Centre Hospitalier Epicura A.s.b.l.

Rénovation de la chaufferie, Optimisation des sous-stations



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Belgique - Travaux de gros œuvre - Rénovation de la chaufferie, Optimisation des sous-stations

Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: [Centre Hospitalier EpiCURA a.s.b.l.] ---
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Rénovation de la chaufferie, Optimisation des sous-stations
Description: Ce marché a pour objet la rénovation de la chaufferie et l'optimisation des sous-stations. Ce marché est divisé en 2 lots: Lot 1 : gros-œuvre Lot 2 : techniques spéciales
Identifiant de la procédure: ad841060-0d53-4765-864b-42961b566ef3
Identifiant interne: 9/27/2023 3:04 PM 3PID449 2022_039_AH_COGENERATION_PCAN 2
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45223220 Travaux de gros œuvre
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: rue Maria Thomée 1 
Ville: Ath
Code postal: 7800
Entité secondaire du pays: Arr. Ath (BE32A)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Centre Hospitalier EpiCURA a.s.b.l.
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: rue Maria Thomée 1 
Ville: Ath
Code postal: 7800
Entité secondaire du pays: Arr. Ath (BE32A)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Centre Hospitalier EpiCURA a.s.b.l.
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: rue Maria Thomée 1 
Ville: Ath
Code postal: 7800
Entité secondaire du pays: Arr. Ath (BE32A)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Centre Hospitalier EpiCURA a.s.b.l.
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Description: [ Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Faillite. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Corruption. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Concordat préventif. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Participation à une organisation criminelle. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Fraude. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Insolvabilité. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Biens administrés par un liquidateur. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Coupable de fausses déclarations, dissimulation d’informations, incapacité de présenter les documents requis et obtention d’informations confidentielles sur cette procédure. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Motifs d’exclusion purement nationaux. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Coupable d’une faute professionnelle grave. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Manquement aux obligations dans le domaine du droit social. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Paiement de cotisations de sécurité sociale. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ État de cessation d’activités. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Paiement d’impôts et taxes. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Infraction terroriste ou infraction liée aux activités terroristes. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: LOT 1 - Gros-oeuvre
Description: LOT 1 - Gros-oeuvre La présente entreprise comprend la réalisation de tous les travaux de gros œuvre dans le cadre de la rénovation de la chaufferie, l’optimisation des sous-stations et l’installation d'une cogénération sur le site d’EpiCURA à Ath, situé rue maria Thomée 1, 7800 Ath.
Identifiant interne: 2022_039_AH_COGENERATION_PCAN 2
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45223220 Travaux de gros œuvre
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: rue Maria Thomée 1 
Ville: Ath
Code postal: 7800
Entité secondaire du pays: Arr. Ath (BE32A)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Centre Hospitalier EpiCURA a.s.b.l.
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2024-01-31+01:00
Durée: 80 WORKING_DAY
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: Sans objet
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Respect législation sécurité Niveau(x) minimal(aux): Le matériel doit répondre aux normes CE ainsi qu'à la législation belge en terme de sécurité; Le soumissionnaire doit fournir une attestation sur l'honneur qui garantit le bon respect des normes.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Références Niveau(x) minimal(aux): Le soumissionnaire doit pouvoir se justifier d'un minimum de 2 projets d'ampleur similaire.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du candidat ou soumissionnaire, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Niveau(x) minimal(aux): Le soumissionnaire doit prouver un chiffre d’affaires annuel d’un minimum de 2.500.000 € - deux millions cinq-cent mille euros.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: * Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Autre
Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: Lot 1 : Classe 2 Catégorie D Lot 2 : Classe 5 Catégorie D17
Utilisation de ce critère: Utilisés
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 70
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Qualité et pertinence des mesures pour limiter les nuisances
Pondération (points, valeur exacte): 20
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Délai de mobilisation de l'entreprise
Pondération (points, valeur exacte): 10
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: [ https://cloud.3p.eu/Downloads/1/449/KV/2023 ] ---
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 2023-10-31+01:00 10:00:00+01:00
Date limite de validité de l’offre: 180 DAY
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
