1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: [Service public de wallonie] ---
Forme juridique de l’acheteur: Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Prestations de services relatives à l’assurance incendie et périls connexes globale, l’assurance tous risques exposition « œuvres d’art » ainsi que l’assurance tous risques électroniques « panneaux photovoltaïques »
Description: Ce marché a pour objet la souscription :- d’une assurance incendie et périls connexes pour :o Les immeubles, en propriété, en location, en copropriété ou enemphytéose, de la Région wallonne ainsi que le contenu des immeublesprécités appartenant à la Région wallonne (à l’exception du matérielinformatique) ;o Le contenu des immeubles appartenant au SEPAC (Service permanentd'aide à la gestion des cabinets) ;o Les immeubles, et leurs contenus, appartenant au CGT (Commissariatgénéral au Tourisme) ;- d’une assurance Tous risques expositions OEuvres d’art pour les oeuvres d’artdont la Région wallonne est propriétaire ou dépositaire ;- d’une assurance Tous risques électroniques Panneaux photovoltaïques pour lespanneaux photovoltaïques dont la Région wallonne est propriétaire.Le présent marché est un marché global ne comportant pas de lots.Le présent marché porte sur les contrats d’assurances couvrant les branchessuivantes :- VOLET 1 : ASSURANCE INCENDIE ET PÉRILS CONNEXES- VOLET 2 : ASSURANCE TOUS RISQUES OEUVRES D’ART- VOLET 3 : ASSURANCE TOUS RISQUES ÉLECTRONIQUELes garanties souhaitées sont décrites sous le Titre IV – Spécifications techniques ducahier spécial des charges.
Identifiant de la procédure: d989419c-2544-457a-98de-83247c9280f4
Identifiant interne: RW-SPW-S2.14.01-23-2131
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: No
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Description: [ Se référer aux documents du marché pour la liste complète des motifs d'exclusion. ] ---
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: RW-SPW-S2.14.01-23-2131 - 1
Description: Ce marché a pour objet la souscription : - d’une assurance incendie et périls connexes pour : o Les immeubles, en propriété, en location, en copropriété ou en emphytéose, de la Région wallonne ainsi que le contenu des immeubles précités appartenant à la Région wallonne (à l’exception du matériel informatique) ; o Le contenu des immeubles appartenant au SEPAC (Service permanent d'aide à la gestion des cabinets) ; o Les immeubles, et leurs contenus, appartenant au CGT (Commissariat général au Tourisme) ; - d’une assurance Tous risques expositions OEuvres d’art pour les oeuvres d’art dont la Région wallonne est propriétaire ou dépositaire ; - d’une assurance Tous risques électroniques Panneaux photovoltaïques pour les panneaux photovoltaïques dont la Région wallonne est propriétaire. Le présent marché est un marché global ne comportant pas de lots. Le présent marché porte sur les contrats d’assurances couvrant les branches suivantes : - VOLET 1 : ASSURANCE INCENDIE ET PÉRILS CONNEXES - VOLET 2 : ASSURANCE TOUS RISQUES OEUVRES D’ART - VOLET 3 : ASSURANCE TOUS RISQUES ÉLECTRONIQUE Les garanties souhaitées sont décrites sous le Titre IV – Spécifications techniques du cahier spécial des charges.
Identifiant interne: 1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
Options:L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le marché est reconductible à trois reprises en application de l’article 57, al. 2, de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. La reconduction débutera à la date d’anniversaire de la prise de cours du contrat et fera l’objet d’une notification écrite.
5.1.2 Lieu d’exécution
Pays: Belgique
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Région Wallonne
5.1.3 Durée estimée
Autres durées: Inconnu
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: Sans objet
Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère:Type: Autre
Description: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:Type: Qualité
Description: Critères d'attribution tels que mentionnés dans les documents de la consultation
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 2023-10-25+02:00 11:00:00+02:00
Date limite de validité de l’offre: 4 MONTH
Conditions du marché:Facturation en ligne: Requise
Informations relatives aux délais de recours: Demande de suspension et/ou de mesures provisoires : requête introduite au Conseil d’Etat dans les 15 jours à compter du lendemain du jour de l’envoi de la notification de la décision ou de la prise de connaissance de l’acte selon le cas. Cette demande peut être introduite par un acte distinct ou en même temps que le recours en annulation, par un seul et même acte appelé requête unique. Si l’extrême urgence est invoquée, la demande doit contenir des mentions spécifiques décrites sur le site internet du Conseil d’Etat. Requête en annulation : requête introduite au Conseil d’Etat dans les 60 jours à compter du lendemain du jour de l’envoi de la notification de la décision. Une annexe contenant les informations sur les voies de recours est également jointe aux documents du marché
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique:Aucun
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de médiation: [ Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles ] ---
Organisation chargée des procédures de recours: [ Conseil d'Etat ] ---
Organisation qui reçoit les demandes de participation: [ SPF Stratégie et Appui ] ---
Organisation qui traite les offres: [ Service public de wallonie ] ---
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Service public de wallonie
Numéro d’enregistrement: 0316381138_6072
Département: SPW-S2.14.01 - Direction des services immobiliers
Adresse postale: Boulevard du Nord 8
Ville: Namur
Code postal: 5000
Entité secondaire du pays: Arr. Namur (BE352)
Pays: Belgique
Téléphone: +32 81205211
Télécopieur: +32 81773534
Rôles de cette organisation:Acheteur
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: 0671516647_0
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville: Bruxelles
Code postal: 1000
Entité secondaire du pays: Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation:TED eSender
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: 0931.814.266
Ville: Rue de la Science 33 1040 BRUXELLES
Pays: Belgique
Téléphone: +32022349611
Rôles de cette organisation:Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Numéro d’enregistrement: 0850.032.378
Ville: Rue Lucien Namèche 54 5000 NAMUR
Pays: Belgique
Téléphone: +32081321900
Rôles de cette organisation:Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 50d9eff5-52c2-49e7-a28b-de41d7442c61 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 2023-09-21+02:00 00:00:00+02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication