1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: [Institut Notre-Dame ASBL] ---
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Construction d’une extension et aménagement des abords de l’institut Notre-Dame sis à Rue Adolphe Willemyns 213, 1070 Anderlecht
Description: Construction d’une extension et aménagement des abords de l’institut Notre-Dame sis à Rue Adolphe Willemyns 213, 1070 Anderlecht
Identifiant de la procédure: 436d5798-65e1-4b3d-b622-4c538bb1a8df
Identifiant interne: INDW_21.6312
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: No
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Description: [ 7. MOTIFS D’EXCLUSION (ART. 66-80 LOI 17.06.2016 ; ART. 59-74 AR 18.04.2017)7.1. PRINCIPES Le simple fait d'introduire une offre constitue une déclaration implicite sur l'honneur du soumissionnaire qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi. (Art. 39, §1er, al. 1er de l’AR du 18.04.2017)La déclaration implicite vaut uniquement pour les situations d’exclusions pour lesquelles les documents ou certificats sont gratuitement accessibles au pouvoir adjudicateur notamment par le biais de Telemarc.Pour les éléments qui ne relèvent pas de la déclaration implicite, les documents et certificats sont présentés au plus tard à la date ultime d’introduction des offres. Cependant, le pouvoir adjudicateur peut demander à des soumissionnaires, à tout moment de la procédure, de fournir tout ou partie des documents justificatifs, si cela est nécessaire pour assurer le bon déroulement de la procédure. (En application de l’article 73, § 3 de la loi du 17.06.2016).En cas de sous-traitance, le pouvoir adjudicateur (PA) vérifiera dans le chef de ces sous-traitants l’existence des motifs d’exclusion et exigera le remplacement du/des sous-traitants le cas échéant. En cas de groupement d’opérateurs économiques, les exigences relatives au droit d’accès sont applicables individuellement à tous les membres qui doivent chacun fournir la preuve individuellement. Conformément à l’article 75 de l’AR du 18/4/2017, préalablement à l’attribution du marché, le PA procèdera à la vérification des ces motifs d’exclusion, des critères de sélection requis et donc de l’exactitude de cette déclaration sur l’honneur implicite dans le chef du soumissionnaire dont l’offre est économiquement la plus avantageuse. Toutefois, le PA procédera à la vérification de l’absence de dettes fiscales et sociales pour tous les soumissionnaires (via Telemarc).7.2. MOTIFS D’EXCLUSION OBLIGATOIRE (ART. 67, LOI DU 17.06.2016 ; 61, AR 18.04.2017)Est exclu de la présente procédure, le soumissionnaire qui a fait l’objet d’un jugement ayant force de chose jugée pour :participation à une organisation criminelle, corruption, fraude ; infractions terroristes, infractions liées aux activités terroristes ou incitation à commettre une telle infraction, complicité ou tentative d’une telle infraction ;blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme ;travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains ;occupation de ressortissants de pays tiers en séjour illégal.Un extrait de casier judiciaire (daté de moins de 6 mois) établi au nom du soumissionnaire (personne morale ou physique) doit être joint à l’offre.Tout soumissionnaire qui se trouve dans l'une des situations susvisées peut fournir des preuves afin d'attester que les mesures qu'il a prises suffisent à démontrer sa fiabilité malgré l'existence d'un motif d'exclusion pertinent. Si ces preuves sont jugées suffisantes par le PA, le soumissionnaire concerné n'est pas exclu de la procédure de passation. 7.3 DETTES SOCIALES ET FISCALES (ART. 68, LOI DU 17.06.2016 ; ART. 62 ET 63 DE L’AR DU 18.04.2017)A quelque moment que ce soit de la procédure, un soumissionnaire doit satisfaire à ses obligations relatives au paiement d’impôts, taxes et de cotisations sociales, sauf dans les cas prévus à l’article 68 de la Loi du 17.06.2016.Le PA demandera lui-même les renseignements ou documents de preuve adéquats accessibles gratuitement par des moyens électroniques via Télémarc.7.4 MOTIFS D’EXCLUSION FACULTATIVE (ART.69 ET 70, LOI DU 17.06.2016)Le PA peut exclure, à quelque stade de la procédure de passation, de la participation à une procédure, un soumissionnaire dans les cas suivants :lorsque le PA peut démontrer, par tout moyen approprié, que le soumissionnaire a manqué aux obligations applicables dans les domaines du droit environnemental, social et du travail, lorsque le soumissionnaire est en état de faillite, de liquidation, de cessation d'activités, de réorganisation judiciaire ou a fait l'aveu de sa faillite ou fait l'objet d'une procédure de liquidation ou de réorganisation judiciaire, ou dans toute situation analogue résultant d'une procédure de même nature existant dans d'autres réglementations nationales ;lorsque des défaillances importantes ou persistantes du soumissionnaire ont été constatées lors de l'exécution d'une obligation essentielle qui lui incombait dans le cadre d'un marché public antérieur, d'un marché antérieur passé avec un pouvoir adjudicateur ou d'une concession antérieure, lorsque ces défaillances ont donné lieu à des mesures d'office, des dommages et intérêts ou à une autre sanction comparable ;Tout soumissionnaire est tenu de joindre à son offre une déclaration sur l’honneur explicite :-qu’il respecte les obligations applicables dans les domaines du droit environnemental, social et du travail-qu’il n’a fait l’objet d’aucune sanction pour défaillance importante ou persistante lors de l'exécution d'une obligation essentielle dans le cadre d'un marché public antérieurLe PA demandera lui-même les renseignements ou documents de preuve adéquats (attestation faillite) accessibles gratuitement par des moyens électroniques via Télémarc. Les mesures correctrices s’appliquent également pour les motifs d’exclusion facultatif. ] ---
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: INDW_21.6312 - Lot 1 - Architecture, stabilité et abords
Description: Lot 1 - Architecture, stabilité et abords
Identifiant interne: 1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
5.1.2 Lieu d’exécution
Entité secondaire du pays: Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: Sans objet
Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère:Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Les dispositions légales et réglementaires organisant l'agréation des entrepreneurs sont d'application. Lot 1 : Architecture, stabilité et abords Catégorie D, classe 5 : jusqu’à 1.810.000,00€ Lot 2 : HVAC/Plomberie Catégorie D16-D17-D18, Classe 3 : jusque 500.000,00 € Lot 3 : Electricité Catégorie P1, Classe 2 : jusque 275.000,00 €
Critère:Type: Capacité économique et financière
Description: D’application via l’agréation.
Critère:Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: D’application via l’agréation.
Critère:Type: Autre
Description: Visite obligatoire : Les visites sont prévues le 11/10 et le 18/10 à 10h00. La présence à l'une des deux dates est obligatoire.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:Type: Prix
Description: Le prix est le seul critère d'attribution
5.1.11 Documents de marché
Canal de communication ad hoc: 5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 2023-11-03+01:00 10:00:00+01:00
Conditions du marché:Facturation en ligne: Requise
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique:Aucun
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours: [ Institut Notre-Dame ASBL ] ---
5.1 Lot: LOT-0002
Titre: INDW_21.6312 - Lot 2 - HVAC, plomberie et sanitaires
Description: Lot 2 - HVAC, plomberie et sanitaires
Identifiant interne: 2
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
5.1.2 Lieu d’exécution
Entité secondaire du pays: Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: Sans objet
Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère:Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Les dispositions légales et réglementaires organisant l'agréation des entrepreneurs sont d'application. Lot 1 : Architecture, stabilité et abords Catégorie D, classe 5 : jusqu’à 1.810.000,00€ Lot 2 : HVAC/Plomberie Catégorie D16-D17-D18, Classe 3 : jusque 500.000,00 € Lot 3 : Electricité Catégorie P1, Classe 2 : jusque 275.000,00 €
Critère:Type: Capacité économique et financière
Description: D’application via l’agréation.
Critère:Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: D’application via l’agréation.
Critère:Type: Autre
Description: Visite obligatoire : Les visites sont prévues le 11/10 et le 18/10 à 10h00. La présence à l'une des deux dates est obligatoire.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:Type: Prix
Description: Le seul critère d'attribution est le prix
5.1.11 Documents de marché
Canal de communication ad hoc: 5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 2023-11-03+01:00 10:00:00+01:00
Conditions du marché:Facturation en ligne: Requise
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique:Aucun
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours: [ Institut Notre-Dame ASBL ] ---
5.1 Lot: LOT-0003
Titre: INDW_21.6312 - Lot 3 - Electricité
Description: Lot 3 - Electricité
Identifiant interne: 3
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
5.1.2 Lieu d’exécution
Entité secondaire du pays: Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: Sans objet
Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère:Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Les dispositions légales et réglementaires organisant l'agréation des entrepreneurs sont d'application. Lot 1 : Architecture, stabilité et abords Catégorie D, classe 5 : jusqu’à 1.810.000,00€ Lot 2 : HVAC/Plomberie Catégorie D16-D17-D18, Classe 3 : jusque 500.000,00 € Lot 3 : Electricité Catégorie P1, Classe 2 : jusque 275.000,00 €
Critère:Type: Capacité économique et financière
Description: D’application via l’agréation.
Critère:Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: D’application via l’agréation.
Critère:Type: Autre
Description: Visite obligatoire : Les visites sont prévues le 11/10 et le 18/10 à 10h00. La présence à l'une des deux dates est obligatoire.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:Type: Prix
Description: Le seul critère d'attribution est le prix
5.1.11 Documents de marché
Canal de communication ad hoc: 5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 2023-11-03+01:00 10:00:00+01:00
Conditions du marché:Facturation en ligne: Requise
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique:Aucun
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours: [ Institut Notre-Dame ASBL ] ---
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Institut Notre-Dame ASBL
Numéro d’enregistrement: BE 0406.466.721
Département: Institut Notre Dame Anderlecht
Adresse postale: Rue de Fiennes, 66
Ville: Anderlecht
Code postal: 1070
Entité secondaire du pays: Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Téléphone: +32 476338863
Rôles de cette organisation:Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville: Bruxelles
Code postal: 1000
Entité secondaire du pays: Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation:TED eSender
10. Modification
Version de l’avis antérieur à modifier: bf8d0dc8-cf1d-4cb6-a774-da0d5f97bfd2-01
Description: Ajout des dates et heures de visite : Les visites sont prévues le 11/10 et le 18/10 à 10h00. La présence à l'une des deux dates est obligatoire.
10.1 Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 9756415e-0cd9-43e7-9e24-dc9161301b23 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 2023-09-27+02:00 00:00:00+02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication