1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: [BEP Environnement] ---
Forme juridique de l’acheteur: Groupement d’autorités publiques
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Reprise et traitement de déchets plastiques durs collectés sélectivement par BEP Environnement
Description: Il s'agit d'un marché de reprise et de traitement de déchets de plastiques durs collectés sélectivement dans les recyparcs de BEP Environnement. Quatre lots sont créés sur base de la répartition géographique de collecte.
Identifiant de la procédure: 5d08f73a-e420-4ffb-a2f3-fa821ce66a54
Identifiant interne: 9/21/2023 4:41 PM 3PID1222 CSC Plastiques durs 2024
Type de procédure: Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90514000 Services de recyclage des ordures ménagères
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Avenue Sergent Vrithoff 2
Ville: Namur
Code postal: 5000
Entité secondaire du pays: Arr. Namur (BE352)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: BEP Environnement
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Avenue Sergent Vrithoff 2
Ville: Namur
Code postal: 5000
Entité secondaire du pays: Arr. Namur (BE352)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: BEP Environnement
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Avenue Sergent Vrithoff 2
Ville: Namur
Code postal: 5000
Entité secondaire du pays: Arr. Namur (BE352)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: BEP Environnement
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Avenue Sergent Vrithoff 2
Ville: Namur
Code postal: 5000
Entité secondaire du pays: Arr. Namur (BE352)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: BEP Environnement
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Avenue Sergent Vrithoff 2
Ville: Namur
Code postal: 5000
Entité secondaire du pays: Arr. Namur (BE352)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: BEP Environnement
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Description: [ Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence. (voir DUME) ] ---
Description: [ Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale (voir DUME) ] ---
Description: [ Faillite. (voir DUME) ] ---
Description: [ Corruption. (voir DUME) ] ---
Description: [ Concordat préventif. (voir DUME) ] ---
Description: [ Participation à une organisation criminelle. (voir DUME) ] ---
Description: [ Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental. (voir DUME) ] ---
Description: [ Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme. (voir DUME) ] ---
Description: [ Fraude. (voir DUME) ] ---
Description: [ Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains. (voir DUME) ] ---
Description: [ Insolvabilité. (voir DUME) ] ---
Description: [ Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail. (voir DUME) ] ---
Description: [ Biens administrés par un liquidateur. (voir DUME) ] ---
Description: [ Coupable de fausses déclarations, dissimulation d’informations, incapacité de présenter les documents requis et obtention d’informations confidentielles sur cette procédure. (voir DUME) ] ---
Description: [ Motifs d’exclusion purement nationaux. (voir DUME) ] ---
Description: [ Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché. (voir DUME) ] ---
Description: [ Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché. (voir DUME) ] ---
Description: [ Coupable d’une faute professionnelle grave. (voir DUME) ] ---
Description: [ Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables. (voir DUME) ] ---
Description: [ Manquement aux obligations dans le domaine du droit social. (voir DUME) ] ---
Description: [ Paiement de cotisations de sécurité sociale. (voir DUME) ] ---
Description: [ État de cessation d’activités. (voir DUME) ] ---
Description: [ Paiement d’impôts et taxes. (voir DUME) ] ---
Description: [ Infraction terroriste ou infraction liée aux activités terroristes. (voir DUME) ] ---
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: Reprise et traitement de déchets de plastiques durs collectés dans les recyparcs de la partie Nord-Ouest du territoire de BEP Environnement
Description: Il s'agit de la reprise et du traitement de déchets de plastiques durs collectés dans les recyparcs de la partie Nord-Ouest de la province de Namur. Les déchets de plastiques durs sont soit déversés directement sur un site du repreneur (offre de base) ou centralisés et stockés sur le site de BEP Environnement "Site Intégré de Gestion de Déchets à Floreffe" et repris par semi-remorque au fur et à mesure (variante). En offre de base, le site du repreneur doit être situé à maximum 25,00 km à vol d'oiseau du point central de référence suivant : le Site Intégré de Gestion des Déchets à Floreffe (route de la Lache 4 à 5150 Floreffe).
Identifiant interne: CSC Plastiques durs 2024
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90514000 Services de recyclage des ordures ménagères
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Avenue Sergent Vrithoff 2
Ville: Namur
Code postal: 5000
Entité secondaire du pays: Arr. Namur (BE352)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: BEP Environnement
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2024-01-01+01:00
Durée: 12 MONTH
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: Sans objet
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère:Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Pour chaque lot, le soumissionnaire doit justifier un minimum de 500 tonnes de déchets plastiques collectés et gérés par an (sur base de la moyenne des années 2020, 2021 et 2022).Niveau(x) minimal(aux): Le soumissionnaire doit justifier un minimum de 500 tonnes de déchets plastiques repris par an en moyenne sur les trois dernières années.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:Type: Capacité économique et financière
Description: néantNiveau(x) minimal(aux): néant
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critère: Utilisés
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:Type: Coût
Description: Le cout unitaire total (en EUR/tonne HTVA)
Pondération (points, valeur exacte): 80
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:Type: Coût
Description: Proximité du site de déversement par rapport au point central défini
Pondération (points, valeur exacte): 20
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Description de la garantie financière: [ Cautionnement (5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure) ] ---
Date limite de réception des offres: 2023-10-27+02:00 11:00:00+02:00
Date limite de validité de l’offre: 120 DAY
Informations relatives à l’ouverture publique:Date/heure: 2023-10-27+02:00 11:00:00+02:00
Conditions du marché:Facturation en ligne: Requise
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique:Aucun
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours: [ Conseil d'Etat ] ---
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: [ BEP Environnement ] ---
Organisation qui reçoit les demandes de participation: [ BEP Environnement ] ---
5.1 Lot: LOT-0002
Titre: Reprise et traitement de déchets de plastiques durs collectés dans les recyparcs de la partie Nord-Est du territoire géré par BEP Environnement
Description: Il s'agit de la reprise et du traitement de déchets de plastiques durs collectés dans les recyparcs de la partie Nord-Est de la province de Namur. Les déchets de plastiques durs sont soit déversés directement sur un site du repreneur (offre de base) ou centralisés et stockés sur le site de BEP Environnement "Site Intégré de Gestion de Déchets à Floreffe" et repris par semi-remorque au fur et à mesure (variante). En offre de base, le site du repreneur doit être situé à maximum 30 km à vol d'oiseau du point central de référence suivant : Recyparc de Fernelmont (Rue Ernest Montellier, 5380 Fernelmont).
Identifiant interne: CSC Plastiques durs 2024 2
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90514000 Services de recyclage des ordures ménagères
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Avenue Sergent Vrithoff 2
Ville: Namur
Code postal: 5000
Entité secondaire du pays: Arr. Namur (BE352)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: BEP Environnement
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2024-01-01+01:00
Durée: 12 MONTH
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: Sans objet
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère:Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Pour chaque lot, le soumissionnaire doit justifier un minimum de 500 tonnes de déchets plastiques collectés et gérés par an (sur base de la moyenne des années 2020, 2021 et 2022).Niveau(x) minimal(aux): Le soumissionnaire doit justifier un minimum de 500 tonnes de déchets plastiques repris par an en moyenne sur les trois dernières années.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:Type: Capacité économique et financière
Description: néantNiveau(x) minimal(aux): néant
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critère: Utilisés
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:Type: Coût
Description: Le cout unitaire total (en EUR/tonne HTVA)
Pondération (points, valeur exacte): 80
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:Type: Coût
Description: Proximité du site de déversement par rapport au point central défini
Pondération (points, valeur exacte): 20
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Description de la garantie financière: [ Cautionnement (5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure) ] ---
Date limite de réception des offres: 2023-10-27+02:00 11:00:00+02:00
Date limite de validité de l’offre: 120 DAY
Informations relatives à l’ouverture publique:Date/heure: 2023-10-27+02:00 11:00:00+02:00
Conditions du marché:Facturation en ligne: Requise
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique:Aucun
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours: [ Conseil d'Etat ] ---
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: [ BEP Environnement ] ---
Organisation qui reçoit les demandes de participation: [ BEP Environnement ] ---
5.1 Lot: LOT-0003
Titre: Reprise et traitement de déchets de plastiques durs collectés dans les recyparcs de la partie Sud-Est du territoire géré par BEP Environnement
Description: Il s'agit de la reprise et du traitement de déchets de plastiques durs collectés dans les recyparcs de la partie Sud-Est de la province de Namur. Les déchets de plastiques durs sont soit déversés directement sur un site du soumissionnaire (offre de base) ou centralisés et stockés sur le site de BEP Environnement "Centre de transfert de Ciney" et repris par semi-remorque au fur et à mesure (variante). En offre de base, le site du soumissionnaire doit être situé à maximum 17,50 km à vol d'oiseau du point central de référence suivant : "Centre de transfert de BEP Environnement à 5590 Ciney (rue du Petit Élevage)".
Identifiant interne: CSC Plastiques durs 2024 3
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90514000 Services de recyclage des ordures ménagères
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Avenue Sergent Vrithoff 2
Ville: Namur
Code postal: 5000
Entité secondaire du pays: Arr. Namur (BE352)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: BEP Environnement
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2024-01-01+01:00
Durée: 12 MONTH
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: Sans objet
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère:Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Pour chaque lot, le soumissionnaire doit justifier un minimum de 500 tonnes de déchets plastiques collectés et gérés par an (sur base de la moyenne des années 2020, 2021 et 2022).Niveau(x) minimal(aux): Le soumissionnaire doit justifier un minimum de 500 tonnes de déchets plastiques repris par an en moyenne sur les trois dernières années.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:Type: Capacité économique et financière
Description: néantNiveau(x) minimal(aux): néant
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critère: Utilisés
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:Type: Coût
Description: Le cout unitaire total (en EUR/tonne HTVA)
Pondération (points, valeur exacte): 80
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:Type: Coût
Description: Proximité du site de déversement par rapport au point central défini
Pondération (points, valeur exacte): 20
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Description de la garantie financière: [ Cautionnement (5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure) ] ---
Date limite de réception des offres: 2023-10-27+02:00 11:00:00+02:00
Date limite de validité de l’offre: 120 DAY
Informations relatives à l’ouverture publique:Date/heure: 2023-10-27+02:00 11:00:00+02:00
Conditions du marché:Facturation en ligne: Requise
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique:Aucun
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours: [ Conseil d'Etat ] ---
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: [ BEP Environnement ] ---
Organisation qui reçoit les demandes de participation: [ BEP Environnement ] ---
5.1 Lot: LOT-0004
Titre: Reprise et traitement de déchets de plastiques durs collectés dans les recyparcs de la partie Sud-Ouest du territoire géré par BEP Environnement
Description: Il s'agit de la reprise et du traitement de déchets de plastiques durs collectés dans les recyparcs de la partie Sud-Ouest de la province de Namur. Les déchets de plastiques durs sont soit déversés directement sur un site du repreneur (offre de base) ou centralisés et stockés sur le site de BEP Environnement "Site Intégré de Gestion de Déchets à Floreffe" et repris par semi-remorque au fur et à mesure (variante). En offre de base, le site du repreneur doit être situé à maximum 35,00 km à vol d'oiseau du point central de référence suivant : Centre de transfert de Philippeville-Vodecée situé Rue de Vodecée 1A à 5600 Vodecée.
Identifiant interne: CSC Plastiques durs 2024 4
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90514000 Services de recyclage des ordures ménagères
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Avenue Sergent Vrithoff 2
Ville: Namur
Code postal: 5000
Entité secondaire du pays: Arr. Namur (BE352)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: BEP Environnement
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2024-01-01+01:00
Durée: 12 MONTH
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: Sans objet
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère:Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Pour chaque lot, le soumissionnaire doit justifier un minimum de 500 tonnes de déchets plastiques collectés et gérés par an (sur base de la moyenne des années 2020, 2021 et 2022).Niveau(x) minimal(aux): Le soumissionnaire doit justifier un minimum de 500 tonnes de déchets plastiques repris par an en moyenne sur les trois dernières années.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:Type: Capacité économique et financière
Description: néantNiveau(x) minimal(aux): néant
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critère: Utilisés
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:Type: Coût
Description: Le cout unitaire total (en EUR/tonne HTVA)
Pondération (points, valeur exacte): 80
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:Type: Coût
Description: Proximité du site de déversement par rapport au point central défini
Pondération (points, valeur exacte): 20
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Description de la garantie financière: [ Cautionnement (5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure) ] ---
Date limite de réception des offres: 2023-10-27+02:00 11:00:00+02:00
Date limite de validité de l’offre: 120 DAY
Informations relatives à l’ouverture publique:Date/heure: 2023-10-27+02:00 11:00:00+02:00
Conditions du marché:Facturation en ligne: Requise
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique:Aucun
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours: [ Conseil d'Etat ] ---
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: [ BEP Environnement ] ---
Organisation qui reçoit les demandes de participation: [ BEP Environnement ] ---
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: BEP Environnement
Numéro d’enregistrement: BE 0201.400.209
Adresse postale: Avenue Sergent Vrithoff 2
Ville: Namur
Code postal: 5000
Pays: Belgique
Point de contact: Gaëtan Dufey
Téléphone: +32 81718235
Télécopieur: +32 81718250
Rôles de cette organisation:Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel: 3P
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen
Code postal: 2000
Pays: Belgique
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation:TED eSender
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: Rue de la Science, 33
Ville: Bruxelles
Code postal: 1040
Pays: Belgique
Téléphone: +32 22349611
Rôles de cette organisation:Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: b0cb8572-d6e1-4cda-8055-1176671d9bc2 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 2023-09-21+02:00 00:00:00+02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication