Aanbestedingen

Confort Mosan Scrl

installation chauffage ancienne cité de Hermalle "46 logements"



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Belgique - Installations de chauffage - installation chauffage ancienne cité de Hermalle "46 logements"

Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: [Confort Mosan scrl] ---
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: installation chauffage ancienne cité de Hermalle "46 logements"
Description: Objet principale du marché est l'installation d'un système de chauffage dans 46 maisons.Autres travaux:- isolation des combles.- rénovation de la salle de bain
Identifiant de la procédure: 4ff17f2b-f461-488c-87b6-d77d4411d7d3
Identifiant interne: 9/26/2023 4:26 PM 3PID701 2023-T-010
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232141 Installations de chauffage
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue des Châtaigniers, 34 
Ville: Oupeye
Code postal: 4680
Entité secondaire du pays: Arr. Liège (BE332)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Confort Mosan scrl
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue des Châtaigniers, 34 
Ville: Oupeye
Code postal: 4680
Entité secondaire du pays: Arr. Liège (BE332)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Confort Mosan scrl
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: La date de commencement chantier est prévue le 05 mars 2024.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Description: [ Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Faillite. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Corruption. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Concordat préventif. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Participation à une organisation criminelle. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Fraude. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Insolvabilité. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Biens administrés par un liquidateur. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Coupable de fausses déclarations, dissimulation d’informations, incapacité de présenter les documents requis et obtention d’informations confidentielles sur cette procédure. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Motifs d’exclusion purement nationaux. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Coupable d’une faute professionnelle grave. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Manquement aux obligations dans le domaine du droit social. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Paiement de cotisations de sécurité sociale. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ État de cessation d’activités. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Paiement d’impôts et taxes. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Infraction terroriste ou infraction liée aux activités terroristes. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: installation chauffage ancienne cité de Hermalle "46 logements"
Description: installation chauffage ancienne cité de Hermalle "46 logements"
Identifiant interne: 2023-T-010
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232141 Installations de chauffage
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue des Châtaigniers, 34 
Ville: Oupeye
Code postal: 4680
Entité secondaire du pays: Arr. Liège (BE332)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Confort Mosan scrl
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2024-03-05+01:00
Durée: 130 CALENDAR_DAY
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: Sans objet
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: le soumissionnaire devra fournir la preuve qu'il a déjà travaillé en site occupé par le locataire en place dans le logement et fournir une attestation de satisfaction de la société ayant passé commande pour ce genre de travail, il faut que ce soit des travaux répétitifs et similaires, que ce soit pour du logement social ou pour un syndic.Niveau(x) minimal(aux): Minimum 2 attestations de bonne exécution en site occupé. pour un montant minimum de 175.000€ HTVA
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Déclaration des entrepreneurs pour une concurrence loyale et contre le dumping socialeNiveau(x) minimal(aux): Présente avec l'offre : complétée et signée
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Le soumissionnaire devra fournir la preuve de la souscription d'une assurance de responsabilité professionnelle. La police d'assurance doit couvrir toute la responsabilité civile du soumissionnaire tant contractuelle qu'extracontractuelle et tant la responsabilité avant la livraison qu'après la livraison de l'ouvrage. Le plafond de couverture de sinistre devra être suffisant pour couvrir totalement la responsabilité découlant de la conclusion de présent marché. Pour être valable, la preuve de souscription d'assurance devra répondre à toutes les conditions susmentionnées. Si pour une raison justifiée le soumissionnaire n'est pas en mesure de fournir les références demandées, il est admis à prouver sa capacité économique et financière par tout autre document considéré comme approprié par le pouvoir adjudicateur.Niveau(x) minimal(aux): RC : minimum 600.000€
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Une déclaration bancaire appropriée établie conformément au modèle figurant à l'annexe 11 de l'AR du 18 avril 2017.Niveau(x) minimal(aux): Présente avec l'offre
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: * Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. * Le soumissionnaire fournira avec son offre: Un extrait récent du casier judiciaire
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Autre
Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: D17 (Chauffage central, installations thermiques), Classe 4
Utilisation de ce critère: Utilisés
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 0
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 100
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: [ https://cloud.3p.eu/Downloads/1/701/PV/2023 ] ---
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: [ Cautionnement (5 % du montant initial du marché (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure) ] ---
Date limite de réception des offres: 2023-11-07+01:00 10:00:00+01:00
Date limite de validité de l’offre: 150 DAY
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Aucun
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Aucun
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours: [ Le Confort Mosan ] ---
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: [ Service Travaux ] ---
Organisation qui reçoit les demandes de participation: [ Confort Mosan scrl ] ---
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Confort Mosan scrl
Numéro d’enregistrement: 0404404381
Adresse postale: Rue des Châtaigniers, 34  
Ville: Oupeye
Code postal: 4680
Pays: Belgique
Point de contact: Erik Van Rutten
Adresse électronique: erik.vanrutten@confortmosan.be
Téléphone: +32 42647373
Télécopieur: +32 42649972
Adresse internet: http://www.swl.be/
Profil de l’acheteur: https://www.publicprocurement.be
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Service Travaux
Numéro d’enregistrement: TRAV
Adresse postale: Rue des Châtaigniers, 34  
Ville: Oupeye
Code postal: 4680
Pays: Belgique
Point de contact: Didier Lambrecht
Adresse électronique: didier.lambrecht@confortmosan.be
Téléphone: +32 42488323
Télécopieur: +32 42649972
Adresse internet: https://www.swl.be/
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0003
Nom officiel: FPS Policy and Support
Numéro d’enregistrement: BE001
Ville: Brussel
Code postal: 1000
Pays: Belgique
Adresse électronique: e.proc@publicprocurement.be
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1 ORG-0004
Nom officiel: 3P
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen
Code postal: 2000
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@3p.eu
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché
8.1 ORG-0005
Nom officiel: Le Confort Mosan
Numéro d’enregistrement: 0404404381
Adresse postale: Rue des Chataigniers , 34  
Ville: Oupeye
Code postal: 4680
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@confortmosan.be
Téléphone: +32 42647373
Télécopieur: +32 42649972
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 72832752-985e-47d6-89bc-7ed101a75b29 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 2023-09-26+02:00 00:00:00+02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français 
11.2 Informations relatives à la publication

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