1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: [Commune de Courcelles] ---
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Rénovation de voiries et ouvrages d'art
Description: Rénovation de voiries et ouvrages d'art
Identifiant de la procédure: 2ff9bc5a-2e77-4b75-9bff-48d015ed30c6
Identifiant interne: 9/26/2023 5:12 PM 3PID1378 2023/voiries_ouv_art/FK/0904
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45220000 Ouvrages d'art et de génie civil
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue Jean Jaurès, 2
Ville: Courcelles
Code postal: 6180
Entité secondaire du pays: Arr. Charleroi (BE32B)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Commune de Courcelles
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue Jean Jaurès, 2
Ville: Courcelles
Code postal: 6180
Entité secondaire du pays: Arr. Charleroi (BE32B)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Commune de Courcelles
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue Jean Jaurès, 2
Ville: Courcelles
Code postal: 6180
Entité secondaire du pays: Arr. Charleroi (BE32B)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Commune de Courcelles
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue Jean Jaurès, 2
Ville: Courcelles
Code postal: 6180
Entité secondaire du pays: Arr. Charleroi (BE32B)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Commune de Courcelles
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue Jean Jaurès, 2
Ville: Courcelles
Code postal: 6180
Entité secondaire du pays: Arr. Charleroi (BE32B)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Commune de Courcelles
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue Jean Jaurès, 2
Ville: Courcelles
Code postal: 6180
Entité secondaire du pays: Arr. Charleroi (BE32B)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Commune de Courcelles
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Les dates de début d'exécution du marché sont reprises à titre purement indicatif.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Description: [ Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Faillite. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Corruption. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Concordat préventif. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Participation à une organisation criminelle. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Fraude. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Insolvabilité. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Biens administrés par un liquidateur. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Coupable de fausses déclarations, dissimulation d’informations, incapacité de présenter les documents requis et obtention d’informations confidentielles sur cette procédure. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Motifs d’exclusion purement nationaux. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Coupable d’une faute professionnelle grave. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Manquement aux obligations dans le domaine du droit social. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Paiement de cotisations de sécurité sociale. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ État de cessation d’activités. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Paiement d’impôts et taxes. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Infraction terroriste ou infraction liée aux activités terroristes. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: Asphaltage rue Tison suite et prolongée
Description: Asphaltage rue Tison suite et prolongée
Identifiant interne: 2023/Voiries_ouv_art/FK/0904
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45220000 Ouvrages d'art et de génie civil
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue Jean Jaurès, 2
Ville: Courcelles
Code postal: 6180
Entité secondaire du pays: Arr. Charleroi (BE32B)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Commune de Courcelles
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2023-11-02+01:00
Durée: 5 WORKING_DAY
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: Sans objet
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère:Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie de certificat de bonne exécution et de résultats pour les travaux les plus importants. Niveau(x) minimal(aux): Trois références pertinentes dans le domaine d'activité pour un montant minimum de 30.000 € TVAC
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:Type: Autre
Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: Pour les lots 1, 2 et 5 :Catégorie C5 (Revêtements hydrocarbonés et enduisages), Classe selon le montant de l'offre Pour le lot 3: catégorie C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe selon le montant de l'offre Pour le lot 4: Catégorie C(Entreprises générales de travaux routiers) ou catégorie D (Entreprises générales de bâtiments), Classe selon le montant de l'offre
Utilisation de ce critère: Utilisés
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 0
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 100
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: [ Lot 1 (Asphaltage rue Tison suite et prolongée) : Cautionnement (5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure); Cautionnement complémentaire (10 % d’une partie du marché; voir CCH)Lot 2 (Asphaltage rue de l'Epine partie 2) : Cautionnement (5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure); Cautionnement complémentaire (10 % d’une partie du marché; voir CCH)Lot 3 (Asphaltage de la Cour Michaux) : Cautionnement (5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure); Cautionnement complémentaire (10 % d’une partie du marché; voir CCH)Lot 4 (Rénovation de l'escalier rue de la Station ) : NéantLot 5 (Rénovation égouttage Coron des indes) : Cautionnement (5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure); Cautionnement complémentaire (10 % d’une partie du marché; voir CCH) ] ---
Date limite de réception des offres: 2023-10-17+02:00 10:00:00+02:00
Date limite de validité de l’offre: 120 DAY
Conditions du marché:Facturation en ligne: Requise
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique:Aucun
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours: [ Conseil d'Etat ] ---
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: [ Commune de Courcelles ] ---
Organisation qui reçoit les demandes de participation: [ Commune de Courcelles ] ---
5.1 Lot: LOT-0002
Titre: Asphaltage rue de l'Epine partie 2
Description: Asphaltage rue de l'Epine partie 2
Identifiant interne: 2023/Voiries_ouv_art/FK/0904
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45220000 Ouvrages d'art et de génie civil
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue Jean Jaurès, 2
Ville: Courcelles
Code postal: 6180
Entité secondaire du pays: Arr. Charleroi (BE32B)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Commune de Courcelles
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2023-11-02+01:00
Durée: 5 WORKING_DAY
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: Sans objet
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère:Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:Type: Autre
Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: Pour les lots 1, 2 et 5 :Catégorie C5 (Revêtements hydrocarbonés et enduisages), Classe selon le montant de l'offre Pour le lot 3: catégorie C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe selon le montant de l'offre Pour le lot 4: Catégorie C(Entreprises générales de travaux routiers) ou catégorie D (Entreprises générales de bâtiments), Classe selon le montant de l'offre
Utilisation de ce critère: Utilisés
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 0
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 100
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: [ Lot 1 (Asphaltage rue Tison suite et prolongée) : Cautionnement (5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure); Cautionnement complémentaire (10 % d’une partie du marché; voir CCH)Lot 2 (Asphaltage rue de l'Epine partie 2) : Cautionnement (5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure); Cautionnement complémentaire (10 % d’une partie du marché; voir CCH)Lot 3 (Asphaltage de la Cour Michaux) : Cautionnement (5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure); Cautionnement complémentaire (10 % d’une partie du marché; voir CCH)Lot 4 (Rénovation de l'escalier rue de la Station ) : NéantLot 5 (Rénovation égouttage Coron des indes) : Cautionnement (5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure); Cautionnement complémentaire (10 % d’une partie du marché; voir CCH) ] ---
Date limite de réception des offres: 2023-10-17+02:00 10:00:00+02:00
Date limite de validité de l’offre: 120 DAY
Conditions du marché:Facturation en ligne: Requise
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique:Aucun
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours: [ Conseil d'Etat ] ---
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: [ Commune de Courcelles ] ---
Organisation qui reçoit les demandes de participation: [ Commune de Courcelles ] ---
5.1 Lot: LOT-0003
Titre: Asphaltage de la Cour Michaux
Description: Asphaltage de la Cour Michaux
Identifiant interne: 2023/Voiries_ouv_art/FK/0904
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45220000 Ouvrages d'art et de génie civil
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue Jean Jaurès, 2
Ville: Courcelles
Code postal: 6180
Entité secondaire du pays: Arr. Charleroi (BE32B)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Commune de Courcelles
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2023-11-02+01:00
Durée: 15 WORKING_DAY
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: Sans objet
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère:Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:Type: Autre
Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: Pour les lots 1, 2 et 5 :Catégorie C5 (Revêtements hydrocarbonés et enduisages), Classe selon le montant de l'offre Pour le lot 3: catégorie C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe selon le montant de l'offre Pour le lot 4: Catégorie C(Entreprises générales de travaux routiers) ou catégorie D (Entreprises générales de bâtiments), Classe selon le montant de l'offre
Utilisation de ce critère: Utilisés
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 0
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 100
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: [ Lot 1 (Asphaltage rue Tison suite et prolongée) : Cautionnement (5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure); Cautionnement complémentaire (10 % d’une partie du marché; voir CCH)Lot 2 (Asphaltage rue de l'Epine partie 2) : Cautionnement (5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure); Cautionnement complémentaire (10 % d’une partie du marché; voir CCH)Lot 3 (Asphaltage de la Cour Michaux) : Cautionnement (5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure); Cautionnement complémentaire (10 % d’une partie du marché; voir CCH)Lot 4 (Rénovation de l'escalier rue de la Station ) : NéantLot 5 (Rénovation égouttage Coron des indes) : Cautionnement (5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure); Cautionnement complémentaire (10 % d’une partie du marché; voir CCH) ] ---
Date limite de réception des offres: 2023-10-17+02:00 10:00:00+02:00
Date limite de validité de l’offre: 120 DAY
Conditions du marché:Facturation en ligne: Requise
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique:Aucun
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours: [ Conseil d'Etat ] ---
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: [ Commune de Courcelles ] ---
Organisation qui reçoit les demandes de participation: [ Commune de Courcelles ] ---
5.1 Lot: LOT-0004
Titre: Rénovation de l'escalier rue de la Station
Description: Rénovation de l'escalier rue de la Station
Identifiant interne: 2023/Voiries_ouv_art/FK/0904
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45220000 Ouvrages d'art et de génie civil
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue Jean Jaurès, 2
Ville: Courcelles
Code postal: 6180
Entité secondaire du pays: Arr. Charleroi (BE32B)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Commune de Courcelles
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2023-12-01+01:00
Durée: 15 WORKING_DAY
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: Sans objet
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère:Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:Type: Autre
Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: Pour les lots 1, 2 et 5 :Catégorie C5 (Revêtements hydrocarbonés et enduisages), Classe selon le montant de l'offre Pour le lot 3: catégorie C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe selon le montant de l'offre Pour le lot 4: Catégorie C(Entreprises générales de travaux routiers) ou catégorie D (Entreprises générales de bâtiments), Classe selon le montant de l'offre
Utilisation de ce critère: Utilisés
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 0
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 100
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: [ Lot 1 (Asphaltage rue Tison suite et prolongée) : Cautionnement (5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure); Cautionnement complémentaire (10 % d’une partie du marché; voir CCH)Lot 2 (Asphaltage rue de l'Epine partie 2) : Cautionnement (5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure); Cautionnement complémentaire (10 % d’une partie du marché; voir CCH)Lot 3 (Asphaltage de la Cour Michaux) : Cautionnement (5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure); Cautionnement complémentaire (10 % d’une partie du marché; voir CCH)Lot 4 (Rénovation de l'escalier rue de la Station ) : NéantLot 5 (Rénovation égouttage Coron des indes) : Cautionnement (5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure); Cautionnement complémentaire (10 % d’une partie du marché; voir CCH) ] ---
Date limite de réception des offres: 2023-10-17+02:00 10:00:00+02:00
Date limite de validité de l’offre: 120 DAY
Conditions du marché:Facturation en ligne: Requise
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique:Aucun
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours: [ Conseil d'Etat ] ---
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: [ Commune de Courcelles ] ---
Organisation qui reçoit les demandes de participation: [ Commune de Courcelles ] ---
5.1 Lot: LOT-0005
Titre: Rénovation égouttage Coron des indes
Description: Rénovation égouttage Coron des indes
Identifiant interne: 2023/Voiries_ouv_art/FK/0904
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45220000 Ouvrages d'art et de génie civil
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue Jean Jaurès, 2
Ville: Courcelles
Code postal: 6180
Entité secondaire du pays: Arr. Charleroi (BE32B)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Commune de Courcelles
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2023-12-01+01:00
Durée: 20 WORKING_DAY
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: Sans objet
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère:Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:Type: Autre
Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: Pour les lots 1, 2 et 5 :Catégorie C5 (Revêtements hydrocarbonés et enduisages), Classe selon le montant de l'offre Pour le lot 3: catégorie C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe selon le montant de l'offre Pour le lot 4: Catégorie C(Entreprises générales de travaux routiers) ou catégorie D (Entreprises générales de bâtiments), Classe selon le montant de l'offre
Utilisation de ce critère: Utilisés
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 0
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 100
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: [ Lot 1 (Asphaltage rue Tison suite et prolongée) : Cautionnement (5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure); Cautionnement complémentaire (10 % d’une partie du marché; voir CCH)Lot 2 (Asphaltage rue de l'Epine partie 2) : Cautionnement (5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure); Cautionnement complémentaire (10 % d’une partie du marché; voir CCH)Lot 3 (Asphaltage de la Cour Michaux) : Cautionnement (5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure); Cautionnement complémentaire (10 % d’une partie du marché; voir CCH)Lot 4 (Rénovation de l'escalier rue de la Station ) : NéantLot 5 (Rénovation égouttage Coron des indes) : Cautionnement (5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure); Cautionnement complémentaire (10 % d’une partie du marché; voir CCH) ] ---
Date limite de réception des offres: 2023-10-17+02:00 10:00:00+02:00
Date limite de validité de l’offre: 120 DAY
Conditions du marché:Facturation en ligne: Requise
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique:Aucun
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours: [ Conseil d'Etat ] ---
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: [ Commune de Courcelles ] ---
Organisation qui reçoit les demandes de participation: [ Commune de Courcelles ] ---
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Commune de Courcelles
Numéro d’enregistrement: 0207280387
Adresse postale: Rue Jean Jaurès, 2
Ville: Courcelles
Code postal: 6180
Pays: Belgique
Point de contact: Freddy Kabuya
Téléphone: +32 71466880
Télécopieur: +32 71466969
Rôles de cette organisation:Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel: FPS Policy and Support
Numéro d’enregistrement: BE001
Ville: Brussel
Code postal: 1000
Pays: Belgique
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation:TED eSender
8.1 ORG-0003
Nom officiel: 3P
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen
Code postal: 2000
Pays: Belgique
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation:Prestataire de services de passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: rue de la Science 33
Ville: BRUXELLES
Code postal: 1040
Pays: Belgique
Téléphone: +32 22349611
Rôles de cette organisation:Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: ebde23bc-d598-46af-b968-652ede453f23 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 2023-09-26+02:00 00:00:00+02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication