1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: [Fagnes & Plateau sc] ---
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: MARCHE PUBLIC de Conception – construction (Design & Build) visant à mettre en œuvre pour la société FAGNES & PLATEAU, 10 logements préfabriqués à haute performance environnementale à Ossature bois à 4850 MORESNET
Description: MARCHE PUBLIC de Conception – construction (Design & Build) visant à mettre en œuvre pour la société FAGNES & PLATEAU, 10 logements préfabriqués à haute performance environnementale à Ossature bois à 4850 MORESNET
Identifiant de la procédure: f6e9211d-5fc7-4f5c-91be-284c6ff0f067
Identifiant interne: 126128/2
Type de procédure: Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Description: [ voir CSC ] ---
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: 126128/2 - 1
Description: MARCHE PUBLIC de Conception – construction (Design & Build) visant à mettre en œuvre pour la société FAGNES & PLATEAU, 10 logements préfabriqués à haute performance environnementale à Ossature bois à 4850 MORESNET
Identifiant interne: 1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
5.1.2 Lieu d’exécution
Entité secondaire du pays: Arr. Verviers — communes francophones (BE335)
Pays: Belgique
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: Sans objet
Projet de passation de marchés financés en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère:Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Agréation catégorie D classe 6 - cfr point 9.1.1
Critère:Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Inscription à l'Ordre des Architectes - cfr point 9.1.2
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:Type: Prix
Description: Prix des logements et de la maintenance
Critère:Type: Qualité
Description: Conception architecturale et spatiale
Critère:Type: Qualité
Description: Qualité technique et environnementale
Critère:Type: Qualité
Description: Délais d'exécution
5.1.11 Documents de marché
Canal de communication ad hoc: 5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 2023-12-14+01:00 09:00:00+01:00
Conditions du marché:Facturation en ligne: Requise
Le paiement en ligne sera utilisé
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique:Aucun
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours: [ Conseil d'Etat ] ---
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Fagnes & Plateau sc
Numéro d’enregistrement: 0479167528_1193
Adresse postale: Rue Augustin-François Villers 2
Ville: Malmedy
Code postal: 4960
Entité secondaire du pays: Arr. Verviers — communes francophones (BE335)
Pays: Belgique
Téléphone: +32 80339604
Rôles de cette organisation:Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville: Bruxelles
Code postal: 1000
Entité secondaire du pays: Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation:TED eSender
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: 0931.814.266
Ville: rue de la Science 33 1040 Bruxelles
Pays: Belgique
Téléphone: 0222349611
Rôles de cette organisation:Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: c782e45e-3864-42db-95c2-684242617acd - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 2023-09-27+02:00 00:00:00+02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication