1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: [Service public de wallonie] ---
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Marché public de services visant à améliorer le réseau hydrographique wallon afin de répondre aux demandes en lien avec le couvert végétal permanent et autres zones complexes
Description: Le marché consiste à participer à la mise en place et au suivi d’une méthodologiepermettant d’apporter des réponses (1) aux questions sur le réseau hydrographique wallon en lienavec le respect du couvert végétal permanent et (2) aux incohérences (zones complexes)recensées au niveau des couches cartographiques du réseau hydrographique wallon. Le réseauhydrographique wallon devra être mis à jour sur base des analyses et réponses apportées. Leprésent marché se décline donc en 3 tâches décrites de manière détaillée dans les clausestechniques du présent CSC : • Tâche 1 : Analyse des questions en lien avec respect du couvertvégétal permanent • Tâche 2 : Analyse des zones complexes recensées au niveau du réseauhydrographique wallon (± 15 000 zones) • Tâche 3 : Mise à jour du réseau hydrographiquewallon suite aux analyses effectuées dans le cadre des tâches n°1 et n°2 La mission, dont la zonegéographique d’intérêt est l’ensemble de la Wallonie, se fera en étroite collaboration avec lesagents techniques de la Direction des Cours d’eau non navigables du SPW ARNE, lesgestionnaires de cours d’eau provinciaux, voire communaux et éventuellement le DépartementPolice et Contrôle du SPW ARNE. Dans le cadre du présent marché, des données à caractèrepersonnel telles que des données de localisation (position GPS) ou d’identification de la personnepourraient être traitées. Les catégories de personnes concernées sont les agriculteurs et lesriverains en charge de la gestion de cours d’eau non classés
Identifiant de la procédure: 176ea57c-494c-4629-b2e7-774ac2e2e0d2
Identifiant interne: SPW ARNE -03.06.04-23-1948
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: No
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71354100 Services de cartographie numérique
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Description: [ voir cahier des charges ] ---
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: SPW ARNE -03.06.04-23-1948 - 1
Description: Le marché consiste à participer à la mise en place et au suivi d’une méthodologie permettant d’apporter des réponses (1) aux questions sur le réseau hydrographique wallon en lien avec le respect du couvert végétal permanent et (2) aux incohérences (zones complexes) recensées au niveau des couches cartographiques du réseau hydrographique wallon. Le réseau hydrographique wallon devra être mis à jour sur base des analyses et réponses apportées. Le présent marché se décline donc en 3 tâches décrites de manière détaillée dans les clauses techniques du présent CSC : • Tâche 1 : Analyse des questions en lien avec respect du couvert végétal permanent • Tâche 2 : Analyse des zones complexes recensées au niveau du réseau hydrographique wallon (± 15 000 zones) • Tâche 3 : Mise à jour du réseau hydrographique wallon suite aux analyses effectuées dans le cadre des tâches n°1 et n°2 La mission, dont la zone géographique d’intérêt est l’ensemble de la Wallonie, se fera en étroite collaboration avec les agents techniques de la Direction des Cours d’eau non navigables du SPW ARNE, les gestionnaires de cours d’eau provinciaux, voire communaux et éventuellement le Département Police et Contrôle du SPW ARNE. Dans le cadre du présent marché, des données à caractère personnel telles que des données de localisation (position GPS) ou d’identification de la personne pourraient être traitées. Les catégories de personnes concernées sont les agriculteurs et les riverains en charge de la gestion de cours d’eau non classés. Durée du marché : 1 an
Identifiant interne: 1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71354100 Services de cartographie numérique
5.1.2 Lieu d’exécution
Entité secondaire du pays: Extra-Regio NUTS 3 (DKZZZ)
Pays: Belgique
5.1.3 Durée estimée
Autres durées: Inconnu
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: Sans objet
Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère:Type: Autre
Description: voir cahier
5.1.10 Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: voir cahier des charges
5.1.11 Documents de marché
Canal de communication ad hoc: 5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 2023-10-27+02:00 09:30:00+02:00
Conditions du marché:Facturation en ligne: Requise
Informations relatives aux délais de recours: Demande de suspension et/ou de mesures provisoires : requête introduite au Conseil d’Etat dans les 15 jours à compter du lendemain du jour de l’envoi de la notification de la décision ou de la prise de connaissance de l’acte selon le cas. Cette demande peut être introduite par un acte distinct ou en même temps que le recours en annulation, par un seul et même acte appelé requête unique. Si l’extrême urgence est invoquée, la demande doit contenir des mentions spécifiques décrites sur le site internet du Conseil d’Etat. Requête en annulation : requête introduite au Conseil d’Etat dans les 60 jours à compter du lendemain du jour de l’envoi de la notification de la décision. Une annexe contenant les informations sur les voies de recours est également jointe aux documents du marché
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique:Aucun
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de médiation: [ Service du Médiateur ] ---
Organisation chargée des procédures de recours: [ Conseil D'Etat ] ---
Organisation qui reçoit les demandes de participation: [ SPF Stratégie et Appui ] ---
Organisation qui traite les offres: [ Service public de wallonie ] ---
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Service public de wallonie
Numéro d’enregistrement: 0316381138_6023
Département: SPW-O3.06.04 - Direction des Cours d'eau non navigables
Adresse postale: Avenue Prince de Liège,15
Ville: Jambes
Code postal: 5100
Entité secondaire du pays: Arr. Namur (BE352)
Pays: Belgique
Point de contact: SPW Agriculture, Ressources naturelles et EnvironnementDépartement du Développement, de la Ruralité, des Cours d’eau et du Bien-Être animalDirection des Cours d’Eau non navigables LEGALL Xavier
Téléphone: +32 65328250
Rôles de cette organisation:Acheteur
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: 0671516647_0
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville: Bruxelles
Code postal: 1000
Entité secondaire du pays: Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation:TED eSender
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Service du Médiateur
Numéro d’enregistrement: 0850.032.378
Adresse postale: Rue Lucien namèche 54
Ville: Namur
Code postal: 5000
Pays: Belgique
Téléphone: +32 81321900
Rôles de cette organisation:Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Conseil D'Etat
Numéro d’enregistrement: 0931.814.266
Adresse postale: Rue de la science 33
Ville: Bruxelles
Code postal: 1040
Pays: Belgique
Téléphone: +32 2349611
Rôles de cette organisation:Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 8dc5e6a6-9fc2-4c43-85df-fc817759d214 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 2023-09-21+02:00 00:00:00+02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication