Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Administration communale de Charleroi
Adresse postale :  Place Vauban 2, BE- 6000  Charleroi
Point de contact:  Valérie Dejaiffe
Courriel:   valerie.dejaiffe@charleroi.be
Adresse(s) internet:   http://charleroi.be  
Adresse internet du profil d'acheteur:   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=481824

I.3. Communication

Nom officiel :  IGRETEC
Adresse postale :  Boulevard Mayence, 1, BE- 6000  Charleroi
Point de contact:  Elodie Dupont
Courriel:   elodie.dupont@igretec.com
Adresse(s) internet:   http://igretec.com  
Adresse internet du profil d'acheteur:   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=481824


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Marché de travaux ayant pour objet la rénovation et l'extension de la piscine de Marchienne-au-Pont-LOT 2  
Numéro de référence:   Igretec-25-58520-Lot 2 Rénovation-F02_0
II.1.2. Code CPV principal :  45212200
II.1.3. Type de marché :  travaux
II.1.4. Description succincte
Marché de travaux ayant pour objet la rénovation et l’extension de la piscine de Marchienne-au-Pont. Il comprend les travaux suivant (liste non exhaustive) :
-Désamiantage résiduel "phase 2" ;
-Démolition partielle du bâtiment existant ;
-Rénovation du bâtiment ;
-Construction de 2 extensions (en façade avant pour les espace de circulation et à l’ouest pour un bassin d’apprentissage) ;
-La maintenance et l'entretien pendant 2 ans de certains équipements techniques;
-Aménagement des abords et des voies d’accès.
Dans le cadre du présent marché, l’Administration communale de Charleroi souhaite favoriser l’insertion professionnelle en réalisant un effort de formation, d’insertion ou d’intégration socioprofessionnelle. L’attention des soumissionnaires est attirée sur le fait que le Présent Cahier Spécial des Charges contient des clauses anti-dumping social (assorties de pénalités spéciales importantes) mises au point dans le cadre du Comité de Développement Stratégique de la Région de Charleroi et du Sud-Hainaut. Elles sont surlignées en gris dans le C.S.CH. En conséquence de quoi, les soumissionnaires sont fermement invités : - à en tenir compte dans l’élaboration de leur offre, le Pouvoir Adjudicateur se donnant les moyens de vérifier la conformité du chantier à celles-ci et de sanctionner en cas d’infraction ; - à compléter et joindre à l’offre la Déclaration sur l’honneur relative aux clauses anti-dumping social reprise en annexe du présent Cahier Spécial des Charges. L’absence de déclaration jointe à l’offre ou une déclaration jointe mais non complétée sera considérée comme révélant l’intention du non-respect des clauses contre le dumping social et, en conséquence, considérée comme une irrégularité substantielle.
L’exécution de ce projet comprendra une méthodologie BIM, développée dans le protocole BIM (joint en annexe et faisant partie intégrante du CSC).
Le contenu du marché et son contexte général d’exécution sont développés dans la partie technique du cahier des charges.
1. Clause sociale flexible
En application de l’article 87 de loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics, l’adjudicataire s’engage à mener, dans le cadre de l’exécution du marché :
- soit la formation sur le chantier faisant l’objet du marché d’un ou de stagiaires ou apprenants engagés sous un contrat de formation éligible à la clause sociale.
Cette exigence sera rencontrée en ayant recours à une formation professionnelle à choisir parmi les différents types de formations proposés en annexe 1 du présent cahier spécial des charges, ou une version plus récente publiée sur le Portail des marchés publics (marchespublics.wallonie.be/home/outils.html), pour une durée de 6144 heures sur l’ensemble de la durée du chantier.
- soit des actions d’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou éloignées de l'emploi.
Cette exigence sera rencontrée en ayant recours à la sous-traitance à une/des entreprise(s) d’économie sociale d’insertion (Entreprise d’Insertion, Centre d’Insertion Socioprofessionnelle ou Entreprise de travail Adapté) au sens de l’article 59 de la loi du 26 mars 1999 relative au plan d’action belge pour l’emploi 1998, pour 3 % du montant HTVA de l’offre approuvée.
- soit une combinaison des deux actions reprises ci-dessus.
Cette exigence sera rencontrée moyennant application des modalités décrites au présent cahier spécial des charges.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE32B
Lieu d'exécution principal:   Place John Kennedy à 6030 Marchienne-au-Pont
II.2.4. Description
Marché de travaux ayant pour objet la rénovation et l’extension de la piscine de Marchienne-au-Pont. Il comprend les travaux suivant (liste non exhaustive) :   -Désamiantage résiduel "phase 2" ;   -Démolition partielle du bâtiment existant ;   -Rénovation du bâtiment ;   -Construction de 2 extensions (en façade avant pour les espace de circulation et à l’ouest pour un bassin d’apprentissage) ;   -La maintenance et l'entretien pendant 2 ans de certains équipements techniques;   -Aménagement des abords et des voies d’accès.   Dans le cadre du présent marché, l’Administration communale de Charleroi souhaite favoriser l’insertion professionnelle en réalisant un effort de formation, d’insertion ou d’intégration socioprofessionnelle. L’attention des soumissionnaires est attirée sur le fait que le Présent Cahier Spécial des Charges contient des clauses anti-dumping social (assorties de pénalités spéciales importantes) mises au point dans le cadre du Comité de Développement Stratégique de la Région de Charleroi et du Sud-Hainaut. Elles sont surlignées en gris dans le C.S.CH. En conséquence de quoi, les soumissionnaires sont fermement invités : - à en tenir compte dans l’élaboration de leur offre, le Pouvoir Adjudicateur se donnant les moyens de vérifier la conformité du chantier à celles-ci et de sanctionner en cas d’infraction ; - à compléter et joindre à l’offre la Déclaration sur l’honneur relative aux clauses anti-dumping social reprise en annexe du présent Cahier Spécial des Charges. L’absence de déclaration jointe à l’offre ou une déclaration jointe mais non complétée sera considérée comme révélant l’intention du non-respect des clauses contre le dumping social et, en conséquence, considérée comme une irrégularité substantielle.   L’exécution de ce projet comprendra une méthodologie BIM, développée dans le protocole BIM (joint en annexe et faisant partie intégrante du CSC).   Le contenu du marché et son contexte général d’exécution sont développés dans la partie technique du présent cahier des charges.   1. Clause sociale flexible   En application de l’article 87 de loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics, l’adjudicataire s’engage à mener, dans le cadre de l’exécution du marché :   - soit la formation sur le chantier faisant l’objet du marché d’un ou de stagiaires ou apprenants engagés sous un contrat de formation éligible à la clause sociale.   Cette exigence sera rencontrée en ayant recours à une formation professionnelle à choisir parmi les différents types de formations proposés en annexe 1 du présent cahier spécial des charges, ou une version plus récente publiée sur le Portail des marchés publics (marchespublics.wallonie.be/home/outils.html), pour une durée de 6144 heures sur l’ensemble de la durée du chantier.   - soit des actions d’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou éloignées de l'emploi.   Cette exigence sera rencontrée en ayant recours à la sous-traitance à une/des entreprise(s) d’économie sociale d’insertion (Entreprise d’Insertion, Centre d’Insertion Socioprofessionnelle ou Entreprise de travail Adapté) au sens de l’article 59 de la loi du 26 mars 1999 relative au plan d’action belge pour l’emploi 1998, pour 3 % du montant HTVA de l’offre approuvée.   - soit une combinaison des deux actions reprises ci-dessus.   Cette exigence sera rencontrée moyennant application des modalités décrites au présent cahier spécial des charges.  
II.2.7. Durée
830   jour(s)
Renouvellement possible:   NON



III.1. Conditions de participation


III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Conformément à l’article 67 de l’A.R. du 18 avril 2017, le soumissionnaire doit présenter une capacité économique et financière adaptée au présent marché (DUME, partie IV, B).En l’espèce, en ce qui concerne la capacité économique et financière et conformément à l’article 70 de l’AR du 18 avril 2017, le pouvoir adjudicateur se satisfait de la preuve de l’agréation comme décrit au point 6 du cahier des charges pour opérer la sélection des soumissionnaires.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Agréation D classe 8

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Conformément à l’article 68 de l’A.R. du 18 avril 2017, le candidat soumissionnaire doit présenter une capacité technique et professionnelle suffisante et répondre à toutes les conditions légales et réglementaires d’exercice de sa profession (DUME, partie IV, D).Pourra être sélectionné le candidat ou le soumissionnaire remplissant les critères de capacité technique ou professionnelle fixés ci-dessous qu’il justifiera par les documents suivants : 1) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels de l'entrepreneur pendant les trois dernières années. Par effectif, on entend le personnel employé par le soumissionnaire qu’il soit d’encadrement ou ouvrier. Sera considéré comme suffisant le niveau d’exigence suivant : en moyenne sur les 3 dernières années, les soumissionnaires doivent disposer d’un ratio chiffres d’affaires annuel/effectif moyen annuel au maximum égal à 500.000 € par travailleur. En cas de remise d’offre par un groupement de sociétés, ce ratio doit être atteint au moins par un membre du groupement.En outre, conformément à l’article 69 de l’A.R. du 18 avril 2017, le pouvoir adjudicateur peut considérer qu'un opérateur économique ne possède pas les capacités professionnelles requises lorsqu'il a établi que l'opérateur économique.2) Agréation : le pouvoir adjudicateur exige la preuve de l’agréation commedécrit au point 6 du cahier des charges pour opérer la sélection des soumissionnaires.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1) Documents à fournir : Le soumissionnaire fournit un document reprenant le chiffre d’affaires des trois dernières années et l’effectif moyen annuel correspondant
En cas de remise d’offre par un groupement de sociétés, ce ratio doit être atteint au moins par un membre du groupement.
2) Agréation D classe 8

III.2 Conditions liées au marché

III.2.2 Conditions particulières d'exécution:
Suite à un manque d’infrastructures sportives dans la région, et en particulier de piscines permettant l’apprentissage de la natation à tous les écoliers, l’administration communale de Charleroi a décidé de rénover la piscine de Marchienne-au-Pont. Afin d’augmenter les possibilités d’apprentissage, il est également demandé de réaliser une extension accueillant un petit bassin d’apprentissage peu profond.La conception du projet est alors confiée à l’IGRETEC (Intercommunale pour la Gestion et la Réalisation d’Etudes Techniques et Economiques).Le bâtiment dont fait l’objet le présent marché date des années 70’ et abrite une piscine et une salle de sport à l’étage, ainsi que tous les espaces annexes nécessaires à leur bon fonctionnement (vestiaires, sanitaires, locaux techniques, cafétéria, …). L’ensemble n’étant actuellement pas accessible aux Personnes à Mobilité Réduite, l’ensemble des accès et circulations doivent être modifiés afin de permettre la pratique sportive pour tous. Une extension en façade avant du bâtiment permettra d’obtenir l’espace nécessaire aux circulations confortables pour tous les utilisateurs.La réalisation d’un inventaire amiante en cours de conception du projet a décelé de nombreux éléments amiantés dans le bâtiment. Afin de raccourcir le délai global de l’ensemble des travaux à réaliser, il a alors été décidé de scinder les travaux de désamiantage du reste du marché en créant un lot. En effet, il a été décidé de publier le lot 1 anticipativement afin d’entamer le chantier le plus vite possible, en parallèle de la finalisation du dossier et de l’attribution du second lot, dont fait l’objet le présent Cahier Spécial des Charges.Afin que le bâtiment ne reste pas ouvert entre les chantiers des lots 1 et 2 et suivant l’inventaire amiante qui a été réalisé sur le bâtiment, les travaux de désamiantage sont séparés en 2 phases :1. Désamiantage nécessitant des zones hermétiques fermées + l’enlèvement simple des dalles de faux-plafond et de gaines A/C.2. Désamiantage restant nécessitant un « enlèvement simple ». (Ce désamiantage comprend des éléments de façade)Le marché dans sa globalité sera donc constitué des lots suivants :-Lot 1 : Désamiantage « phase 1 ».-Lot 2 : comprenant les travaux suivants :-Désamiantage résiduel « phase 2 » ;-Démolitions b ;-Rénovation du bâtiment existant ;-Construction des 2 extensions ;-La maintenance et l'entretien pendant 2 ans de certains équipements techniques;-Réalisation et aménagement des abords.Afin d’assurer une certaine continuité temporelle dans le projet et d’assurer un délai entre les 2 chantiers le plus court possible, l’attribution du lot 2 se fera en parallèle du chantier du lot 1. De plus, un inventaire amiante mis à jour sera réalisé par l’adjudicataire du lot 1 à la fin de sa phase d’exécution afin de le transmettre à l’adjudicataire du lot 2.Le lot 1 a été mis en soumission en date du 13/04/2023. Le marché a été notifié à l’entreprise … en date du …17La date de début d’exécution du lot 1, dont le délai global est de 270 jours calendriers a été fixée au … (à compléter avec l’avancement du lot 1 lors de la mise en soumission)Il a été décidé de mettre en oeuvre des outils BIM pour la réalisation du présent lot. Ce marché comprend donc un poste pour l’intégration de cette technologie en phase d’exécution par l’adjudicataire. Un protocole BIM est joint au présent cahier spécial des charges et en fait partie intégrante.




IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   OUI

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt   2023-11-22  10:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois:   12   (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7 Lancement des procédures d’attribution
Date:   2023-11-22
Heure locale:   10:00
Adresse:   Ouverture électronique



VI.3. Informations complémentaires
La visite des lieux est obligatoire, il s’agit d’une exigence substantielle, au sens de l’article 76 §1er, 3° de l’AR du 18.04.2017 de telle sorte que son non-respect entraînera l’irrégularité substantielle de l’offre.Elle se déroule : le 10 octobre 2023 à 14h00 ou le 19 octobre 2023 à 09h30 sur site, après rendez-vous pris auprès de Madame Elodie DUPONT, par mail à l’adresse elodie.dupont@igretec.comA sa demande, le Pouvoir Adjudicateur veillera à l’accessibilité du site et des bâtiments.Le soumissionnaire a donc l’obligation de tenir compte de la situation réelle des lieux pour l’exécution de ses travaux, et notamment:- De la situation existante sur le lieu de la construction, de la situation des abords, des voies d’accès et plus particulièrement en ce qui concerne la coordination générale des travaux, de l’aménagement du chantier, les dispositifs de sécurité à mettre en place, les possibilités d’acheminement et de stockage des matériaux de construction, l’installation de matériel de chantier (grues, échafaudages, ….), de soutènement à mettre en oeuvre, des travaux de construction, d’aménagement des abords, de raccordement aux voiries existantes, des démolitions éventuelles, de l’importance des éléments à enlever, démonter, démolir, comme définis dans le présent cahier spécial des charges et désignés sur les plans ci-annexés ….- Des dispositions à prendre pour causer une gêne minimum aux voisins et pour éviter les risques d’accident et tous dommages aux biens et aux personnes;- De l’organisation à mettre en place pour que les installations de chantier et son accès ne perturbent pas la desserte normale du voisinage.Il est du ressort du soumissionnaire de procéder aux estimations et évaluations, sur place, de l’ampleur et de la nature des travaux faisant l’objet de la soumission. Il incombe au soumissionnaire de se munir des moyens d’éclairage portables suffisants pour sa mission de reconnaissance.L’attestation de visite signée par un représentant du pouvoir adjudicateur.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science, 33,  BE- 1040  Bruxelles
Tél:   +32 22349611

VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
15 jours (recours en suspension) et 60 jours (recours en annulation)

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2023-09-21