Informations relatives aux délais de recours: Tous les litiges relatifs à l’exécution de ce marché sont exclusivement tranchés par les tribunaux compétents de l’arrondissement judiciaire de Mons. Le pouvoir adjudicateur n’est en aucun cas responsable des dommages causés à des personnes ou à des biens qui sont la conséquence directe ou indirecte des activités nécessaires à l’exécution de ce marché. Le prestataire de services garantit le pouvoir adjudicateur contre toute action en dommages et intérêts par des tiers à cet égard.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Aucun
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Aucun
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours: [ Tribunal de première Instance de Hainaut, division Mons ] ---
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: [ Centre Hospitalier EpiCURA a.s.b.l. ] ---
Organisation qui reçoit les demandes de participation: [ Centre Hospitalier EpiCURA a.s.b.l. ] ---
5.1 Lot: LOT-0002
Titre: LOT 2 - Techniques spéciales - Achat
Description: LOT 2 - Techniques spéciales - Achat La présente entreprise comprend la réalisation de tous les travaux HVAC, électrique dans le cadre de la rénovation de la chaufferie, l’optimisation des sous-stations et l’installation d'une cogénération sur le site d’EpiCURA à Ath, situé rue maria Thomée 1, 7800 Ath. L’entreprise comprend tous les travaux décrits dans le descriptif technique. N.B. : le cahier des charges technique, le métré récapitulatif et les plans détaillés réalisés par Lemaire Ingénieurs seront communiqués après la phase de sélection des soumissionnaires.
Identifiant interne: 2022_039_AH_COGENERATION_PCAN 2 2
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45311200 Travaux d'installations électriques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: rue Maria Thomée 1 
Ville: Ath
Code postal: 7800
Entité secondaire du pays: Arr. Ath (BE32A)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Centre Hospitalier EpiCURA a.s.b.l.
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2024-01-31+01:00
Durée: 180 WORKING_DAY
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: Sans objet
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Respect législation sécurité Niveau(x) minimal(aux): Le matériel doit répondre aux normes CE ainsi qu'à la législation belge en terme de sécurité; Le soumissionnaire doit fournir une attestation sur l'honneur qui garantit le bon respect des normes.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Références Niveau(x) minimal(aux): Le soumissionnaire doit pouvoir se justifier d'un minimum de 2 projets d'ampleur similaire.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du candidat ou soumissionnaire, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Niveau(x) minimal(aux): Le soumissionnaire doit prouver un chiffre d’affaires annuel d’un minimum de 2.500.000 € - deux millions cinq-cent mille euros.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: * Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Autre
Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: Lot 1 : Classe 2 Catégorie D Lot 2 : Classe 5 Catégorie D17
Utilisation de ce critère: Utilisés
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité technique
Pondération (points, valeur exacte): 30
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Rentabilité
Pondération (points, valeur exacte): 30
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: [ https://cloud.3p.eu/Downloads/1/449/KV/2023 ] ---
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 2023-10-31+01:00 10:00:00+01:00
Date limite de validité de l’offre: 180 DAY
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
Informations relatives aux délais de recours: Tous les litiges relatifs à l’exécution de ce marché sont exclusivement tranchés par les tribunaux compétents de l’arrondissement judiciaire de Mons. Le pouvoir adjudicateur n’est en aucun cas responsable des dommages causés à des personnes ou à des biens qui sont la conséquence directe ou indirecte des activités nécessaires à l’exécution de ce marché. Le prestataire de services garantit le pouvoir adjudicateur contre toute action en dommages et intérêts par des tiers à cet égard.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Aucun
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Aucun
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours: [ Tribunal de première Instance de Hainaut, division Mons ] ---
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: [ Centre Hospitalier EpiCURA a.s.b.l. ] ---
Organisation qui reçoit les demandes de participation: [ Centre Hospitalier EpiCURA a.s.b.l. ] ---
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Centre Hospitalier EpiCURA a.s.b.l.
Numéro d’enregistrement: 0842 335 231
Adresse postale: Rue Louis Caty, 136  
Ville: Baudour
Code postal: 7331
Pays: Belgique
Point de contact: François Burhin
Adresse électronique: sdg@epicura.be
Téléphone: +32 65769619
Adresse internet: http://www.epicura.be/
Profil de l’acheteur: https://www.publicprocurement.be
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel: FPS Policy and Support
Numéro d’enregistrement: BE001
Ville: Brussel
Code postal: 1000
Pays: Belgique
Adresse électronique: e.proc@publicprocurement.be
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1 ORG-0003
Nom officiel: 3P
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen
Code postal: 2000
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@3p.eu
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Tribunal de première Instance de Hainaut, division Mons
Numéro d’enregistrement: BE 0308.357.753
Adresse postale: RUE DE NIMY, 35  
Ville: Mons
Code postal: 7000
Pays: Belgique
Téléphone: +32 65356511
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: b37ab1a9-f71e-4e05-892f-87af62eba204 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 2023-09-27+02:00 00:00:00+02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français 
11.2 Informations relatives à la publication

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