1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: [La Louvière] ---
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Mise en conformité de la Cure d'Haine-Saint-Pierre
Description: Mise en conformité de la Cure d'Haine-Saint-Pierre - Restauration des toitures
Identifiant de la procédure: 9df16b25-bfb1-4655-afc3-0d11e5767fb4
Identifiant interne: 2023/106
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45261000 Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Description: [ Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. Motifs d'exclusion obligatoire Ces motifs sont énumérés aux articles 67 de la loi du 17 juin 2016 et 61 de l'arrêté royal du 18 avril 2017. L'adjudicateur demandera au soumissionnaire susceptible d'être désigné un extrait de son casier judiciaire attestant qu'il ne se trouve pas dans une situation d'exclusion visée aux articles susmentionnés. L'extrait de casier judiciaire devra dater de moins de six mois à compter de la date ultime de réception des offres. Motifs d'exclusion facultative Tout soumissionnaire qui se trouve dans l'une des situations visées à l'article 69 de la loi du 17 juin 2016 peut être exclu de la procédure de passation du marché, conformément aux conditions posées par cette disposition. Mesures correctrices L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. Dettes fiscales et sociales Le pouvoir adjudicateur procède à la vérification de la situation fiscale des soumissionnaires et de leurs obligations de paiement des cotisations de sécurité sociale, sur la base des attestations qui sont disponibles électroniquement via l'application Télémarc, et ce dans un délai de vingt jours suivant la date ultime pour l'introduction des offres. Il exclut de la participation à la procédure l'opérateur économique dont la dette dépasse 3.000,00 euros. Peut néanmoins participer à la procédure, le soumissionnaire dont la dette ne dépasse pas 3.000,00 euros ou celui qui a obtenu pour cette dette des délais de paiement qu'il respecte strictement. Est également considéré comme étant en règle l'opérateur économique démontrant qu'il possède à l'égard d'un pouvoir adjudicateur ou d'une entreprise publique une ou des créances certaines, exigibles et libres de tout engagement à l'égard de tiers. Ces créances s'élèvent au moins à un montant égal à celui pour lequel il est en retard de paiement de dettes fiscales ou sociales. ] ---
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: 2023/106 - 1
Description: Mise en conformité de la Cure d'Haine-Saint-Pierre - rénovation toitures
Identifiant interne: 1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
5.1.2 Lieu d’exécution
Entité secondaire du pays: Arr. La Louvière (BE329)
Pays: Belgique
5.1.3 Durée estimée
Autres durées: Inconnu
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: Sans objet
Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère:Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Agréation des entrepreneurs requise (catégorie et classe - la classe est déterminée au moment de l'attribution du marché) D24 (Restauration de monuments), Classe 2 Agréation Les soumissionnaires doivent justifier d'une agréation d'entrepreneur (loi du 20 mars 1991) comme précisé ci-dessous. Les travaux sont rangés dans la catégorie D24, Classe 2. Le soumissionnaire agréé en vertu de la loi du 20 mars 1991 ne doit pas joindre un certificat d'agréation. La vérification de sa situation est faite par l'adjudicateur via la banque de données des entrepreneurs agréés sur le site internet du SPF Economie, PME, Classes moyennes et Energie. Le soumissionnaire agréé ou inscrit sur une liste officielle d'un autre Etat membre précise l'adresse web qui permet à l'adjudicateur d'accéder aux informations utiles, ou à défaut, joint une copie du certificat approprié ou de la preuve d'inscription ainsi que tout document de nature à établir l'équivalence de cette certification ou inscription avec l'agréation belge. Le soumissionnaire qui n'est ni agréé en vertu de la loi du 20 mars 1991 ni dans un autre Etat membre (ou non inscrit sur une liste officielle) doit joindre à son offre les pièces justificatives nécessaires qui démontrent qu'il remplit les conditions d'agréation visées à l'article 4 §1er de la loi précitée.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:Type: Qualité
Description: 1 -Maquette et Dossier Technique - Pondération: 50 points Le soumissionnaire réalisera une maquette grandeur réelle d’une noue fermée ronde posée au clou sur support en multiplex simulant deux pans de toiture à 40°. Chaque pan aura une dimension de 60 cm de largeur sur 100 cm de hauteur. les ardoises naturelles auront une dimension de 27/18 cm. Les maquettes seront identifiées par une plaque signalétique numérotée anonymement. Une enveloppe sera fournie identifiant le numéro de la maquette et contenant les coordonnées du soumissionnaire. Nb : Une seule maquette est demandée par soumissionnaire, même si celui-ci soumissionne pour plusieurs lots. Le soumissionnaire joindra une note méthodologique reprenant les différentes étapes de la réalisation de la maquette (10 photos maximum). Il y joindra également une soudure autogène de deux feuilles de format A4 en plomb de 3mm d’épaisseur sur la moitié de la hauteur et l’autre moitié montrant la préparation. Il établira également un dossier technique relatif aux ardoises à mettre en place. Critères d’évaluation : 1.1. Qualité de mise en oeuvre du plomb (soudure, pliage etc.) (20 point). Conformité de la P.E. par rapport aux prescriptions de base du cahier des charges Conformité de la P.E. par rapport aux documents techniques de références et aux règles de l'art Aspect global et finition d'ensemble 1.2. Qualité de mise en oeuvre des ardoises (méthodes de pose etc.) (20 points). Conformité de la P.E. par rapport aux prescriptions de base du cahier des charges Conformité de la P.E. par rapport aux documents techniques de références et aux règles de l'art Aspect global et finition d'ensemble 1.3. Qualité de la méthodologie adoptée ( 10points) Conformité de la P.E. par rapport aux prescriptions de base du cahier des charges Conformité de la P.E. par rapport aux documents techniques de références et aux règles de l'art Aspect global et finition d'ensemble.
Critère:Type: Qualité
Description: 1.1- Qualité de mise en oeuvre du plomb (soudure, pliage etc.) - Pondération: 20 points Conformité de la P.E. par rapport aux prescriptions de base du cahier des charges Conformité de la P.E. par rapport aux documents techniques de références et aux règles de l'art Aspect global et finition d'ensemble.
Critère:Type: Qualité
Description: 1.2- Qualité de mise en oeuvre des ardoises (méthodes de pose etc.) - Pondération: 20 points Conformité de la P.E. par rapport aux prescriptions de base du cahier des charges Conformité de la P.E. par rapport aux documents techniques de références et aux règles de l'art.
Critère:Type: Qualité
Description: 1.3 - Qualité de la méthodologie adoptée - Pondération: 10 points Conformité de la P.E. par rapport aux prescriptions de base du cahier des charges Conformité de la P.E. par rapport aux documents techniques de références et aux règles de l'art Aspect global et finition d'ensemble.
Critère:Type: Qualité
Description: 2- Reportage technique - Pondération: 20 points Le soumissionnaire joindra à son offre un reportage photographique (minimum 6 photos sous format HD) commenté de deux réalisations de toiture à pans (Petites toitures à pans octogonales) dans les dix ans mentionnant le nom, le lieu, le nom de l’entreprise ayant réalisé les travaux. Les photos d’ensemble et de détails doivent révéler : - l’exécution du voligeage en cours de chantier - La pose des ardoises en cours de chantier - La jonction haute et basse. Les maquettes et le reportage technique seront analysées par un jury composé de : - L’auteur de projet - Un représentant de l’AWAP accompagné ou non d’un expert en la matière et n’ayant aucun rapport, de près ou de loin, avec les entreprises qui ont remis une offre. - Un représentant du MO NB* : Chaque soumissionnaire est tenu de reprendre sa maquette une fois celle-ci évaluée. L’entreprise adjudicataire s’engage à laisser, pendant toute la durée de l’exécution des travaux, la PE sur le chantier. Celle-ci servira de point de comparaison avec les travaux qui seront exécutés. La note sera cotée de manière à mettre en avant la capacité de l’entreprise a mener à bien les travaux demandés.
Critère:Type: Prix
Description: 3- Prix - Pondération : 30 points Une fois le classement de l’offre la plus basse à l’offre la plus haute réalisé. Le soumissionnaire ayant remis l’offre la plus basse obtiendra le nombre de point maximum (30). Les soumissionnaires ayant remis une offre supérieure départagé selon la règle de trois suivante : Nombre de point = (prix de l’offre la plus basse/ le prix de l'offre) X point du critère (30).
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 2023-10-23+02:00 10:00:00+02:00
Conditions du marché:Facturation en ligne: Requise
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique:Aucun
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours: [ Conseil d'Etat ] ---
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: La Louvière
Numéro d’enregistrement: 0871429489_439
Adresse postale: Place communale, 1
Ville: La Louvière
Code postal: 7100
Entité secondaire du pays: Arr. La Louvière (BE329)
Pays: Belgique
Téléphone: +32 64277811
Rôles de cette organisation:Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville: Bruxelles
Code postal: 1000
Entité secondaire du pays: Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation:TED eSender
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: 0931.814.266
Ville: Bruxelles
Pays: Belgique
Téléphone: +32 (0)2 234 96 11
Rôles de cette organisation:Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 064c2da6-99f0-4fd4-8f92-2997c37d9dca - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 2023-09-26+02:00 00:00:00+02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication