
Conditions du marché:Facturation en ligne: Requise
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique:Aucun
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours: [ Conseil d'Etat ] ---
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: [ BEP Environnement ] ---
Organisation qui reçoit les demandes de participation: [ BEP Environnement ] ---
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: BEP Environnement
Numéro d’enregistrement: BE 0201.400.209
Adresse postale: Avenue Sergent Vrithoff 2
Ville: Namur
Code postal: 5000
Pays: Belgique
Point de contact: Thomas Grevisse
Téléphone: +32 81718242
Télécopieur: +32 81718250
Rôles de cette organisation:Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel: FPS Policy and Support
Numéro d’enregistrement: BE001
Ville: Brussel
Code postal: 1000
Pays: Belgique
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation:TED eSender
8.1 ORG-0003
Nom officiel: 3P
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen
Code postal: 2000
Pays: Belgique
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation:Prestataire de services de passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: Rue de la Science, 33
Ville: Bruxelles
Code postal: 1040
Pays: Belgique
Téléphone: +32 22349611
Rôles de cette organisation:Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: c3226dd1-5722-4511-9a8f-28da676ec136 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 2023-09-26+02:00 00:00:00+02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication